N°137 - vendredi 31 janvier 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

Retour sur les vœux de l’ARCEP

Nouvelles des télécoms

. Déploiement des réseaux
FttH : l’ARCEP finalise le cadre règlementaire
. L'agenda du « GRACO » en 2014

Services postaux

. Consultation publique sur la comptabilisation des coûts de La Poste
. Le plan stratégique du groupe La Poste

Consommateurs

L’Ofcom publie un rapport sur la satisfaction des consommateurs 

Affaires européennes et internationales

. Révision de la recommandation sur les marchés pertinents
. L’ORECE lance des travaux sur la fluidité du marché
« entreprises »
. La formation BADGE en régulation des télécoms évolue

Ecosystème numérique

Moocs :cinq nouveaux cours ont commencé sur la plateforme FUN

Interview vidéo

Nadia Ziane – Familles Rurales

Ils ont dit

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'innovation, aux PME et à l'économie numérique

Retour sur les vœux de l’ARCEP

L’ARCEP réunissait cette semaine les acteurs des secteurs des postes, des télécoms et du numérique pour ses vœux. Cette cérémonie a permis de faire le bilan de l’année écoulée et de dresser quelques perspectives pour 2014.

2013 a été marquée par la poursuite de la baisse des prix et du recul des revenus des opérateurs. Cette transformation du marché conduit les opérateurs à s’adapter, grâce à l’investissement et l’innovation. C’est ce qu’ils ont fait en 2013 en poursuivant l’effort d’investissement important – plus de 7 milliards d’euros - dans le très haut débit, engagé en 2012. C’est dans ces investissements porteurs d’innovations et dans l’existence d’une très forte demande des utilisateurs que résident, à terme, les moyens d’un retour à la croissance en valeur. Le marché fixe, comme le marché mobile, ont ainsi encore vu leur nombre de clients croître respectivement de 4% et 5% en 2013. Le marché de la fibre décolle également : le nombre d’abonnés y a crû de 70% sur l’année.

Les investissements réalisés sont porteurs pour l’ensemble de la filière, qu’il s’agisse des équipementiers, des fabricants de câble ou des entreprises de génie civil qui ont vu leurs commandes augmenter fortement en 2013. La modernisation de l’infrastructure bénéficie aussi aux acteurs du numérique, à cette French Tech qui compte de nombreux entrepreneurs de grand talent.

L’Autorité entend, comme elle l’a fait par le passé, faciliter l’investissement et la modernisation des réseaux, en fixant des règles du jeu claires. Elle vient ainsi de parachever le volet symétrique de la régulation, en publiant une recommandation portant sur les petits immeubles des zones très denses, conjointement à l’homologation par le Gouvernement de la décision de l'Autorité ajustant les frontières des zones très denses. Par ailleurs, l'Autorité achève son analyse de marché qui sera adoptée au cours du premier semestre 2014. L’Autorité doit également veiller à ce que les investissements, qui permettent l’amélioration de la qualité et de la couverture des services, soient appréciés à leur juste valeur par les utilisateurs. Cela suppose de mieux les informer, comme l’ont aussi récemment souhaité à la fois les opérateurs et le Gouvernement. L’ARCEP doit enfin favoriser l’investissement efficace, par le recours à la mutualisation, qui est un principe pour les réseaux FttH et qui est possible, sous certaines conditions, pour les réseaux mobiles.

Rien n’est figé sur le marché très dynamique des télécoms en France et le régulateur doit prendre toute sa part pour accompagner les mutations en cours, lorsqu’elles reposent sur des stratégies claires des acteurs.

Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

12 février

Comité de l’interconnexion et de l’accès qui rassemble périodiquement tous les opérateurs et l'ARCEP.

11 février

Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, Pierre-Jean Benghozi et Philippe Distler, membres du collège, recevront Park Man, président du régulateur sud-coréen, la Korea Communications Standards Commission (KCSC), pour un échange sur la régulation de l’internet.

6 février

Jean-Ludovic Silicani sera auditionné par Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique et ancien président de l’ARCEP, chargé par Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, d’une mission d’analyse des enjeux et de formulation de propositions dans une perspective de fermeture à terme du réseau cuivre de France Télécom.

