N°121 - vendredi 20 septembre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

La place de l’Organe des régulateurs européens dans l’Europe des télécoms

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC en anglais) a été mis en place en 2010. Sa création répondait à la nécessité de mieux coordonner l’action des régulateurs nationaux et de créer un pôle de compétence partagée au service des régulateurs comme des institutions européennes, notamment  la Commission européenne qui peut – et dans certains cas doit - y faire appel.

L’ORECE tiendra la semaine prochaine sa troisième réunion plénière de l’année 2013, l’occasion de revenir sur le chemin parcouru depuis 2010. En un peu plus de trois ans, l’ORECE a permis de faire émerger un dialogue étroit et structuré entre ses membres, au-delà du seul échange de bonnes pratiques ; il a également favorisé un réel partage d’expérience et une convergence de vues entre les nombreux experts participant à ses travaux. L'ARCEP y est pleinement impliquée et y joue un rôle important.

Une telle mobilisation était nécessaire pour engager des travaux de fond sur des sujets d’intérêt commun, à l’image de ceux menés sur la neutralité de l’internet qui ont largement nourri le débat européen. Cela a également permis à l’ORECE d’apporter une contribution utile aux différents travaux engagés par la Commission européenne. Enfin, l’ORECE joue désormais pleinement le rôle institutionnel que lui conférait le cadre de 2009, dans l’examen des projets d’analyse de marché des régulateurs nationaux. En effet, lorsque la Commission européenne, à laquelle l’ensemble de ces analyses sont notifiées, émet des doutes sérieux sur les orientations retenues par un régulateur, l’avis de l’ORECE est requis et un dialogue s’engage entre elle et un groupe d’experts de l’ORECE désignés pour étudier le cas. A de nombreuses reprises, ce groupe a su apporter un éclairage impartial et utile permettant de parvenir, avec le régulateur concerné, à une solution.

Comme toute institution de création récente, l’ORECE peut et doit sans doute évoluer, gagner en efficacité afin d’approfondir encore la coopération entre les régulateurs nationaux. Il a néanmoins d’ores et déjà permis l’émergence d’une culture commune de régulation et l’intégration d’une véritable dimension européenne dans les décisions prises à l’échelon national. Sa stratégie de moyen terme, adoptée en 2012 et révisée à mi-parcours en témoigne. Elle porte sur trois thèmes : les infrastructures et le déploiement des réseaux de nouvelle génération ; les utilisateurs et le développement des services de communications électroniques, en vue de la promotion du marché intérieur. Alors que les marchés européens, en dépit de leurs différences héritées, comprennent de grands opérateurs continentaux dont les quatre plus importants ont plus d'abonnés mobiles que les quatre plus grands opérateurs américains, il était essentiel que les régulateurs puissent veiller, par un dialogue constant, à la cohérence des interventions sur leur marché respectif. C'est ce qu'ils n'ont cessé de faire depuis 2010 et ils continueront sur cette voie.

AGENDA

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 18h). Réserver la date.

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? »  Consulter le programme    S’inscrire au colloque

9 octobre

Réunion du GRACO Technique (Groupe d'échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs)

4 octobre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, recevront le président du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais.

2 octobre

Réunion du comité consommateurs de l’ARCEP consacré au secteur postal

1er octobre

L'Autorité organise un "chat" consacré au VDSL2 (à 17h)

25 septembre

Jean-Ludovic Silicani sera auditionné par Corinne Erhel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sur le budget « communications électroniques »

Dans le rétroviseur

17 septembre

Réunion du comité de prospective de l’ARCEP sur les transformations à moyen et long termes des marchés télécoms et sur leur impact sur la régulation

16 septembre

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a participé, à Metz, aux débats organisés par la FIRIP (fédération des industriels des réseaux d’initiative publique) sur le développement des réseaux d’initiative publique et les enjeux industriels de « l’éco système des RIP ».

