N°119 - vendredi 6 septembre 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Première étape du rétablissement du pouvoir de sanction de l'ARCEP

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté ce mercredi en conseil des ministres et déposé hier à l'Assemblée nationale, contient une disposition qui concerne directement l'ARCEP et qui va permettre de rétablir la procédure par laquelle l'Autorité peut sanctionner les manquements des opérateurs. Les dispositions législatives actuelles avaient en effet été jugées contraires à la constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 5 juillet dernier se prononçant sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Le projet de loi d'habilitation prévoit le rétablissement, par ordonnance, d'une procédure de sanction conforme au principe d'impartialité applicable aux autorités indépendantes, par une séparation plus nette des fonctions de "poursuite" et de "jugement". L'étude d'impact qui l'accompagne fait également état des différentes évolutions procédurales envisagées par le Gouvernement. Elle réaffirme aussi que les directives communautaires comme le droit national prévoient que le régulateur puisse disposer du pouvoir de sanctionner les manquements qu'il constate afin d'assurer le respect, par l'ensemble des opérateurs de communications électroniques et des opérateurs postaux, de leurs obligations.

L'Autorité sera étroitement associée à l'élaboration de la procédure réformée. Dans l'intervalle de quelques mois qui sépare le dépôt de ce projet loi de la promulgation de l'ordonnance, elle va rester, plus que jamais vigilante au respect par les opérateurs de l'ensemble de leurs obligations et sera à même, le moment venu, d'examiner les éventuels manquements qui auraient pu être constatés au cours de cette période.

AGENDA

A venir

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP : « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » -réserver la date.

4 octobre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, recevront le président du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais.

18 septembre

Philippe Distler, membre du collège, participera, à Montpellier, au 35ème congrès national de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

16 septembre

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, participera, à Metz, aux débats organisés par la FIRIP (fédération des industriels des réseaux d’initiative publique) sur le développement des réseaux d’initiative publique et aux les enjeux industriels de « l’écho système des RIP ».

Dans le rétroviseur

4 septembre

Jean-Ludovic Silicani a eu un entretien avec Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, pour procéder à un tour d’horizon des sujets intéressant les communications électroniques et postales.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Analyse de marché et terminaison d’appel

Le 26 juillet, l’ARCEP a transmis à l’Autorité de la concurrence, pour avis, son projet d’analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.

Après avoir pris en compte les contributions des acteurs à la consultation publique de juin 2013, l’ARCEP a notamment confirmé son projet d’encadrement tarifaire de la terminaison d’appel SMS à 1 centime par SMS et a rappelé que les projets de plafonds tarifaires pour les terminaisons d’appel vocal fixe et mobile seront arrêtés et communiqués lors d’une seconde consultation publique préalable, à l'occasion de la notification du projet à la Commission européenne.

Observatoire des services mobiles : augmentation globale avec une baisse des cartes prépayées et une forte croissance des cartes MtoM

L’ARCEP a publié, le 1er août, son observatoire du marché des services mobiles au 2ème trimestre 2013. Au 30 juin, le nombre de cartes SIM atteint 74,8 millions (+ 6,1 % en un an), dont 58,1 millions sont des forfaits et 16,6 millions des cartes prépayées. Le taux de pénétration s’élève à 114,1% (104,8% hors cartes MtoM).

En métropole, le nombre de clients des opérateurs de réseau est de 64,3 millions ; il croît de 900 000 en un trimestre. Le parc MVNO progresse, quant à lui, de 150 000 en un trimestre (après un repli de 30 000 au T1 2013) et atteint 7,9 millions.

La baisse du nombre de cartes prépayées se poursuit avec un recul de 700 000 en un trimestre au profit des abonnements qui augmentent de 1,7 million par rapport à mars 2013.

Le nombre de cartes MtoM atteint 6,1 millions. La croissance du nombre de ces cartes, qui relient les machines entre elles, s’accélère avec 775 000 cartes supplémentaires au cours du 2ème trimestre 2013 et +2,2 millions de cartes en un an.

