N°126 - vendredi 25 octobre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Améliorer le cadre du déploiement des réseaux de fibre optique sur l’ensemble du territoire

Les services de l’Autorité ont engagé, depuis plusieurs mois, la révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe qui permettent d'établir le cadre de la régulation asymétrique de ces marchés. Les travaux et consultations sont en cours, afin d’aboutir à l’adoption de décisions à la fin du premier semestre 2014.

Mais la régulation des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique comporte un second volet, le cadre symétrique défini entre 2009 et 2011. Cette régulation, fondée sur le recours au coinvestissement et sur un degré élevé de mutualisation, notamment dans les zones les moins denses, a globalement montré sa pertinence. L’Autorité a jugé toutefois utile de procéder à quelques ajustements, comme cela était prévu dès l'origine. Elle a ainsi mis en consultation cette semaine un projet de décision qui aura pour effet, en réduisant le périmètre de la zone dite « très dense », de permettre, pour 42 communes représentant 525 000 logements (sur les environs 600 000 au total), un niveau accru de mutualisation. Ceci devrait y faciliter les déploiements et assurer la présence des différents opérateurs.

Cette actualisation du cadre symétrique du FttH entreprise par l’ARCEP vise aussi à préciser le cadre applicable aux petits immeubles de la zone très dense. Cette clarification, attendue par les opérateurs, permettra là encore de faciliter et de sécuriser les déploiements. Un projet de recommandation en ce sens sera mis en consultation publique dans les prochaines semaines.

A l'issue de ces deux exercices (rectification des limites entre la zone très dense et la zone moins dense et règles applicables aux petits immeubles), l'Autorité aura parachevé le cadre symétrique applicable au déploiement des réseaux FttH.

Dans son action, le régulateur doit veiller à trouver un équilibre entre l'édiction de règles assurant une prévisibilité suffisante pour les acteurs et leur adaptation à des situations qui peuvent rapidement évoluer : c'est ainsi que tout en pérennisant les principes, l'Autorité les complète et les ajuste, au bénéfice à la fois de l’aménagement du territoire et de la concurrence.

Ces sujets et bien d’autres seront l’objet des travaux de la réunion du GRACO plénier que l’ARCEP tiendra le 4 décembre prochain.

AGENDA

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 17h30). Réserver la date.

6 décembre

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

4 décembre

Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs). Réserver la date.

26 novembre

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, participera au colloque sur l'aménagement numérique organisé par l’AVICCA, sur le thème : "territoires et réseaux d’initiative publique".

7 novembre

Jacques Stern, membre du collège, interviendra dans le cadre de la conférence internationale sur la transition numérique en Afrique subsaharienne, organisée par le ministère de l’économie et des finances, dans la table ronde sur le thème : « les fréquences et la valorisation du dividende numérique ».

■ Dans le rétroviseur

23 octobre

Réunion du comité de l’interconnexion et de l’accès, qui rassemble périodiquement tous les opérateurs et l'ARCEP.

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? »  La vidéo des débats

15-16 octobre

Jacques Stern a participé à la 11ème réunion du réseau FRATEL, qui s’est tenue à Bucarest  (Roumanie).

7-15 octobre

Audition des opérateurs, par le collège, sur l’analyse des marchés 4, 5 et 6.

9 octobre

Réunion du GRACO technique (Groupe d'échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

4 octobre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, ont reçu le président du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais.

3 octobre

Pierre-Jean Benghozi et Philippe Distler, membres du collège, et Benoît Loutrel, directeur général, ont reçu Marcel Tuihani, ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, et de l'artisanat de Polynésie française.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

FttH : l’ARCEP propose de modifier le périmètre des zones très denses et prépare une recommandation concernant le déploiement dans les petits immeubles de la zone très dense

cf. L'éditorial

Réseaux mutualisés FttH en dehors des zones très denses : publication de spécifications fonctionnelles et techniques

Afin de contribuer à l’harmonisation technique des réseaux FttH, le comité d’experts pour la boucle locale en FttH s’est consacré, depuis février 2013, à la définition de spécifications fonctionnelles et techniques recommandées pour le déploiement de ces réseaux en dehors des zones très denses. Ces spécifications visent à pérenniser l’investissement réalisé dans les réseaux en fibre optique, en s’assurant que l’infrastructure déployée soit :

  • exploitable par les opérateurs commerciaux ;
  • durable ;
  • construite et maintenue dans des conditions économiques raisonnables.

Toutes ces spécifications ont été rassemblées et détaillées dans un recueil publié le 23 octobre, qui  a vocation à évoluer en tant que de besoin pour prendre en compte les retours d’expériences et l’industrialisation progressive des technologies liées au FttH.

