N°135 - vendredi 17 janvier 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

Nouvelles des télécoms

Entreprises : plus de fluidité avec les nouvelles cartes SIM M2M

Nouvelles des services postaux

Signature du contrat de présence postale 2014-2016

Affaires européennes et internationales

Bande 700 MHz en Europe : Pascal Lamy à la tête d'un groupe de réflexion

Ecosystème numérique

L'exposition "Publier à l’heure du numérique" au musée du Jeu de Paume

Interview vidéo

« Innovation et capital-risque dans le secteur culturel » : Steven Hearn, directeur de Créatis

Ils ont dit

Fleur Pellerin, ministre en charge de l'économie numérique

Retour sur la table ronde organisée par des sénateurs avec 4 « régulateurs du numérique »

Les présidents de l'ARCEP, de la CNIL, du CSA et de l'HADOPI étaient invités cette semaine à s’exprimer devant le groupe d’études parlementaire "Médias et nouvelles technologies" présidé par la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Les parlementaires souhaitaient recueillir les points de vue des quatre autorités indépendantes sur l’évolution du secteur du numérique et ses éventuelles conséquences sur l’exercice de leurs missions. Les échanges ont été constructifs et denses. On peut en retenir les enseignements suivants, soulignés par Catherine Morin-Desailly dans sa conclusion.

En premier lieu, le numérique, par les rapides mutations qu’il provoque, nécessite un réel effort de compréhension des enjeux et de pédagogie. Les autorités de régulation ont un rôle particulier à jouer en raison de leur expertise.

En deuxième lieu, il existe une différence structurante entre, d’une part, la régulation technique et économique des réseaux de communications électroniques, qui relève de l’ARCEP, et, d’autre part, les différentes formes de régulations des contenus et services en ligne telles qu’elles sont menées aujourd’hui, chacune sur un champ spécifique, par la CNIL, le CSA, la HADOPI ou encore par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Ces deux logiques sont distinctes mais complémentaires. 

En troisième lieu, toute adaptation des régulations nationales doit passer par une réflexion au niveau européen. Dès lors que le numérique se caractérise par sa capacité à s’affranchir des frontières, il est vain de vouloir avancer seul.  

Enfin, si les régulateurs travaillent déjà ensemble sur des sujets d’intérêt commun, des espaces de dialogue plus structurés peuvent être utiles pour faire vivre une réelle « interrégulation » dans le champ du numérique. Cette coopération doit également se nouer entre autorités comparables en Europe.

Au-delà de cette vision largement partagée, les débats ont également permis d’esquisser quelques pistes de réflexion pour l’adaptation de la protection des droits (vie privée, données personnelles, propriété intellectuelle, …) ou la défense d’impératifs d’intérêt général (pluralisme, non discrimination) en ligne, inspirées notamment du régime issu de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, fondé sur la liberté et la répression des seuls abus, le plus souvent par un juge.

Cette table-ronde en est une excellente illustration de l’utilité des débats où les AAI dialoguent avec le législateur, lui rendent compte de leur action et lui apportent leur expertise.

>> Le compte rendula VOD des débats

Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

6 février

Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, sera auditionné par Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique et ancien président de l’ARCEP, chargé par Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, d’une mission d’analyse et de proposition dans une perspective de fermeture à terme du réseau de cuivre de France Télécom.

27 janvier 
Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne à 17h30 (sur invitation).

Dans le rétroviseur

16 janvier 
Jean-Ludovic Silicani a participé à une table ronde sur le thème : «AAI : quelles sont les frontières de leur pouvoir de régulation ? », organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime. (Le compte rendu / Revoir les débats en VOD)

15 janvier 
Jean-Ludovic Silicani a été auditionné par le groupe d’études « internet et société numérique » de l’Assemblée nationale, co-présidé par les députés Christian Paul et Patrice Martin-Lalande.

13 janvier
Jean-Ludovic Silicani, Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, ont reçu Jochen Homann, président de la Bundesnetzagentur, le régulateur allemand.

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

Nouveau standard M2M : vers un marché plus fluide pour les entreprises conceptrices d’objets connectés

La GSM Association (GSMA), qui représente environ 800 opérateurs mobiles à travers 250 pays, a annoncé, le 19 décembre 2013, la publication de nouvelles spécifications techniques qui permettent la gestion à distance (over the air) de cartes SIM « machine to machine ».