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

Du côté de l’Autorité…

Marché entreprises - L’ARCEP poursuit ses travaux sur la vente en gros de l’accès au service téléphonique (VGAST)

A la différence de la clientèle résidentielle de plus en plus adepte des offres multiservices, la clientèle des entreprises exprime toujours une forte appétence pour les offres téléphoniques. Or, ces offres ne semblent pas toujours  économiquement réplicables en voix sur large bande. C’est pourquoi l’ARCEP, pour stimuler la concurrence sur le marché entreprise, a imposé à France Télécom (Orange), dès 2005 (décision no 2005-0571*), de fournir sur le réseau téléphonique commuté (RTC) une offre de vente en gros d’accès au service téléphonique (VGAST), en complément des offres de gros préexistantes de dégroupage ou de bitstream.

Depuis lors, l’ARCEP porte une attention particulière au périmètre fonctionnel et à la qualité de l’offre VGAST, ainsi qu’à l’espace économique ouvert aux opérateurs alternatifs pour répliquer les offres téléphoniques (RTC) d’Orange. Elle organise en particulier des réunions multilatérales régulières dans le but d’améliorer les processus (commande, livraison, SAV, etc.) et la qualité générale de l’offre.

Lors de la dernière réunion, qui s’est tenue le 18 septembre 2013, l’ARCEP a également évoqué le prochain cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe qui permettra notamment de dresser un bilan de cette offre sur la période 2011-2014 (cycle III) et d’en déduire les perspectives d’évolution pour 2014-2017 (cycle IV).

* Obligation reprise dans les décisions d’analyse de marché no 2008-0896 et 2011-0926.


Le comité de prospective de l'ARCEP s'est réuni cette semaine

Le comité de prospective de l'ARCEP s'est réuni, le 17 septembre, pour discuter des transformations à moyen et long termes des marchés télécoms et sur leur impact sur la régulation

Eduardo Martinez Rivero, chef de l’unité Antitrust – Telecoms au sein de la DG Concurrence de la Commission européenne, a livré son analyse sur l'organisation du marché des services de communications électroniques en Europe, au lendemain de la publication du projet de règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques et à l’achèvement d’un continent connecté.

Alain Bonnafous, professeur émérite de sciences économiques de l'Université Lumière-Lyon 2 et chercheur au Laboratoire d'économie des transports, a partagé sa connaissance des évolutions de la régulation dans le domaine des transports. Il a en particulier étudié le lien entre concurrence et investissements.


Alain Bonnafous (au premier plan),
et Eduardo Martinez Rivero

 

A vos agendas ! Les chiffres des services de communications électroniques, des investissements et de l’emploi seront publiés le 3 octobre

L’observatoire des services de communications électroniques et l’observatoire des investissements et de l’emploi au 2ème trimestre 2013 seront publiés le 3 octobre prochain. L’ARCEP tient à jour, sur son site internet, les dates de publication des documents statistiques élaborés par l’Autorité. Voici les dates des prochaines publications :

  • Mercredi 16 octobre : qualité des services fixes (2ème trimestre 2013)
  • Jeudi 24 octobre : activités postales (annuel 2012)
  • Jeudi 7 novembre : services mobiles (3ème trimestre 2013)
  • Jeudi 28 novembre : services fixes à haut et très haut débit (3ème trimestre 2013)

L'Autorité organise un "chat" le 1er octobre consacré au VDSL2

Le VDSL2 est la technologie la plus récente et la plus performante autorisée sur le réseau téléphonique français. Elle permet d'augmenter de façon significative le débit par rapport à l'ADSL pour les lignes les plus courtes.

Déjà disponible dans les départements de la Dordogne et de la Gironde, le VDSL2 sera déployé dans toute la France à partir du 1er octobre.

Qui pourra bénéficier du VDSL2 ? Quelles performances en attendre ? Le VDSL2 va-t-il être proposé par tous les opérateurs ? Dans quels délais ?

Si vous vous posez ces questions, ou d'autres, rendez-vous le 1er octobre à 17h sur le site web de l’ARCEP pour un "chat" en direct sur le VDSL2. Nos experts Faustine Antoine et François Philipponneau vous répondront.


Edition 2013 du colloque de l’ARCEP : les inscriptions sont ouvertes !

Depuis sa création en 1997, l’ARCEP organise régulièrement de grands colloques à dimension internationale sur des thèmes liés à son champ de compétence. Ils sont l’occasion d’aborder et de débattre de sujets importants, en partageant l’expérience d’intervenants français et étrangers.