8,9 millions de logements éligibles et près de 1,8 million d'abonnés (soit 20% des logements éligibles) au très haut débit

L’Autorité a publié, le 5 septembre, son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit, au 2ème trimestre 2013. En voici les chiffres clé :

Au 30 juin 2013, le nombre d’abonnements à haut et très haut débit atteint 24,4 millions, en croissance de 1,1 million sur un an.  Cette croissance reflète, d'une part, l’augmentation du nombre d’abonnements xDSL (22,2 millions d’abonnements, +740 000 en un an) et, d'autre part, celle des abonnements à très haut débit (>30Mbit/s) dont le nombre s’élève, au 30 juin 2013, à près de 1,8 million (+22, 5% en un an). Parmi eux, le nombre d’abonnements FttH croît de 50 000 en un trimestre et de 170 000 sur un an ; au total, ils s’élèvent à 415 000 fin juin 2013, soit une croissance annuelle de près de 70%.

8,4 millions de logements sont éligibles à des services à très haut débit via les réseaux câblés. Le câblo-opérateur poursuit la modernisation de son réseau : au sein de ce parc, 4,9 millions de logements sont éligibles à des services à très haut débit à 100 Mbits/s (+ 2 % sur un trimestre).

Les opérateurs maintiennent le rythme de déploiement des réseaux FttH : 2,5 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 43 % en un an. Dans plus de la moitié de ces logements (55 % précisément), au moins deux opérateurs sont en mesure de commercialiser des offres (+ 76 % sur un an).

Certains logements pouvant bénéficier de deux accès au très haut débit, l’un par un réseau câblé, l’autre par réseau FttH, ce sont ainsi, au total, 8,9 millions de logements qui sont éligibles à des services à très haut débit supérieur ou égal à 30 Mbits/s.

L’ARCEP ouvre le dialogue pour améliorer l’offre de communications électroniques aux entreprises

Exigences de performances techniques et de qualité de service, besoins d’interconnexion de sites distants ou encore de sécurisation de liens de communication : les demandes de la clientèle entreprise sont marquées par de fortes hétérogénéités et spécificités propres à son activité.

Afin de permettre aux opérateurs d’y répondre de manière efficace, l’ARCEP a mis en place des groupes de travail sur les produits de gros utilisés pour construire les offres de détail aux entreprises [Contact : usc@arcep.fr].  Ouverts à l’ensemble des opérateurs intervenant sur les marchés de gros, y compris ceux ne disposant pas d’infrastructures, ces groupes, réunis régulièrement par l’Autorité, permettent d’aborder la plupart des questions soulevées par la conception des offres de détail : engagements de qualité de service, cession de lignes actives, SAV+, changement d’opérateur, etc. Plus récemment, l’ARCEP a adopté des mesures visant à sécuriser les conditions de migration des parcs de lignes (chantier conservation du numéro) pour les clientèles entreprise.

Lancés par l’ARCEP en juillet dernier, les travaux de révision triennale des analyses des marchés 4, 5 et 6 relatifs à ces offres de gros (génie civil, xDSL, services de capacité) sont également une étape cruciale pour la régulation des marchés entreprises. C’est en effet une occasion importante, pour les acteurs de ce secteur, de s’exprimer sur les évolutions de ces marchés pour les trois années à venir,  et de livrer leur point de vue sur les remèdes réglementaires idoines.

Les acteurs concernés par ces analyses de marché sont invités à faire part à l’Autorité, avant le 16 septembre prochain, de leur réflexion sur le document de bilan et perspectives.

Que s’est-il passé cet été dans les télécoms ? Pour le savoir, rendez-vous sur le site de l’ARCEP

Presse électronique ou presse papier, généraliste ou spécialisée, locale, nationale ou étrangère : l’Autorité réalise chaque jour une revue de presse sur le marché des communications électroniques et postales, dont elle poste la synthèse  sur son site internet.

Ailleurs…

Qualité du service universel postal : les objectifs fixés à La Poste pour l’année 2013

Le ministre chargé des postes a fixé, par arrêté du 2 août dernier, les objectifs 2013 de qualité de service de La Poste au titre de l'offre de service universel. Cet arrêté prévoit notamment que 85 % des lettres prioritaires doivent parvenir à leur destinataire en J+1 et que 99 % d'entre elles doivent parvenir en J+3.

Le niveau d'exigence concernant la lettre recommandée a été accru avec un objectif de 93 % de distribution en J+2 en 2013 (contre 88 % pour l'année 2012).

Par ailleurs, à la suite de dysfonctionnements signalés, l’arrêté prévoit, pour la première fois, une mesure du taux de rétablissement du service de réexpédition, selon une méthode informatisée, explicitée et auditable. Le taux de rétablissement de ce service est fixé à 95 % en 48 heures pour 2013.

