N°132 - vendredi 13 décembre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Etude CREDOC 2013 : une population française très connectée

La dernière édition de l’étude sur l’équipement et les usages confiée au CREDOC par le conseil général de l’économie et l’ARCEP est, une nouvelle fois, riche d’enseignements. Elle confirme notamment l’appétence de la population pour les biens et les services de communication, malgré un contexte économique difficile. 

L’intensification de la consommation des technologies de l’information et de la communication, évidente sur longue période, démontre la transformation numérique à l’œuvre au sein de la société comme de l’économie française. Elle se traduit par une très large diffusion des équipements connectés, qu’il s’agisse d’ordinateurs ou de téléphones, et une généralisation du multi-équipement des individus. La dépense en biens d’équipement est nourrie par une innovation régulière, comme le montre la très forte croissance de l’équipement en tablettes tactiles et en smartphones.

La consommation de biens est stimulée par la consommation de services de communications électroniques. Les indications fournies par l’étude rejoignent les données publiées régulièrement par l’ARCEP. Elles font apparaître une très forte pénétration du haut débit fixe (81% des personnes interrogées disposent d’un accès à leur domicile), et une croissance rapide de l’usage d’internet en mobilité grâce aux smartphones et au développement des services mobiles à haut débit.

La conjonction d’une consommation croissante à la fois de biens et de services de communications se traduit aussi, sur une longue période, par une croissance prononcée des dépenses des ménages consacrées aux TIC, en dépit de baisses de prix importantes et régulières. Cette part est passée de 1,3 à 4,6% entre 1960 et 2010 selon l’INSEE. En 2012, la dépense de consommation de ces biens et services a néanmoins reculé de 3,6 % en valeur, après une stabilité en 2011, tout en restant très dynamique en volume (+ 3,0 %),  résultat de la baisse des prix (- 6,4 %).

L’étude du CREDOC traduit enfin des changements dans les usages, qu’il s’agisse de la dématérialisation accélérée d’un certain nombre de formalités ou d’actes de consommation désormais largement réalisés en ligne, ou de la banalisation de la consommation de vidéos ou de télévision sur ordinateur ou via internet.

Ces données sont importantes dans un secteur soumis à des évolutions rapides. Elles démontrent l’intensification de certains usages, le recul d’autres. Elles sont utiles à l’ensemble des acteurs et, au premier chef, aux décideurs publics qui doivent non seulement intégrer le défi que représente la transformation numérique et trouver les moyens les plus appropriés de l’accompagner. Pour ce qui la concerne, l’ARCEP veille à ce que le marché des services de communications électroniques demeure dynamique et innovant.

AGENDA

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 17h30). Réserver la date.

16 janvier

Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, participera à une table ronde sur le thème : « quelles sont les frontières de leur pouvoir de régulation ? », organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime. Participeront également à cette table ronde : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

15 janvier

Jean-Ludovic Silicani sera auditionné par le groupe d’études « internet et société numérique » de l’Assemblée nationale, co-présidé par les députés Christian Paul et Patrice Martin Lalande.

Dans le rétroviseur

12 décembre

● Réunion du comité de prospective de l’ARCEP.

● Tchat « entreprises » sur le site de l’ARCEP .

10 décembre

Conférence de presse conjointe du Conseil général de l'économie (CGE) et de l’ARCEP : présentation de l’enquête annuelle du CREDOC sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française. (cf. l'édito)

6 décembre

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

5-6 décembre

Daniel-Georges Courtois, membre du collège, a participé à la réunion plénière de l’ORECE qui se tenait à Budapest (Hongrie).

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Mieux comprendre le fonctionnement technico-économique de l’acheminement de trafic entre FAI et fournisseurs de contenus

L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision modifiant la décision relative à la mise en place d’une collecte (semestrielle) d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données.