Le 17 octobre prochain, aura lieu le 15e colloque annuel de l’Autorité sur le thème : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? »  Les débats s’organiseront autour de trois questions majeures :

• comment le secteur des télécoms peut-il stimuler la croissance des usages et en profiter ?

• comment promouvoir une bonne valorisation des services de communications électroniques ?

• comment aboutir à une répartition efficace de la valeur dans la filière ?

Ailleurs…

Le financement public de 59 millions d’euros du projet de réseau très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine approuvé par le tribunal de l’Union européenne

Dans son arrêt du 16 septembre 2013 concernant la compatibilité du projet THD 92 avec les règles applicables aux aides d’État, le tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours introduit par les sociétés Iliad, Free, Free Infrastructure, Colt Télécommunications France et Orange (anciennement France Télécom), visant à annuler la décision de la Commission européenne du 30 septembre 2009 ayant approuvé le projet du département des Hauts-de-Seine. Le tribunal a jugé que les critères permettant d'échapper à la qualification d’aide d’État posés par l’arrêt Altmark avaient été respectés par la décision de la Commission européenne et a donc confirmé sa décision.

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La FIRIP et la CNIE ont invité Pierre-Jean Benghozi à débattre sur le déploiement du très haut débit

Le 16 septembre dernier, la fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP), présidée par Etienne Dugas, président du groupe Marais, et la Communauté numérique interactive de l’Est (CNIE), présidée par le sénateur Philippe Leroy, ont organisé, à Metz, un débat sur le déploiement du très haut débit en France et en Moselle.

Après une introduction par les présidents des deux associations organisatrices, Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP, a pris la parole pour souligner, chiffres à l’appui, que la dynamique des déploiements publics et privés est à présent bien engagée, avec une accélération depuis l’année 2012. Pierre-Jean Benghozi a rappelé le rôle de l’Autorité à l’égard des réseaux d’initiative publique, notamment dans le cadre du GRACO, mais également au titre du cadre réglementaire du déploiement des réseaux FttH. Il a enfin présenté les principaux enjeux de régulation du haut et du très haut débit, à travers la consultation publique engagée le 4 juillet dernier, afin de lancer un nouveau cycle de régulation de ces marchés.

Le débat s’est poursuivi par une première table ronde consacrée aux cinq projets de RIP très haut débit en Moselle : Moulin-lès-Metz, syndicat de communes du Pays de Bitche, communauté de communes de Freyming-Merlebach, communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences, communauté de communes de Cattenom. La seconde table ronde portait sur les enjeux industriels et les clés de réussite pour le très haut débit. Un représentant de Canal+ a évoqué la possibilité pour des FAI locaux de pouvoir distribuer les programmes du groupe. C’est Gabrielle Gauthey, vice-présidente, en charge des affaires publiques d’Alcatel-Lucent, qui a conclu les débats. Etienne Dugas a donné rendez-vous aux participants, le 8 avril prochain, pour le dixième anniversaire de l’adoption, par le Parlement, de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales


Participation de l’ARCEP au congrès de la FNCCR

Le 35e congrès national de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’est tenu du 17 au 19 septembre à Montpellier. L’ARCEP était présente à la table ronde consacrée au projet national pour le très haut débit, aux côtés de la mission très haut débit, la FIRIP, Tactis, Manche numérique, Numericable et Axione. Les débats ont permis de constater une dynamique positive dans le déploiement du très haut débit, qui doit encore être amplifiée pour être à la hauteur des ambitions, tant des pouvoirs publics que du secteur privé. L’ARCEP a rappelé à cette occasion ses travaux en cours, dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe qui ont notamment pour objet d'accélérer la dynamique des déploiements.


AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

L’ORECE réagit au projet de règlement européen pour un marché unique des communications électroniques

Dans un communiqué publié le 16 septembre, l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques, connu aussi sous son acronyme anglais BEREC) a réagi à la proposition de règlement de la Commission européenne pour un marché unique des communications électroniques. Si l’ORECE partage les objectifs généraux de la Commission, notamment celui de favoriser le développement d’un marché unique et d’encourager l’investissement, il exprime des réserves importantes sur les pistes envisagées pour les atteindre.

L'ORECE souligne notamment que le projet pourrait avoir des conséquences négatives sur le marché européen en termes d’innovation, de protection des consommateurs et d’investissements, tout en diminuant la sécurité juridique du secteur.