Le marché secondaire des fréquences étendu aux départements et collectivités d’outre-mer

Le marché secondaire des fréquences a été étendu aux bandes mobiles à 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’outre-mer, par arrêté du 7 août dernier. Les opérateurs ultramarins sont donc désormais autorisés à céder tout ou partie de leurs ressources en fréquences mobiles, sous réserve d’une approbation de l’Autorité.

Ouverte depuis 2006 sur une large part du spectre affecté aux communications électroniques, la possibilité de céder des fréquences est autorisée depuis le 1er décembre 2011 sur les bandes du service mobile pour le territoire métropolitain. L’existence d’un marché secondaire est de nature à contribuer à la valorisation du spectre et à faciliter l’optimisation de l’utilisation des fréquences en fonction des besoins du marché et de l’évolution des technologies.

L’ENISA publie son rapport 2012 : plus d'incidents pour le mobile que sur le fixe en Europe

Depuis 2012, les opérateurs sont dans l’obligation de notifier les atteintes à la sécurité ou les pertes d’intégrité ayant un impact significatif sur les réseaux ou les services.

L’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) compile et analyse ainsi chaque année les incidents ayant affecté les pays de l’Union européenne.

79 incidents significatifs ont ainsi été recensés en 2012, dans 18 États membres. L’ENISA relève que les services de téléphonie mobile (voix et internet) sont davantage touchés que les services fixes. Par ailleurs, le nombre d’utilisateurs impactés par un incident sur le mobile (en moyenne 1,8 million) est 5 à 6 fois plus élevé que sur le fixe. S’agissant des principales causes, l’Agence note que 38% des incidents sont liés à une faille matérielle, 25% à une panne logicielle, alors que 6% relèvent d’une cyber-attaque.

L’objectif de cette analyse des dysfonctionnements à l’échelle européenne est de mettre en place un cercle vertueux pouvant aboutir à l’élaboration de recommandations, utiles pour l’ensemble du secteur.

Terminologie et télécoms : à vos lexiques !

Le domaine des télécoms regorge de notions souvent très complexes. Les mots, expressions, termes, acronymes, employés par les professionnels se comptent par milliers. Pour y voir plus clair, le Journal officiel publie régulièrement les termes recommandés par la commission de terminologie. Une liste importante est ainsi parue le 9 août dernier, en partie pour remplacer des équivalents étrangers : « desserte par fibre de l’abonné » traduit ainsi Fibre to the Home (FttH), « desserte par fibre de l’immeuble » Fibre to the Building (FttB), « Femtocellule » femtocell, ou encore « réseau domestique » home networking. D’autres termes moins techniques étaient déjà passés dans le langage courant, tels « carte SIM » ou « déblocage ». Le site du ministère de la culture et de la communication, France Terme, recense tous les termes recommandés et publiés au Journal officiel dans tous les domaines techniques et scientifiques.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

L’ARCEP a participé à la 87ème conférence de l’IETF à Berlin

Du 28 août au 2 septembre, s’est tenue à Berlin la 87ème édition de la réunion de l’IETF (Internet Engineering Task Force). L’ARCEP était présente, à l’invitation de l’ISOC (Internet Society), qui souhaite impliquer davantage les régulateurs afin qu’ils décrivent les besoins et la situation de leur pays pour tous les sujets relatifs à internet.

L’IETF est une communauté internationale de concepteurs de réseaux, opérateurs, équipementiers, chercheurs, impliqués dans l’évolution de l’architecture de l’internet et son bon fonctionnement. Elle participe à l’élaboration de standards (via la rédaction de documents de spécification nommés RFC, ainsi qu’en testant collectivement des solutions logicielles). Le travail technique est accompli au sein d'une centaine de groupes de travail, répartis par thématiques (routage, transport, sécurité…), essentiellement par le biais de listes de courrier électronique.

L’IETF tient en outre trois réunions par année, celle de Berlin a rassemblé1426 participants provenant de 62 pays. Les travaux ont concerné notamment l’internet des objets, les réseaux domestiques, l’optimisation du routage et, sujet qui intéressait particulièrement l’ARCEP, la mesure de la qualité de l’internet.

Un résumé vidéo de l’événement par Jari Arkko est disponible sur YouTube, sur IETF Channel.

