N°130 - vendredi 29 novembre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

 Réunion du GRACO plénier : une montée en régime des déploiements au service de l’aménagement numérique des territoires 

L’ARCEP réunira la semaine prochaine les représentants des collectivités territoriales, des opérateurs et des pouvoirs publics impliqués dans le déploiement du très haut débit et l’aménagement numérique du territoire, à l’occasion de la réunion annuelle du GRACO plénier.

Cette réunion intervient alors que l’ARCEP a publié, cette semaine, ses projets de décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit pour la période 2014-2017 qui déterminent les évolutions du cadre de régulation asymétrique s'appliquant à l’opérateur historique. Elles visent notamment à faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique. Elles complètent ainsi les évolutions du cadre de régulation symétrique du FttH auxquelles l’ARCEP va procéder : ont été mis en consultation deux projets visant, d’une part, à ajuster le périmètre de la zone dite « très dense » pour tenir compte de l’expérience acquise depuis 2009 et, d’autre part, à recommander une architecture technique adaptée à la situation particulière des petits immeubles (moins de 12 logements) de cette zone.

A travers ces différentes initiatives, qui ont fait l’objet de larges consultations, notamment auprès des collectivités territoriales et de leurs représentants, l’Autorité a souhaité ajuster et compléter les règles du jeu, sans pour autant en modifier ni les principes, ni l'économie générale. Elle veille ainsi à ne pas créer d’incertitudes dans un contexte où l’ensemble des briques de base nécessaires à l’accélération du déploiement du très haut débit fixe achèvent de se mettre en place.

Dans le même temps, l’Autorité a publié son observatoire des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le 3ème trimestre 2013. Sur le marché de détail, le décollage des abonnements FttH se confirme, en croissance de plus de 70% sur un an (465 000 sur un total de 1,8 million d’abonnements au très haut débit, toutes technologies confondues). Ce progrès sur le marché de détail s’accompagne d’une progression continue du nombre de logements éligibles au FttH qui dépasse 2,7 millions (+40% sur un an), dont près de 500 000 en dehors des zones très denses. L’implication des collectivités se confirme également, trimestre après trimestre, puisque 455 000 logements sont désormais éligibles au FttH via des réseaux d’initiative publique. Nombreux sont les signaux, qu’ils viennent des équipementiers ou des sous-traitants, voire des filières de formation, qui confirment cette accélération.

La réunion du GRACO permettra de faire le point sur ces évolutions et de donner la parole à l’ensemble des acteurs. Car, si de nombreuses questions ont, au cours des derniers mois, trouvé des réponses satisfaisantes, l’ampleur du défi à relever implique, plus que jamais, le dialogue et l’échange.

Cette lettre hebdomadaire de l’Autorité est la vôtre et doit évoluer avec vos besoins.  Aussi avons-nous souhaité recueillir votre opinion à travers un court questionnaire dont je vous invite à prendre connaissance.

 

 

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 17h30). Réserver la date.

12 décembre

● Réunion du comité de prospective de l’ARCEP.

● Tchat « entreprises » (à 17h) sur le site de l’ARCEP (cf. la brève qui y est consacrée). Vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions sur l'interface.

10 décembre

Conférence de presse conjointe du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et de l’ARCEP : présentation de l’enquête annuelle du CREDOC sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française.

6 décembre

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

4 décembre

Réunion plénière (à partir de 9h) du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs). Réserver la date. Programme / Inscription

Dans le rétroviseur

29 novembre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, est intervenu à l’occasion du lancement de la 28ème édition du séminaire multimédias, organisé par l’institut multi-medias (IMM).

28 novembre

Réunion du comité de suivi de l’outre-mer présidé par Philippe Distler, membre du collège (cf. la brève qui y est consacrée).

26 novembre

● Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a participé au colloque sur l'aménagement numérique organisé par l’AVICCA, sur le thème : "Territoires et réseaux d’initiative publique" (cf. la brève qui y est consacrée).

● Audition, par le collège, de l’UFC-Que Choisir (Alain Bazot, président, et Antoine Autier, chargé de mission NTIC) sur les enquêtes relatives à la couverture 4G et à la qualité de service 3G.

21 novembre

Françoise Benhamou, membre du collège de l’Autorité, a participé à l'assemblée plénière du groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP), au Luxembourg. Les travaux réalisés en 2013 et le programme de travail pour 2014 ont été examinés lors de la réunion.

