N°128 - vendredi 15 novembre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Une France numérique

L’ouverture cette semaine à Paris du NUMA, nouvel espace dédié au développement de l’entreprenariat numérique à Paris, vient nous rappeler à quel point ce secteur est dynamique en France (Smiley voir le reportage vidéo au coeur de l'écosystème numérique publié dans ce numéro de la Lettre hebdomadaire). Cela traduit aussi la capacité de notre pays à porter l’innovation dans de nouveaux domaines et à faire preuve d’esprit d’entreprise et de conquête.

Cet évènement rappelle également que l'agglomération parisienne, qui est la quatrième du monde et la première d'Europe par son PIB, et plusieurs autres pôles répartis sur le territoire, ont su créer les conditions d’accueil pour ces jeunes entreprises innovantes et obtenir, au côté d’autres centres d’excellence européens, la reconnaissance internationale qu’ils méritent.

La France et l’Europe ont de nombreux atouts pour jouer un rôle de premier plan dans l’économie numérique : un capital humain élevé (notamment des ingénieurs et informaticiens reconnus), des  infrastructures de télécommunications de qualité, largement disponibles et abordables, et l’accès à un marché fort de 500 millions d’habitants. L’Europe n’a pour autant pas encore été en mesure de faire émerger des grands acteurs de services de l'internet, faute sans doute, notamment, d’absence de financements adaptés au profil de risque de ces activités et d’une politique industrielle lisible et apte à créer l’ensemble des conditions favorables non seulement à la création mais également à la croissance de ces services. Ces facteurs sont d’autant plus centraux que ces services en ligne doivent, en cas de succès, être capables de mobiliser rapidement les ressources financières nécessaires pour se développer et être aussi disponibles sur de très nombreux marchés.

Toutefois, les pouvoirs publics ont désormais bien identifié l’importance de l’enjeu, comme en témoigne une récente résolution de l’Assemblée nationale, portant sur l’Europe du numérique, et ils ont commencé à y apporter des réponses. Le régulateur y contribue également, dans la limite de ses compétences, en veillant à ce que son intervention accompagne l’innovation et favorise l’investissement dans les réseaux, au bénéfice d’une adoption la plus rapide possible des services en ligne.

L’enjeu n’est pas qu’économique. Etre à la pointe de la conversion numérique constitue également un facteur d’évolution profonde de notre société, tant le numérique en modifie les conditions de fonctionnement, refonde les échanges interindividuels et les relations du citoyen avec les institutions, et modifie en profondeur des pans entiers de l’activité humaine, comme le souligne un récent ouvrage de Michel Wieviorka (L’impératif numérique, Editions du CNRS).


Smiley En savoir plus sur l'inauguration de NUMA

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 17h30). Réserver la date.

12 décembre

Comité de prospective de l’ARCEP

10 décembre

Conférence de presse conjointe du CGTI et de l’ARCEP de présentation de l’enquête annuelle du CREDOC sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française.

6 décembre

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

4 décembre

Réunion plénière (à partir de 9h00) du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs). Réserver la date. ProgrammeEn savoir plus

26 novembre

● Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, participera au colloque sur l'aménagement numérique organisé par l’AVICCA, sur le thème : "Territoires et réseaux d’initiative publique".

● Audition, par le collège, d’UFC-Que Choisir (Alain Bazot, président et Antoine Autier, chargé de mission NTIC) sur l’étude « De l’écart entre promesses et réalité : un indispensable et urgent encadrement du déploiement de la 4G en France »

21 novembre

Françoise Benhamou, membre du collège de l’Autorité, participera l'assemblée plénière du groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP), à Luxembourg. A cette occasion seront examinés les travaux réalisés en 2013 ainsi que le programme de travail pour 2014.

20 novembre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, interviendra en keynote speaker au Digiworld 2013 organisé par l’IDATE, à Montpellier.

