N°125 - vendredi 18 octobre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Retour sur les conclusions du colloque de l’ARCEP

Les très riches, et souvent vifs, échanges qui se sont déroulés hier ont permis de dégager quelques grandes orientations sur les multiples leviers qui pourront être mobilisés pour porter la croissance du secteur des télécoms. Cette croissance s’inscrit dans un contexte de passage au très haut débit et d'augmentation du « besoin numérique » qui ouvrent nombre de voies nouvelles aux opérateurs pour innover.

Cette évolution du secteur conduit la régulation à s’adapter. Elle se fait ainsi plus symétrique et plus sélective. Elle doit également, comme la loi le prévoit, veiller à la réalisation d’investissements efficaces, ce qui peut se traduire, non seulement pour le fixe, ce qui est déjà  le cas, mais aussi pour le mobile, par la mutualisation de certains éléments de réseaux dont la duplication serait inutilement coûteuse sans pour autant se traduire par un gain pour les utilisateurs.

Ce contexte en pleine évolution invite également à s’interroger sur le niveau souhaitable de concurrence. Celle-ci, dès lors qu'elle est juste et loyale, ce à quoi veille le régulateur, demeure la meilleure incitation à l'innovation, tant il est vrai qu’il n’y a pas de création de richesse sans cette innovation. Ainsi, un modèle qui conduirait à réduire sensiblement le niveau de concurrence ne serait dans l’intérêt ni du secteur des télécoms, ni de la filière numérique, ni de l'économie dans son ensemble, dont la dynamique est largement portée par cette filière qui compte parmi les forces sur lesquelles notre pays – et plus largement l’Europe – doivent pouvoir compter dans le futur. La concurrence et le rythme rapide des évolutions technologiques et de services supposent néanmoins un effort supplémentaire de pédagogie vis-à-vis des utilisateurs, afin que chacun ait bien conscience que la qualité du service consommé est liée à celle de l’infrastructure et au savoir-faire de chaque opérateur et que ceci a un prix. 

Enfin, le secteur des communications électroniques doit être replacé dans son environnement, celui de l’écosystème numérique (opérateurs, en amont les équipementiers et, en aval les fournisseurs de services en ligne). Si l’évolution des positions au sein de la chaîne de valeur a pu se faire au profit de nouveaux acteurs de services en ligne, il ne faut pas oublier que, dans cet écosystème, aucune position n’est durablement acquise, à condition que chaque acteur dispose des mêmes chances au départ. D'où, là encore, l'importance de la concurrence. La neutralité du net y contribue en garantissant qu’aucun acteur ne discrimine ou ne bloque les services  offerts à l’internaute. En tout état de cause, la nature même de cet écosystème, qui repose sur une très forte interdépendance de ses acteurs, invite à œuvrer pour éviter que des antagonismes durables ne s’installent, que ce soit entre les acteurs eux-mêmes ou vis-à-vis des utilisateurs.

Le secteur des télécoms doit encore faire face à de multiples défis. Mais cela est inscrit dans une histoire rythmée par des cycles de progrès technique rapides nécessitant d’importants investissements. Le secteur a néanmoins la chance de pouvoir compter sur une demande déjà forte et qui ne peut que croître. Il y a donc lieu de faire preuve d’un optimisme raisonné, celui de la volonté. 

>>  Revoir le colloque

>> Le compte-rendu du colloque

AGENDA

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 18h00). Réserver la date.

15 novembre

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

23 octobre

Réunion du comité de l’interconnexion et de l’accès, qui rassemble périodiquement tous les opérateurs et l'ARCEP.

Dans le rétroviseur

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? »  La vidéo des débats

15-16 octobre

Jacques Stern, membre du collège, a participé à la 11ème réunion du réseau FRATEL, qui s’est tenue à Bucarest (Roumanie).

7-15 octobre

Audition des opérateurs, par le collège, sur l’analyse des marchés 4, 5 et 6.

9 octobre

Réunion du GRACO technique (Groupe d'échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

4 octobre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, ont reçu le président du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais.

3 octobre

Pierre-Jean Benghozi et Philippe Distler, membres du collège, et Benoît Loutrel, directeur général, ont reçu Marcel Tuihani, ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, et de l'artisanat de Polynésie française.