Les ajustements proposés par l’Autorité tirent les enseignements des 18 premiers mois de fonctionnement du dispositif actuel et de l’enquête administrative concernant l'acheminement du trafic de données entre Free et Google*. Outre quelques allègements, deux ajustements concernant les informations demandées sont envisagés. Ils permettront à l’Autorité d’affiner sa compréhension du fonctionnement technico-économique des relations entre les fournisseurs d’accès à l’internet et les fournisseurs de contenus et d’applications pour l’acheminement de leur trafic.

Les contributeurs ont jusqu’au 13 janvier 2014 pour répondre à la consultation publique

*clôturée par la décision no 2013-0987 du 16 juillet 2013

Big data et Open data en discussion au comité de prospective de l’ARCEP

Le comité de prospective de l’ARCEP s’est réuni le 12 décembre. A l’ordre du jour, l’exploitation de la massification des données, à travers les concepts de « big data » et d’ « open data », et les questions de protection des données que cela suscite, notamment dans le contexte actuel d’inquiétude sur les formes de surveillance numérique.

Patrice Poiraud, directeur de l’initiative Big Data & Analytics chez IBM France, et Gwendal Le Grand, chef du service de l’expertise informatique de la CNIL, sont intervenus et ont échangé avec le comité en tant qu’experts extérieurs.

 Par ailleurs, Henri Verdier, membre du comité et directeur d’Etalab, a présenté la mission Etalab et en particulier la démarche qu’elle essaie de promouvoir au sein des services de l’Etat depuis un an.

Le comité de prospective de l’ARCEP a pour objectif de mieux identifier et de comprendre les évolutions à moyen et long termes dans les secteurs des communications électroniques et des postes. Largement renouvelé au printemps 2013, ce comité se compose des membres de l’Autorité et de personnalités extérieures, aux compétences diverses, accompagnant l’ARCEP dans ses fonctions de veille et d’information des acteurs.

La diffusion et les usages des TIC ne connaissent pas la crise

« Des usages qui se diversifient, qui se cumulent, qui s’articulent sans se parasiter, avec un nouvel équilibre entre vie privée et vie professionnelle ». C’est ainsi que Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a résumé l’étude 2013 – la 11ème – sur les usages TIC dans la société française dont la réalisation a été confiée au CREDOC par l’ARCEP et le Conseil général de l'économie, et qui était présentée le 10 décembre à la presse.

Quels sont les principaux résultats de l’étude ?

  • La connexion

- On est passé d’un accès fixe à une multiplication des points d’accès (croissance très nette des smartphones, apparition des tablettes – qui doublent en un an)

- Dans cette démultiplication des connexions, les jeunes sont le moteur et le levier de l’évolution

- L’effet d’entrainement joue à plein : 4 personnes sur 5 ont aujourd’hui accès à internet à leur domicile, essentiellement via l’ADSL (99% des utilisateurs disposent d’un accès à internet)

- Le WiFi est aujourd’hui le premier mode de connexion

- La mobilité devient significative

- Le taux d’équipement continue de croitre : 39% des utilisateurs sont équipés de smartphones

  • La télévision

Les supports se multiplient pour visionner les contenus vidéos :

- multiplicité des modes de réception: l'écart se réduit entre l'accès à la TV via les réseaux filaires (ADSL, fibre, câble) et via la TNT ( 56% - 58% contre 50 - 61%en 2011, un même foyer pouvant cependant disposer de plusieurs accès).

 

- multiplicité des écrans : 1 personne sur 5 regarde la TV sur un ordinateur connecté à internet (47% chez les jeunes de 12 à 17 ans) et 7% sur le mobile.

Marché entreprise : l’ARCEP répondait en direct  à vos questions

Jeudi 12 décembre, l’équipe "Marché entreprise" de l’ARCEP répondait aux professionnels, entreprises et collectivités lors d’un tchat en direct qui a réuni 151 participants et généré 125 questions. TPE, PME ou grands comptes, les besoins en communications électroniques de ces clientèles sont marqués par de fortes spécificités inhérentes à leurs activités (exigences de performances techniques et de qualité de service ; besoins d’interconnexion de sites distants ou encore de sécurisation de liens de communication) et portent de forts enjeux de compétitivité.