Dans le rétroviseur

8 novembre

Jean-Ludovic Silicani et Benoit Loutrel, directeur général, ont reçu Nasrolah Jahangard, le vice-ministre des communications et président de l’autorité de régulation des télécommunications d'Iran.

7 novembre

Jacques Stern, membre du collège, est intervenu dans le cadre de la conférence internationale sur la transition numérique en Afrique subsaharienne, organisée par le ministère de l’économie et des finances, dans la table ronde sur le thème : « les fréquences et la valorisation du dividende numérique ».

6 novembre

Jean-Ludovic Silicani a eu un échange avec Jean Launay, député du Lot, président de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE).

23 octobre

Réunion du comité de l’interconnexion et de l’accès, qui rassemble périodiquement tous les opérateurs et l'ARCEP.

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? »  La vidéo des débats

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Conservation des numéros  fixe : le processus évolue également pour les abonnés entreprises !

Un arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre a homologué la décision de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes. Cette révision de la procédure de conservation des numéros fixes fait suite à un vaste chantier lancé en 2011 par l’Autorité. Elle prend en compte les travaux menés par les opérateurs et l’association pour la portabilité des numéros fixes (APNF), mais également les retours exprimés à la suite d'une consultation publique menée en avril et mai 2013. Si la décision établit de nouvelles obligations pour les opérateurs grand public (Smiley Lettre Hebdo n°127), le processus évolue également pour les abonnés entreprises :

Dans l’immédiat :

  • le délai de portage est réduit à 7 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès ;
  • pour une meilleure information des entreprises abonnées, les opérateurs fixes doivent mettre à leur disposition l’ensemble des informations (techniques et contractuelles) nécessaires au changement d’opérateur avec conservation du numéro fixe ;
  • le service est maintenu jusqu’au portage effectif : dans le cas où le contrat arrive à terme avant le portage, l’ancien opérateur prolonge la fourniture du service sur ce numéro fixe jusqu’au portage de celui-ci.

A partir d’octobre 2014 :

  • mise en œuvre de la période de quarantaine.

Au 1er  octobre 2015 :

  • les opérateurs peuvent conjointement choisir d’étendre à tout ou partie du marché entreprise le contrôle par relevé d’identité opérateur (RIO) fixe imposé sur le marché grand public.

L'Autorité publie son modèle technico-économique des coûts de la terminaison d’appel fixe

A l’occasion du troisième cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe, l’ARCEP avait mis en œuvre la recommandation de la Commission européenne du 7 mai 2009, en fixant une cible symétrique pour les tarifs de terminaison d’appel fixe, reflétant les coûts incrémentaux encourus par un opérateur générique efficace. L’Autorité s’était alors appuyée sur un modèle publié début 2011 permettant de calculer une telle référence de coûts.

En prévision du quatrième cycle d’analyse des marchés de la terminaison d’appel fixe, l’Autorité a entrepris la mise à jour de ce modèle afin de déterminer et de fixer un nouvel encadrement tarifaire pluriannuel pour cette prestation, couvrant la période 2014-2017.

Ce travail de mise à jour a porté notamment sur les données d’entrée relatives aux parcs clients, aux trafics, aux paramètres et aux coûts unitaires des équipements, ainsi que sur l’intégration d’une nouvelle brique fonctionnelle simulant l'interconnexion IP.

Le modèle a fait l’objet de travaux collaboratifs ponctués par une consultation publique (menée du 18 juillet au 18 septembre 2013). Le modèle publié résulte de la prise en compte des différentes contributions et en constitue la version finale.

Ailleurs…

Orange désigné opérateur en charge du service universel par le ministre (pour les prestations « raccordements » et « service téléphonique »)

Par arrêté du 31 octobre 2013, la ministre en charge des communications électroniques vient de désigner Orange comme prestataire de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Cette désignation clôt la procédure engagée avec la publication des avis d’appels à candidatures pour le
« raccordement » et le « service téléphonique », respectivement les 3 mars et 19 mai 2013.