Ces spécifications permettent de migrer un équipement connecté d’un opérateur à un autre sans changer de carte SIM. Il s’agit là d’une avancée significative pour la fluidité du marché, dans la mesure où les entreprises qui proposent des biens ou des services s’appuyant sur des objets connectés via un accès mobile pourront changer d’opérateur sans devoir supporter d’importants coûts logistiques liés au remplacement des cartes SIM.

D’après la GSMA, les premiers déploiements de ces nouvelles cartes SIM sont attendus en 2014.

Le saviez-vous ? Le site de l’ARCEP reçoit plus de 10 000 visiteurs par jour

Le site internet de l’Autorité est le support privilégié de la diffusion – en français et en anglais – de son actualité. Mis à jour quotidiennement, il répond au besoin d’instantanéité de l’information dans un secteur en constante évolution.

En 2013, le site a vu sa fréquentation journalière augmenter avec 10 450 visiteurs uniques par jour, contre 9 000 en 2012 (et 7 000 en 2011), pour un nombre total de 3 817 000 visiteurs sur l’ensemble de l’année.

Parmi les pages les plus consultées, les communiqués de presse arrivent en tête avec 1 245 334 visiteurs, suivis par la page « base numérotation » (603 966) et la page d’accueil (298 952). Le document le plus téléchargé est la consultation publique lancée en avril 2013 sur le marché des services de capacité (78 782 téléchargements).

Enfin, voici le podium des vidéos les plus visionnées :

1. La validation du VDSL2 avec l’interview de Catherine Mancini, présidente des comités d'experts cuivre et fibre, le 26 avril 2013 (6 794 vues)

2. La création de la mission très haut débit avec l’interview d’Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit, le 7 décembre 2012  (2 622 vues)

3. Ambiance geek au cœur de la « Roubaix Valley » : un reportage chez OVH, le leader européen des data-centers, et l’interview d’Alban Schmutz, son vice-président, le 20 septembre 2013 (1 938 vues)


Catherine Mancini

Antoines Darodes

Alban Schmutz

 

L’accès internet de l’ARCEP dédié aux opérateurs fait peau neuve

L’Autorité a mis en ligne une nouvelle version de son accès dédié aux opérateurs télécoms et postaux. Déclaration d’opérateur, droits et obligations leur incombant, demande de numéros ou de ressources en fréquences, suivis statistiques … les opérateurs disposent, en quelques clics, d’une boîte à outils complète. La page répertorie également les opérateurs télécoms déclarés, les fichiers des adresses des opérateurs lorsqu’ils sont attributaires de numéros, la liste des MVNO et des accords de licence de marque, et enfin la liste des opérateurs postaux autorisés.

 

 

NOUVELLES DES SERVICES POSTAUX

Signature du nouveau contrat de présence postale territoriale pour la période 2014-2016

Tous les trois ans, le groupe La Poste, l’association des maires de France (AMF) et l’État élaborent et signent un contrat de présence postale territoriale. C’est hier, le 16 janvier, à l’occasion du séminaire stratégique des membres du conseil d’administration de La Poste, que Fleur Pellerin, ministre chargée de l’économie numérique, Philippe Wahl, PDG de La Poste, et Jacques Pélissard, président de l’AMF, ont officialisé ce nouveau contrat pour 2014 - 2016.


Jacques Pélissard, Fleur Pellerin
et Philippe Wahl

Ce contrat précise les modalités de la contribution du réseau de La Poste à l’aménagement du territoire, qui constitue l’une des quatre missions de service public de La Poste. La loi prévoit notamment que le réseau postal compte au moins 17 000 points de contact, bureaux de poste et points partenaires, sur le territoire. L’ARCEP est chargée d’évaluer chaque année le coût net du maillage complémentaire déployé par La Poste pour répondre à sa mission. Pour l’exercice 2012, ce coût est de 252 millions d’euros (contre 247 millions d’euros en 2011). Une dépense partiellement compensée au moyen d’abattements de fiscalité locale, dont le montant a été maintenu, à 170 millions d’euros par an, pour la période 2014-2016.