2 octobre

Réunion du comité consommateurs de l’ARCEP consacré au secteur postal.

1er octobre

• Benoit Loutrel, directeur général, et François Lions, directeur général adjoint et directeur des activités postales, ont été auditionnés par Michèle Bonneton, rapporteure pour avis, au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur le budget « postes ».

• L’Autorité a organisé, sur son site internet, un tchat consacré au VDSL2.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

L’Autorité publie ses indicateurs de qualité de service fixe pour le deuxième trimestre 2013

Chaque trimestre, les opérateurs comptant plus de 100 000 abonnés doivent publier sur leur site internet, pour chaque technologie d’accès (ADSL, réseau téléphonique commuté, FttH, câble), les résultats des mesures de la qualité de leur service fixe. Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR ont ainsi rendu publics, le 16 octobre, les résultats des mesures effectuées au deuxième trimestre 2013.

Pour en faciliter la lecture, l’Autorité réalise une synthèse de ces résultats mise à disposition du public sur son site internet.

Terminaison d’appel : L’Autorité de la concurrence a rendu ses avis à  l'ARCEP

Saisie par l'ARCEP dans le cadre de sa procédure d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS sur la période 2014-2016, l'Autorité de la concurrence a rendu, le 14 octobre, trois avis se prononçant en faveur du maintien d'une régulation ex ante.

L’Autorité de la concurrence souligne que l’évolution du marché de détail vers des offres illimitées en direction de tous les réseaux a été permise par les baisses successives des tarifs de terminaisons d’appel décidées par l’ARCEP lors des précédents cycles.

. Sur le marché des terminaisons d’appel SMS, l’Autorité de la concurrence estime utile de permettre à l'ARCEP d'aligner les conditions de concurrence entre opérateurs, afin que le marché se stabilise, avant d'envisager la levée progressive des obligations imposées aux opérateurs.

. Sur les marchés des terminaisons d’appel vocal fixe et mobile, l’Autorité de la concurrence relève que l’ARCEP a été un des régulateurs les plus rapides dans l'application des recommandations de la Commission européenne. Elle appelle la Commission européenne à une application accélérée et généralisée de ces recommandations au sein de l’Union européenne et à la mise au point d'un cadre permettant aux opérateurs européens de bénéficier de conditions de concurrence équilibrées avec les opérateurs non-européens.

L’ARCEP se félicite de ces avis. Elle rappelle qu’elle mène une consultation publique sur son modèle de coûts d'un opérateur mobile jusqu’au 20 novembre 2013. L’analyse des marchés des terminaisons d’appel, incluant un projet de plafonds tarifaires, sera mise en consultation publique en fin d’année.

Appels d’urgence : l’Autorité lance une consultation publique sur l’ouverture de deux nouveaux numéros

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a saisi l’ARCEP afin d'obtenir l’ouverture de deux nouveaux numéros d’urgence, l’un pour les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage maritimes (CROSS), et l’autre pour les centres de coordination et de sauvetage pour l’aéronautique (CCS).

Services spécialisés de la direction des affaires maritimes et de la direction générale de l’aviation civile, ces centres ont la responsabilité des opérations de secours en coordonnant les moyens de recherche et de sauvetage. Avec un numéro d’urgence, ceux-ci pourront obtenir directement et sans délai le démasquage du numéro ainsi que les informations de localisation de l’appelant, ce qui leur permettra d’affiner la zone probable d’accident et ainsi d’accélérer la planification et l’exécution des opérations de recherche et de sauvetage.

A la suite de cette demande, l’ARCEP a lancé une consultation publique qui se déroulera jusqu’au 15 novembre prochain, afin de recueillir l’avis de toutes les parties concernées. Soucieuse de bien gérer la rareté de la ressource en numérotation et de l’efficacité du dispositif d’appel d’urgence (qui doivent rester en nombre limité pour éviter la confusion entre les différents services d’urgence et pour faciliter leur mémorisation par les abonnés), la consultation propose également de limiter à la tranche 19X du plan de numérotation les éventuels besoin en numéros d’urgence à venir.

La France dispose déjà de huit numéros d’urgence : le 15 pour le SAMU, le 17 pour la police ou la gendarmerie, le 18 pour les  pompiers, le 112 qui est le numéro d'urgence européen, le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes, le 115 pour le SAMU social, le 116 000 pour les enfants disparus, et le 119 pour l’enfance maltraitée.