En annexe de cet arrêté, le cahier des charges du prestataire apporte des précisions en matière notamment de contenu des services, de tarifs, de qualité de service et de relations avec les utilisateurs et rappelle les grands principes du service universel, à savoir l’encadrement tarifaire (abordabilité), la péréquation tarifaire du raccordement (prise en compte des difficultés exceptionnelles de construction, mais uniformité des tarifs sur l’ensemble du territoire), l’accès à internet et la neutralité technologique.

Outre le rappel des obligations minimales à respecter, le cahier des charges du prestataire :
- précise le périmètre du raccordement, qui inclut le raccordement physique (limité aux besoins d’une personne physique), son maintien et son exploitation ;
-rappelle les engagements pris en matière de qualité de service par le prestataire.

L’ARCEP  suivra avec attention le respect par Orange de son cahier des charges.

Numericable introduit en Bourse

Le câblo-opérateur Numericable a fait son entrée à la Bourse de Paris vendredi 8 novembre. Introduit à 24,80 euros, le titre a clôturé à 28,50 euros, en hausse de 14,9 % pour sa première journée de cotation. Le groupe a vendu pour 652,2 millions d'euros de titres, dont 250 millions d'euros d'actions nouvelles et 402,2 millions d'euros d'actions existantes cédées par des actionnaires.

Grâce à cette entrée en Bourse, le groupe souhaite développer ses investissements comme l'a expliqué Eric Denoyer, président-directeur général : « Cette introduction en bourse marque une étape importante dans le développement du groupe. Elle va nous permettre d’accroître nos investissements dans notre réseau de fibre optique, et ainsi d’accélérer notre dynamique de croissance déjà largement engagée.»

L’État actionnaire : l’Agence des participations de l’Etat publie son rapport 2013

L’Agence des participations de l’Etat (APE), qui anime  la politique actionnariale de l’État et  veille à ses intérêts patrimoniaux dans les entreprises et organismes qu'il contrôle ou détient, majoritairement ou non, directement ou indirectement, vient de publier son rapport annuel 2013. L’APE exerce ces fonctions pour un ensemble de 70 entités, parmi lesquelles, les entreprises historiquement issues de l’Etat, comme Orange ou La Poste, intéressent particulièrement l’ARCEP dans le cadre des secteurs qu’elle régule.

Après avoir dressé un panorama général de l’activité de l’Agence durant l’année écoulée, le rapport présente une synthèse des comptes de chaque entreprise dans le capital desquelles l’Etat est présent.

Le groupe Orange, détenu à 13,45 % par l’État et à 13,50 % par la sphère publique hors État, a vu son chiffre d’affaires s’élever à 43,5 milliards d’euros, en 2012 (- 2,7 %).
Les dépenses d’investissement ont représenté 5,8 milliards d’euros en 2012 (+2% par rapport à 2011). Le résultat net – part du groupe est de 820 millions d'euros. Le dividende versé au titre de l’exercice 2012 est de 0,78 € par action, soit 3,632 milliards d’euros. Le groupe a annoncé qu’il proposera un dividende minimum de 0,80 € par action au titre de l’exercice 2013, soit une diminution significative par rapport au dividende versé au titre des exercices 2008 à 2011 (1,40 € par action).

Le groupe La Poste est détenu à 77,12 % par l’État et à 22,9 % par le secteur public hors État. Alors même que le contexte économique est défavorable, les performances financières du groupe en 2012 demeurent satisfaisantes. Le chiffre d’affaires du groupe s’élève à 21,66 milliards d’euros  (+1,5 %), progression due au développement de l’activité bancaire et du colis-express. Le résultat net part du groupe est stable à 479 millions d’euros, ce qui a conduit au vote d’un dividende de 171 millions d’euros (dont 126 millions d’euros pour l’État) par l’assemblée générale du 18 juin 2013.