Opération financière de grande ampleur dans les télécoms : l’accord Verizon/ Vodafone

Rentrée mouvementée dans le secteur des télécoms, comme en témoigne l’accord du 2 septembre entre l’américain Verizon et le britannique Vodafone. Verizon Communications a racheté, pour la somme colossale de 130 milliards de dollars (98 milliards d’euros), la part de 45%  de Vodafone dans leur coentreprise Verizon Wireless. En réalisant la troisième acquisition la plus importante jamais effectuée par une entreprise, Verizon prend le contrôle total de l’opérateur mobile le plus rentable des Etats-Unis.

De son côté, Vodafone a annoncé qu’il reverserait à ses actionnaires 71% des 130 milliards de dollars. Il prévoit aussi d’engager un programme d’investissement de 6 milliards de livres sur trois ans, notamment pour accélérer le développement de son réseau 4G.

Unanimement approuvée par les conseils d’administration des deux sociétés, la transaction doit encore être validée par les actionnaires et les autorités de régulation ; elle devrait être finalisée au premier trimestre 2014.

Les téléphones mobiles de Nokia passent entre les mains de Microsoft

Autre annonce de taille en cette rentrée télécom 2013 : après avoir dominé le marché mondial des téléphones portables pendant 14 ans , l’équipementier finlandais Nokia va céder son activité terminaux à Microsoft pour 7,2 milliards de dollars (5,44 milliards d’euros).

Encore soumise à l’approbation des actionnaires de Nokia et des autorités de régulation, l’opération devrait être finalisée au premier trimestre 2014. Quelque 32 000 employés de Nokia passeront alors chez Microsoft, dont environ 4 700 pour la seule Finlande, où Nokia revêt une importance particulière en tant que plus grande société du pays. De son côté, l’équipementier européen va désormais se concentrer sur les activités de services et la construction d’équipements de réseaux pour opérateurs, sous la marque NSN (Nokia Solutions Networks).

L’Ofcom publie un guide sur la gestion de trafic internet des FAI

Le 4 septembre, l’Ofcom, le régulateur britannique, a mis à disposition du public un guide pour expliquer les pratiques de gestion du trafic internet effectuées par les fournisseurs d’accès internet (FAI) en période de congestion de trafic. Cette brochure détaille ainsi les différentes pratiques, comme des ralentissements ou blocages ciblés du trafic, mises en place par les opérateurs et leurs conséquences pour les utilisateurs. Elle encourage également les particuliers à vérifier la politique de gestion de trafic de leur FAI et leur donne les liens vers les sites de principaux opérateurs.

En parallèle, l’Ofcom a publié une étude visant à mieux comprendre les motivations des utilisateurs en ce qui concerne leur choix d’accès internet et leur perception de la gestion de trafic. Le résultat montre une connaissance très peu répandue de cette notion (11% seulement des personnes interrogées la connaissent) et une prise en compte de ces pratiques au moment de l’achat encore plus faible (1% seulement des personnes interrogées).Toutefois, l’étude souligne que les pratiques de gestion de trafic sont globalement transparentes puisque, pour 73% des utilisateurs familiers avec cette notion, les informations sont facilement accessibles.

Deux nouveaux satellites de télécommunications en orbite

Le 29 août, deux satellites de télécommunications ont été mis avec succès en orbite par une fusée Ariane depuis le centre spatial guyanais de Kourou.

D'une masse totale au lancement d'environ 6,3 tonnes,  « EUTELSAT 25B/Es'hail 1 », lancé pour le compte de l'opérateur européen Eutelsat et du qatari Es'hailSat, doit desservir les marchés en plein essor du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et d'Asie centrale. Ce satellite viendra renforcer la couverture et la puissance d' « EUTELSAT 25C » dont il prendra le relais.

Lancé pour le compte de l'agence spatiale indienne ISRO, « GSAT-7 (d'une masse au décollage de 2,6 tonnes) offrira quant à lui des services de télécommunications multi bandes (Ku, C, S et UHF) à l'ensemble du sous-continent indien.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Une rentrée des classes sous le signe du numérique

Au moment où la tablette tactile est l’équipement qui enregistre la plus forte progression, avec 850 000 nouveaux foyers équipés (+ 17%) au premier trimestre 2013, huit personnes sur dix en France estiment qu’elle pourrait être utile à l'apprentissage des matières enseignées à l'école. C’est ce qui ressort, en cette rentrée des classes, du baromètre trimestriel de l’université Paris Dauphine, réalisé avec Médiamétrie, sur les attentes et les comportements de la population française.

