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Observatoire / Observatoire des marchés

Observatoire des marchés des communications électroniques en France - Observatoire des investissements et de l'emploi - 3ème trimestre 2013 - résultats définitifs (9 janvier 2014)

Dernière mise à jour le 14 janvier 2014

Sommaire

Synthèse
1. L'observatoire des investissements des opérateurs
2. L'observatoire de l'emploi des opérateurs
3. Le marché des communications électroniques
3.1 Le marché des clients finals
3.2 Le marché intermédiaire : services d'interconnexion et marché de gros
3.2.1 Le marché total
3.2.2 Interconnexion internationale entrante
3.2.3 " Roaming-in " des opérateurs mobiles
4. Les services sur réseaux fixes
4.1 L'ensemble du marché des services sur réseaux fixes
4.1.1 Le revenu des services fixes et le volume de téléphonie fixe
4.1.2 Le nombre de lignes fixes
4.1.3 La conservation du numéro fixe
4.2 Le bas débit
4.2.1 Le service de téléphonie depuis les lignes fixes
4.2.2 Les cartes de téléphonie fixe et la publiphonie
4.2.3 L'accès à internet en bas débit
4.3 Le haut et le très haut débit
4.3.1 L'accès à internet par le haut débit et le très haut débit
4.3.2 Le service de téléphonie sur large bande depuis les lignes fixes
4.3.3 Le revenu des accès haut et très haut débit
4.3.4 L'accès à la télévision dans le cadre d'un forfait couplé internet-télévision
4.4 Les abonnements et les communications depuis les lignes fixes
4.4.1 Les abonnements au service de téléphonie fixe
4.4.2 Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphonie et cartes)
5. Les services sur réseaux mobiles
5.1 Les abonnements
5.1.1 Abonnements aux services mobiles
5.1.2 Utilisateurs de services multimédias et parc actif 3G
5.1.3 Cartes SIM ne permettant que de faire de la donnée (cartes SIM non voix)
5.1.4 Conservation du numéro mobile
5.2 Revenu et volumes sur le marché de détail (hors SVA)
5.3 Revenu et trafic voix sur le marché de détail résidentiel mobile en métropole
6. Les autres composantes du marché
6.1 Les services à valeur ajoutée (hors services de renseignements)
6.2 Les services de renseignements
6.3 Les services de capacité
6.4 Les services d'hébergement et de gestion de centres d'appels
6.5 Les terminaux et équipements
7. Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle

Synthèse

  • Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final s'élève à 9,3 milliards d'euros au troisième trimestre 2013. La fusion en juin 2013 de France Télécom et d'Orange France entraine la suppression des flux financiers entre ces deux entités, ce qui impacte essentiellement le marché de gros entre opérateurs, mais aussi une partie des services de capacité (150 millions d'euros environ de baisse par trimestre (1)). A périmètre constant, la baisse du revenu est estimée à 8,2% par rapport au troisième trimestre 2012. Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) est de 8,7 milliards d'euros.

  • Le trafic de téléphonie fixe et mobile (56,4 milliards de minutes) s'est accru de façon soutenue depuis le début de l'année 2012 (+2,5% par rapport au troisième trimestre 2012) grâce à la forte progression du trafic de téléphonie mobile qui se maintient (+13,3% au troisième trimestre 2013). La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles se poursuit sur un rythme annuel rapide d'environ 60%. Le nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) reste également très élevé (45,4 milliards, +2,4%). Le nombre d'abonnés à un service mobile ou un service fixe à haut et à très haut débit continue de s'accroître rapidement.

  • Le marché de détail se caractérise ainsi par une forte croissance des volumes, par une baisse tendancielle des prix et par une baisse des revenus en valeur.

    Observatoire des investissements et de l'emploi des opérateurs

  • Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques sur les neuf premiers mois de 2013 est estimé à 5,3 milliards d'euros, soit un montant équivalent au niveau observé sur les neuf premiers mois de 2012 (hors achat de fréquences).


    L'Autorité a mis en place, en janvier 2013, un questionnaire trimestriel à destination des cinq principaux opérateurs de communications électroniques (Bouygues Telecom, France Telecom-Orange, Iliad, Numericable et SFR), afin de disposer d'une information plus complète sur les investissements réalisés. En revanche, pour les opérateurs qui ne sont pas interrogés trimestriellement, une estimation est nécessaire afin d'assurer la cohérence entre les données trimestrielles et celles qui étaient jusqu'à présent publiées annuellement.

    L'exercice appelle en outre les précisions suivantes. Tout d'abord, les plans d'investissements des opérateurs répondent à une logique pluriannuelle et tous n'adoptent pas le même rythme d'investissements au long de l'année ; par conséquent, les variations trimestrielles sont peu significatives. Ensuite, les investissements réalisés par les opérateurs sont de plus en plus mutualisés : investissements communs au réseau fixe et au réseau mobile d'un opérateur, communs entre les différentes technologies (2G, 3G, 4G, etc.) pour les réseaux mobiles, ou, enfin, co-investissements entre opérateurs dans les boucles locales à très haut débit. Pour toutes ces raisons, s'il sera possible, pour les chiffres annuels, d'indiquer, à partir de 2014, une décomposition entre les grandes catégories d'investissements, les données trimestrielles resteront globales.

  • L'Autorité suit également, depuis sa création, et sur une base annuelle, l'évolution de l'emploi des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr/index.php?id=11693 ).

    En 2012, le nombre de salariés des opérateurs de communications électroniques est resté stable (+0,3% par rapport à 2011) avec 129 000 personnes en décembre 2012.

    Les services sur réseaux fixes

  • Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes (39,1 millions au 30 septembre 2013) se réduit depuis le milieu de l'année 2010 (-1,7% en rythme annuel depuis le début de l'année 2013). Les abonnements téléphoniques sur l'accès haut débit (23,1 millions) représentent près des deux-tiers des abonnements fixes (65%, +4 points en un an) tandis que le reflux du nombre d'abonnements téléphoniques sur un accès bas débit se poursuit sur un rythme d'environ deux millions par an. Les lignes fixes ayant un unique abonnement en voix sur large bande sur une " box " sont majoritaires et en progression continue (55%, +5 points en un an). Le dégroupage total (10,6 millions de lignes à fin septembre 2013) bénéficie de cette expansion et s'accroit de près de 900 000 lignes en un an.

    Le nombre d'accès à internet à haut et à très haut débit (ADSL, câble, fibre…) est de 24,6 millions au 30 septembre 2013, en croissance d'un million par rapport à septembre 2012 (+4,2%). Sur ce total, le haut débit (via des accès DSL à plus de 98%) représente 22,8 millions d'abonnements, en croissance de 2,8% en un an. Le nombre d'abonnements au très haut débit atteint 1,8 million et augmente de 360 000 en un an (+24,0%).

  • Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) est orienté à la baisse depuis la fin de l'année 2010 (-3,1% par rapport au troisième trimestre 2012, à 3,7 milliards d'euros HT). En effet, l'érosion rapide et continue du revenu provenant de l'ensemble des services fixes à bas débit (1,1 milliard d'euros, en baisse de 12,5% par rapport au troisième trimestre 2012) n'est plus compensée par le revenu des services fixes haut et très haut débit (2,6 milliards d'euros) malgré une croissance continue de celui-ci (+1,7% en rythme annuel au troisième trimestre 2013 après deux ans de croissance à +4% puis à +7%).

  • L'ensemble du trafic de téléphonie fixe (communications depuis les postes fixes, publiphonie et cartes) s'élève à 22,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2013. Il diminue depuis la fin de l'année 2012 (-9,9% par rapport au troisième trimestre 2012) en raison du reflux continu du trafic sur le RTC qui n'est plus compensé par le trafic de voix au départ des " box " fixes. Ce trafic, après une forte croissance pendant plusieurs années suivie d'un ralentissement de celle-ci tout au long de l'année 2012, est en baisse depuis le début de l'année 2013 (-8,2%, soit 1,5 milliard de minutes en moins par rapport au troisième trimestre 2012).