L’ARCEP a rendu un avis sur la tarification applicable aux prestations des opérateurs sur les interceptions

Après avis de l'ARCEP, trois arrêtés (arrêtés des 21, 23 aout et 24 septembre ) qui fixent la tarification applicable aux prestations demandées aux opérateurs pour les demandes d’interceptions de communication, ont été publiés le 10 octobre dernier au Journal officiel.


Le « M2M » : un enjeu industriel et de compétitivité, et une opportunité de développement pour les opérateurs du marché entreprises  

 « M2M » ou « machine-to-machine » désigne le procédé de communication permettant à des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc…) d’échanger des données ou des instructions, à distance et sans intervention humaine. Les clients du M2M sont les entreprises industrielles qui conçoivent ou fabriquent des objets connectés, par exemple, pour renforcer la sécurité des personnes, accroître la productivité des entreprises, réduire la consommation énergétique ou encore optimiser la gestion des infrastructures urbaines. 

Les cartes SIM M2M pourront ainsi être insérées dans des compteurs électriques pour recueillir à distance des données de consommation, dans des automobiles pour déclencher des appels d’urgence en cas d’accident (projet européen « e-call »), ou dans des systèmes de gestion d’infrastructures urbaines (transports en commun, etc.).

Au deuxième trimestre 2013, le marché du M2M représente plus de 6,1 millions de cartes SIM, en croissance de 55,6 % sur un an. Ainsi, les cartes M2M représentent 8 % de l’ensemble des cartes SIM actuellement en service. Selon les prévisions de l’IDATE, en 2020, près de 49 millions de numéros mobiles supplémentaires seraient nécessaires pour répondre à toutes les demandes.  Un fort développement que l’ARCEP a décidé d’accompagner, l’année dernière, par l’ouverture de tranches de numéros à 14 chiffres, sans obérer les ressources en numérotation à 10 chiffres.

Bien que le nombre d’objets connectés croisse fortement, le revenu moyen par carte M2M est à ce jour assez faible (environ 2 euros) contre 18,7 euros pour les cartes hors M2M, en raison des faibles volumes de communications (SMS ou données mobiles) que nécessitent actuellement les objets connectés.

Observatoire de l’ARCEP


Concurrence postale : l’ARCEP autorise un nouvel opérateur

L’Autorité a adopté, le 15 octobre, une décision autorisant la société Xpert France Nord à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance.

Conformément au code des postes et des communications électroniques, cette entreprise dispose d’un droit d’accès aux boites aux lettres des entreprises et des particuliers, pour distribuer des envois de correspondance dans la région Nord-Pas de Calais.

Cette décision de l'Autorité porte à 23 le nombre de prestataires postaux autorisés par l'ARCEP pour la distribution du courrier sur le territoire national.

Ailleurs…

Le tribunal de l’Union européenne rejette la requête de Vivendi contre la Commission qui avait refusé d’instruire une plainte déposée par Vivendi et Iliad, pour abus de position dominante  de France Télécom

Par un jugement du 16 octobre 2013, le tribunal de l’Union européenne à Luxembourg a rejeté la requête de Vivendi contre la Commission qui avait refusé de donner suite à une plainte déposée par cette société et par Iliad pour abus de position dominante de France Télécom, en raison des tarifs pratiqués par l’opérateur historique depuis 2006. A cette occasion, le tribunal confirme l’appréciation de la Commission sur la validité de la méthode de comptabilisation des coûts de la boucle locale définie par l’ARCEP et sur la pertinence du contrôle des obligations tarifaires de France Télécom mis en œuvre par l’Autorité.

Radiofréquences et santé : l’ANSES publie son rapport

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a publié, le 15 octobre, son rapport « radiofréquences et santé », qui actualise ses précédentes recommandations.

Réalisé par un groupe de seize experts qui, durant deux ans, ont passé en revue des centaines d'études scientifiques, ce rapport constate que « les conclusions de l’évaluation des risques ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés ».

L’ANSES ne juge donc pas nécessaire de modifier la réglementation qui fixe des seuils limites d’exposition mais recommande de limiter l'utilisation des mobiles, surtout pour les enfants et les utilisateurs intensifs.