Dans le rétroviseur

27 janvier 

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne.

16 janvier 

Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, a participé à une table ronde sur le thème : «AAI : quelles sont les frontières de leur pouvoir de régulation ? », organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime. Ont également participé à cette table ronde : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

15 janvier 

Jean-Ludovic Silicani a été auditionné par le groupe d’études « internet et société numérique » de l’Assemblée nationale, co-présidé par les députés Christian Paul et Patrice Martin-Lalande.

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

Vœux ARCEP 2014 : messages forts, photos et tweets

Entouré des membres du collège de l'ARCEP - Pierre-Jean Benghozi, Françoise Benhamou, Daniel-Georges Courtois, Marie-Laure Denis, Philippe Distler et Jacques Stern -, Jean-Ludovic Silicani a présenté, le 27 janvier à la Sorbonne, les vœux de l'Autorité aux acteurs du secteur des télécommunications et des postes. Dans son discours, le président de l'ARCEP est revenu sur la modernisation du secteur postal, les grands défis des acteurs du numérique, les points positifs de 2013, et les perspectives pour 2014 et à plus long terme, notamment en matière d'organisation du marché, en France et en Europe. Messages forts du discours de Jean-Ludovic Silicani.


Marché

« Le secteur des télécoms fait partie des rares activités qui peuvent compter sur une demande structurellement forte et croissante, qui ne se dément pas. »

« 2013 a été marquée par beaucoup de points positifs. Pour autant, nous sommes évidemment conscients des difficultés des opérateurs dont les revenus baissent depuis 2010, comme dans la plupart des autres pays d’Europe (…). Rien n’est heureusement écrit d’avance. Redoublons donc d’efforts, pour faire du très haut débit le point de départ d’un nouveau cycle de croissance ! »

Tarifs

« L’année écoulée a été marquée par de nouvelles baisses de prix. Pour les ménages, notamment modestes, c’est une bonne nouvelle dans cette période difficile. Et l’ARCEP, je le dis clairement, n’a pas de remords à avoir facilité cette évolution. »

« Ces prix raisonnables sont importants non seulement pour les particuliers mais aussi pour de nombreuses entreprises de tous les secteurs qui cherchent à restaurer leurs marges et à dégager des moyens d’investir. »

Mutualisation des réseaux mobiles

« Nous suivons de près tout projet d’accord de mutualisation entre opérateurs sur les réseaux mobiles. Ces accords sont non seulement possibles mais même souhaitables, en dehors des zones très denses, afin de limiter la duplication de l’investissement. »  

« La mutualisation des réseaux constitue, selon nous, une voie beaucoup plus appropriée que la concentration des opérateurs, pour améliorer l’efficacité d’ensemble du marché. »

Consolidation

« Si une concentration devait avoir lieu, elle risquerait de conduire à une hausse des prix rapide, comme c’est le cas en Autriche après le passage de 4 à 3 opérateurs : presqu’instantanément, en un trimestre, fin 2013, les prix ont augmenté de près de 10 % ! Une concentration s’accompagnerait aussi, de suppressions d’emplois, comme on l'a vu aux Etats-Unis. »

Très haut débit

« Toutes technologies confondues, ce sont désormais près de 10 millions de logements, soit un tiers du parc, qui sont éligibles à des offres à très haut débit fixe (…). Il faut maintenant donner son régime de croisière à cette phase d’industrialisation des déploiements afin de tenir l’objectif ambitieux fixé par le Président de la République (…). Ceci implique d’atteindre, au plus tard en 2015, un rythme annuel de 2 millions de logements éligibles supplémentaires par an et ensuite de tenir ce rythme pendant une dizaine d’années. Cela paraît désormais possible. »

Couverture et qualité de service mobile

« L’ARCEP suit de très près les déploiements des réseaux 3G et 4G. Sur la 3G, nous veillons attentivement à l'échéance de Free en janvier 2015. La même exigence prévaut pour la 4G : nous serons vigilants à ce que les efforts réalisés sur la 4G portent aussi, comme le prévoient les licences, sur les territoires moins denses, ceux de la zone de déploiement prioritaire. »