(Source : Rapport 2013 de l’Agence des participations de l’Etat)

Les enjeux du « big data » - Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier une note d'analyse

Le volume de données numériques croit de manière exponentielle. On ne parle plus aujourd’hui de gigaoctets mais plutôt de téraoctets, pétaoctets ou même d’exaoctets. 90% de l’ensemble des données disponibles aujourd’hui ont été créées ces deux dernières années1. Ce phénomène de big data (ou données de masse), et surtout l’utilisation qu’on peut en faire, soulèvent de nombreux enjeux tant en termes d’usages économiques, industriels … mais également au regard des libertés individuelles. C’est pour fournir des éléments de réponses que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier une note intitulée « Analyse des « big data » Quels usages ? Quels défis ? ».

La note détaille tous les usages et toutes les possibilités offertes par ces analyses, exemples à l’appui. Ainsi, à la suite du séisme en Haïti, les mouvements de foule ont pu être analysés à l’aide des données cellulaires pour faciliter la distribution de l’aide ou, autre exemple, en analysant les recherches des internautes sur Google, une équipe est parvenue à détecter plus rapidement l’arrivée des épidémies de grippe, permettant ainsi de mieux cibler les campagnes de prévention auprès des internautes. Mais, si donner du sens à ces données offre de véritables potentialités (adapter, simplifier ses offres, prévenir les comportements des usagers ou des clients), encore faut-il en mesurer les risques, notamment en termes de respect de la vie privée et de sécurité des données.

La France s’intéresse de plus en plus au big data. Dans le cadre des investissements d’avenir, sept projets concernant le big data recevront 11,5 millions d’euros. Les retombées attendues sont multiples, touchant au  marketing ou à la recherche génétique. Fleur Pellerin a également demandé à une mission de définir les grandes orientations nécessaires à l’émergence d’une filière big data.

1 Brasseur C. (2013), Enjeux et usages du BIG DATA, Technologies, méthodes et mises en œuvres, Paris Lavoisier

Inauguration du NUMA, le lieu unique de l’innovation à Paris : « Nous sommes formidables, et nous devons nous réjouir d’être formidables ! »

Jeudi soir a été inauguré le NUMA, le « lieu unique », qui rassemble dans un bâtiment entièrement rénové (notamment grace au crowdfunding – le financement participatif) situé 39, rue du Caire, au cœur du 2ème arrondissement de Paris, le Silicon Sentier et son annexe La Cantine. Le Silicon Sentier est le premier incubateur de start-up créé à Paris il y a treize ans.

La table ronde d’ouverture rassemblait les investisseurs (publics et privés) du NUMA : Google France, Orange, BNP Paribas, la ville de Paris et la région Ile-de-France.

Quelle est la ville la plus numérique, celle qui attire le plus de talents, de start-up : Paris, Londres ou Berlin ? La concurrence entre les capitales européennes, et la place de l’Europe par rapport aux grandes métropoles situées ailleurs dans le monde : ces questions ont été au cœur des débats. Pour Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris en charge de l’innovation,  « Paris est clairement l’un des leaders européens, avec Londres, dans le domaine des incubateurs, des start-up. La dynamique parisienne est lancée et cela commence à se savoir. Nous recevons de plus en plus de demandes d’autres villes : un accord vient d’être signé avec San Francisco, un autre va sans doute l’être avec Turin ».

Fleur Pellerin a chaleureusement rendu hommage au Silicon Sentier « qui, depuis dix ans, a fédéré un écosystème numérique bouillonnant ». Elle s’est dit « convaincue du rôle central des écosystèmes numériques » dans lequel l’Etat doit jouer son rôle.

Pour en savoir plus :

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

GRACO plénier du 4 décembre : les inscriptions sont ouvertes !

Vous avez pris connaissance du programme 2013 du GRACO plénier dans la lettre hebdomadaire de la semaine dernière. Nous vous informons aujourd’hui que Paul Champsaur, président de l’Autorité de statistique publique et ancien président de l’ARCEP, interviendra en clôture de l’événement. A la tête depuis juillet 2013 d’une mission chargée d’évaluer les enjeux du basculement progressif du réseau de cuivre vers le réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné, Paul Champsaur viendra présenter les objectifs, la méthode et le calendrier de la mission qui lui a été confiée.  