    La proportion des minutes de voix sur large bande dans l'ensemble du trafic au départ des postes fixes évolue peu depuis le début de l'année 2012 (71% au troisième trimestre 2013).

    Les services sur réseaux mobiles

    Le nombre de cartes SIM en service atteint 75,5 millions à la fin du troisième trimestre 2013, soit un taux de pénétration (ratio du nombre de cartes SIM sur la population française) qui s'élève à 115,2%. L'accroissement annuel important du nombre total de cartes (+3,6 millions de cartes supplémentaires) provient du nombre de forfaits et abonnements (hors cartes SIM " machine to machine ") qui augmente de 4,1 millions de cartes en un an (+8,2% par rapport au troisième trimestre 2012), et de la forte progression du nombre de cartes pour objets communicants (MtoM). Celles-ci enregistrent une hausse de 2,1 millions en un an, alors que la croissance était d'environ 1,2 million en 2012, à la même période.

  • Le revenu des services mobiles s'élève à 3,8 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2013, en recul de 13,8% par rapport au troisième trimestre 2012. La baisse est similaire à celle du deuxième trimestre 2013 (-13,2%) avec notamment la création de nouveaux forfaits à faible coût et la migration ininterrompue des clients vers des forfaits sans achat conjoint d'un terminal.

  • Le volume des communications téléphoniques mobiles atteint 33,4 milliards de minutes au troisième trimestre 2013, soit 3,9 milliards de minutes supplémentaires par rapport au troisième trimestre 2012. Ceci représente une augmentation, en moyenne, de 17 minutes consommées de plus par client et par mois par rapport au troisième trimestre 2012 (2h50 de communications mensuelles moyennes au troisième trimestre 2013). Le trafic au départ des mobiles n'a cessé de croître depuis le début de l'année 2012, il progresse de 13,3% en un an au troisième trimestre 2013.

  • Le volume de données consommées par les clients sur leur téléphone mobile ou via les clés internet exclusives atteint 40 286 téraoctets au troisième trimestre 2013, soit une croissance annuelle de 58,4%. Les utilisateurs de cartes internet exclusives consomment, en moyenne, 336 mégaoctets par mois au troisième trimestre 2013, soit environ deux fois plus que les utilisateurs de téléphones mobiles (187 mégaoctets par client et par mois). En revanche, leur consommation moyenne évolue peu depuis le début de l'année 2011 à un niveau un peu supérieur à 300 mégaoctets alors que la consommation en data des utilisateurs de téléphones s'accroît fortement chaque trimestre.

    Le nombre de " SMS " émis (45 milliards) au cours du troisième trimestre 2013 continue d'augmenter (+2,2% en un an) mais à un rythme moins élevé qu'en 2012 (entre +20 et +30% en 2012). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 229 SMS par mois au cours du troisième trimestre 2013 (comme au troisième trimestre 2012), en baisse par rapport au deuxième trimestre 2013 (246 SMS en moyenne par client et par mois).

    Les autres composantes du marché

    Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (voix et données hors services de renseignements) atteint 470 millions d'euros au troisième trimestre 2013 (-2,5% en rythme annuel). Le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes diminue depuis plusieurs années. A l'inverse le revenu provenant des services vocaux au départ des opérateurs mobiles est en progression, de même que le revenu des services mobiles de "données" (messages surtaxés contenant de la donnée). Le revenu des services de renseignements téléphoniques est de 33 millions d'euros au troisième trimestre 2013.

    Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données) s'élève à 735 millions d'euros. Il est impacté à la baisse en raison de la fusion entre France Télécom et Orange France en juin 2013 qui entraine la suppression des flux financiers entre ces deux entités. L'impact est d'un peu moins de 150 millions d'euros par trimestre.

    Les revenus annexes des opérateurs (647 millions) sont essentiellement le produit des ventes et locations de terminaux (487 millions dont 70% de terminaux mobiles).

Note : d'éventuelles révisions des données pour un trimestre d'une publication à l'autre s'expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d'exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

Tous les revenus s'entendent hors taxes.

Toutes les comparaisons s'entendent du trimestre N comparé au même trimestre de l'année précédente, sauf mention contraire.

L'Autorité a publié le 23 mai 2013, l'étude qu'elle a menée concernant l'évolution des prix sur le marché des services mobiles grand public en France métropolitaine, pour la période 2010 à 2012. http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/indice-prix-mobiles/2010-2012/indice-prix-mobiles-2010-2012.pdf

__________________
(1) En effet, l'ARCEP n'est pas en mesure de distinguer précisément au sein des services de capacité la part relevant du marché de détail et celle relevant du marché de gros. Elle comptabilise l'ensemble des services de capacité dans le marché de détail. 

1. L'observatoire des investissements des opérateurs

L'Autorité a mis en place, en janvier 2013, un questionnaire trimestriel à destination des cinq principaux opérateurs de communications électroniques (Bouygues Telecom, France Telecom/Orange, Iliad, Numericable et SFR), afin de disposer d'une information plus complète sur les investissements réalisés. La publication de données trimestrielles pour le secteur, c'est-à-dire portant sur l'ensemble des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'ARCEP, nécessite que soient réalisées des estimations pour les opérateurs qui ne sont pas interrogés trimestriellement afin d'assurer la cohérence entre les données trimestrielles et celles qui étaient jusqu'à présent publiées annuellement.

L'exercice appelle ainsi plusieurs commentaires. Tout d'abord, les plans d'investissements des opérateurs répondent à une logique pluriannuelle et tous n'adoptent pas le même rythme d'investissements au long de l'année ; par conséquent, les variations trimestrielles ne sont pas significatives. Ensuite, les investissements réalisés par les opérateurs sont de plus en plus mutualisés : investissements communs au réseau fixe et au réseau mobile d'un opérateur, communs entre les différentes technologies (2G, 3G, 4G, etc.) pour les réseaux mobiles, ou, enfin, co-investissements entre opérateurs dans les boucles locales à très haut débit. Pour toutes ces raisons, s'il sera possible, pour les chiffres annuels, d'indiquer, à partir de 2014, une décomposition entre les grandes catégories d'investissements, les données trimestrielles resteront globales.


Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques sur les neuf premiers mois de 2013 est estimé à 5,3 milliards d'euros, soit un montant équivalent au niveau observé sur les neuf premiers mois de 2012 (hors achat de fréquences).

2. L'observatoire de l'emploi des opérateurs

L'Autorité suit également, depuis sa création, et sur une base annuelle, l'évolution de l'emploi des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr/index.php?id=11693).

En 2012, le nombre de salariés des opérateurs de communications électroniques est resté stable (+0,3% par rapport à 2011). Depuis trois ans, le niveau d'emploi des opérateurs s'est globalement amélioré avec des hausses de 1,2% en 2011 et 1,6% en 2010, et ce, après un peu plus de dix ans de baisse continue. Les opérateurs emploient directement 129 000 personnes en décembre 2012.

3. Le marché des communications électroniques

3.1 Le marché des clients finals

Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (non compris leurs revenus annexes) s'élève à 8,7 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2013. Ce revenu est impacté par la fusion entre France Télécom et Orange France en juin 2013 qui a entrainé la suppression des flux financiers entre ces deux entités. Outre le marché de gros entre opérateurs, le segment des services de capacité est également affecté (à hauteur de 150 millions d'euros environ par trimestre).
A périmètre constant, par rapport au troisième trimestre 2012, la baisse du revenu des communications électroniques est estimée à 8,0% et celle du revenu des opérateurs sur le marché final (9,3 milliards d'euros) à 8,2%.
Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) est de 3,7 milliards d'euros HT. Il est orienté à la baisse depuis la fin de l'année 2010 (-3,1% par rapport au troisième trimestre 2012) en raison du reflux rapide du revenu provenant des services fixes à bas débit (1,1 milliard d'euros, -12,5%) qui n'est plus compensé par l'accroissement parallèle du revenu des accès au haut et très haut débit fixe (2,6 milliards d'euros, +1,7%).