« Nous allons publier, avant la fin du premier semestre 2014, les premières informations sur la qualité des services 4G. Nous réaliserons également, selon le même calendrier, une première vérification de la couverture 4G des opérateurs, suivant un protocole que nous finalisons avec eux. »

French Tech

« Nous pouvons être fiers que Paris, 4ème agglomération mondiale par son PIB, derrière Tokyo, New York et Los Angeles, ex aequo avec Londres, soit d’ores et déjà la première métropole numérique d’Europe, n’en déplaise à nos amis anglais. Et tout doit être fait pour conforter cette place. »

Consommateur

« Nous avons effectué un important travail tout au long de l’année 2010 (…). Ces travaux ont été, c’est le moins que l’on puisse dire, mal compris et mal perçus (…). C’est dommage car nous avons ainsi, collectivement, perdu 3 ans. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que désormais les opérateurs, comme les pouvoirs publics, appellent une telle action (une meilleure information des consommateurs) de leurs vœux. »

Postal

« Au cours des dernières années, nous avons aiguillonné La Poste afin que l’information des utilisateurs et la qualité du service soient améliorées et nous ne pouvons donc que nous féliciter des progrès notables accomplis, en particulier en ce qui concerne les délais d’acheminement, notamment ceux de la lettre recommandée. »

« La publication, prévue par La Poste, comme nous l’avons souhaité, d’une offre abordable pour l’envoi de petits objets est importante pour répondre aux besoins croissants du commerce en ligne. »


Le discours de Jean-Ludovic Silicani : en lectureen vidéo

   
 

Fleur Pellerin entourée de Stéphane Richard, PDG d’Orange et Jean-Ludovic Silicani
 
 
 
 

Xavier Niel, vice-président et directeur délégué à la stratégie d'Iliad et Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence
 
 
 
 

Benoit Loutrel, directeur général de l’ARCEP et Philippe Wahl, président du Groupe La Poste

Revue des tweets

  • L’ambiance générale

jean-luc beylat ‏@jeanlucbeylat
Au pointeur du vigile de l'accueil, 616 personnes aux voeux de #ARCEP

Ben_A @Capitaine_BenA
@fabien_lorch  @fleurpellerin c'était plutôt réussi pour ceux de l'ARCEP. Deux bons discours.

  • Discours de Jean-Ludovic Silicani

Marché et consolidation
01net
@01net
Voeux 2014 de l'#Arcep : il n'y a pas de sous-investissement chez les opérateurs, selon J-L Silicani

01net @01net
Voeux 2014 de l'#ARCEP: Toute concentration entre opérateurs ferait augmenter les prix et supprimerait des emplois, selon J-L Silicani

Cédric CURTIL ‏@ccurtil
L'Arcep attend pour 2014 la fin de la baisse des CA, voire le retour de la croissance des telecoms. #voeuxarcep

Elisabeth Bargès ‏@ebarges
#voeuxARCEP les opérateurs telco peuvent compter sur une demande structurellement forte (5% par an) dps nombreuses années

Andréa Fradin ‏@FradiFrad
#voeuxARCEP Via le comparatif américain, Silicani alerte habilement sur le scénario d'une concentration dans les telecoms


Baisse des prix

Niko GL @nkgl

#voeuxARCEP Arcep heureuse d'avoir fait baisser les prix. Merci l'Arcep :)

Reguen ‏@Reguen
Les comparaisons avec les États-Unis ne fonctionnent pas, mais l'Autriche oui. :) #voeuxArcep


FTTH

Elisabeth Bargès @ebarges

Creuser des tranchées : un secteur où la France a une valeur ajoutée. Pourquoi pas? Ça s'exporte? #voeuxArcep


Mobile

01net @01net
Voeux 2014 de l'#ARCEP: Publication des premières mesures de couverture 4G au premier semestre 2014, selon J-L Silicani

Ben_A @Capitaine_BenA
"Un partenariat public privé institutionnalisé européen pour la 5G va dans le bon sens" #voeuxARCEP


Partage d’infrastructures

Elsa Bembaron ‏@ElsaBembaron

#voeuxarcep favorable à accords de mutualisation pour réduire les coûts, mais respecter équilibre concurrence


Marché entreprises
Niko GL @nkgl
#voeuxarcep Gros effort marché entreprise cette année. Chouette ;-)) <3


Net neutralité

Contexte Numérique ‏@contexte_num
#voeuxARCEP Pour Silicani, l'ARCEP a été visionnaire...

