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Le compte rendu du 15ème colloque de l'ARCEP

"Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur dans les télécoms?" - Le colloque annuel de l'ARCEP a eu lieu le 17 octobre



La 15e édition du colloque annuel de l’Autorité, animé par Delphine Cuny, journaliste à La Tribune, et Solveig Godeluck, journaliste aux Echos, a réuni, jeudi 17 octobre, plus de 300 participants tout au long de la journée. De nombreux parlementaires ont assisté ou pris part aux débats : Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loir, et Corinne Erhel, députée des Côtes d’Armor, participaient à deux tables rondes. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques du Sénat, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, étaient présents dans l’assistance.

C’est Sébastien Soriano, directeur de cabinet de Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique (retenue au Sénat par un débat sur la question des données personnelles), qui a ouvert le colloque en revenant, notamment, sur la notion de « patriotisme économique », appelant les opérateurs à « faire le bon choix » et invitant les acteurs à travailler davantage en filière et avec l’ensemble de leur écosystème.



Jean-Ludovic Silicani a ensuite introduit la journée en soulignant les bons chiffres de l’investissement dans le secteur des télécoms et la forte demande, tant en termes d’usages que d’abonnements. Pour le président de l’ARCEP, l’Autorité doit désormais « porter pleinement le passage à une troisième époque de la régulation, celle de l’accompagnement du secteur dans son passage au très haut débit. Cela implique une régulation de plus en plus symétrique, plus légère, intervenant de façon plus sélective et prenant d'avantage en compte l'environnement global des opérateurs, comme c'est le cas avec la neutralité de l'internet ».
Pour Jean-Ludovic Silicani, cette notion est la « garantie du maintien de relations équilibrées entre les maillons de la chaîne, ne devant freiner l'innovation ni des OTT ni des opérateurs ». En revanche, a-t-il prévenu, « il nous apparait tout à fait exclu que les FAI se réduisent à être les " garde-barrières " de l'accès à internet, ou, à l'inverse, se voient contraints de distribuer, voire de prioriser, certains contenus sur internet. Ceci est impossible pour des raisons à la fois juridiques et opérationnelles et cela reviendrait à instaurer une sorte de " méconnaissance organisée " du principe de neutralité de l'internet ! »


Au cours de la première table-ronde de la matinée, Pierre Louette, directeur général adjoint d’Orange et président de la fédération française des télécoms, a réclamé « une régulation plus symétrique, moins tatillonne, qui favorise l'investissement ». Une des difficultés actuelles, « c’est de faire comprendre que l’effervescence technique concerne aussi l’accès » a expliqué Yves Gassot, directeur général de l’IDATE. «Il existe des enjeux de valorisation qui ne sont pas uniquement industriels mais aussi de société, auxquels l'industrie, les régulateurs et les pouvoirs publics doivent réfléchir", a estimé de son côté Yves Charlier, PDG de SFR, appelant les pouvoirs publics à s’impliquer, pour sa part, « pour favoriser ces nouvelles applications et nouveaux usages". Laure de la Raudière a appelé à l’ouverture d’un débat sur la « data éthique » et demandé « consentement, transparence et portabilité des données ». 


Jacques Stern, membre de l’Autorité, a enfin conclu cette première table-ronde sur les usages en affirmant que, face aux enjeux de croissance du secteur, « la régulation est dans l'accompagnement, sans connivence ».




« Nous concevons que le déploiement d’une nouvelle technologie s’accompagne d’une montée des prix, mais à condition de respecter le cadre concurrentiel », a déclaré Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir, au cours de la 2ème table ronde de la matinée. La 4G ne devra pas engendrer de « dégradation volontaire de la 3G »  pour mieux se vendre ou devenir « un prétexte à la normalisation de services gérés » a-t-il aussi prévenu. Pour Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, la 4G va booster la fibre : « en découvrant les débits sur la 4G, les clients devraient sauter le pas de la fibre ! ».

Pierre-Jean Benghozi, membre de l’Autorité, a conclu cette session sur la valorisation des services en insistant sur trois axes prioritaires : « la qualité des réseaux et infrastructures, le repositionnement des offres et le soutien d’un écosystème numérique au complet »



C’est Michel Combes, PDG d’Alcatel-Lucent, qui a ouvert les débats de l’après-midi. « Nous étions un généraliste des équipements de télécommunications ; nous avons décidé de devenir un spécialiste des réseaux Internet, du Cloud et de l’accès très haut débit ».

Après être revenu sur la situation de l’entreprise, Michel Combes s’est exprimé sur la régulation et le rôle des pouvoirs publics. « La Commission européenne et les régulateurs ont le pouvoir de desserrer l’étau en évitant le syndrome du secteur aérien en difficulté  depuis 10 ans car concentré sur les seuls prix ». Et de conclure : « Dans l’intérêt des consommateurs et de l’ensemble de l’économie française et européenne, la principale priorité et responsabilité des autorités publiques doit être de favoriser l’investissement ».

Au début de la troisième table-ronde, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad, en « profond désaccord » avec Michel Combes, a défendu le modèle Free : « La juste répartition de la valeur se fait par la concurrence (…) Les opérateurs sont moins rentables que par le passé mais leurs marges d’Ebitda dépassent encore les 30% et ils ont distribué 4 milliards de dividende en 2012 (…)».