Le revenu des services mobiles (près de 3,8 milliards d'euros HT) baisse depuis plus de deux ans et ce repli s'est accentué au cours de l'année 2012 en raison des baisses de prix résultant d'une concurrence accrue sur ce marché. Ce mouvement se poursuit, avec un recul d'environ 14% en rythme annuel, depuis le début de l'année 2013 (-13,8% en un an par rapport au troisième trimestre 2012). Le revenu des communications téléphoniques mobiles ne cesse de diminuer depuis cinq années et son recul n'est plus compensé, depuis le début de l'année 2011, par la hausse du revenu des services de donnée (SMS, MMS, accès à l'internet).

Le revenu des services à valeur ajoutée (non compris les 33 millions d'euros des services de renseignements) atteint 470 millions d'euros au troisième trimestre 2013. Ce revenu est en repli de 2,5% en rythme annuel en raison du recul continu depuis plusieurs années des services avancés fixes (-21,7% au troisième trimestre 2013) que ne compense pas la croissance du revenu des services mobiles (+3,0% pour les services vocaux et +12,4% pour les services de données au troisième trimestre 2013).
Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données sur réseaux fixes) est de 735 millions d'euros au troisième trimestre 2013. Le montant des revenus annexes (ventes d'annuaires papier, ventes et locations de terminaux etc…) des opérateurs s'élève à 647 millions d'euros, les terminaux représentant les trois-quarts de ce montant.

Le trafic total des services de téléphonie sur les réseaux fixes et mobiles s'élève à 56,4 milliards de minutes au troisième trimestre 2013. Grâce à l'expansion de la téléphonie mobile, le trafic téléphonique continue de progresser (+2,5% soit 1,4 milliard de minutes supplémentaires en un an), mais sur un rythme toutefois inférieur à celui, d'environ 4%, des deux premiers trimestres 2013.

Le trafic de l'ensemble des communications au départ des réseaux fixes (téléphonie sur large bande et sur le réseau téléphonique commuté y compris la publiphonie et les cartes) s'est nettement infléchi depuis la fin de l'année 2012, avec le reflux du trafic sur le RTC mais également en raison du ralentissement de la croissance, puis du recul depuis trois trimestres, du trafic de voix sur large bande. A l'inverse, la croissance du volume des communications téléphoniques mobiles reste vive (+13,3% en rythme annuel au troisième trimestre 2013). Le trafic mobile s'élève à 33,4 milliards de minutes sur le trimestre, soit 3,9 milliards de minutes supplémentaires par rapport au troisième trimestre 2012.


Le nombre de messages interpersonnels émis, 44,8 milliards de SMS au cours du troisième trimestre, continue d'augmenter mais sur un rythme annuel qui s'est nettement ralenti depuis le début de l'année 2013 (+2,0% au troisième trimestre 2013 contre +20% à 30% en 2012). Le volume trimestriel de données consommées par les clients au départ des réseaux mobiles atteint 40 Pétaoctets et progresse de près de 60% sur un an.

3.2 Le marché intermédiaire : services d'interconnexion et marché de gros

3.2.1 Le marché total

La fusion de France Télécom et d'Orange France en juin 2013 entraîne la suppression des flux financiers et des volumes entre ces deux entités. Auparavant, les deux sociétés se vendaient des prestations de gros d'interconnexion d'accès et de terminaison d'appel. Au total, le revenu issu des prestations d'interconnexion entre opérateurs sur le marché intermédiaire s'élève à 1,8 milliard d'euros au troisième trimestre 2013, dont 1,2 milliard d'euros pour le revenu de l'ensemble des prestations liées aux réseaux fixes. Le montant des prestations liées au service téléphonique (550 millions d'euros) diminue en raison des baisses successives des tarifs de terminaison d'appels fixe et de la fusion entre France Télécom et Orange France. Le revenu des prestations de gros d'accès haut débit augmente au contraire de façon continue (+8,0% en rythme annuel pour 624 millions d'euros au troisième trimestre 2013) grâce notamment aux prestations de dégroupage, qui contribuent pour les deux-tiers à ce revenu.
Le revenu des services d'interconnexion (voix, SMS) des opérateurs mobiles, 640 millions d'euros au troisième trimestre 2013, recule sous l'effet conjoint des baisses successives du tarif maximum de la terminaison d'appel mobile nationale et de l'Eurotarif.
Les volumes de minutes d'interconnexion des opérateurs mobiles restent en forte croissance (+12,2% sur un an), essentiellement grâce au trafic émis au départ des mobiles à destination des réseaux mobiles tiers. Le volume de SMS échangés entre les réseaux mobiles est également toujours en expansion et s'accroît de trois milliards de SMS en un an.

Notes :
- L'interconnexion est l'ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d'accords dits d'interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d'entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.
- Les revenus et les volumes de l'interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d'interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).
- L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l'interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.
- le tarif de terminaison d'appels fixe, pour l'ensemble des opérateurs, passe à 0,08 c€ au 1er janvier 2013 contre 0,15 c€ depuis le 1er juillet 2012 (décision 2011-0926) et 0,3c€ depuis le 1er octobre 2011.
- Les prestations de gros d'accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream". La décision 2012-0007 du 17 janvier 2012, portant sur les tarifs des offres de gros régulées pour l'année 2012, a modifié en particulier, le tarif du dégroupage total qui s'établit à 8,80€ contre 9,00€ précédemment.
- Les services d'interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d'appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/ full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient plus d'un milliard d'euros pour l'ensemble de l'année 2012.
- A partir du 1er janvier 2013, le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est de 0,8 c€/min pour les trois opérateurs de réseaux mobiles Bouygues Telecom, Orange France et SFR contre 1,0 c€/min entre le 1er juillet 2012 et le 30 décembre 2012 et 1,5 c€/min entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012. Le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est, depuis le 1er juillet 2013 de 0,8 c€/min pour Free mobile (opérateur de réseau) et les full-MVNO contre 1,1 c€/min entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013 et 1,6 c€/min depuis le 1er juillet 2012.
- La terminaison d'appel SMS est d'1c€/SMS pour tous les opérateurs (métropole et DOM) à partir du 1er janvier 2013.
L'historique des tarifs est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=8080.

** La fusion de France Télécom et d'Orange France entraîne la suppression des flux financiers et des volumes entre ces deux entités. Auparavant, les deux sociétés se vendaient des prestations de gros d'interconnexion et d'accès.


Le nombre de lignes dégroupées s'élève à 11,4 millions à la fin du mois de septembre 2013, soit un tiers (32%) des lignes fixes. Le dégroupage total, qui atteint 10,6 millions de lignes à la fin du trimestre, représente une part largement majoritaire (84%) et croissante de l'ensemble des accès haut débit DSL (dégroupage et bitstream) achetés sur le marché de gros par les opérateurs alternatifs. Le nombre de lignes totalement dégroupées continue de s'accroître mais sur un rythme annuel un peu moins vif depuis le début de l'année 2013 (+0,9 à +1,0 million contre une croissance d'environ +1,2 million au cours des deux années précédentes). A l'inverse, le nombre de lignes partiellement dégroupées (sur lesquelles l'abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique sur le RTC) décline depuis plusieurs années (0,8 million, en recul de 120 000 lignes sur un an au troisième trimestre 2013).


Notes : le " bitstream " correspond à une offre de gros qui permet aux opérateurs alternatifs, via un raccordement sur un point de livraison (régional ou national) de l'opérateur historique, de commercialiser des services à haut débit dans les zones dans lesquelles ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

Avec le développement continu du dégroupage total, les opérateurs alternatifs font de moins en moins appel aux offres de gros de " bitstream " de l'opérateur historique pour construire leurs offres sur le marché de détail. A la fin du mois de septembre 2013, le nombre de lignes en "bitstream classique" ou en "IP national" (sur lesquelles l'abonné conserve un abonnement téléphonique sur le RTC) est de 226 000 en baisse de 24,4% par rapport à septembre 2012. Le nombre de lignes en "bitstream ADSL nu " (sans abonnement téléphonique RTC) diminue également (1,0 million de ligne en baisse de 6,9% en un an).