Vous pouvez dès à présent vous inscrire auprès de anouk.arzur@arcep.fr.   

Réunion de la CCRANT à Nantes

La commission consultative régionale d’aménagement numérique du territoire (CCRANT) s'est réunie à Nantes le 9 novembre.  Elle a examiné les projets du département de Loire-Atlantique et auditionné les opérateurs concernés.

Concernant les déploiements FttH, la Loire-Atlantique bénéficie d’une forte initiative privée car 67 % de la population est située en zone rentable. Sur le reste du territoire, un projet public – porté par le département - de montée en débit sur le réseau de cuivre a été lancé cet été. Il permettra de desservir, d’ici 2015, 34 000 lignes. L’enjeu est d'articuler de façon optimale les initiatives publiques et privées pour ne pas laisser se créer de nouvelles inégalités territoriales. Les discussions entre les collectivités et les opérateurs privés devraient donc s’intensifier dans les mois à venir.


AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

4G en Belgique : Résultats des enchères 800 MHz

Base Company, Belgacom et Mobistar ont remporté cette semaine les enchères 800 MHz organisées par l’IPBT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) en Belgique, déboursant chacun 120 millions d'euros (soit le prix de réserve). Le droit d’utilisation de cette bande de fréquences permettra à ces trois opérateurs de poursuivre le déploiement de leur réseau 4G déjà initié en utilisant les fréquences 1 800MHz.

Régulation postale : Françoise Benhamou a rencontré le nouveau régulateur ivoirien

Françoise Benhamou, membre de l’Autorité, a reçu une délégation de l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), composée notamment de trois membres du conseil et du directeur général. Cette rencontre a permis d’échanger sur la régulation postale en France et le rôle de l'ARCEP dans ce cadre.

Le régulateur ivoirien, créé par la loi sur les télécommunications du 21 mars 2012, est devenu opérationnel en mai 2013 avec la nomination des six membres du conseil. Les pouvoirs du nouveau régulateur ont été renforcés et le conseil de régulation, autrefois instance séparée, y est intégré. Son périmètre d'activité a été élargi aux activités postales.

Le régulateur coréen rencontre l’ARCEP, à la veille de l'introduction en Corée d'un 4ème opérateur mobile

L'ARCEP a rencontré le 12 novembre 2013 une délégation du ministère coréen chargé de la réglementation et de la régulation des télécommunications (MISP) et un représentant de l'institut coréen du développement de la société de l'information (KISDI). Le principal but de la visite était d'étudier les politiques relatives à la concurrence dans le secteur des télécommunications, et notamment les conséquences de l'introduction d'un quatrième opérateur mobile en France. Au cours de l’entretien, les représentants du MISP ont donné quelques illustrations sur le développement de la 4G en Corée qui s'appuie notamment sur une mise à disposition importante de WiFi gratuit pour les mobinautes dans les espaces publics. Ceci stimule la croissance d'usages, déjà techniquement possibles mais beaucoup moins répandus en 3G, comme la vidéo en direct ou le chat instantané, qui eux-mêmes soutiennent une demande pour des forfaits et terminaux à prix plus élevés.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Après le street art, le clic art : la Tour Paris 13 restera ouverte … virtuellement

C'est sans doute l'une des expositions qui aura le plus marqué Paris cette année. La Tour Paris 13, ancien immeuble d'habitation rhabillé par des street-artistes avant sa démolition, a connu, durant un mois, une fréquentation phénoménale : plus de 25 000 visiteurs ont en effet arpenté les étages de l’immeuble, selon la galerie Itinerrance.