Open Data : La Poste met à disposition un fichier « boîtes aux lettres »

Dans le cadre du 4ème concours « DataConnexions », lancé par Etalab le 9 septembre dernier, sur le thème « Services de proximité », La Poste met à disposition de nouveaux jeux de données, sur le site open data du gouvernement.

Pendant la durée du concours (c’est-à-dire jusqu’au 28 octobre 2013), et à titre expérimental, La Poste met ainsi en ligne la liste des boîtes aux lettres de Paris, de Bordeaux et des Alpes-Maritimes, ainsi que leur adresse précise, leurs coordonnées GPS et les heures limite de dépôt.

L’ARCEP, qui a déjà eu l’occasion de souligner l’intérêt de la mise à disposition du public de telles informations dans le cadre du principe d’ouverture des données (open data), salue cette initiative. Elle souhaite  que La Poste mette en place cette information de manière pérenne pour l’ensemble du territoire.

 

 

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Tarifs de gros du haut débit : la Commission européenne demande au régulateur estonien de retirer sa proposition  

Le 14 octobre dernier, la Commission européenne a demandé au régulateur estonien (ECA) de retirer sa proposition de calcul des tarifs réglementés que l'opérateur dominant peut facturer aux autres opérateurs pour l'utilisation de son infrastructure à haut débit. La demande de la Commission intervient après une enquête de trois mois, au cours de laquelle l’ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) a déclaré partager les doutes sérieux exprimés par la Commission. Pour celle-ci, l’ECA n’a en effet pas démontré que la méthode consistant à évaluer les actifs à leur coût historique (et non à leur coût courant) était susceptible d’assurer la stabilité des prix sur les marchés estoniens.

C’est la huitième fois depuis l’adoption du paquet télécom de 2009 que la Commission émet une demande de retrait de la décision d’une autorité de régulation nationale portant sur les remèdes.

Le réseau FRATEL s’est réuni à Bucarest le 15 octobre

A l’invitation de l’ANCOM (régulateur roumain), la 11ème réunion annuelle de FRATEL a réuni à Bucarest, les 15 et 16 octobre 2013, une centaine de participants représentant 22 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur. Jacques Stern, membre du collège, y représentait l’ARCEP. Le séminaire était consacré au thème suivant : « la qualité de service : quel rôle du régulateur pour quels objectifs ? ».

Moustapha Mamy Diaby, directeur général de l’ARPT de Guinée, a ouvert les débats qui ont porté sur les différentes dimensions de la qualité de service qui repose sur des acteurs que le régulateur doit organiser afin de fournir le service attendu par le consommateur. Trois tables rondes se sont succédées sur les thèmes suivants :

- les objectifs et méthodologies de mesures de la qualité de service,

- les mesures utiles pour le régulateur,

- les moyens de garantir la transparence sur la qualité des offres pour les consommateurs.

Cette réunion a, par ailleurs, été l’occasion d’adopter le rapport d’activité 2013 et le plan d’action 2014 du réseau, qui prévoit la tenue du prochain séminaire au printemps à Dakar sur « les attributions des licences 3G et 4G, et l’état des lieux de l’attribution du 1er dividende », et l’organisation de la réunion annuelle au Maroc au second semestre 2014 sur « quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins de demain pour le secteur des communications électroniques ? ».

NB : l’interview vidéo de la semaine prochaine sera consacrée à Emmanuel Gnan, président du conseil de l’ARTP, régulateur guinéen, qui a présidé le FRATEL pendant un an.

Ouverture du capital de la poste anglaise Royal Mail

Royal Mail, opérateur postal historique au Royaume-Uni, a lancé une opération d’introduction en bourse à la fin du mois de septembre. La phase de souscription s’est achevée début octobre et la cotation du titre à la bourse de Londres a débuté le 15 octobre. Le groupe Royal Mail a été valorisé à 3,3 milliards de livres (environ 3,9 milliards d’euros). A l’issue de cette opération, l’Etat détiendra 37,8 % des parts de l’entreprise, qui pourront être ramenées à 30 % si une option de sur-allocation, permettant la souscription supplémentaire de 7,8 % du capital, est exercée.