Par ailleurs, l’ORECE regrette la méthode utilisée pour l’élaboration de ce texte, en particulier le manque de consultation publique préalable et l’absence d’analyse sur les conséquences possibles des mesures envisagées. L’ORECE entend mettre son expertise du secteur au service des discussions qui auront lieu au Conseil et au Parlement européen sur ce projet de règlement.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

TIC et agriculture : deux mondes connectés

L’agriculture fait de plus en plus appel au monde des technologies. Gains de temps, productivité et précision, les enjeux sont cruciaux. Aujourd’hui, les agriculteurs peuvent être ainsi assistés par guidage GPS via un signal appelé RTK (Real Time Kinematic ou cinématique temps réel), une technique de positionnement par satellite basée sur l’utilisation de mesures des signaux émis par le système GPS. Une station de référence fournit quant à elle des corrections en temps réel. Le degré de précision est de l’ordre du centimètre. L’utilisation d’une telle technologie, dans le cas de traitement des sols par exemple, permet une optimisation du travail à réaliser, comme l’estimation exacte de la surface à traiter, l’application de doses précises, le repérage des chevauchements ou les oublis de rang. Elle offre également une réponse pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière d’utilisation des produits phytosanitaires. Ce système de guidage par GPS utilise des fréquences UHF dont l’autorisation doit être préalablement donnée par l’ARCEP.

L’Autorité avait déjà évoqué les enjeux de la e-agriculture dans un numéro de sa revue trimestrielle consacré aux « territoires numériques ».

L’interview

Interview d’Alban Schmutz, vice-président d’OVH, le leader européen des data-centers au cœur de la « Roubaix Valley »

Ambiance geek au cœur de la « Roubaix Valley »

A quelques kilomètres de Lille, se trouve l'un des centres névralgiques de l’internet mondial : OVH. Créée en 1999, la société d’hébergement de sites internet est implantée à Roubaix, terre de friches industrielles d’où sont originaires ses fondateurs et dirigeants, la famille Klaba.

Même si, pendant des années, OVH a cultivé la devise des industriels du Nord - « Le bruit ne fait pas de bien et le bien ne fait pas de bruit » - la société familiale commence à faire parler d’elle. Et pour cause, avec 12 centres de données en activité, et plusieurs en construction, OVH est à la tête d’un empire de plus de 700 000 clients dans le monde. Sa croissance à deux chiffres lui permet d’irriguer 33 points à travers le monde et d'investir 100 millions d’euros chaque année. Véritable OVNI dans un paysage économique global en récession, la société génère 200 millions d'euros de chiffre d'affaires et 30 à 40% de croissance par an.

La société, déjà leader européen, s’est ainsi hissée au 3e rang mondial des hébergeurs internet dans le monde. Encore loin de la satiété, OVH ne compte pas s’arrêter là, et l’inauguration au Canada, début 2013, du centre de données le plus grand du monde, en témoigne. Comment expliquer un tel succès ? Qu’est ce qui fait la spécificité d’OVH ? L’entreprise développe-t-elle une activité télécoms ? Et quid du cloud souverain ? Alban Schmutz, vice président de la société nous ouvre les portes de l’entreprise et nous éclaire, à travers un parcours fléché de signaux lumineux, dans une cacophonie de voix robotiques et de ventilateurs géants.



Durée : 5 min 09
© ARCEP - septembre 2013

ILS ONT DIT …

« La baisse des volumes du courrier se traduit par des modifications économiques profondes, et le défi est de trouver de nouvelles activités qui assurent l’emploi et développent le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation ». Philippe Wahl, prochain président de La Poste, lors de son audition  devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 septembre 2013

CHIFFRE DE LA SEMAINE

2h / jour

Les Américains passent en moyenne près de deux heures par jour sur leur téléphone portable, dont seulement 23 minutes à converser, selon une étude de la Consumer Electronics Association (CEA) publiée aux Etats-Unis. Ils consacrent 20 minutes quotidiennes à envoyer des textos, 18 minutes à leurs mails, 16 minutes à naviguer sur des sites internet et 11 minutes à échanger sur les réseaux sociaux.

L’étude

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