N°120 - vendredi 13 septembre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Des infrastructures numériques de qualité, indispensables au développement de nos entreprises

L’Autorité était présente cette semaine à l’inauguration d’un data center à Paris, équipement destiné en particulier à répondre aux besoins des nombreuses entreprises du numérique installées au cœur de la capitale. Pour ces sociétés, il est évident que la mise à disposition d’une infrastructure de stockage, comme de réseaux d’accès, de haute qualité est un facteur essentiel de leur développement. Cette relation d’interdépendance entre infrastructure et service numérique est constitutive d’un écosystème que l’on qualifie parfois d’infostructure. Mais l’enjeu de la disponibilité d’infrastructures de qualité (à la fois de réseaux, de centres de stockages et de l’ensemble des services qu’ils permettent de proposer) dépasse désormais le seul champ du numérique pour concerner l’ensemble de l’économie. L’accès à la connectivité constitue pour les entreprises de tous les secteurs un facteur décisif d’amélioration de la productivité, comme dans le passé, l’accès à l’informatique.   

Ayons ainsi à l’esprit que le déploiement de réseaux de fibre optique, bien avant de concerner le grand public (plus de 2,5 millions de logements éligibles, +43% sur un an), a été initié pour répondre aux besoins de bande passante et de qualité de service des entreprises. Les déploiements en cours, qu’ils soient le fait d’opérateurs privés ou publics, doivent ainsi être l’occasion d’offrir aux entreprises qu’elles soient implantées au cœur des villes ou en zone rurale, une connectivité de qualité, conforme à leurs différents besoins.

La place du numérique dans les 34 « plans de reconquête » présentés par le Gouvernement cette semaine, qui couvre à la fois le développement des technologies (cloud, objets connectés, ou nanoélectronique pour n’en citer que certains), et des usages numériques (hôpital numérique), est conforme à la réalité d’une économie où ce qu’on appelait naguère les technologies de l’information et de la communication constitue à la fois un secteur industriel en progrès et le moyen d’une modernisation de l’ensemble des autres secteurs de l’économie, qu’ils relèvent de l’agriculture, de l’industrie ou des services.

Cette modernisation du tissu économique national doit reposer sur des infrastructures non seulement de qualité et largement disponibles, mais également abordables. L’existence de telles offres sur le marché entreprises qui représentait, en 2011, 13,1 milliards d’euros soit un tiers de l’ensemble du marché des communications électroniques, a évidemment une incidence directe sur la compétitivité de notre tissu de petites et moyennes entreprises dynamiques, siège naturel de l’innovation et grand pourvoyeur d’emplois. L’Autorité a dressé un état des lieux complet de ce marché dans le cadre du document « bilan et perspectives du haut et du très haut débit » qui englobe, pour la première fois, les produits de gros à destination du marché entreprises. L’Autorité sera amenée, dans son prochain cycle d’analyse de marchés, à prendre des mesures favorables à la modernisation de ce marché, au bénéfice de l’ensemble des entreprises françaises.

AGENDA

A venir

27 janvier

Vœux de l’ARCEP à la Sorbonne (vers 18h). Réserver la date.

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? »
Consulter le programme  S’inscrire au colloque

4 octobre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, recevront le président du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais.

16 septembre

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, participera, à Metz, aux débats organisés par la FIRIP (fédération des industriels des réseaux d’initiative publique) sur le développement des réseaux d’initiative publique et les enjeux industriels de « l’éco-système des RIP ».

Dans le rétroviseur

4 septembre

Jean-Ludovic Silicani a eu un entretien avec Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, pour procéder à un tour d’horizon des sujets intéressant les communications électroniques et postales.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Régulation postale : les membres du GREP réunis à l’ARCEP pour débattre des dispositifs d’allocation de coût

Les membres du groupe des régulateurs européens des services postaux (« GREP ») travaillant sur les aspects comptables et tarifaires de la régulation postale se sont réunis les 12 et 13 septembre à l’ARCEP.