3.2.2 Interconnexion internationale entrante

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d'interconnexions internationales entrantes est de 53 millions d'euros au troisième trimestre 2013 et diminue avec la baisse des tarifs d'itinérance internationale (-0,6% par rapport au troisième trimestre 2012). Le volume de ces prestations représente 3,4 milliards de minutes, dont près des trois-quarts (2,4 milliards de minutes) sont à destination des réseaux fixes français.

3.2.3 " Roaming-in " des opérateurs mobiles

Les baisses des tarifs de roaming inscrites dans le règlement européen sur l'itinérance internationale affectent le revenu du roaming-in (99 millions d'euros au troisième trimestre 2013, en baisse de 20,3% en rythme annuel). Les appels des clients des opérateurs mobiles étrangers en France représentent un volume de 707 millions de minutes (+10,0% sur un an).
La consommation de données mobiles est en forte augmentation (+80,2% sur un an) alors que le nombre de messages (SMS) des clients des opérateurs étrangers en France, s'il est légèrement en retrait par rapport à celui du troisième trimestre 2012, reste toutefois sur un niveau élevé (332 millions de messages).

Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.1.2.1).
- Le " roaming-in " correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.
- Depuis juin 2007, les tarifs d'itinérance internationale en zone UE sont imposés aux opérateurs mobiles par un règlement européen, qui définit également des baisses pluriannuelles de ces tarifs. Les prix de détail des communications à l'étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1er juillet 2013 de 29c€ HT à 24c€ HT par minute pour les appels émis à l'étranger et de 8c€ HT à 7c€ HT par minute pour les appels reçus à l'étranger. Le tarif des SMS de détail est passé de 9c€/message à 8c€/message.
Les tarifs de gros ont été fixés à partir du 1er juillet 2013 à 2cts€/message pour les SMS et à 10cts€/min pour la voix (contre 3cts€/message pour les SMS et 14cts€/min pour la voix pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013). Le tarif de gros de l'internet mobile est fixée à 15cts€/Mo du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014 (contre 25cts€/Mo pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013).
Plus d'informations sur http://www.arcep.fr/index.php?id=8710.

4. Les services sur réseaux fixes

4.1 L'ensemble du marché des services sur réseaux fixes

4.1.1 Le revenu des services fixes et le volume de téléphonie fixe

Le revenu de l'ensemble des services fixes (3,7 milliards d'euros au troisième trimestre 2013) est en repli depuis la fin de l'année 2010 (-3,1% comparé au troisième trimestre 2012).
Le revenu des services sur les accès à haut et très haut débit représente, avec 2,6 milliards d'euros, une part croissante du revenu des services fixes (69% en hausse de 3 points sur un an). La croissance annuelle de ce revenu, qui se maintenait depuis deux ans sur un niveau de 4% à 7%, est cependant moins vive au troisième trimestre 2013 (+1,7%).
Le revenu de l'ensemble des services en bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, internet bas débit, publiphonie et cartes téléphoniques) continue de s'éroder rapidement (1,1 milliard d'euros, -12,5% en rythme annuel au troisième trimestre 2013).

Le segment fixe se compose des services de téléphonie fixe (par le RTC ou en VLB depuis les postes fixes, des communications au départ des publiphones, des cartes prépayées ou accréditives) et de l'accès à internet (bas débit, haut et très haut débit).
L'accès à un service de voix sur large bande et les communications en VLB, lorsqu'ils sont inclus dans la facturation du forfait Internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l'indicateur de revenu des communications en voix sur large bande : ils sont inclus dans l'indicateur " revenu de l'accès à Internet haut débit ".
Le revenu des communications en voix sur large bande couvre uniquement les communications explicitement facturées aux clients (en supplément d'un forfait multi-services).
La rubrique " autres revenus liés à l'accès internet " correspond aux revenus annexes des fournisseurs d'accès internet tels que les revenus de l'hébergement de sites ou de la publicité en ligne. Elle intègre aussi les recettes des services de contenus liées aux accès haut et très haut débit telles que le revenu des abonnements à un service de télévision, celui des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande... dès lors qu'ils sont facturés explicitement par l'opérateur de communications électroniques et couplés à l'accès internet.

Le volume de trafic de la téléphonie fixe (y compris celui de la publiphonie et des cartes téléphoniques) s'élève à 22,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2013. Il diminue depuis quatre trimestres (-9,9% en rythme annuel par rapport au troisième trimestre 2012) en raison de la chute continue du trafic RTC qui n'est plus compensée par la progression des communications au départ des box fixes. En effet, la croissance du trafic de téléphonie sur large bande, qui atteignait +18,8% au début de l'année 2012, s'est ensuite ralentie et, depuis le début de l'année 2013, son volume baisse sur un rythme annuel d'environ 8%
(-8,2% sur un an au troisième trimestre, soit 1,5 milliard de minutes en moins). La voix sur large bande représente à la fin du troisième trimestre 2013, avec 16,4 milliards de minutes, 71% du trafic émis depuis les postes fixes et cette proportion évolue peu depuis le début de l'année 2012. Le volume des communications émises sur le RTC s'érode depuis plus de dix ans (-12,7% en rythme annuel au troisième trimestre 2013 pour 6,5 milliards de minutes). Le trafic de la publiphonie et des cartes de téléphonie fixe est marginal et en fort repli.

4.1.2 Le nombre de lignes fixes


Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique s'élève à 35,6 millions au 30 septembre 2013. Deux lignes fixes sur trois (65%) supportent un service de téléphonie sur large bande.
Les lignes fixes sur lesquelles un seul abonnement en voix sur large bande a été souscrit sont majoritaires depuis le milieu de l'année 2012 (55%) et cette proportion continue de s'accroître (+5 points en un an). A l'inverse, le pourcentage de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement à un service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC) est en recul constant (35%, -4 points en un an).
Le nombre de lignes supportant à la fois un abonnement VLB et un abonnement RTC (3,5 millions à la fin du mois de septembre 2013 soit 10% des lignes) se réduit depuis le milieu de l'année 2010 (-660 000 sur un an au troisième trimestre 2013).


4.1.3 La conservation du numéro fixe

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés au cours du troisième trimestre 2013 grâce au "portage " du numéro d'un opérateur à un autre est de 635 000 (+15,9% par rapport à celui du troisième trimestre 2012).

4.2 Le bas débit

4.2.1 Le service de téléphonie depuis les lignes fixes

a) Les abonnements par le réseau téléphonique commuté (RTC)

Le nombre d'abonnements téléphoniques sur des accès bas débit est de 16,0 millions à la fin du mois de septembre 2013 et il se réduit sur un rythme annuel élevé depuis le début de l'année 2007. Sa décrue est d'environ deux millions depuis le début de l'année 2012 (-1,9 million au troisième trimestre 2013).
Le nombre d'abonnements téléphoniques commercialisés par les opérateurs alternatifs via l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique (" VGAST ") de l'opérateur historique, s'élève à 1,6 million au 30 septembre 2013.


Notes :
- le nombre d'abonnements à un service de téléphonie fixe sur le RTC a été revu à la hausse suite à une meilleure comptabilisation du nombre d'abonnements sur le marché des entreprises. Cette modification n'affecte pas les évolutions annuelles.
- le nombre d'abonnements à l'offre de gros VGAST est impacté depuis juin 2013 par la fusion intervenue entre France Télécom et Orange France. En outre, le niveau des abonnements commercialisés par les opérateurs alternatifs a été réévalué à la hausse (environ 250 000 par trimestre).