La répartition efficace de la valeur dans la filière était le thème de cette dernière table ronde. « La somme des bénéfices nets des équipementiers télécoms sur les cinq dernières années, c'est zéro ! »,  a déploré Franck Bouetard, président-directeur général d’Ericsson France. « Il faut libérer de la bande passante pour pousser l’innovation sinon toute la filière va en souffrir ». Bertrand Méheut, PDG de Canal+, a rappelé qu’il partageait la valeur avec les opérateurs télécoms pour la distribution de ses contenus: « pour distribuer Canal + sur l’ADSL, nous rétribuons la bande passante plus de 5 euros par mois par abonné, ce qui est considérable ». Regrettant  la « stratégie de coucou » des OTT, le patron de la chaine cryptée a plaidé pour « une réflexion commune sur l’ouverture d’un réseau multicast qui permettrait de mieux contrôler les OTT ». Et d’ajouter : « Nos services sont taxés à 20% alors que certains OTT au Luxembourg le sont à 7% : il y a là un vaste sujet de compétitivité de notre environnement réglementaire et fiscal ».

« Du côté des consommateurs, le monopole de fait des OTT et l’ultra concurrence animée par le régulateur créent un rapport de force déséquilibré », a renchéri Geoffroy Roux De Bezieux, président-directeur général d’Omea Télécom, vice-président de la fédération française des télécoms, et vice-président délégué du MEDEF. « Il faut qu’il y ait une forme d’équité fiscale ».

Ce à quoi Corinne Erhel, députée des Côtes d’Armor, a répondu : « Il faut porter le débat sur l’égalité de traitement entre les acteurs du point de vue fiscal au niveau européen et en lien avec l’OCDE ».

Conclusion de Françoise Benhamou, membre de l’ARCEP : « le sujet qui fâche, c’est ... l’inégalité de répartition entre les acteurs traditionnels et les OTT que je vous propose de rebaptiser « Over The Tax ».



Les plus « beaux » tweets du colloque

Sur Twitter, le colloque de l’ARCEP, avec son hashtag #colloqueARCEP, a été hier un des mots-clés les plus utilisés en France (source Trendinalia France) !

En voici les plus « beaux » tweets.

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@THD_IT - l' #ARCEP en ce moment a mangé du Lion ^^, ce que les chats de l'Internet apprécient en bon cousinage cc

@THD_IT  - l'Arcep est en pleine forme en ce moment, un régal

@S_LeGoff -  Silicani "L'ARCEP ne laissera pas faire de hold-up de la priorisation de trafic"

‏@BrunoRetailleau  - JL Silicani Pdt dénonce la tentative de hold up de l'audiovisuel pour prioriser des éditeurs sur le. Web. #neutralité du net

S_LeGoff- Silicani "Il est exclu que les FAI ne soient que les gardes barrières de l'internet ou des gestionnaires de priorisation"

‏@A_Mecly  - JL Silicani explique que les telecoms sont sur une fin de cycle mais que ce n'est pas la fin des telecoms #amen

@ElsaBembaron  - Michel Combes (Alcatel-Lucent) : plus rien de bien intéressant n'est arrivé en France dans les Télécom depuis le Minitel

‏@A_Mecly  - Parler Minitel et 4G dans le même discours, c'est la magie des telecoms!
‏@JFrHernandez -- pour Michel Combes l'investissement des opérateurs français n'est pas "soutenable à moyen terme"

@JFrHernandez - Lombardini "je suis en profonde opposition avec discours de Michel Combes. Les opérateurs se portent comme des charmes. C’est une tromperie profonde (que de dire le contraire)"

‏@JFrHernandez - Lombardini & le "patriotisme économique" "sommes le seul des 4 op. Mobiles français à ne pas être clients de Huawei

@S_LeGoff - Alain Bazot (UFC) la ligne rouge, c'est le respect du cadre de la concurrence

@S_LeGoff - @LouettePierre "les télécoms sont éclatés là où les OTT sont hors sols et oligopolistique"

 ‏@rt1953  - Jean-Yves Charlier #SFR va investir 1.7 milliards€ dans la fibre

‏@S_LeGoff Jacques Stern "la régulation doit être dans l'accompagnement, sans connivence"

@loic_riviere  -Au #colloqueARCEP, unanimité de la table ronde, qui en veut aux OTT de ne pas respecter des règles qui n'existent pas...

‏@JFrHernandez  les OTT refusent la plupart du temps de participer aux tables rondes .. #pourquoi?

@JFrHernandez  - @c_erhel_deputee "il faut porter le débat sur égalité de traitement entre les acteurs (fiscalité, ...)"

@ElsaBembaron - Il a fallu attendre Bertrand Meheut de C+ pour avoir les "OTT des coucous" qui squattent nos réseaux. Coucou, les OTT

@JFrHernandez  - B Méheut #canalplus "Netflix consomme plus de 30% de la bande passante"

‏@DelphineCuny  - Françoise Benhamou, membre du collège de l'Arcep, propose de rebaptiser les Over the top OTT "over the tax"

‏@JFrHernandez - Fr Bouetard  #Ericsson "la somme des bénéfices nets des industriels télécoms sur les 5 dernières années, c'est zéro"

‏@JFrHernandez  - 4ème licence - G.Roux de Bézieux (Virgin) "on n'avait pas compris que le roaming était inclus dans la 4ème licence mobile"

@S_LeGoff - Alain Bazot (UFC) la ligne rouge, c'est le respect du cadre de la concurrence

‏@JFrHernandez  - JL Silicani constate désaccord avec Michel Combes et précise "un modèle qui détruit 500.000 emplois -USA- n'est pas un bon modèle."

‏@trecemm -  M. #Silicani estime qu'un jour les opérateurs français le remercieront de ne pas les avoir laissé se reposer sur leurs lauriers

‏@JFrHernandez - JL Silicani "il est normal que les grands acteurs de l'internet participent aux dépenses collectives des Nations"

‏@ElsaBembaron  - #colloqueARCEP : conclusion, la répartition de la valeur dans un ecosystème, c'est le sujet qui fâche.



La VOD des débats est en ligne !

Une VOD des débats, cliquable par intervenants, est disponible sur le site de l’ARCEP.