Les représentants de 23 autorités de régulation ont examiné les réponses à la consultation publique, menée entre le 19 juillet et le 30 août derniers, sur un rapport relatif à l’allocation des coûts d’un opérateur postal (coût de la distribution, coût d’un réseau des points de contact, coût du capital, mesure des trafics postaux). Une version amendée de ce rapport devrait être adoptée et publiée d’ici la fin de l’année.

Cette réunion a également permis de préparer des travaux sur les dispositifs de régulation tarifaire, dans un contexte de baisse des volumes postaux. Ils devraient conduire à la rédaction d’un rapport interne au GREP d’ici la fin de l’année.

Le déploiement de la boucle locale optique mutualisée : un enjeu de développement et de compétitivité pour les PME

Pour accéder au haut débit ou au très haut débit optique, la clientèle entreprises, compte tenu de ses besoins spécifiques (garanties de débit, sécurisation contre les pannes, délais d’intervention du service après-vente, …), est contrainte de se tourner vers les offres d’accès sur les boucles locales optiques dédiées (BLOD), commercialisées par les opérateurs depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les déploiements, faiblement capillaires et non mutualisés, de ces boucles locales ne permettent pas de raccorder les sites professionnels et de proposer des services à des niveaux de prix acceptables pour la plupart des petites et moyennes entreprises.

Une partie significative du marché des PME n’est donc ainsi pas couverte de façon satisfaisante par des offres de haut et très haut débit optique (généralistes), alors que l’accès de ces entreprises à de telles offres est essentiel afin d'améliorer leur compétitivité et leurs perspectives de développement.

Dans le cadre de la révision de l’analyse de marché des services de capacité et du cadre symétrique de déploiement de la boucle locale optique mutualisée (BLOM), l’ARCEP a donc décidé d’engager une réflexion sur les conditions, techniques et économiques, qui permettraient aux opérateurs de concevoir des offres adaptées, s’appuyant sur les déploiements en cours de la BLOM, pour les TPE et PME.

L’ARCEP a participé à l’inauguration d’un nouveau datacenter de Neo Telecoms

Jean-Ludovic Silicani et plusieurs membres du collège, Pierre-Jean Benghozi, Philippe Distler et Jacques Stern, ont assisté, le 10 septembre, à l’inauguration du nouveau data center de Neo Telecoms, situé au cœur de Paris, rue Poissonnière, dans des locaux autrefois occupés par l’agence Reuters.

Il s’agit du neuvième datacenter ouvert par cet opérateur qui s’adresse au marché « entreprises », auxquelles sont proposées des liaisons en fibre noire et en fibre activée, ainsi que de la connectivité internet et du transit IP. Classé 2e opérateur de transit IP d’origine française (parmi les 50 premiers mondiaux), l’opérateur a réalisé un chiffre d’affaires de 22 millions d’euros en 2012. Dans ces locaux de 1.000 m2, il pourra accueillir 300 entreprises.

  

Ouverture d’une page d’information dédiée aux faisceaux hertziens sur le site internet de l’ARCEP

Une des missions de l’ARCEP consiste à fixer les conditions d’utilisation des fréquences, notamment celles permettant l’établissement de faisceaux hertziens, ces liaisons sans fil point à point couramment utilisées pour les besoins d’infrastructures de nombreux réseaux. L’ARCEP a fait évoluer en 2013 les conditions d’utilisation de certaines bandes de fréquences ouvertes à cet usage. Des canalisations plus importantes permettant d’augmenter la capacité des liaisons FH, afin de répondre notamment à l’augmentation des débits dans le réseau d’accès des opérateurs 4G, ont en effet été mises à la disposition des acteurs.

Le cadre réglementaire des faisceaux hertziens - conditions d’utilisation et d’autorisation de ces liaisons - fait désormais l’objet d’une page d’information dédiée sur le site internet de l’ARCEP.