20 novembre

● Jean-Ludovic Silicani est intervenu en keynote speaker au Digiworld 2013 organisé par l’IDATE, à Montpellier. La vidéo

● Daniel-Georges Courtois, membre du collège, et Benoit Loutrel, directeur général, ont reçu le directeur général de PTS, le régulateur suédois, Göran Marby (cf. Lettre hebdo n° 129).

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

9,1 millions de logements français sont désormais éligibles au très haut débit.

L’ARCEP a publié, jeudi 28 novembre, les chiffres du haut et du très haut débit pour le troisième trimestre 2013.

Parc éligible très haut débit (supérieur ou égal à 30 Mbit/s)

2,7 millions sont éligibles en FTTH (+ 40% d’un an sur l’autre)

  • dont 492.000 en dehors des zones très denses
  • et 455.000 via les RIP (réseaux d’initiative publique)
  • dont 1,4 million (51%) ont le choix entre au moins 2 opérateurs

et 8,6 millions sont éligibles via le câble

  • dont 3,27 millions en dehors des zones très denses
  • dont 5,09 millions avec des débits supérieurs ou égaux à 100 Mbit/s
  • Et 3,48 millions avec des débits entre 30 et 100 Mbit/s

NB : 3,7 millions de ces logements sont situés EN DEHORS des zones très denses

Parc éligible haut débit (< 30 Mbit/s) : le dégroupage continue à croitre

  • Le dégroupage dépasse les 11,4 millions d’accès
  • Plus de 7 350 NRA sont désormais dégroupés

=> 88,6% de la population française peut aujourd’hui bénéficier du dégroupage

Nombre d’abonnements

Haut Débit

  • 99,3% des lignes en cuivre sont éligibles à un service haut débit sur DSL
  • Le parc compte 22,8 millions d’abonnements (+ 180.000 sur le trimestre), dont 22,4 en ADSL (+ 150.000)

Très haut débit

La France compte plus de 1,8 million d’abonnements THD (+80.000 sur le trimestre)

- dont débit égal ou supérieur à 100 Mbit/s

  • FttH : 465.000 (+50.000 sur le trimestre)
  • autre (ie câble) : 725.000 (+35.000)

- dont débit compris entre 30 Mbit/s et 100 Mbit/s (câble) : 655.000 (- 5.000)

L’Autorité a réuni son comité de suivi de l’outre-mer

Le 27 novembre, le comité de suivi de l’outre-mer s’est réuni à l’ARCEP, sous la présidence de Philippe Distler, membre du collège. A l'ordre du jour ont notamment été abordés :

  • les marchés fixes : l’analyse des marchés 4 (dégroupage), 5 (bitsream) et 6 (services de capacité), ainsi que la question des câbles sous-marins ;
  • les marchés mobiles : l’attribution de nouvelles fréquences outre-mer et la terminaison d’appel ;
  • la conservation des numéros fixes et mobiles : l’homologation de la décision sur les numéros fixes et l’acheminement des SMS d’agrégateurs à destination des numéros portés.

Créé en 2009, ce comité de suivi est composé des opérateurs actifs sur les marchés ultramarins et de représentants de l’Autorité. Il se réunit deux fois par an pour traiter des problématiques spécifiques à l’outre-mer.

Philippe Distler reviendra sur les travaux de ce comité dans la prochaine interview de la lettre hebdo.

Pour en savoir plus : consultez/téléchargez l’extrait du rapport annuel consacré à l’outre-mer.

Analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe : l’ARCEP met en consultation publique ses projets de décision

L’ARCEP poursuit la révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) en soumettant à consultation publique des projets de décisions qui s’appliqueront à la période 2014 – 2017.

Ces projets de décisions définissent le cœur de la régulation dite « asymétrique » - c’est-à-dire s’appliquant uniquement à Orange - des marchés du haut et du très haut débit fixe.

Les évolutions proposées par l’Autorité portent notamment sur le périmètre accessible et l’utilisation possible du génie civil d’Orange pour le déploiement de boucles locales optiques, l’accès aux services audiovisuels sur DSL en zone non dégroupée et l’extension du dégroupage, la sécurisation des conditions associées à l’offre de collecte d’Orange (LFO), la surveillance renforcée des tarifs des câbles sous-marins, ou encore l’adaptation de la régulation des offres activées sur fibre optique à destination des entreprises pour tenir compte de l’évolution des conditions concurrentielles.