Les offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur subissent, comme les offres de téléphonie RTC, la concurrence de la téléphonie sur large bande et leur nombre ne cesse de se réduire depuis plusieurs années. Le rythme de cette décrue est rapide, tant pour les offres de sélection appel par appel (-31,7% sur un an pour 79 000 abonnements) que pour les souscriptions aux offres de présélection (1,2 million, en baisse de -18,1% sur un an soit plus de 250 000 abonnements en moins).

b) Le revenu et le trafic de l'accès, des abonnements et des communications par le RTC

Le revenu provenant de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC s'élève à 813 millions d'euros au troisième trimestre 2013. La hausse du tarif de l'abonnement téléphonique de 5,6% (passage de 16€ TTC à 16,90€ TTC) intervenue le 4 juin 2013 vient freiner en partie la tendance à l'érosion de ce revenu, liée à la baisse continue du nombre d'abonnements RTC.


Le revenu des communications sur le RTC décroît avec le repli continu du nombre d'abonnements téléphoniques et du trafic sur le RTC. Le revenu de l'ensemble des communications sur le RTC, 316 millions d'euros au troisième trimestre 2013, recule de 19,3% en rythme annuel.
Le volume des communications émises sur le RTC (hors trafic de la publiphonie et des cartes) atteint 6,5 milliards de minutes au troisième trimestre 2013 et décroit de près d'un milliard de minutes par rapport à celui du troisième trimestre 2012 (-12,7%). La baisse du revenu et du trafic RTC concerne toutes les destinations d'appels. Depuis le début de l'année 2013, les revenus se contractent sur un rythme annuel de 15 à 25% tandis que les trafics décroissent sur un rythme un peu moins soutenu.

4.2.2 Les cartes de téléphonie fixe et la publiphonie

Ces deux segments de la téléphonie fixe sont déclinants depuis plusieurs années. Le revenu et le trafic des publiphones et des cartes téléphoniques, en fort recul, sont faibles. Le nombre de publiphones en service, 102 000 à la fin du mois de septembre 2013, a diminué de
18 000 en un an.

4.2.3 L'accès à internet en bas débit

Le nombre d'accès à internet en bas débit décline rapidement depuis plusieurs années. Le volume du trafic internet en bas débit a pratiquement été divisé par quatre en deux ans.

4.3 Le haut et le très haut débit

4.3.1 L'accès à internet par le haut débit et le très haut débit

Le nombre d'accès à internet à haut et à très haut débit (xDSL, câble, fibre) s'élève à 24,6 millions au 30 septembre 2013 (+4,2% en un an). Le rythme d'expansion de ces accès s'est affaibli depuis plusieurs trimestres (l'accroissement annuel est de 1,0 million au troisième trimestre 2013 contre environ +1,3 million au cours des trois premiers trimestres de l'année 2012). Les accès DSL (22,4 millions) représentent la totalité de la croissance et plus de 98% des accès internet à haut débit. Le nombre de souscriptions aux autres modes d'accès au haut débit (câble, satellite, BLR, Wifi) tend à décroître (395 000, -3,8% sur un an) notamment au profit des accès très haut débit. Le nombre des souscriptions aux accès à très haut débit augmente ainsi de 360 000 sur un an (+24,0%) pour atteindre 1,8 million au 30 septembre 2013. Les accès en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) continuent de progresser sur un rythme élevé (467 000, +72,1%). La croissance des autres modes d'accès au très haut débit disposant d'un débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s est également forte (726 000, +27,4%). A l'inverse le nombre d'accès très haut débit dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbits/s évolue peu (656 000, +0,9%).

Notes :
- Afin de se conformer aux seuils fixés par la Commission européenne dans le cadre de son agenda pour l'Europe à l'horizon 2020, l'ARCEP a adopté la définition du seuil du très haut débit de la Commission qui est de 30 Mbit/s. C'est ainsi que, depuis le troisième trimestre 2012, sont comptés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s. Le nombre des abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s est également publié : ces abonnements concernent des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH et FttO), des réseaux " hybrides fibre câble coaxial " (HFC), et des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA) ;
- Un décalage temporel peut exister entre la livraison d'une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.


4.3.2 Le service de téléphonie sur large bande depuis les lignes fixes

a) Les abonnements à la voix sur large bande


Note :
- un abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xDSL sans abonnement RTC est un abonnement sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l'opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C'est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types " ADSL nu ".
- le nombre d'abonnements à un service de téléphonie fixe en voix sur large bande a été revu à la hausse suite à une meilleure comptabilisation du nombre d'abonnements sur le marché des entreprises. Cette modification n'affecte pas les évolutions annuelles.

La quasi-totalité (94%) des abonnements internet à haut ou très haut débit sont couplés avec un service de téléphonie sur large bande. Le nombre de ces abonnements téléphoniques est de 23,1 millions à la fin du mois de septembre 2013 (+5,5% sur un an). L'accroissement annuel des souscriptions à la téléphonie sur large bande, qui atteignait +1,8 million au début de l'année 2012, s'est toutefois ralenti depuis et se fait en 2013 sur un rythme d'environ +1,2 million. Même si les souscriptions sur d'autres supports que le cuivre (fibre optique, câble etc…) sont également en progression, la croissance du nombre d'abonnements à la VLB continue de se faire essentiellement grâce aux souscriptions sur des lignes DSL ne supportant pas d'abonnement à un service de voix sur le RTC (17,8 millions au 30 septembre 2013 en croissance de 1,5 million sur un an).

Précisions sur la terminologie relative aux indicateurs du service téléphonique sur large bande

Les indicateurs du service téléphonique sur large bande de la présente publication couvrent la voix sur large bande (VLB) quel que soit le support (DSL ...).

L'ARCEP a désigné par "voix sur large bande" les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d'accès à l'internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l'opérateur qui les fournit ; et par "voix sur internet" les services de communications vocales utilisant le réseau public d'accès à l'internet et dont la qualité de service n'est pas maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.

Les communications au départ des services de voix sur large bande comptabilisées dans l'observatoire correspondent à des services offerts au niveau de l'accès. Ces indicateurs ne correspondent pas à du trafic qui utiliserait le protocole IP uniquement sur le cœur de réseau.
Par ailleurs, l'Observatoire n'interroge pas les opérateurs non déclarés offrant des services de voix sur l'internet de PC à PC. Ces opérateurs n'entrent pas dans le champ de l'enquête.


b) Les communications en voix sur large bande

Le volume des communications en voix sur large bande s'élève à 16,4 milliards de minutes au troisième trimestre 2013. Après des années de forte croissance, suivi d'un ralentissement tout au long de l'année 2012, ce trafic se contracte depuis le début de l'année 2013 sur un rythme annuel d'environ 8%. Au troisième trimestre le recul est de 8,2% sur un an soit 1,5 milliard de minutes en moins après des baisses de 1,6 et de 1,7 milliard de minutes sur les deux précédents trimestres.
Cette inflexion se vérifie pour toutes les destinations d'appels nationaux. Le trafic au départ des " box " vers les postes fixes nationaux, après une stagnation en 2012, diminue d'environ 10% en rythme annuel depuis le début de l'année 2013 (-8,3% au troisième trimestre soit un milliard de minutes en moins). Le trafic vers les mobiles, qui représente 21% du trafic de voix sur large bande, est en recul pour le troisième trimestre consécutif
(-11,0% sur un an) après une croissance continue jusqu'à la fin de l'année 2012. La croissance du trafic émis en VLB vers l'international, ininterrompue jusque-là, marque le pas au troisième trimestre 2013 avec une baisse de -3,8% par rapport au troisième trimestre 2012 (soit -94 millions de minutes).

La proportion des minutes de voix sur large bande dans l'ensemble des minutes émises au départ des postes fixes évolue peu depuis plusieurs trimestres (71% au troisième trimestre 2013). Cette stabilité se constate pour les communications vers les postes fixes nationaux (68%), pour les communications vers l'international (89%), mais aussi pour les communications vers les mobiles où la part de la VLB reste établie sur un niveau de 75% à 76% depuis le début de l'année 2012.