Edition 2013 du colloque de l’ARCEP : les inscriptions sont ouvertes !

Depuis sa création en 1997, l’ARCEP organise régulièrement des colloques sur des thèmes liés à son champ de compétence. Ils sont l’occasion d’aborder et de débattre de sujets souvent complexes, en partageant l’expérience d’intervenants français et étrangers.

Le 17 octobre prochain, aura lieu le 15e colloque annuel de l’Autorité sur le thème : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » Les débats s’organiseront autour de trois questions majeures :

  • Comment le secteur des télécoms peut-il stimuler la croissance des usages et en profiter ?
  • Comment promouvoir une bonne valorisation des services de communications électroniques ?
  • Comment aboutir à une répartition efficace de la valeur dans la filière ?

Ailleurs…

Déploiement de la 4G en France : près de 8 000 sites recensés par l’Agence nationale des fréquences au 1er septembre 2013

L’Agence nationale des fréquences a rendu publics, le 9 septembre, les derniers chiffres de son observatoire des déploiements des opérateurs mobiles. Au 1er septembre 2013, sont dénombrés 7 896 sites 4G, tous opérateurs et toutes fréquences confondus, correspondant à des projets d'implantation ayant reçu un accord de l’Agence. Ce chiffre est en forte progression, de +25% en un mois.

 Cette publication s’inscrit dans un contexte de forte communication des opérateurs sur leurs déploiements 4G. Bouygues Telecom a ainsi indiqué qu’il couvrirait 40% de la population à partir du 1er octobre 2013. SFR prévoit de couvrir 55 agglomérations d’ici la fin de l’année. Orange indique accélérer ses déploiements afin de couvrir 40% de la population d’ici fin 2013. Free Mobile, qui n’a pas ouvert commercialement la 4G, a néanmoins indiqué s’y préparer, sans préciser de calendrier.

 De son côté, l’ARCEP rappelle que les déploiements des opérateurs doivent respecter les obligations figurant dans les autorisations délivrées en octobre 2011 (pour la bande 2,6 GHz) et en janvier 2012 (pour la bande 800 MHz). Les premières échéances de couverture sont :

  • dans la bande 2,6 GHz : 25% de la population couverte en 4G d’ici octobre 2015,
  • dans la bande 800 MHz : 40% de la population de la zone de déploiement prioritaire - constituée des zones les moins denses du territoire (18% de la population et 63% de la surface du territoire) - couverte par chaque opérateur titulaire de fréquences à 800 MHz (Orange, SFR et Bouygues Telecom) d’ici janvier 2017.

L’Autorité procédera à une vérification attentive de ces obligations.

Antennes-relais : deux rapports remis au Gouvernement

Le 26 août, le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis au Gouvernement deux rapports présentant les conclusions de ses concertations et travaux sur les antennes relais de téléphonie mobile.

Ces travaux font suite au Grenelle des ondes initié en juillet 2009, au cours duquel a été mis en place un comité opérationnel rassemblant associations, opérateurs, communauté scientifique, élus et représentants de l’Etat, afin d'évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais et définir de nouvelles procédures de concertation et d’information locales permettant d’accompagner les implantations.

Le premier rapport retrace les mesures réalisées dans 16 quartiers pilotes représentatifs ; leurs résultats seront prochainement disponibles sur le site cartoradio.fr. Fruit d’expérimentations dans 9 villes pilotes, le second rapport recommande notamment l’information obligatoire des occupants d’un bâtiment préalablement à l’installation d’une antenne ou encore la transmission obligatoire, par l’opérateur, d’un dossier d’information au maire de la commune concernée sur les projets d’antennes.

Ces travaux viendront nourrir la mission sur « la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », confiée par le Premier ministre à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier, dont les conclusions sont attendues prochainement.