En parallèle et en cohérence avec ces propositions, l’Autorité propose plusieurs ajustements du cadre de régulation symétrique (s’imposant à l’ensemble des opérateurs) applicable aux boucles locales optiques mutualisées (BLOM).

Lancée le 27 novembre, la consultation publique est ouverte jusqu’au 8 janvier 2014.

L’ARCEP vous donne rendez-vous

. Le 4 décembre prochain, de 9 h à 12 h 45, suivez en direct les débats de la réunion plénière du GRACO, le Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO).

. Le 12 décembre, à 17h, sur notre site internet, participez à notre tchat sur le marché entreprises. Vous pouvez d’ores et déjà poser vos questions et inviter vos collègues à y participer, en vous connectant à notre interface.

Ailleurs…

Un rapport du Conseil national du numérique sur l’inclusion numérique

Lle CNNum a remis, le 26 novembre, à Fleur Pellerin, ministre en charge de l'économie numérique, un rapport sur l’inclusion numérique. Intitulé «  Citoyens d’une société numérique – Accès, littératie, médiations, pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion » il prône une nouvelle politique afin de réduire les inégalités en matière numérique.  L’inclusion numérique y est définie comme l’inclusion sociale de tous dans une société et une économie où le numérique joue un rôle essentiel.  Pour mener à bien cette nouvelle politique, ce rapport recommande d’utiliser quatre leviers essentiels :

  • l’accès à internet conçu comme un droit effectif,
  • la formation continue au numérique pour toutes les tranches d’âge de la population française,
  • l’utilisation du numérique au service des initiatives collectives locales des citoyens, des débats publics, et des projets collaboratifs,
  • l’accès, pour les non-connectés, aux services essentiels et à leurs droits par plusieurs canaux, y compris un « canal humain de proximité » dès lors qu’ils ont besoin d’accompagnement et de conseils.

Ce rapport, qui répond à l’une des trois saisines du CNNum par le Gouvernement (avec la neutralité du net et la fiscalité du numérique),  est  le fruit de nombreux échanges, notamment avec l’ARCEP.

Haut débit par satellite : la poste italienne signe un accord de commercialisation du service d’internet haut débit d’Eutelsat

2,37 millions d’Italiens, résidant dans 3 600 communes, sont actuellement privés d’un accès à internet de qualité. C’est pourquoi le groupe public Poste Italiane et Eutelsat ont signé un accord qui marque une étape importante dans la progression de la numérisation des territoires et la réduction de la fracture numérique en Italie. Il s’agit d’un accord de commercialisation, par la poste italienne, du service d’accès à internet haut débit par satellite d’Eutelsat via le satellite KASat. Il a été signé par Massimo Sarmi, directeur général de Poste Italiane, et Michel de Rosen, PDG d'Eutelsat, lors du sommet bilatéral franco-italien qui s’est déroulé à Rome, le 20 novembre.

La TIC Valley organise son premier marathon de l’innovation

Les 22 et 23 novembre derniers, la TIC Valley a réuni, pour son premier hackaton*, 40 programmateurs qui se sont relayés pendant 48 heures non-stop afin de développer des applications sur des sujets proposés par ses partenaires (Airbus, Astrium, Covéa, ERDF et SFR).  C’est le projet Idée42, porté par une équipe du LAAS (laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes), qui a décroché la première place. Leur projet : un capteur qui transmet la température toutes les minutes sur internet. Un prototype qui laisse augurer une application qui intègrera également un capteur de pression, de CO2, de niveau sonore et de vent. L’enjeu, pour la future start-up porteuse du projet, est de commercialiser ses capteurs auprès des collectivités. Celles-ci pourront ainsi mettre à disposition les données obtenues grâce à ces capteurs sur leur portail open data et favoriser l’émergence de synergies pour réduire les dépenses énergétiques et mieux suivre l’évolution des paramètres environnementaux.

Fondée en 2009, à quelques kilomètres de Toulouse, la TIC Valley regroupe et fédère des start-up exerçant une activité dans le domaine des TIC, autour de valeurs et d’ambitions communes. Sa vocation : multiplier les chances de créer des success-stories, participer activement au développement de l’innovation, favoriser l’échange et le partage des ressources et compétences entre les membres. Présidée par Ludovic Le Moan, PDG de Sigfox, la TIC Valley compte aujourd’hui une vingtaine d’entreprises membres et plus de 300 collaborateurs.