4.3.3 Le revenu des accès haut et très haut débit

Le revenu des services fixes à haut et très haut débit (revenus de l'accès internet, des autres services liés à l'accès internet et de la voix sur large bande) s'élève à 2,6 milliards d'euros au troisième trimestre 2013. Il augmente de 1,7% par rapport à celui du troisième trimestre 2012. Plus de 80% de ce revenu provient de la facturation des accès internet et des abonnements à la voix sur large bande (2,1 milliards d'euros en progression de 3,0% sur un an).

Note : le revenu des communications au départ des accès en VLB ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l'accès au service téléphonique sur large bande.
La rubrique " autres services internet " correspond aux revenus annexes des FAI tels que l'hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne, mais aussi les revenus des services de contenus liés aux accès haut et très haut débit facturés par l'opérateur de CE (recettes des abonnements à un service de télévision, des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande). Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique
" vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d'accès à l'internet ".

4.3.4 L'accès à la télévision dans le cadre d'un forfait couplé internet-télévision

Près de deux souscripteurs sur trois à l'internet par ADSL ont également la possibilité d'accéder à un service de diffusion de télévision dans le cadre de leur abonnement. Le nombre de ces accès couplés s'accroît de 1,2 million en un an et atteint 14,4 millions au 30 septembre 2013. Une très large majorité (près de 90%) de ces accès à un service de télévision est fournie grâce à l'ADSL, le reste l'étant via une liaison satellitaire.

4.4 Les abonnements et les communications depuis les lignes fixes

4.4.1 Les abonnements au service de téléphonie fixe

Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes, 39,1 millions au 30 septembre 2013, se réduit depuis le milieu de l'année 2010. Depuis le début de l'année 2013, cette décrue se fait sur un rythme annuel constant de 1,7%.
Les abonnements à un service de voix sur des accès haut et très haut débit (23,1 millions) représentent six abonnements téléphoniques fixes sur dix (59%, +4 points en un an). Toutefois, le rythme annuel d'accroissement des souscriptions à la VLB, environ +1,3 million depuis le début de l'année 2013, est moins vif que celui des années précédentes (environ 1,7 million en 2012 et 2,0 millions en 2011) ce qui ne permet plus de compenser entièrement le reflux de la téléphonie sur des accès bas débit. Ce recul du nombre d'abonnements sur le RTC se poursuit en effet depuis plusieurs années, et sur un rythme annuel proche de deux millions depuis deux ans. Au 30 septembre 2013, le nombre de ces abonnements (16,0 millions) diminue ainsi de 1,9 million.

Note : le nombre d'abonnements à un service de téléphonie fixe (sur le RTC et en voix sur large bande) a été revu à la hausse suite à une meilleure comptabilisation du nombre d'abonnements sur le marché des entreprises. Cette modification n'affecte pas les évolutions annuelles.

4.4.2 Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphonie et cartes)

Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes est de 455 millions d'euros au troisième trimestre 2013. Le revenu des communications RTC se réduit depuis une dizaine d'années en raison du reflux continu, sur toute cette période, du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle. La baisse se poursuit sur un rythme annuel d'environ 20% depuis le début de l'année 2011 (-19,4% au troisième trimestre 2013) et n'est pas compensée par le revenu des communications VLB qui décline également depuis le début de l'année 2011 (139 millions d'euros au troisième trimestre 2013, en baisse de 5,9% sur un an).


Le trafic total au départ des lignes fixes (hors publiphonie et cartes) s'élève à 22,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2013 (-9,6% en rythme annuel soit 2,4 milliards de minutes de moins). Le trafic de voix sur large bande, 16,4 milliards de minutes, diminue sur un rythme annuel d'environ 8% depuis le début de l'année 2013 (-8,2%, -1,5 milliard de minutes au troisième trimestre). La baisse du trafic sur le RTC se poursuit également (un milliard de minutes en moins sur un an, -12,7% sur un an) sur un rythme proche de celle du nombre des abonnements.

Le trafic à destination des postes fixes nationaux décroît depuis le début de l'année 2011
(-10,0% en rythme annuel au troisième trimestre 2013, soit 1,7 milliard de minutes en moins). Cette contraction est due à la baisse de ce trafic sur le réseau commuté mais aussi, depuis le début de l'année 2013, à celle du trafic national émis en VLB (près d'un milliard de minutes en moins sur un an au troisième trimestre 2013). Le trafic à destination de l'international diminue depuis la fin de l'année 2012 (-3,9% sur un an au troisième trimestre 2013, soit 100 millions de minutes en moins), en raison de l'affaiblissement (puis du fléchissement au troisième trimestre 2013), de la croissance du volume de minutes internationales émises depuis les box fixes. Le volume de communications à destination des mobiles recule pour le quatrième trimestre consécutif (-11,3% sur un an, -600 millions au troisième trimestre 2013), le ralentissement de la croissance puis la baisse du volume de minutes émises depuis les box fixes vers les mobiles étant également à l'origine de cette inflexion.
La consommation moyenne d'un abonné à un service de voix sur large bande (4h03 par mois) est supérieure de près de deux heures à celle d'un abonné au service téléphonique sur le RTC (2h14 par mois) mais ce différentiel, qui atteignait 2h40 à la fin de l'année 2012, s'est réduit depuis.



Le trafic corrigé des variations saisonnières (CVS) est de 22,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2013. Il se situe depuis le début de l'année 2013 sur un niveau de 25 à 26 milliards de minutes inférieur à celui, d'environ 27 à 29 milliards de minutes, des quatre années précédentes,

5. Les services sur réseaux mobiles

5.1 Les abonnements

5.1.1 Abonnements aux services mobiles

L'ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu'une ventilation par type de clientèle dans l'observatoire des marchés des communications électroniques (services mobiles) - résultats provisoires.

Le nombre de cartes SIM en service atteint 75,5 millions à la fin du troisième trimestre 2013, soit un accroissement trimestriel de 730 000 cartes contre 1,1 million le trimestre précédent et de 5,0% sur un an (soit +3,6 millions de cartes supplémentaires par rapport à l'année précédente). Le taux de pénétration (ratio du nombre de cartes SIM sur la population française) atteint 115,2%, en croissance de 1,1 point par rapport au deuxième trimestre 2013.

L'accroissement annuel du nombre total de cartes provient principalement de l'augmentation du nombre de forfaits et abonnements (hors cartes SIM " machine to machine ") qui augmentent de 4,1 millions de cartes en un an (+8,2% par rapport au troisième trimestre 2012), et de la forte progression du nombre de cartes pour objets communicants (cartes MtoM). Ce segment spécifique enregistre une augmentation du nombre de cartes de 2,1 millions en un an, alors que la croissance était d'environ 1,2 million en 2012, à la même période.


Le nombre de forfaits bloqués (forfaits ne permettant pas de passer des appels, envoyer des SMS ou réaliser des connexions internet après utilisation complète du forfait) ne cesse de diminuer depuis deux ans. Au troisième trimestre 2013, il est en baisse de 26,3%, soit près de 7 millions de cartes en service au 30 septembre 2013.
Le nombre de cartes prépayées atteint 15,9 millions à fin septembre, en baisse de 2,6 millions en un an. Le net recul du nombre de cartes prépayées actives (12,9 millions à fin septembre 2013), constaté depuis le deuxième trimestre 2012 s'amplifie avec une baisse de 760 000 cartes sur le trimestre et de 2,7 millions en un an. Ce segment de marché est fortement impacté par le développement de forfaits sans engagement et à bas coût permettant aux petits consommateurs de bénéficier, grâce à ces forfaits, d'une souplesse d'utilisation, auparavant limitée aux cartes prépayées, et à des tarifs inférieurs.

5.1.2 Utilisateurs de services multimédias et parc actif 3G


Le nombre d'utilisateurs des services multimédias (envoi de MMS, connexion à internet, envoi ou réception d'e-mail) représente 48% des clients des opérateurs en hausse d'un point par rapport au deuxième trimestre. Sa croissance annuelle s'élève à (+9,2%), plus exactement 36,0 millions des clients des opérateurs ont utilisé ces services au cours du mois de septembre, soit 680 000 clients en plus par rapport au mois de juin.