Comme l’a rappelé Philippe Wahl, ce contrat se réalisera « sous le signe de la mutualisation, des efforts portés envers les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les DOM, et d’une utilisation plus efficace du numérique ». Pour Fleur Pellerin, les 17 000 points de contact déployés par La Poste sur tout le territoire « participent au pacte républicain », « c’est un choix politique que d’œuvrer contre le délitement du service public et pour une présence territoriale». Ce contrat répond pour la ministre à des demandes liées à de nouvelles problématiques telles que l’adaptation des horaires aux attentes des usagers. La ministre rappelle également que l’entreprise publique ne doit pas subir le numérique : la transformation numérique est un défi que La Poste doit relever et relève déjà en lançant notamment « Facteo », le smartphone qui équipera tous les postiers d’ici 2015.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

La France réfléchit à la régulation mondiale d’internet

Une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE), publiée le 14 janvier, propose des pistes pour changer les règles de régulation d’internet au niveau international. Elus, représentants de fondations ou d’associations, de la Quadrature du Net, de l’ICANN, ou encore de la CNIL ont été auditionnés depuis avril 2013 sur ce thème. L’objectif ? Contribuer à l’information des citoyens, mais aussi des pouvoirs publics.

 Les auteurs du rapport observent que : « l’Union européenne pâtit d’un manque de visibilité » et prônent une gouvernance plus ouverte de l’internet. Plusieurs propositions d’alternatives sont mises sur la table par l’institution, telles que la création de systèmes de noms de domaine libérés de la tutelle de l’ICANN (à l’image du projet OpenRoot de Louis Pouzin), la mise en place de routeurs reliés par WiFi, afin d’échapper aux contraintes exercées par les fournisseurs d’accès à internet ou pesant sur ces derniers, ou encore la réflexion sur les logiciels libres et les systèmes de connexion pair-à-pair « comme des choix raisonnés et non plus comme des menaces », pour éviter les multiples points de contrôle, licites ou illicites, qui régulent l’internet aux dépens des libertés des usagers.

Ce débat a aussi permis de poursuivre les discussions sur des sujets connexes, comme la neutralité du net, la protection des données personnelles ou la fiscalité des acteurs multinationaux.

Pour aller plus loin sur toutes ces questions, plusieurs acteurs (dont l’Afnic, l’Afdel, Cap Digital ou encore Renaissance Numérique) sont convenus d’organiser un forum sur la gouvernance d’internet (FGI), le 10 mars prochain au Palais d’Iéna. L’occasion pour la France de définir une position avant des échéances internationales importantes : le Brésil organisera en effet un sommet sur la question en avril prochain.

 

La mission France Très haut débit organise sa première conférence annuelle

La première conférence annuelle sur le plan France Très haut débit se tiendra le 6 février prochain (matin) à Bercy. La ministre déléguée en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin, réunira à cette occasion l’ensemble des acteurs du plan, parlementaires, collectivités territoriales, administrations, opérateurs et industriels concernés.

Cette première conférence annuelle permettra tout d’abord de partager un premier point d’étape de l’avancée du plan, neuf mois après son lancement. Des exemples concrets d’usages numériques innovants permis par les déploiements des réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire seront mis en lumière. La conférence sera aussi l’occasion de préciser certaines perspectives d’évolution de la mise en œuvre de ce plan.

Dans un souci pédagogique, des démonstrations seront effectuées dans le hall du centre de conférences, afin de permettre aux participants de mieux appréhender les différentes technologies mobilisées pour le déploiement du très haut débit.

Suivez l’avancée du plan France Très haut débit sur @FranceTHD 

 

 

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Pascal Lamy nommé à la tête d’un groupe de réflexion sur l’avenir de la bande 700 MHz en Europe

Pascal Lamy, ancien Commissaire européen et ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a été désigné par la Commission européenne pour présider un groupe de réflexion sur l'utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz). Les fréquences de la bande UHF sont celles actuellement utilisées en Europe pour la diffusion hertzienne de la télévision numérique terrestre (TNT).

Ce groupe, lancé lundi 13 janvier, est composé d’une vingtaine de hauts responsables d’entreprises et fédérations professionnelles européennes du secteur de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile, dont TDF et Orange. Il a pour mandat d’étudier comment utiliser plus efficacement la bande UHF au cours des prochaines décennies, en tenant compte notamment des évolutions de la distribution des services audiovisuels et de celles des réseaux mobiles à très haut débit. Le groupe devra présenter ses propositions à la Commission européenne dans 6 mois.