Fiscalité du numérique : le conseil national du numérique a remis son avis au Gouvernement

Le 10 septembre, le conseil national du numérique (CNN) a remis son avis sur la fiscalité du numérique à Fleur Pellerin, ministre chargée de l’économie numérique, et Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget. Voté par les membres du CNN, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation organisée depuis le mois de mars.

Selon l’avis, les différentes taxes proposées ces dernières années "ne remplissent pas l'objectif de rééquilibrage fiscal entre les acteurs, sont contournables et risquent d'entraver la compétitivité des acteurs numériques nationaux". L’avis déconseille ainsi au Gouvernement d’instaurer une taxe nationale sectorielle, qui risquerait "de pénaliser l'écosystème français et d'obérer la position de la France dans les négociations internationales".

Le CNN préconise plutôt de multiplier les contrôles fiscaux dans les entreprises, de renforcer la coopération entre les administrations fiscales et d'utiliser, le cas échéant, le droit de la concurrence et de la consommation. Il recommande enfin une action européenne concertée.

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Prochain GRACO technique le 9 octobre

Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) tiendra sa dernière réunion technique de l’année le mercredi 9 octobre 2013. Le matin, les équipes de l’ARCEP feront le point sur les travaux en cours – en particulier, sur les sujets mobiles en métropole et outre-mer et sur la synthèse des consultations publiques des analyses de marchés 4, 5 et 6 – et présenteront le projet de modification de la frontière entre les zones moins denses et les zones très denses. Puis, devant un public composé de représentants des collectivités territoriales, Free fera un premier retour des expérimentations VDSL 2 menées à grande échelle en Gironde et en Dordogne. L’après-midi sera consacré, en présence, cette fois, des opérateurs, à un point d’étape sur l’expérimentation « 100 % fibre » menée dans la ville de Palaiseau (Essonne).

Pour s’inscrire (collectivités et opérateurs uniquement), mailto delphine.fraboulet@arcep.fr

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Projet européen pour un marché unique des communications électroniques

La Commission européenne a publié, le 11 septembre, un projet de règlement destiné à renforcer le marché unique des communications électroniques. Selon la Commission, ce marché est encore trop fragmenté et doit être réformé en urgence. Elaboré très rapidement, ce texte n’a pas pu faire l’objet de l’ensemble des consultations habituelles. Il propose un ensemble de mesures modifiant certaines des bases du cadre règlementaire actuel. Ces mesures concernent notamment la manière dont les opérateurs se déclarent dans l’Union européenne, les fréquences, la neutralité de l’internet, l’itinérance internationale, les marchés de gros d’accès au haut débit, l’harmonisation au niveau de l’Union d’un pan important du droit de la consommation appliquée au secteur, ainsi que les rôles respectifs et l’interaction entre la Commission, l’ORECE et les régulateurs nationaux.

Le projet de règlement doit désormais être discuté par le Conseil et le Parlement européens. Le calendrier reste néanmoins très serré pour une adoption du texte avant la fin de la législature actuelle (printemps 2014), comme le souhaite la Commission.

Obligations de non-discrimination et méthodes de calcul des coûts : la Commission européenne adopte définitivement sa recommandation

Le 11 septembre, la Commission a adopté sa recommandation sur les obligations de non-discrimination et les méthodes de calcul des coûts, en parallèle de la publication du projet de règlement sur le marché unique des télécommunications.

Cette recommandation précise les modalités de mise en œuvre des obligations de non-discrimination et d’orientation vers les coûts qu’une autorité de régulation nationale peut imposer aux opérateurs à l’issue des analyses des marchés de gros d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et des offres d'accès haut et très haut débit activées, livrées au niveau infranational. Parmi les préconisations de la Commission, figurent l’équivalence des entrants, la définition d’une méthodologie des coûts et la possibilité d’une levée des obligations tarifaires pour des produits d’accès basés sur les NGA, si plusieurs conditions de non-discrimination et de concurrence sont remplies.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

L’Atomium de Bruxelles comme terrain de jeux pour la poésie numérique

L’édition 2013 du festival de l'Atomium, monument construit à l’occasion de l’exposition universelle de Bruxelles en 1958, s’inspire du poème électronique élaboré par Varèse, Le Corbusier et Xenakis, pour l’inauguration du pavillon Philips lors de cette même exposition.