Le parc actif 3G (35,2 millions de cartes à fin septembre 2013) correspondant au nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois via le réseau 3G à au moins un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) s'accroît continument. Toutefois, la croissance annuelle, qui est de +3,8 millions par rapport à septembre 2012, est un peu moins vive qu'en 2012, année durant laquelle elle se situait entre 5 et 6 millions. La part des clients des services mobiles ayant eu accès au réseau 3G s'élève à 47%, elle gagne trois points en un an.


5.1.3 Cartes SIM ne permettant que de faire de la donnée (cartes SIM non voix)

Le nombre de cartes SIM dédiées aux connexions à l'internet continue de progresser, mais à un rythme inférieur depuis plusieurs trimestres, il croît d'environ 300 000 par rapport au troisième trimestre 2012, après avoir connu des augmentations de l'ordre de 500 000 en glissement annuel depuis le début de l'année 2011. En septembre 2013, leur nombre s'élève à 3,7 millions. Le ralentissement de la croissance est probablement dû à la possibilité d'utiliser le téléphone comme modem pour connecter les ordinateurs portables et les tablettes à internet.

Le nombre de cartes prépayées en service est toujours en progression avec un accroissement de 90 000 cartes sur un an au troisième trimestre 2013.

Le nombre de cartes SIM internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d'abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

Les cartes SIM " Machine to Machine " permettent à des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc…) d'échanger des données sans intervention humaine. Leur nombre s'élève à 6,5 millions au troisième trimestre 2013, en croissance de 47,9% sur un an. La croissance annuelle de ces cartes s'est intensifiée et atteint +2,1 millions au troisième trimestre 2013. Le revenu mensuel moyen par carte est cependant relativement faible (inférieur à 2€ hors taxe).


Note : le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes " MtoM ") est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées exclusivement pour la communication entre équipements distants et à d'autres fins que pour des communications interpersonnelles ou l'accès à internet.

La part des cartes " non voix " dans le nombre total de cartes SIM en service ne cesse de progresser. Elle s'élève à 13,5% au troisième trimestre 2013 contre 10,8% un an auparavant, soit un accroissement de 2,7 points en un an. Les cartes MtoM portent près de 87% de la croissance.

5.1.4 Conservation du numéro mobile

Le nombre de numéros conservés par les clients après changement d'opérateur s'élève à 1,3 million au cours du troisième trimestre 2013. En baisse par rapport au trimestre précédent, le volume de portabilité est néanmoins en hausse par rapport au troisième trimestre 2012 avec une croissance annuelle de 1,7%. Le nombre de portabilités très élevé observé depuis le début de l'année 2012 est lié à l'apparition sur le marché du quatrième opérateur de réseau mobile. Par ailleurs, la commercialisation de forfaits sans engagements a joué un rôle crucial en facilitant le passage d'un opérateur à un autre, assurant une plus grande fluidité du marché.

- Le nombre de numéros portés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.
- Le délai de portabilité est passé de 10 jours calendaires à 3 jours ouvrables le 7 novembre 2011 pour la métropole et à deux jours ouvrés le 31 juillet 2012 pour les départements de la Réunion et de Mayotte, et le 12 novembre 2012 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

5.2 Revenu et volumes sur le marché de détail (hors SVA)

Le revenu des services mobiles s'élève à 3,8 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2013, en recul de 13,8% par rapport au troisième trimestre 2012. Le repli a débuté au deuxième trimestre 2011 avec l'augmentation de la TVA pour les services d'accès audiovisuels non répercutée sur la facture des clients. Il s'est accentué au cours de l'année 2012 en raison des baisses de prix résultant d'une concurrence accrue sur le marché. Au troisième trimestre 2013, la poursuite de la baisse des tarifs, avec notamment la création de nouveaux forfaits à faible coût et la migration ininterrompue des clients vers des forfaits sans achat conjoint d'un terminal ont contribué à intensifier le repli constaté. Cependant, cette baisse reste modérée par rapport au trimestre précédent (-65 millions d'euros HT).

Le revenu des communications téléphoniques mobiles (2,4 milliards d'euros HT) ne cesse de diminuer depuis cinq années, mais sa baisse était, jusqu'au premier trimestre 2011, compensée par la hausse du revenu du transport de données (SMS, MMS, internet). Celui-ci continue de s'accroître sans parvenir à compenser la perte des revenus de la voix.
Sur le troisième trimestre 2013, le surcroit du revenu provenant des services d'accès à internet et aux services multimédias (+11,8% en un an soit +84,7 millions d'euros HT) tire le revenu global du transport de données vers le haut (+1,8% en glissement annuel), ceci malgré la baisse du revenu des SMS et des MMS (-11,0% en un an).


Note : il s'agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont également exclus les revenus de détail des services à valeur ajoutée.


Le volume des communications téléphoniques mobiles atteint 33,4 milliards de minutes au troisième trimestre 2013, en hausse de 13,3% par rapport au troisième trimestre 2012. Cette augmentation de 3,9 milliards de minutes en un an, représente en moyenne 17 minutes consommées supplémentaires par client et par mois (hors cartes MtoM et data exclusives) par rapport au troisième trimestre 2012, portant à 2H50 en moyenne la durée mensuelle des communications depuis un téléphone mobile, en légère baisse (-6 minutes) par rapport au trimestre précédent.


Le trafic au départ des réseaux mobiles n'a cessé de croître depuis le début de l'année 2012. Au troisième trimestre 2013, il progresse à un rythme annuel supérieur à 13%.Toutes les destinations d'appels (sauf les communications " on net ") bénéficient de la croissance, et notamment les communications à destination de l'étranger enregistrent une croissance de +39,6% en un an.
Ce segment connait en effet une croissance remarquable depuis 2010 en raison de l'apparition d'opérateurs proposant des tarifs compétitifs sur les appels mobiles vers l'international. En 2012, cette tendance se confirme avec l'inclusion dans les forfaits de communications illimitées vers des pays dont les communications étaient hors forfait jusque-là.

Le trafic vers les mobiles du même réseau (" on net ") connaît une légère baisse ce trimestre (-0,8% en un an) après avoir connu un accroissement annuel de 5% le trimestre précédent. La part des communications vers les réseaux tiers continue de s'accroître (+4 points en un an) et atteint 43% au troisième trimestre 2013. Sa croissance s'élève à +23,6% par rapport au troisième trimestre 2012, soit 2,7 milliards de minutes supplémentaires.

Le trafic vers les réseaux fixes a également connu une forte progression au cours de l'année 2012. Cet accroissement se poursuit en 2013 (+15,7% en un an au troisième trimestre 2013). Le volume du " roaming out ", après avoir stagné depuis deux trimestres consécutifs, atteint au troisième trimestre une croissance annuelle de l'ordre de 14,9% (contre 2% le trimestre précédent), cependant sa part dans le trafic total reste faible (1,5%).


Le nombre de messages interpersonnels émis (45,4 milliards de SMS et MMS envoyés) au cours du troisième trimestre 2013 continue d'augmenter (+2,4% en un an) mais à un rythme moins élevé qu'en 2012 (entre +20 et +30% en 2012). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 229 SMS par mois au cours du troisième trimestre 2013, en baisse par rapport au deuxième trimestre 2013 (246 SMS en moyenne par client et par mois).

Le volume de données consommées par les clients sur leur téléphone mobile ou via les clés internet exclusives atteint 40 286 téraoctets au troisième trimestre 2013, soit une croissance annuelle de 58,4%. Les utilisateurs de cartes internet exclusives consomment, en moyenne, 336 mégaoctets par mois au troisième trimestre 2013, ce qui représente près du double de la consommation des utilisateurs de téléphones mobiles (187 mégaoctets par client et par mois). En revanche, leur consommation moyenne évolue peu depuis le début de l'année 2011 à un niveau un peu supérieur à 300 mégaoctets (+12,2% sur un an au troisième trimestre 2013), alors que la consommation des utilisateurs de téléphones en data ne cesse de s'accroître chaque trimestre.