Selon plus de deux personnes sur trois, la tablette permettrait aussi d’alléger les cartables ; près d’une personne interrogée sur deux (44 %) y voit encore un outil de plus grande interactivité avec le cours et/ou le professeur. Nombreux sont ceux qui y trouvent également un moyen de se familiariser dès le plus jeune âge aux nouvelles technologies. Quant aux risques envisagés, près de deux personnes sur trois (63 %) craignent une dévalorisation des livres, un sentiment surtout partagé par les femmes et les Franciliens. Vient ensuite le risque de vol, cité par 56 % des individus. Autres craintes souvent évoquées : une trop grande exposition des enfants aux écrans, des problèmes de concentration ou d’apprentissage de l'écriture.

Pour 42% des personnes interrogées, c’est le collège qui apparait comme le niveau scolaire le plus pertinent pour équiper les élèves. Dans les faits, la tablette tactile pourrait ainsi prendre place sur le bureau des collégiens de 23 établissements labellisés par le Gouvernement. Ces « collèges connectés » bénéficient déjà, dès cette rentrée 2013, d’un accompagnement pédagogique et, avec l’aide des départements, d’investissements destinés à intégrer davantage le numérique dans les enseignements et la vie scolaire.

Art génératif et numérique à la bibliothèque de l'École polytechnique

Pour une rentrée culturelle riche en code et haute en couleur, rendez-vous à la bibliothèque centrale de l’Ecole polytechnique à Palaiseau pour l’exposition « Art génératif et numérique » qui met en lumière le travail du mathématicien et pionnier de l’imagerie numérique Jean-François Colonna.

« Dès le début des années soixante-dix, j'ai conçu et développé le système SMC (Système Multimedia Conversationnel), système d'enseignement assisté par ordinateur, qui fut l'un des premiers à permettre aussi bien la synthèse que le traitement des images, explique Jean-François Colonna qui est également  directeur du Lactame, le laboratoire audio-visuel de l’Ecole polytechnique. J'ai compris très rapidement le potentiel du numérique dans les domaines sonore et visuel. »

En place depuis le 26 août, l’exposition peut se visiter jusqu’au 13 septembre prochain. Dépêchez-vous !

L’interview

« Internet à horizon 2030 »

Interview de Daniel KOFMAN, directeur du LINCS*, professeur à Telecom ParisTech, membre du comité scientifique de l'OPECST** à l’Assemblée Nationale

Aujourd’hui, internet connecte 2,5 milliards d’êtres humains. Demain, il nous reliera également à des dizaines de milliards d’objets, capteurs, robots qui dialogueront entre eux et prendront en charge des pans entiers de notre vie quotidienne. « L’internet déborde, c’est un changement complet de paradigme », s’exclame Daniel Kofman. Avec une équipe de Télécom ParisTech et de la FING (fondation internet nouvelle génération), cet enseignant-chercheur à Telecom ParisTech, directeur d’un laboratoire de recherche (le LINCS), a participé, pour le compte du commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), à la réalisation d’une étude « rétrospective et prospective » sur la dynamique d’internet à horizon 2030.

Santé, énergie, transports, environnement : l’explosion des services sur internet n’en est qu’à ses balbutiements. « L’internet des objets devient une réalité industrielle», souligne Daniel Kofman pour lequel « des politiques publiques fortes doivent favoriser les synergies entre le monde des entreprises de l’internet et le monde des industries verticales ». Pour la Lettre Hebdo, il revient sur les changements induits par l’extension de l’internet au domaine des objets dans la santé et l’énergie et illustre l’urgence, pour la France et l’Europe, « de ne pas rater ce dernier train ».

*Laboratory for Information, Networking and Communication Sciences (Le site)

**L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques



Durée : 8 min 15
© ARCEP - août/septembre 2013

ILS ONT DIT …

« Nous n'avons pas de position dogmatique sur le nombre d'opérateurs (mobiles). Certains pays en ont 3, d'autres 4, voire 5 » Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, au quotidien allemand Handelsblatt le 3 septembre.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

51,8%

Avec 51,8% des ventes de terminaux mobiles dans le monde au deuxième trimestre 2013 (225 millions d’unités), les smartphones viennent de supplanter les téléphones simples (210 millions d’unités), selon une étude Gartner, publiée le 14 août.

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