Le comité d’experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu’à l’abonné est un groupe de travail indépendant, institué par l’ARCEP, et présidé par Catherine Mancini. Composé d’une trentaine d’experts du secteur, ce groupe se consacre à l’étude des prescriptions techniques devant être respectées lors du déploiement de réseaux FttH.

Observatoire des activités postales en 2012 : les envois de correspondance toujours en recul, la distribution de colis et de la presse au beau fixe

L’ARCEP a publié, le 24 octobre, l’observatoire des activités postales pour l’année 2012. Le revenu des opérateurs autorisés s’élève à 10,9 milliards d’euros hors taxes, pour un volume de 17,2 milliards d’objets pour les activités postales et connexes (plis, colis, presse, en domestique et à l’international).

Les envois de correspondance distribués en France et à l’étranger représentent 8,7 milliards d’euros pour 14,3 milliards de plis. Le seul marché des envois de correspondance distribués en France est en recul en valeur (-2,9 %) comme en volume (-4,2 %) malgré l’influence positive des plis liés aux élections présidentielles et législatives de 2012 (8,3 milliards d’euros et 14,0 milliards de plis).

Le trafic industriel représente plus de 60% des envois distribués en France depuis 2009, le trafic égrené des entreprises représente, quant à lui, plus de la moitié du trafic égrené.

Le revenu des opérateurs autorisés par l’ARCEP provenant de la distribution domestique de colis atteint 1,6 milliard d’euros en 2012 (y compris les colis remis contre signature). Le volume de colis distribués par ces mêmes opérateurs atteint environ 328 millions d’objets. La tendance est à la hausse en volume (+4,6 %) comme en valeur (+2,8 %). Ces données représentent uniquement l’activité des opérateurs devant obtenir une autorisation de l’ARCEP et en conséquence, ne constituent pas l’intégralité du marché de la distribution de colis à domicile en France.

Le revenu de la distribution de presse par circuit postal augmente de 2,7 % en 2012, du fait de l’augmentation des tarifs d’acheminement. En volume, le nombre d’exemplaires distribués par le circuit postal recule de 4,6% (1,4 milliard d’objets). Cette tendance se fait au bénéfice du portage de presse qui progresse, en volume, de 1,2% par rapport à 2011 (1,1 milliard d’objets).

L’ARCEP autorise, en accord avec le CSA, deux nouvelles expérimentations dans les espaces blancs de la TNT

 L’Autorité a autorisé, le 22 octobre, deux expérimentations techniques, au sein des « espaces blancs » des fréquences utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), qui font suite aux autres expérimentations de ce type déjà autorisées depuis 2012.

La première autorisation, délivrée à la société Infosat, vise à prolonger une expérimentation en cours pour des technologies de « super WiFi » dans les espaces blancs de la TNT, en Seine-Maritime. La seconde expérimentation, qui sera effectuée par la société Hub One autour de l’aéroport de Roissy, vise à tester des usages professionnels de la technologie mobile LTE ; elle porte sur des fréquences 700 MHz, actuellement utilisées par la TNT mais ayant vocation à être utilisées par les réseaux mobiles dans les années à venir, ainsi que sur des fréquences 400 MHz déjà consacrées à des réseaux professionnels.

Ces deux expérimentations ont été autorisées par l’ARCEP en accord avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est en charge des fréquences de la TNT.

Les modalités d'application de la conservation du numéro fixe

Par un arrêté en cours de publication au Journal officiel, la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique a homologué la décision de l’ARCEP, en date du 25 juin 2013, précisant les modalités d’application de la conservation des numéros fixes.

Cette révision de la procédure de conservation des numéros fixes fait suite à un vaste chantier, lancé en 2011 par l’Autorité. Elle prend en compte les travaux menés par les opérateurs et l’association pour la portabilité des numéros fixes (APNF), mais également les retours exprimés à la suite d'une consultation publique menée en avril et mai 2013.

Marché entreprises : l’ARCEP sur le terrain à la rencontre de Colt

Dans le cadre de leurs visites de terrain chez les opérateurs du marché entreprises, les services de l’ARCEP ont rencontré, le 10 octobre, les équipes de Colt, plateforme d'échange d'informations pour les entreprises en Europe. Au cours de cette visite, ils ont notamment assisté au déploiement d’un câble de fibre optique de transport, depuis un « node » - centre d’hébergement d’équipements actifs de cœur de réseau - jusqu’à l’interconnexion avec les réseaux de distribution aval permettant de desservir les entreprises en BLOD (boucles locales optiques dédiées).

Ont également été présentés le fonctionnement du système d’information géographique, qui permet de gérer, de manière intégrée et en temps réel, et les infrastructures du réseau (notamment les câbles et les fibres optiques).