La position dominante d'Orange Business Services sur le marché français des services aux entreprises, l’articulation entre fibre optique mutualisée et dédiée, la qualité de service ou encore le marché des communications mobiles visant les clients non résidentiels… vous pouvez relire tous les échanges sur la transcription du tchat disponible sur notre site internet.  

Ailleurs…

Un pas de plus dans le rétablissement du pouvoir de sanction de l'ARCEP

L’article 1er du projet de loi d' « habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises » autorise le Gouvernement à sécuriser, par voie réglementaire, le pouvoir de sanction de l’ARCEP à l’encontre des opérateurs télécoms  et postaux. Cette disposition a en effet été adoptée en première lecture par le Sénat, le 9 décembre, dans les mêmes termes que par l’Assemblée nationale, qui l’avait adoptée le 1er octobre dernier.

Dès promulgation de la loi, le projet d'ordonnance relative à la nouvelle procédure de sanction de l'ARCEP pourra être transmise au Conseil d'Etat pour avis puis être publiée.

Les fréquences, facteur d’innovation et de croissance : une mission confiée  à Joëlle Toledano

La ministre chargée de l’économie numérique, Fleur Pellerin, a lancé une mission chargée « d’identifier les leviers organisationnels, institutionnels, législatifs et réglementaires permettant la mise en œuvre d’une politique du spectre plus ouverte et plus simple, susceptible de favoriser l’innovation et la croissance ». Cette mission a été confiée à Joëlle Toledano, économiste, professeure des universités, et ancien membre du collège de l’ARCEP (2005-2011). Les premières pistes de réflexion seront remises avant le 31 décembre 2013 et les recommandations complètes avant le 31 mars 2014. L’ARCEP est associée aux réflexions de la mission.

Joëlle Toledano répondra à nos questions dans l’interview vidéo de la semaine prochaine.

L’Autorité de la concurrence s’exprime sur la mutualisation des réseaux mobiles 

Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, s’est exprimé sur les projets de mutualisation des réseaux mobiles de Bouygues Telecom et de SFR dans un entretien accordé aux Echos, le 10 décembre. Il a notamment réaffirmé les principes d'interventions de son institution :  « Ce n’est pas à l’Autorité de la concurrence de définir quels partenaires sont bons ou pas pour une alliance […] Notre rôle est de fixer les principes fondateurs. »

Bruno Lasserre a aussi souligné deux points sur lesquels l’Autorité de la concurrence se montrera particulièrement attentive, comme elle l’indiquait dans son avis en date de mars 2013 :

« L’Autorité de la concurrence veillera à deux choses :

- d’une part, à ce que le marché des télécoms reste suffisamment concurrentiel, en étant attentive à ce que les initiatives prises en commun par les opérateurs puissent faire l’objet de répliques de la part des autres opérateurs, seuls ou ensemble ;

- et d’autre part à ce que le consommateur bénéficie pleinement des gains d’efficience générés par les rapprochements qui seront décidés par les acteurs. »

Cette vision est aussi celle de l’ARCEP. Ainsi, en réponse aux questions des Echos le 17 octobre 2013, son président, Jean-Ludovic Silicani, avait indiqué : « Nous veillerons à ce que l'équilibre du marché mobile ne soit pas remis en cause et à ce que les économies réalisées par les opérateurs s'accompagnent d'un progrès dans le service rendu aux utilisateurs et aux territoires. »

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

4ème réunion plénière 2013 de l’ORECE à Budapest

La dernière réunion plénière de l’année 2013 de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) s’est tenue les 5 et 6 décembre à Budapest. Daniel-George Courtois, membre du collège, représentait l'Autorité.

Les discussions ont principalement porté sur l’adoption du programme de travail 2014 et le lancement de la consultation publique (ouverte jusqu’au 7 février 2014) sur la révision des positions communes de l’ORECE sur les aspects géographiques des analyses de marché. Le rapport sur la transparence et la comparaison des tarifs d’itinérance internationale et le rapport périodique sur les tarifs des terminaisons d’appel en Europe ont également été adoptés.