Ces propositions devraient aider la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, une politique stratégique et réglementaire à long terme concernant l'utilisation future de la bande UHF.

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

« Erreur d’impression : publier à l’heure du numérique » : une exposition virtuelle proposée par le musée du Jeu de Paume

Proposée par Alessandro Ludovico, artiste, commissaire d'exposition et critique des nouveaux médias, cette exposition en ligne propose de mettre en lumière - d’une manière critique, conceptuelle et expérimentale -, l’un des phénomènes contemporains les plus importants : la métamorphose radicale des médias imprimés et ses conséquences sur la transmission de l’information et la préservation des contenus.        

Si les publications imprimées ne sont pas obsolètes, elles traversent une phase de mutation profonde, en grande partie liée à la multiplication des écrans. À travers une sélection de pièces virtuelles, l’exposition présente ces changements en examinant de quelle manière les théoriciens, artistes et techniciens abordent cette mutation essentielle, ainsi que ses conséquences directes. Visite en ligne jusqu’au 7 avril prochain !

L’interview

Innovation et capital-risque dans le secteur culturel

Interview de Steven Hearn, directeur de Créatis

C’est pour rompre l’isolement des entrepreneurs culturels – plus de 60 % des acteurs du secteur sont de très petites entreprises -, que Steven Hearn* a eu l’idée de lancer Créatis, une résidence d’entrepreneurs culturels. Fertilisation croisée, pollinisation des idées, mutualisation des ressources, décloisonnement des pratiques artistiques et techniques sont les maitres mots de ce lieu qui parie sur l’échange et le collaboratif comme moteur de l’innovation. Ouverte en avril 2012, soutenue par la ville de Paris, la région Ile-de-France et Oséo, Créatis peut accueillir, au 6ème étage de la Gaité lyrique et dans son extension, boulevard de Sébastopol, jusqu'à 70 entreprises en mode incubateur (pour les start-ups) ou co-working (pour les entreprises déjà créées). Leur sélection, drastique, ne doit rien au hasard : « nous regardons le projet, son business plan et vérifions la compatibilité de l’entreprise avec  celles déjà accueillies », précise Steven Hearn.

Créatis accompagne ainsi le développement des start-ups en leur proposant hébergement, réseau, accompagnement personnalisé et accès facilité aux financements. Bilan au bout de 18 mois d’existence : « Les vingt-six premiers entrepreneurs accueillis ont quasiment créé une centaine d’emplois pérennes ».  Alors que le secteur culturel est souvent perçu comme tributaire des subventions publiques, Steven Hearn a à cœur de démontrer que de nouvelles formes de financement des entreprises culturelles sont possibles : « Pourquoi les mécènes ne deviendraient-ils pas de vrais investisseurs et ne réinvestiraient-ils pas l’argent qu’ils font fructifier dans la culture ? (…) Nous sommes aussi  là pour faire la démonstration qu’il existe un entreprenariat culturel sérieux ». La ministre de la culture et la ministre déléguée chargée de l’économie numérique l’ont pris au mot et lui ont confié, au mois de mai dernier, une mission de concertation, de réflexion et de propositions sur les problématiques liées à l’entrepreneuriat culturel. Les conclusions de ce rapport seront rendues en février prochain.

* Steven Hearn est président de la holding Scintillo, qui regroupe un ensemble d'entreprises filialisées de la culture : l'agence d'ingénierie culturelle Le troisième pôle, la délégation de service public de la Gaité lyrique à Paris, la revue Mouvement, le cinéma Le Saint-André-des-Arts, le magazine Tsugi ou encore le cinéma Galeries à Bruxelles...



Durée : 9 min 37
© ARCEP - janvier 2014

ILS ONT DIT …

« Une consolidation entre deux acteurs [télécoms] serait synonyme de doublons. Qui dit doublon dit casse sociale, et cela n'est pas une perspective qui enchanterait le Gouvernement", Fleur Pellerin, ministre en charge de l'économie numérique, lors des voeux à la presse, le16 janvier 2014.

 

 

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

11%

C’est la hausse du montant des factures télécoms en Autriche, selon le régulateur autrichien RTR, en un trimestre, par le passage de 4 opérateurs à 3 dans le pays en 2013 (avec l'absorption d'Orange par Hutchison).

 

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