Cette privatisation fait suite aux évolutions induites par le Postal Services Act de 2011, conduisant notamment au transfert à l’Ofcom des fonctions de régulation, au transfert du poste de charges liées aux retraites de Royal Mail à l’Etat et à la séparation de Post Office Limited, gérant le réseau de points de contact, de Royal Mail.

ÉCOSYSTÈME POSTAL

« Histoires de Timbres » : une WebTV ludique et culturelle, signée L’Adresse-Musée de La Poste

L’Adresse-Musée de La Poste propose, depuis le mois de septembre, de revisiter l’histoire au prisme des timbres-poste, décryptés à travers de courtes vidéos.

Depuis le 1er janvier 1849, date de création du timbre-poste en France, La Poste a émis plus de 4 700 timbres, tous créés dans un contexte historique et social particulier. Des personnages célèbres aux grandes inventions, en passant par les œuvres d'art et les monuments ..., ces petites vignettes constituent une véritable vitrine de la richesse des territoires et du patrimoine national. En témoignent les nombreux documents d’archives utilisés pour alimenter cette WebTV : archives animées (INA, Gaumont), archives du Musée de La Poste, tableaux et gravures de la RMN-Grand Palais et de la Bibliothèque nationale de France.

Chaque semaine, jusqu’en juin 2014, un nouvel épisode est diffusé sur le site dédié, ainsi que sur la chaîne LCP. Cette semaine, Jean Jaurès est à l’honneur.

L’interview

Rencontre avec le régulateur canadien 

Interview de Jean-Pierre BLAIS, président du CRTC

Le 4 octobre dernier, le président du CRTC était reçu par Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, et Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, pour échanger sur la qualité de service et de gestion du trafic internet, le très haut débit mobile, l’itinérance internationale, l’action vis-à-vis des consommateurs, et la coopération au sein du réseau des régulateurs francophones (FRATEL). L’occasion de « zoomer » sur notre cousin d’outre atlantique.  

Le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) régule les télécommunications d’un immense pays, le deuxième plus grand pays du monde par sa superficie, à l’habitat très dispersé et comprenant des régions très isolées comme le grand nord, ce qui n’empêche pas les 34,8 millions d’habitants de ce pays d’être les plus gros consommateurs de données mobiles du G8, derrière le Japon et devant les Etats-Unis. Comment le CRTC permet-il, dans ces conditions particulières, l’éclosion des meilleurs services au meilleur prix pour les consommateurs ?  Comment gère-t-il l’explosion de la data mobile ?  « Nous n’avons pas de recette », répond Jean-Pierre Blais, président du CRTC. « Nous sommes simplement attentifs à la diversité régionale ». Quant au spectre, « nous partageons heureusement le terrain avec un autre régulateur avec lequel nous réfléchissons actuellement  à une procédure d’enchères pour le 700 MHz ».

85 % des Canadiens sont sur Facebook et 17% des foyers sont abonnés à Netflix. Du côté des services, « Les Canadiens sont très choyés », estime Jean-Pierre Blais. « Nous avons toujours eu accès non seulement à notre propre système, mais aussi aux contenus et à l’innovation qui viennent des Etats-Unis. Nous apprenons très rapidement ce qui se passe dans la Silicon Valley et pouvons l’appliquer chez nous ». En ce qui concerne les services mobiles, le CRTC vient de mettre en place un code sur les services sans fils qui permettra aux Canadiens, à partir du 2 décembre prochain, de mettre fin à leurs contrats après deux ans sans frais de résiliation.



Durée : 6 min 20
© ARCEP - octobre 2013

ILS ONT DIT …

"Il faut souvent allier le pessimisme de l'intelligence, qui conduit au doute, à l'optimisme de la volonté, qui conduit à l'action. Aujourd'hui, il est temps de passer du doute à  l'action". Se référant à Gramsci et Leibniz, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a conclu, jeudi 17 octobre, par ces mots, le colloque annuel de l'ARCEP, consacré au retour de la croissance dans les télécoms. 

CHIFFRE DE LA SEMAINE

30%

Selon un rapport de l’UIT, 30% des jeunes âgés de 15 à 24 ans dans le monde sont des « digital natives ». Un « digital native » ou « natif numérique »  est une personne, âgée de 15 à 24 ans, ayant passé au moins 5 ans à utiliser internet.  En Corée du Sud, 99,6 % des jeunes sont des digital natives. En France, 90,7% le sont.

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