*Un hackathon est un événement où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours. Le terme est un mot-valise constitué de hack et marathon.

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’édition 2013 du TRIP de l’AVICCA s’est tenue cette semaine

Les 26 et 27 novembre a eu lieu le colloque de l’AVICCA : le TRIP (Territoires et réseaux d’initiative publique). Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP, est intervenu lors de la première journée de débats. Il a relevé la forte et nécessaire ambition des collectivités en matière d’aménagement numérique et est revenu sur les propositions d’ajustement formulées par l’Autorité, en particulier de requalification de certaines zones très denses en zones moins denses, la question des immeubles de moins de 12 logements dans les poches de haute densité, ainsi que les travaux sur les aspects tarifaires et opérationnels des réseaux FttH et sur le marché entreprise.

Pierre-Jean Benghozi a également annoncé la mise en consultation de trois projets de décisions définissant le cœur de la régulation dite « asymétrique », c’est-à-dire s’appliquant uniquement à Orange sur les marchés du haut et du très haut débit fixe. En conclusion, Pierre-Jean Benghozi a insisté sur la volonté de l’ARCEP d'approfondir le dialogue avec les collectivités sur ces questions.

De nombreuses collectivités ont présenté les projets en cours sur leurs territoires. Parmi elles, l’Aveyron, la Haute-Saône, la Sarthe et Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Le lendemain, les débats se sont organisés autour de deux tables rondes. La première, intitulée « La fibre jusqu’où et quand ? », a permis à Bouygues Telecom, SFR, Orange, Free et Numericable d’exposer leurs points de vue et situations respectives sur le déploiement de la fibre. La seconde, « Vers des RIP 3.0 ? », réunissait deux opérateurs de gros, Covage et Axione, et deux collectivités, la région Aquitaine et Vannes Agglo, afin d'évoquer l’articulation entre les RIP de première et seconde génération.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Marché unique des télécoms : où en sont les travaux du Parlement européen ?

Le Parlement européen (PE), colégislateur avec le Conseil des ministres, a commencé à travailler sur le projet de règlement de « marché unique des communications électroniques » publié en septembre par la Commission européenne (cf. Lettre hebdo du 13 septembre 2013).

C'est la commission parlementaire ITRE (industrie) qui est "pilote" sur le texte, la commission IMCO (marché intérieur et consommateurs) est "copilote" sur les aspects « neutralité de l’internet » et «consommation ». L’eurodéputée Pilar Del Castillo, rapporteure principale sur le dossier pour la commission ITRE, a publié son projet de rapport le 15 novembre. Malcolm Harbour, rapporteur pour IMCO, a publié le sien la semaine précédente. Cette semaine, les 27 et 28 novembre, des auditions publiques ont été organisées au PE au sein des deux commissions. L’ARCEP y est intervenue en tant que co-présidente du groupe de travail sur la neutralité de l’internet de l’ORECE.

Les eurodéputés peuvent déposer des amendements sur les deux projets, jusqu’au 3 décembre pour l’IMCO et jusqu’au 17 pour l’ITRE. L’avis IMCO, qui doit être adopté le 22 janvier 2014, sera intégré au rapport ITRE, qui doit, lui, être adopté le 27 février 2014. Enfin, le vote en plénière de la position du Parlement européen est pour le moment prévu lors de sa session plénière du 2 avril 2014, peu avant la fin de son mandat (les élections européennes ayant lieu du 22 au 25 mai 2014).

Une cartographie interactive pour réduire la fracture numérique en Asie-Pacifique

L’Union internationale des télécommunications (UIT) a rassemblé, à Bangkok (Thaïlande), les principaux dirigeants mondiaux des télécommunications et de l’internet, du 19 au 22 novembre dernier, sur le thème "Accueillir le changement dans un monde numérique".

A cette occasion, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et l'UIT ont présenté une cartographie interactive des réseaux en Asie-Pacifique. 