50 ans après, la couleur, la lumière, le son, le rythme et l’image ont à nouveau investi le monument bruxellois. Ainsi, trois œuvres agencées autour de la couleur (chrono, chroma et m0za1que), évoluent sous l’influence du temps, de la température et des mouvements environnants. Une autre installation inédite traite de la naissance d’une planète : la pièce est vide ; seul un globe, mis en scène par un jeu de lumière et de sons, est présent au-dessus de nos têtes.

Le public est invité, jusqu’au 22 septembre, à explorer cette exposition qui, à travers différentes technologies, permet aussi de découvrir l’Atomium sous un jour nouveau où le numérique a désormais toute sa place.

L’interview

Numérique et développement durable

Interview de Gilles Berhault, conseiller développement durable de l'Institut Mines Telecom.

Chaque année, internet génèrerait plus de gaz à effet de serre que le transport aérien. Selon une étude récente du cabinet Carbone 4, le numérique consommerait en effet 10 % de la production mondiale d'électricité, un chiffre qui devrait doubler d'ici dix à vingt ans. Pour Gilles Berhault " la consommation électrique sera de plus en plus importante au fur et à mesure que nos activités intégreront de plus en plus de numérique. La question est désormais de savoir comment faire pour minimiser cet impact ".

Dans la foulée de la dernière université d'été de la communication pour le développement durable, Gilles Berhault trace quelques pistes : développer l'éco-conception logicielle - " pour que, dès l'écriture de ses lignes de code, le programme intègre la consommation d'électricité " -, changer nos comportements pour " alléger le web " - du nom de l'opération lancée récemment par ACIDD* -, mais surtout, " coproduire des solutions, co-créer le monde qui est en train de se construire ". Témoignage d'un militant de longue date pour la construction d'une planète connectée et durable.

*Association communication et information pour le développement durable


Le blog de Gilles Berhault

Le site d’ACCID

Opération Alléger le web



Durée : 5 min 47
© ARCEP - septembre 2013

ILS ONT DIT …

Au sujet de la situation fragile des télécoms en Europe :


« Au-delà de la crise, cette situation est-elle le résultat d'un cadre réglementaire qui a imposé une concurrence trop intense pour être supportable par les marchés ? Sans doute, mais encore faut-il rappeler que cette politique sectorielle est longtemps apparue comme une réussite européenne, en permettant aux ex-PTT d'évoluer, à de nouveaux entrants de devenir des entreprises rentables, et aux consommateurs de bénéficier, plutôt plus vite que sur d'autres marchés occidentaux, des avantages de la téléphonie mobile et de l'Internet à haut débit.

Il faudrait aussi ajouter que les actions des gouvernements ont leur part de responsabilité (maximisation de la valeur des fréquences vendues par l'Etat, ambiguïtés de l'Etat actionnaire, multiplication des taxes, etc.).

Il faudrait enfin parler des conséquences de l'éclatement de la bulle télécoms en 2003, vite oubliée, des survaleurs dans les comptes et de l'effet anesthésiant des marchés financiers, qui, en donnant la priorité au remboursement des dettes, puis aux dividendes, n'ont pas vraiment incité les dirigeants à investir pour préparer le long terme. »


Yves Gassot
, directeur général de l’Idate, dans sa tribune pour Le Monde du 12 septembre.    

CHIFFRE DE LA SEMAINE

80 milliards

C’est le nombre d’objets qui seront connectés en 2020 dans le monde, selon une étude de l’Idate, publiée le 26 août dernier. 15 milliards d’objets (machines, terminaux connectés et objets) étaient d'ores et déjà connectés à internet en 2012, contre 4 milliards en 2010.

Le communiqué

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