Contexte Numérique ‏@contexte_num
#voeuxARCEP Silicani rappelle "que l'ARCEP travaille sur la net neutralité depuis 2010, et prêchait alors dans le désert" 

Contexte Numérique ‏@contexte_num
#voeuxARCEP Silicani "premiers résultats sur la qualité de service de l'accès à internet cet été"


Consommateurs

#
voeuxARCEP Silicani : "nos travaux de 2010 ont été mal perçus et c'est dommage"


Secteur postal

Elsa Bembaron ‏@ElsaBembaron
L'Arcep a "aiguillonné" @laposte pour qu'elle s'améliore. "Ne pas bloquer des évolutions inéluctables". Un message pour les telecoms!


Notes d’humour …

Guerric Poncet ‏@guerricp

"Je pense qu'il n'y a que des gens honnêtes dans cette pièce", ironise JL Silicani #voeuxARCEP

Reguen ‏@Reguen
Après la pommade, le bâton. L'éducation des opérateurs, un métier. #voeuxARCEP

  • Intervention de Fleur Pellerin

Niko GL @nkgl
#voeuxARCEP @fleurpellerin parle à 10 gigabits par seconde. Chapeau, le peering sature.

Corinne Longuet @CorinneLonguet
#voeuxARCEP : il faut 1 régulateur fort pour les telecoms dit @fleurpellerin

01net @01net
Voeux 2014 de l'Arcep: le 6 février un premier bilan du plan France très haut débit sera présenté, révèle Fleur Pellerin

Michael Trabbia ‏@MichaelTrabbia
#voeuxARCEP @fleurpellerin parle de l'outre-mer : #4G (appel à candidatures à venir) #THD (examen des projet de RIP en mars)

Andréa Fradin ‏@FradiFrad
#voeuxARCEP @fleurpellerin confirme la présentation d'une loi numérique à l'été. Aussi un volet telco.

Lison Jullien ‏@lisonjull
#voeuxARCEP F.Pellerin : l'État aura un rôle de stratège en matière d'attribution des fréquences, notamment sur la bande 700

Charly Berthet @charlyberthet
#voeuxARCEP @fleurpellerin annonce que l'Arcep va retrouver son pouvoir de sanction par voie d'ordonnance

Le discours de Fleur Pellerin : en lectureen vidéo

Jean-Ludovic Silicani répond aux questions de BFM Business et de Challenges


Concurrence, baisse des prix, investissement, emploi, mutualisation des réseaux, itinérance, 4G, concentration éventuelle du marché des télécommunications, situation du marché en Autriche, aux Etats-Unis et en Europe : le 28 janvier, au lendemain des vœux de l’ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, répondait aux questions d’Hedwige Chevrillon, dans Le Grand Journal, sur BFM Business.

«La baisse des prix des télécoms a fait gagner 4 milliards aux entreprises » : le président de l’ARCEP a terminé cette semaine riche en échange de vœux par une interview décryptage à l’hebdomadaire Challenges.

L’ARCEP renforce la mutualisation pour soutenir le déploiement des réseaux FttH

Alors que les déploiements de réseaux FttH progressent à un rythme soutenu et que le nombre de lignes éligibles atteint 3 millions, l’ARCEP soutient cette dynamique en parachevant le cadre réglementaire relatif à l’architecture de ces réseaux. L’Autorité a ainsi adopté une décision et une recommandation qui renforcent la mutualisation des réseaux FttH par la réduction du périmètre des zones très denses, moins mutualisées, et la définition de solutions adaptées pour l’équipement des immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel, dans ces zones.

L'ARCEP a ajusté la liste des communes des zones très denses, afin notamment de prendre en compte, de manière pragmatique, les déploiements réalisés depuis 2009 et les conditions techniques et financières de raccordement des opérateurs.  Cette décision retire 43 communes (correspondant à 547 000 logements) de la liste de celles initialement désignées comme faisant partie des zones très denses. Le nombre de communes des zones très denses passe ainsi de 148 (soit environ 6 millions de logements) à 106 (soit environ 5,5 millions de logements), ce qui représente moins de 17% du nombre total de logements sur le plan national.