Colt a conclu la visite en exposant sa vision du marché des télécoms et de l’écosystème numérique en France et en Europe.


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1.Node (centre d’hébergement de cœur de réseau)  - 2.Boîtier de jonction – 3.Déploiement de câble de fibre optique dans les infrastructures de génie civil

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Marché unique européen : l’ORECE publie son analyse du projet de règlement de la Commission européenne

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a publié, le 17 octobre, la synthèse de son analyse sur la proposition de règlement de la Commission européenne pour un marché unique des communications électroniques. L’ORECE renouvelle son soutien aux objectifs généraux de la Commission, notamment celui de favoriser le développement d’un marché unique au bénéfice du consommateur et de l’économie européenne, mais expose également de fortes réserves sur la démarche suivie pour l’élaboration de ce projet de règlement, sur le diagnostic du secteur européen des communications électroniques établi par la Commission, et sur les mesures proposées.

L’ORECE regrette ainsi que, n’ayant pas consulté les acteurs du secteur, la Commission propose des mesures généralement inadaptées.

Sur la question de l’itinérance internationale, l’ORECE rappelle que les mesures proposées entrent en conflit avec celles introduites par le récent règlement de 2012 sur l’itinérance internationale et entrainent une forte insécurité juridique pour les opérateurs, avec des répercussions sur les utilisateurs. La préférence marquée par la Commission pour certains remèdes va, quant-à-elle, à l’encontre des objectifs de concurrence affichés par la Commission et met en péril les investissements.

L’ORECE estime également que l’introduction d’une procédure de notification pour les autorisations d’utilisation de fréquences ralentira dans les faits les processus d’attributions de fréquences, un résultat opposé à celui que recherche la Commission. En outre, l’introduction des notions d’ARN « d’origine » et d’ARN « hôte » pour les régimes d’autorisation créerait une régulation différenciée des opérateurs selon qu’ils sont actifs dans un seul ou dans plusieurs Etats membres, allant là encore à l’encontre de l’achèvement d’un marché unique.

Concernant la neutralité de l’internet, les propositions faites sont globalement en ligne avec l’approche de l’ORECE, mais restent incomplètes pour permettre un encadrement suffisant des pratiques des opérateurs et nécessitent donc des ajustements.

Enfin, le bilan du marché, sur lequel se base ce projet de règlement et qui fait état d’une situation critique pour le secteur des télécoms en Europe, donne une image incomplète et inexacte de ce marché. En effet, d'une part, il propose des débits généralement supérieurs à ceux observés aux Etats-Unis pour des prix largement inférieurs, et, d'autre part, il investit massivement dans les réseaux et, contrairement aux destructions massives d'emplois constatées aux Etats-Unis, à la suite du processus de concentration accélérée des opérateurs, le marché européen a, dans beaucoup de pays, notamment en France, préservé l'emploi.

Les TIC pèsent 6% du PIB des pays de l’OCDE

L’OCDE a publié le 23 octobre 2013 son 11ème tableau de bord 2013 de la science, de la technologie et de l’industrie. Réalisée tous les deux ans, cette publication propose 260 indicateurs qui mettent en lumière les performances des Etats membres de l’OCDE et de quelques Etats non membres dans un large éventail de domaines. On y apprend notamment que les Etats membres ont consacré en moyenne 0,8 % de leur PIB au financement direct de la recherche et du développement et que, si les entreprises de moins de 5 ans ne représentent qu’environ 20 % de l’emploi total, elles ont contribué à la moitié des emplois créés (hors finance) durant la dernière décennie.

Plusieurs chapitres consacrés aux télécoms soulignent leur rôle crucial dans l’innovation. Des comparaisons internationales sont présentées concernant les débits, les niveaux de prix, ou encore la part des TIC dans le PIB national. Le débit médian des connexions haut débit fixes dans l’OCDE s’élève à 12 Mbps, avec d’importantes disparités entre Etats membres (80 Mbps pour le Danemark, 14,4 Mbps pour la France, 3,6 Mbps pour le Mexique). Par ailleurs, les télécoms ont représenté 1,8% du PIB des Etats membres de l’OCDE en 2011 et l’ensemble du secteur des TIC (terminaux, services informatiques, audiovisuel, télécoms) 6%.

Les deux graphiques présentés ci-dessous témoignent des différences entre Etats membres en ce qui concerne les niveaux des prix mobiles et la pénétration du haut débit fixe.

Figure 1: Prix des communications mobiles (août 2012)

Figure 2: Pénétration du haut débit fixe (décembre 2012)

S'agissant de la pénétration du haut débit fixe, on constate que la France est passée de la 8ème à la 5ème place (sur 34 pays), entre 2009 et 2012.