Cet outil met en place un certain nombre d’indicateurs qui devraient permettre d’optimiser les investissements, par exemple en synchronisant le déploiement des câbles sous-marins avec la construction d’infrastructures terrestres (ferroviaires, routières, …)

Aujourd’hui, seuls 7% des habitants de la région Asie-Pacifique disposent d'un accès haut débit fixe et cette région est celle où la fracture numérique est la plus marquée avec un taux de pénétration fixe variant de 37,56% en République de Corée, contre 0,01% seulement au Myanmar.

Cet outil cartographique met en évidence, selon Hamadoun Touré, secrétaire général de l'UIT, « la situation actuelle de la connectivité des TIC à l'échelle du globe et donnera des moyens d'action aux responsables de la planification des réseaux, aux décideurs et aux régulateurs des pays en développement, en même temps qu'elle constituera pour le secteur privé un outil très efficace pour l'évaluation des débouchés commerciaux ».

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Micro Mondes : le festival des arts immersifs à Lyon

La seconde édition de Micro Mondes, festival des arts immersifs de Lyon, se déroule cette semaine du 26 novembre au 1er décembre.

Théâtre, danse, cirque, arts plastiques, numérique et multimédia… Grâce aux nouvelles technologies, Micro Mondes cherche à rendre visibles des formes artistiques qui effacent les contours de la scène et de la salle, en produisant des spectacles intimistes que le public est invité à habiter, guidé par ses sens.

Le festival accompagne des artistes européens qui conjuguent l’innovation à une démarche humaniste. Ils revitalisent la relation au spectateur en stimulant, par l’expérience sensorielle, ses perceptions et son imaginaire. L’occasion de découvrir 5 spectacles en totale immersion !

L’interview

Croissance et emploi : les mines d’or numérique

Retour sur le Digiworld Summit 2013 organisé par l’Idate à Montpellier

Organisé tous les ans par l'Idate, le 35ème Digiworld Summit a réuni, du 19 au 21 novembre à Montpellier, plus de 130 intervenants, spécialistes et dirigeants du secteur, venus débattre des avancées technologiques et des défis du monde numérique, en particulier des gisements de valeur qui vont créer de la valeur et de l’emploi dans les dix années à venir, d’où son titre cette année : "The Digital Gold Mines". Quelque 1.500 personnes de 33 nationalités différentes issues de l'industrie des télécoms, de l'internet et des médias ont assisté aux séances plénières et ateliers de ce colloque international.

Comme chaque année, Jean-Ludovic Silicani était l’un des invités de cette conférence. Questionné en séance plénière sur l’avenir du secteur par Yves Gassot, directeur général de l'Idate, le président de l'ARCEP a répondu par des faits concrets : « le secteur des télécoms en France est le secteur de l'économie française qui croît le plus vite […] Les investissements sont très élevés : 8 milliards d'euros hors achat des fréquences. Si les opérateurs investissent, c'est qu'ils ont confiance en l'avenir et dans les revenus générés par ces investissements ».

De nombreuses personnalités étaient présentes parmi lesquelles : Vivek Badrinath, directeur général adjoint d’Orange, François Quentin, président de Huawei Technologies France, Karine Calvet, vice-présidente et directeur général de Verizon France, Ludovic Le Moan, PDG de SigFox, André Méchaly, directeur marketing d’Alcatel-Lucent France, Joëlle Toledano, ancien membre de l’ARCEP, chargée d’une mission sur la régulation et le partage du spectre pour l’innovation, Frédéric Géraud De Lescaze, directeur des relations institutionnelles de Cisco France, commentent cette édition et livrent leur vision de l’avenir. Enfin, François Barrault, président de l'Idate, tire le bilan à chaud de ce 35ème Digiworld Summit, au ton prospectif et résolument positif. Reportage.



Durée : 9 min 24
© ARCEP - novembre 2013

ILS ONT DIT …

« Aux entrepreneurs, je dirais que nous ne sommes qu’à l’an 20 du net. Beaucoup de services ou d’applications ont déjà été développés (des moteurs de recherche aux réseaux sociaux), mais il reste tant à faire ! C’est un monde d’opportunités, on le voit tous les jours en suivant l’actualité du secteur, en particulier pour les jeunes à l’esprit entrepreneur. » Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom ParisTech, dans une interview pour le blog de David Fayon, le 22 novembre.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

245 milliards d’euros

C’est le montant que les opérateurs télécoms ont injecté dans l’économie française entre 2006 et 2012, selon l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France commandée au cabinet Arthur D. Little par la fédération française des télécoms et publiée le 28 novembre.

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