Par ailleurs, les opérateurs disposent désormais de solutions techniques pour desservir en FttH tous les types d’immeubles, quelles que soient leur taille ou la zone considérée, dans les zones très denses.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’agenda du « GRACO » en 2014

L’année qui démarre promet d’être très animée pour les collectivités territoriales qui construisent de nouveaux réseaux. Les projets très haut débit lancés par les départements et les régions se multiplient, de même que les conventions signées avec les opérateurs privés qui déploient du FttH sur fonds propres. Aussi, pour ne rien perdre de l’actualité tout au long de l’année, et pour réfléchir ensemble aux nouveaux défis qui se présenteront dans les territoires, vous pouvez d’ores et déjà noter les dates des prochaines réunions du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO).

Le GRACO technique se réunira trois fois en 2014, les 12 mars, 2 juillet et 8 octobre. La réunion plénière du GRACO aura, quant à elle, lieu le 2 décembre.*

Si vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur et que vous souhaitez recevoir les invitations aux prochaines réunions du GRACO : faites nous part de votre demande en nous contactant sur la boite mail : collectivites@arcep.fr.

* Le programme de chacune de ces sessions sera communiqué un mois avant l’événement.

SERVICES POSTAUX

Règles de comptabilisation des coûts de La Poste : l’ARCEP lance une consultation

L’ARCEP est chargée de préciser les règles de comptabilisation des coûts de La Poste, prestataire du service universel postal. A ce titre, l'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2014, un projet de décision qui a pour objet de préciser les règles applicables, d’une part, au processus de collecte et de concentration des envois, en adoptant des index de coût unitaire, et, d’autre part, à l’allocation des montants relatifs aux dispositifs de pré-retraite. La décision a vocation à s'appliquer à partir de la production des comptes 2013.

CONSOMMATEURS

L’Ofcom publie un rapport sur la satisfaction des consommateurs

L’Ofcom, le régulateur britannique, a publié mardi 28 janvier son huitième rapport annuel sur la perception, par les consommateurs, des services postaux et de télécommunications. Un cinquième des consommateurs a changé d’opérateur télécoms au cours des 12 derniers mois, selon cette étude. Les raisons les plus couramment mentionnées sont les prix (de 54% à 62% selon les services) et la qualité de service (20% pour le mobile et 29% pour le haut débit fixe). Le haut débit fixe remporte la palme du taux d’insatisfaction le plus élevé (10%). La majorité des consommateurs restent toutefois satisfaits de leurs services, les niveaux de satisfaction sont relativement stables entre 2012 et 2013.

L'Ofcom a complété son étude par une analyse de l’évolution des prix et de la qualité des services. Au cours des 10 dernières années, les consommateurs britanniques ont bénéficié de réductions de prix dans la plupart des services de communication. Dans le même temps, ils estiment que ces services offrent un bon rapport qualité-prix comparés à d’autres secteurs de l’économie, tels l’énergie ou le train.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

La Poste présente son plan stratégique « La Poste  : conquérir l'avenir »

La Poste a dévoilé mardi 28 janvier les grandes orientations de son plan stratégique engageant la transformation du groupe. Affectée par la révolution numérique qui remet en cause son modèle historique, notamment du fait de la baisse tendancielle des volumes de courrier, La Poste va rechercher, au-delà du développement des activités existantes (courrier, colis, express, services financiers, numérique), l’entrée dans de nouveaux champs d’activité reposant à la fois sur le savoir-faire du groupe (services à domicile du facteur, e-commerce) et ses missions de service public.

Jean-Ludovic Silicani a souligné l’intérêt de l’ARCEP pour cette initiative et a relevé la volonté de changement et l’énergie positive que manifeste ainsi La Poste face à une situation de marché difficile.