Un sommet international sur la gouvernance de l’internet en 2014

Le Brésil a annoncé vouloir accueillir, en avril prochain, un sommet international réunissant les pouvoirs publics, des industriels et des universitaires sur la question de la gouvernance de l’internet. Ce sommet résulte de la déclaration de Montevideo, en Uruguay qui a, pour la première fois, appelé à l'"émancipation" de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et de sa composante, l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), les instances internationales techniques chargées de définir les standards et gérer les ressources du réseau au niveau mondial. L’objectif est de créer un environnement dans lequel toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, puissent participer sur un pied d'égalité, et non plus sous le contrôle du département américain du commerce.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

« Culture Mobile l’Expo » : une rétrospective des 25 ans de la téléphonie mobile en France

Si la téléphonie fixe est entrée dans les foyers d’un milliard de personnes en 128 ans, il n’aura fallu au téléphone mobile que 20 ans pour se glisser dans 6 milliards de poches.

A l’occasion de Marseille-Provence capitale européenne de la culture, Jean-Daniel Beurnier (président d’Avenir Télécom) présente l’exposition « Culture Mobile ». La téléphonie mobile n’est pas simplement un phénomène technologique, mais aussi un phénomène sociétal qui a bouleversé les modes de vie et les relations humaines. Partant de ce constat, l’exposition révèle comment le mobile imprègne la société, l’art et la culture.

Totalement interactive, l’exposition permet de vivre « l’expérience mobile », aussi bien à travers les vidéos et tablettes qui jalonnent le parcours, qu’à travers les « smartguides » mis à disposition des visiteurs pour décrypter les tags NFC disséminés tout au long de l’exposition, qui ouvrira ses portes jusqu’au 27 novembre 2013.

Championnat de France du développement mobile

En septembre dernier, une nouvelle association a vu le jour dans l’écosytème français : l’association française pour la promotion du développement mobile (AFPDM).

Présidée par Gilles Feingold (entrepreneur, dirigeant de Différenciation évidente), l'association française pour la promotion du développement mobile a un triple objectif : promouvoir les initiatives, produits, services et technologies qui contribuent à améliorer les développements mobiles ; échanger sur les développements et les technologies qui font évoluer le marché ; enfin organiser des événements permettant de mettre en avant les meilleurs développeurs ou technologies françaises.

A l’occasion de la création de l’association, a été lancé le 1er championnat de France du développement mobile, qui aura lieu les 23 et 24 novembre prochains, sur tout le territoire au sein des 12 établissements Epitech (école d’ingénieurs en informatique). Durant un week-end, les meilleurs développeurs mobiles de France vont s'affronter, à travers 5 compétitions : IOS, Android, Windows Phone, Design et le Grand Prix spécial du jury.

Représenté par Bernard Benhamou, délégué aux usages de l'internet auprès des ministères de la recherche et de l'économie numérique, le Gouvernement est associé à cet événement (Bernard Benhamou a contribué deux fois aux Cahiers de l’ARCEP, voici ses articles : « Données géolocalisées : un atout pour les acteurs européens » ; « Vers l'avènement de l'internet des objets ? » )

L’interview

Rencontre avec le régulateur guinéen

Interview d'Emmanuel Gnan, président du conseil de l’ARPT

Mal reliée à l’internet mondial, la Guinée a longtemps été laissée pour compte dans le domaine de la connectivité numérique, pénalisant ainsi l’économie et la population du pays. La situation est en train d’évoluer grâce à l’arrivée du câble sous-marin ACE : « Le câble est arrivé et il va permettre la croissance », se réjouit Emmanuel Gnan. Le  17 octobre dernier, le président de l’ARPT était présent au colloque annuel de l’ARCEP, l’occasion pour lui de revenir sur l’année de présidence de la Guinée au sein du réseau FRATEL  – le réseau francophone de la régulation des télécommunications –, et de nous livrer un état des lieux de la situation du marché des télécoms en Guinée.

Smiley Le site de l'ARPTSmiley



Durée : 3 min 34
© ARCEP - octobre 2013

ILS ONT DIT …

« L’intelligence est dans la tablette, pas dans la télé. »
Gilles Fontaine, directeur général de l’IDATE, le 23 octobre 2013 au Figaro.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

13,3 millions

C’est le nombre de personnes, en France, qui regardent chaque mois la télévision sur un autre écran que le téléviseur, ce qui est le cas pour un quart des 15 ans et plus. C’est deux fois plus qu’il y a 4 ans, selon une étude publiée par Médiamétrie le 21 octobre.

Le communiqué

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