5.3 Revenu et trafic voix sur le marché de détail résidentiel mobile en métropole

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s'agit de la partie " résidentiel " du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.
- le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s'agit de la partie
" résidentiel " du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.



Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le trafic des services de téléphonie mobile. Il s'agit de la partie " résidentiel " du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.
- le trafic voix des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s'agit de la partie
" résidentiel " du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

6. Les autres composantes du marché

6.1 Les services à valeur ajoutée (hors services de renseignements)

Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (voix et données) atteint 470 millions d'euros au troisième trimestre 2013 (-2,5% par rapport au troisième trimestre 2012). Le revenu des services au départ des clients des opérateurs fixes (140 millions d'euros, -21,7% sur le trimestre) décroit depuis plusieurs années en raison notamment du déclin puis de l'arrêt, en juin 2012, des services vocaux télématiques. A l'inverse, le revenu provenant des services vocaux au départ des opérateurs mobiles (115 millions d'euros), après cinq années de baisse continue, progresse à nouveau depuis le milieu de l'année 2012 (+3,0% au troisième trimestre 2013).
Le revenu des services mobiles de "données" (messages surtaxés contenant de la donnée) s'élève à 215 millions d'euros au troisième trimestre 2013 (+12,4% en rythme annuel).
Le volume total des communications vers ces services (1,9 milliard de minutes) augmente de 9,5% sur un an. Le trafic au départ des postes fixes, après plusieurs années de contraction, augmente pour le quatrième trimestre consécutif (+8,5% soit +117 millions de minutes supplémentaires au troisième trimestre). Les appels provenant des téléphones mobiles augmentent aussi depuis le milieu de l'année 2012 (+17,1% sur un an, soit 58 millions de minutes supplémentaires au troisième trimestre 2013).
Le nombre de messages mobiles surtaxés (SMS+ et MMS+), en progression tout au long de l'année 2012, est en net repli depuis le début de l'année 2013 (-22,0% sur un an au troisième trimestre soit 50 millions de messages en moins).


6.2 Les services de renseignements

Le revenu des opérateurs attributaires de services de renseignements progresse depuis le début de l'année 2013 (33 millions d'euros au troisième trimestre soit +12,8% sur un an). A l'inverse, le volume de trafic et le nombre d'appels vers ces services sont en repli depuis plusieurs années. Le trafic émis vers ces services provient dans des proportions équivalentes des téléphones fixes et des téléphones mobiles.


6.3 Les services de capacité

Le revenu des services de capacité est de 735 millions d'euros au troisième trimestre 2013. La fusion entre France Télécom et Orange France entraine la suppression des flux financiers entre ces deux entités (auparavant Orange France louait à France Télécom des liens). L'impact est d'environ 150 millions d'euros par trimestre. Hors cet effet, le segment des services de capacité est légèrement orienté à la baisse (environ -3% en glissement annuel au troisième trimestre 2013).
L'essentiel du revenu des opérateurs provient des ventes auprès des entreprises qui représentent 88% des revenus au troisième trimestre 2013.


Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d'opérateur à opérateur.

6.4 Les services d'hébergement et de gestion de centres d'appels


Note : Ce chiffre a été réévalué à partir du début de l'année 2012 suite à une meilleure prise en compte des revenus liés à cette activité et à l'élargissement du nombre d'opérateurs sur ce marché.

6.5 Les terminaux et équipements

Le revenu des ventes et locations de terminaux s'élève à 487 millions d'euros au troisième trimestre 2013. Les terminaux mobiles, avec 355 millions d'euros, représentent près des trois-quarts de ce montant.


Note : le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

7. Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle

La facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l'accès à l'internet. Elle est calculée en divisant le revenu des services fixes (hors publiphonie et cartes et revenus des opérateurs pour la publicité en ligne) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. Les revenus pris en compte sont :
- les revenus de l'accès des abonnements et des services supplémentaires ainsi que celui des communications, y compris le revenu du trafic en VLB facturé en supplément du forfait multiservice ;
- les revenus des accès en haut et bas débit à l'internet.
- les revenus des services de contenu liés aux accès haut et très haut débit (télévision, VOD, téléchargement de musique…).
Ne sont pas comptabilisés :
- les revenus de la publiphonie et des cartes ;
- les revenus des autres services liés à l'accès à l'internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;
- les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements.
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La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu des services mobiles (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants et hors cartes MtoM) du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes SIM (hors cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois.
Cet indicateur, qui n'intègre pas les revenus de l'interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l'indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).
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Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Note : le calcul de la facture moyenne mensuelle mobile exclut les cartes MtoM en revenu et en volume de cartes.

- Le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.
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Le volume de trafic mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de la téléphonie mobile (y compris roaming out) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Les cartes SIM ne permettant pas un usage vocal (cartes MtoM et cartes data exclusives) ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Le nombre de SMS interpersonnels moyen émis par client est calculé en divisant le nombre de minimessages sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes SIM du trimestre N rapporté au mois (les cartes MtoM et les cartes data exclusives ne sont pas prises en compte dans ce calcul.). Le nombre de messages n'inclut pas les SMS surtaxés (votes lors d'émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1 SMS par mois et par client.

- La facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c'est à dire hors revenus VLB), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements du trimestre N rapporté au mois.
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La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à l'internet bas débit est calculée en divisant le revenu des accès en bas débit par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.
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La facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès internet et services de contenus facturés par l'opérateur de CE fournisseur du service d'accès à internet, communications téléphoniques sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.


- Le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement VLB) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en VLB) du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements au service téléphonique RTC (respectivement VLB) du trimestre N rapporté au mois.
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Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l'internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l'internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements à un accès en bas débit à l'internet du trimestre N rapporté au mois.

Réseaux fixes : précisions sur les notions de lignes et abonnements

Avec le développement de la voix sur large bande comme " seconde ligne ", de nombreux foyers disposent de deux abonnements au service téléphonique, l'un en RTC l'autre en VLB. Dès lors le trafic moyen et la facture moyenne par abonnement baissent mécaniquement. Pour permettre un suivi plus pertinent des indicateurs reflétant la consommation et la dépense moyenne des clients, la notion de " ligne " est introduite.

Les termes " ligne " et " abonnement " étaient employés indifféremment jusqu'en 2004 pour désigner le nombre de souscriptions au service téléphonique.

Pour la téléphonie sur ligne analogique, un abonnement correspondait à une ligne fixe. Par convention, dans le cas des lignes numériques, on comptabilisait autant de lignes fixes que d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires. En pratique, l'entreprise cliente s'acquitte du montant de l'abonnement téléphonique mensuel autant de fois qu'elle a souscrit d'abonnements, 2 pour un accès de base et jusqu'à 30 pour un accès primaire. Cette convention est conservée.

Avec la mise en œuvre de la voix sur large bande, les opérateurs peuvent commercialiser le service téléphonique (en VLB) sur un accès analogique qui fournit déjà le service téléphonique par le RTC. Pour faciliter les comparaisons, l'indicateur du nombre de
" lignes " est définit comme :

- pour les accès numériques : le nombre d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires ;
- pour les accès analogiques : les abonnements RTC, d'une part, et les abonnements sur ligne xDSL sans abonnement RTC, d'autre part ;
- pour les abonnements au service téléphonique par le câble, l'abonnement.

En ce qui concerne les revenus, le nombre de forfaits multi services ne cesse de progresser. Ils incluent la possibilité de téléphoner, en illimité, vers certaines destinations sans facturation supplémentaire. Dès lors, la facture est de plus en plus globalisée, indépendante du volume de communications (à l'instar de ce qui se fait sur le mobile). L'accès à l'internet et la téléphonie sont de plus en plus indissociables.