Partagez vos réflexions sur le rôle de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet

Le 6 novembre 2013, le Sénat a créé une mission commune d’information sur « le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet ». Aujourd’hui, selon Gaëtan Gorce, le président de cette mission, « la place de l’Union européenne dans la gouvernance de l’internet est assez limitée. (…) Les pays européens ne sont pas assez organisés pour exercer une influence ». C’est pourquoi il est nécessaire, selon lui, de faire émerger un consensus à l’échelle européenne sur les actions à entreprendre, dans le respect de l’intérêt des Etats et la protection des droits des citoyens.

Pour mener à bien ce travail, la mission organise de nombreuses auditions d’acteurs du secteur et des voyages d’étude en Europe et en Amérique. Elle a également ouvert un « espace participatif » sur le site du Sénat afin d’offrir aux internautes la possibilité de partager leurs expériences, leurs recherches et leurs réflexions sur le sujet.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Formation en régulation des télécoms : le BADGE innove


La première séance de formation du mastère spécialisé en régulation de l’économie numérique (RegNum) a démarré lundi 27 janvier à Ouagadougou.

Mis en œuvre chaque année au travers d’un partenariat entre Telecom ParisTech, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina Faso (ARCEPBF), l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) françaises, avec l’appui du réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL), le BADGE RegTel (brevet d’aptitude délivré par les grandes écoles), créé en 2005, s’était fixé comme objectif de répondre aux besoins de formation spécialisée des cadres des régulateurs et des opérateurs de l’Afrique francophone. Avec la formation de plus de 200 personnes, le BADGE RegTel a favorisé le développement d'un marché du travail spécialisé dans la régulation des télécommunications, initiant des mouvements d’experts entre les pays et entre régulateurs et opérateurs au niveau national.

Analyse des marchés : la Commission européenne publie un projet de révision de la recommandation sur les marchés pertinents

La Commission européenne a rendu public, vendredi 24 janvier, un projet de révision de la recommandation sur les marchés pertinents. L’objectif est d’identifier une liste de marchés pour lesquels une régulation ex ante est a priori justifiée dans tous les Etats membres. Les autorités de régulation nationales peuvent néanmoins mener le « test des 3 critères » pour réguler un marché qui n’est pas dans la liste ou, à l’inverse, abandonner la régulation d’un marché qui y figure.

C’est la deuxième fois, depuis 2003, que la Commission européenne révise cette liste, qui compte actuellement sept marchés. Avec ce projet, elle n’en compterait plus que cinq. Deux modifications principales sont proposées à ce stade : en premier lieu, la Commission estime que sur les marchés de détail, la téléphonie fixe est désormais offerte dans des conditions satisfaisantes de concurrence et qu’il n’est plus nécessaire de réguler les marchés correspondants ; en second lieu, elle propose de définir un marché de gros de produits permettant de répliquer les offres de détail spécifiquement dédiées aux entreprises.

Le projet de recommandation peut encore évoluer jusqu’en mars, en fonction des commentaires des acteurs du secteur. L’ORECE, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques, sera alors officiellement saisi pour avis.

L’ORECE lance des travaux sur la fluidité du marché  « entreprises »

L’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a pour mission de contribuer au fonctionnement du marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques, notamment à travers la diffusion de bonnes pratiques entre les autorités de régulation nationales (ARN). Le programme de travail pour 2014 prévoit ainsi des ateliers, animés par l’ARCEP, portant sur la fluidité du marché entreprises, structurellement inférieure à celle du marché grand public. L’objectif est que les ARN puisent dans ces échanges de bonnes pratiques au niveau européen des initiatives concrètes et opérationnelles leur permettant d’améliorer la fluidité du marché non-résidentiel.

La première réunion sur ce sujet doit avoir lieu au cours du premier semestre 2014. Elle permettra notamment de s’accorder sur l’organisation et le contenu d’un atelier public (ouvert à certains opérateurs) prévu plus tard dans l’année.

La Corée publie la 14ème édition de son livre blanc sur l’internet

Le Livre blanc sur l’internet en Corée présente chaque année l’impact de l’internet sur la société coréenne. L’édition 2013 montre l’évolution rapide de l’internet mobile et le glissement de l’internet câblé vers l’internet mobile.