Par ailleurs, Fatima Barros, présidente de l’ANACOM (le régulateur portugais), a été élue présidente de l’ORECE pour l’année 2015. Pour 2014, c’est Goran Marby, président de PTS (le régulateur suédois), qui succède à Leonidas Kanellos, président de l’EETT (le régulateur grec).

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Némo : le festival d’arts numériques d’Ile de France

Le festival Némo, qui célèbre cette année sa 16ème édition, est l’un des principaux événements français dédiés aux arts numériques. Consacré aux musiques exploratoires, à la performance audiovisuelle et aux installations multimédias, il présente des œuvres soutenues par l'aide à la création multimédia expérimentale (Acme) et propose un état des lieux de la création internationale en invitant des œuvres et des artistes du monde entier.

Le festival favorise les expérimentations ; à l’instar de l’exposition thématique : « Trouble Makers : Sensation versus Digital », composée d’œuvres plurisensorielles emblématiques de l’« art contemporain numérique ». L’ambition est grande : il s’agit de considérer les arts numériques comme une discipline à part entière de l’art contemporain.

Déployé pendant un mois à Paris et en Ile de France, le festival s’achèvera ce dimanche 15 décembre.

L’interview

Innovation et financement

Coup d’oeil sur la conférence LeWeb 13

C’était, cette semaine, « THE place to be ». LeWeb 13, le grand rendez-vous mondial annuel des startups, s’est déroulé du 10 au 12 décembre aux Docks de Paris, à la Plaine Saint Denis. Fondée il y a dix ans à Paris par le bloggeur Loïc Le Meur, cette conférence est devenue un « must » pour tous ceux qui s’intéressent à l’innovation, à son financement et aux nouveaux modèles économiques d’internet. L’évènement réunit chaque année entrepreneurs, développeurs, blogueurs, investisseurs, innovateurs, visionnaires, stars et gourous de la technologie. « On emmène la Silicon Valley à Paris pendant trois jours », se réjouit Loïc Le Meur. 80 pays, plus de 3000 entrepreneurs et quelques 400 investisseurs sont dans la salle. Dans une ambiance de show à l’américaine, ils viennent partager, discuter, trouver de nouvelles idées et, bien sûr, des fonds pour les financer.

C’est que LeWeb 13 n’est pas qu’une conférence et un salon. C’est aussi un concours international, réputé, de startups. Sélectionnés parmi plus de 700 dossiers, 16 finalistes participent en effet à la Start-Up Competition qui clôt la manifestation. Ces entrepreneurs viennent « pitcher » devant des professionnels, c’est à dire expliquer leur business-model dans un temps limité, ce qui les oblige à être percutants. Pour son dixième anniversaire, LeWeb 13 avait axé sa conférence sur les grandes innovations des 10 prochaines années. Coup d’œil tout en images sur la première journée, en compagnie de stars du web : Guy Kawasaki, ancien chief evangelist chez Apple, Travis Kalanick, fondateur de Huber, Henri Seydoux, PDG de Parrot, et Nick d’Aloisio, fondateur de Summly, 18 ans et probablement l’un des plus jeunes entrepreneurs de la planète numérique.



Durée : 12 min 18
© ARCEP - décembre 2013

ILS ONT DIT …

"Au cours des cinq prochaines années, le tiers des ménages canadiens, qui reçoivent leur courrier à la porte, feront la transition à des boîtes postales communautaires. Ce changement permettra à Postes Canada de réaliser des économies importantes et n’aura aucune incidence pour les deux tiers des ménages Canadiens, qui reçoivent déjà leur courrier et leurs colis dans une boîte postale communautaire, une boîte postale multiple ou une boîte aux lettres rurale."

Communiqué de presse de la poste canadienne, en date du 11 décembre 2013.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

39%

C’est le pourcentage de personnes interrogées qui possèdent un smartphone en France.
(Source : étude CREDOC)

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