Les 36 appartements, relookés par des artistes venus des quatre coins du monde, ont fermé leurs portes le 31 octobre pour laisser place aux entreprises de démolition. Mais les œuvres n'ont pas tout à fait disparu. Parce que les photos prises par les visiteurs ont été largement partagées sur les réseaux sociaux, notamment sur Instagram où l'on en compte près de 15 000 sous le hashtag officiel #tourparis13, et parce que les organisateurs s’en sont remis aux internautes pour sauver leurs pièces favorites.

 

Et ça marche ! En effet, les œuvres sont toujours visibles sur le site dédié. Au lendemain de la fermeture de la tour, le 1er novembre, celui-ci s’était paré symboliquement de noir et blanc. Les internautes étaient alors invités à redonner leurs couleurs aux pièces ou aux œuvres qu'ils souhaitaient conserver, en cliquant sur l'un des 500.000 morceaux virtuels de la tour. Il n’a pas fallu dix jours pour que la sauvegarde digitale des œuvres soit assurée, mais trois ! Sur le demi-million de clics, 68 000 visiteurs venaient de l'étranger.

L’interview

Reportage au cœur de l’écosystème numérique parisien

Interviews de :

  • Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l'innovation
  • Xavier Niel, fondateur d'Iliad-Free, investisseur dans la halle Freyssinet
  • Marie-Vorgan Le Barzic, déléguée générale de Silicon Sentier
  • Steven Hearn, président de l'incubateur culturel Creatis
  • et deux entrepreneurs numériques : Alexis Botaya (agence Soon Soon Soon) et Sylvain Zimmer

L’existence de quartiers numériques fait désormais partie de l’attractivité des grandes métropoles internationales en compétition pour attirer investisseurs et entreprises. Tandis que Londres communique sur sa Tech City (cf notre reportage dans la Lettre Hebdo du 8 novembre), Paris, dont l'agglomération est la quatrième du monde et la première d'Europe en termes de PIB, vient de donner un coup d’accélérateur à ses projets de quartiers numériques. Le gouvernement français va consacrer 200 millions d'euros à ces quartiers dans toute la France et Paris en sera la vitrine internationale. Avec un projet majeur : la Halle Freyssinet, dans le 13ème arrondissement, deviendra en 2016, selon son principal investisseur, Xavier Niel, « le plus grand incubateur du monde », avec une capacité d’accueil d’un millier de starts up.
Pour Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l'innovation, ce projet d’envergure permettra d’attirer des créateurs d'entreprises internationaux. De grands groupes tels Google, Critéo ou Microsoft sont déjà installés à Paris. Mais le territoire parisien fourmille aussi d'une multitude d’initiatives innovantes : la capitale recense 24.000 entreprises technologiques, 1.800 starts up numériques et plus de 40 incubateurs ! Beaucoup de ces « couveuses » gérées par des associations sont de bons exemples de collaboration - et de financement - entre acteurs publics et privés. C’est que Paris a su construire et enrichir très tôt son écosystème numérique. « Un modèle original à l’opposé de celui de Londres », commente Jean-Louis Missika.

Interview et reportage au cœur de l’écosystème numérique parisien.



Durée : 13 min 52
© ARCEP - novembre 2013

ILS ONT DIT …

« La concurrence n'est pas l'ennemi de l'emploi, surtout lorsque l'on prépare les salariés à la mobilité. Le même débat était apparu dans le domaine aérien au milieu des années 2000. Nous constatons aujourd'hui que le nombre d'employés dans ce secteur n'a pas baissé, autour de 430 000 en Europe, et que plus de 100 000 emplois indirects ont été créés en France dans le tourisme grâce à ce modèle. Ce qui est (...) le moteur même de la concurrence, c'est l'innovation. »

Emmanuel Combe, vice-président de l'Autorité de la concurrence dans l’édition du Monde du 12 novembre 2013

CHIFFRE DE LA SEMAINE

9 millions

En septembre 2013, près de 9 millions de vidéonautes, soit un quart, ont regardé en France au moins une vidéo en ligne chaque jour.

Source : Médiamétrie

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