Selon ce livre blanc, le nombre d’utilisateurs de smartphone a atteint 35 millions en juin 2013 ; parmi eux, 65% utilisent des réseaux LTE. Fin 2013, la 4G représentait plus de 30 millions d’abonnés. Actuellement, le défi des opérateurs mobiles est de mettre en place la technologie LTE-Advanced (LTE-A) qui permet des débits allant jusqu’à 300 Mbps. Mais la prochaine génération arrive : le gouvernement vient de lancer un plan de 1,1 milliard d’euros sur 6 ans pour la mise en oeuvre d'un réseau 5G. Des tests devraient avoir lieu en 2017 pour une commercialisation en 2020. On estime que l'installation de ce réseau génèrera un chiffre d'affaires important pour les équipementiers réseaux. Selon l’AFP, alors que les fabricants sud-coréens de terminaux mobiles totalisent 30% de parts de marché mondial (téléphones portables, smartphones, tablettes...), en particulier grâce à Samsung, les équipementiers réseaux nationaux n'ont qu'une part de marché mondiale de 4,4%, avec des exportations très limitées. De leur côté, les équipementiers chinois sont passés de 12% de parts de marché en 2007 à 26% en 2012. Séoul vise désormais 20% d'ici 2020.

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Cinq nouveaux cours ont commencé sur la plateforme FUN !

Le 28 octobre 2013, la plateforme France Université Numérique ouvrait au grand public et permettait de se pré-inscrire à 25 cours. Depuis le 27 janvier, toutes les personnes souhaitant apprendre et se former, peuvent suivre gratuitement cinq nouveaux cours proposés par les grandes écoles (école centrale de Paris, école Polytechnique, …), et les universités (Bordeaux 3, Montpellier 2, Panthéon-Assas - Paris II, ...). Deux cours sont particulièrement dédiés à l’internet : « Données et services numériques dans le nuage et ailleurs » et « Internet, les autres et moi ». Il est encore temps de vous y inscrire !

Présentée et lancée en octobre 2013 par Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, la plateforme FUN est une des 18 actions de l’Agenda du numérique. L’objectif ? Héberger les MOOCs  (cours ouverts en ligne) proposés par les établissements d’enseignement supérieur français afin de permettre à tous les publics d’accéder à des cours variés et de qualité, où qu’ils soient dans le monde.

L’interview

Consommateurs

Nadia Ziane, responsable du pôle représentation et défense des intérêts des familles et des territoires – Familles rurales

Association agréée de défense des consommateurs, Familles Rurales - qui a fêté ses 70 ans en 2013 - est le premier mouvement familial, avec 180 000 familles adhérentes. Sur près de 10 000 dossiers traités par an, 15% des plaintes reçues par l’association portent sur les télécoms, parmi lesquelles « énormément de questions concernent la qualité de service ». Pour Nadia Ziane, l’information des consommateurs pose elle aussi problème : « Ce que les familles ne comprennent pas, c’est qu’elles paient le même prix que celles qui ont le plus besoin de la dématérialisation puisque éloignées des services, et que ce sont elles qui ont aussi le plus de difficulté à se connecter ».

Le message est clair. Si, dans son combat contre la fracture numérique et pour une information « loyale » des consommateurs, l’association fait de la « concertation » son fer de lance, elle n’hésite toutefois pas à s’en remettre à la justice lorsque le dialogue n’aboutit pas, comme en témoigne la procédure en cours contre un opérateur au sujet de sa communication sur la 4G. En outre, Familles Rurales devrait bientôt pouvoir utiliser une nouvelle arme : l’action de groupe, que devrait consacrer la loi relative à la consommation actuellement discutée au Parlement. Interview.



Durée : 5 min 51
© ARCEP - janvier 2014

ILS ONT DIT …

« Faire de la France une Startup République dans la course mondiale à l'innovation » - Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'innovation, aux PME et à l'économie numérique lors de ses vœux à la « French Tech ».  A cette occasion, Fleur Pellerin a lancé l'appel à labellisation « Métropole French Tech ».

Les vœux de Fleur Pellerin à la French Tech le 29 janvier 2014

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

4

Selon une étude publiée par Vives, chaque emploi créé dans le secteur de la « haute technologie » dans l’Union européenne entre 2000 et 2011, génère à son tour la création de quatre autres emplois dans le secteur non high tech.

L’étude

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