N°118 - vendredi 26 juillet 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Les télécoms : un secteur en profonde transformation

Les dernières semaines ont été marquées, dans le secteur des télécoms, par une intense activité et de nombreuses annonces, des opérateurs comme des pouvoirs publics. Mises en perspective, elles dessinent d'intéressantes lignes de force.

Premier constat, le marché mobile s’adapte à l’évolution des conditions de concurrence et aux enjeux qui accompagnent le déploiement des réseaux de quatrième génération. C’est le sens de la démarche - positive dans son principe et sur laquelle l’ARCEP se prononcera quand elle sera précisée par les opérateurs - entreprise par Bouygues Telecom et SFR pour le partage de leurs réseaux. C’est également l’objectif poursuivi conjointement par le Gouvernement et l’ARCEP en lançant récemment une consultation publique visant à satisfaire au mieux les besoins en fréquences des opérateurs pour permettre le déploiement du très haut débit mobile outre-mer. Enfin, l’anticipation des besoins en fréquences de l’ensemble du secteur, nécessaires pour répondre à une demande croissante et continuer à faire progresser la qualité de service, a également conduit l’Etat à engager des travaux sur la bande 700 MHz. Pour ces différents chantiers, l’ARCEP a le même souci d’accompagner le marché mobile sur un chemin répondant de façon équilibrée aux différents objectifs de la régulation : innovation, investissement, aménagement du territoire, et maintien d’une animation concurrentielle compatible avec le financement d’une nouvelle génération d’infrastructures.

Deuxième constat, les acteurs du marché fixe, dont les conditions règlementaires et de financement du passage au très haut débit sont désormais établies et stabilisées, doivent tirer au mieux parti des progrès technologiques (VDSL, FttDP, satellites de nouvelle génération). La maîtrise du mix technologique, au cœur du métier des opérateurs, leur permet en effet de satisfaire les besoins de court et moyen termes des utilisateurs et le déploiement d’une infrastructure de fibre optique jusqu’à l’abonné qui est et doit rester l’objectif. De ce point de vue, les innovations portées par les équipementiers doivent être accueillies comme une opportunité à saisir, non comme une menace.

Troisième constat, les relations entre opérateurs de communications électroniques et fournisseurs de contenus et d’applications sur internet demeurent l’objet de nombreuses questions. Comme l’a constaté l’ARCEP dans sa décision clôturant l’enquête administrative ouverte sur les relations entre Free et Google, les travaux que mène l’Autorité sur une mesure objective de la qualité du service de l’accès à internet se révèleront d’une très grande utilité, tout comme le recueil d’informations sur le marché de l’interconnexion, démarche récemment confortée par une décision du Conseil d’Etat. Plus largement, les travaux de l’Autorité en matière de neutralité de l’internet constituent une réponse pragmatique et adaptée à une évolution générale de l’écosystème numérique, structurée autour d’un internet qui englobe progressivement de nombreux secteurs traditionnels, qu’il s’agisse des échanges de biens et de services, de l’audiovisuel ou des services publics.

Pour chacun de ces trois sujets, le régulateur a pour mission d’anticiper les évolutions en cours, et d’apporter aux acteurs à la fois de la prévisibilité et des incitations appropriées, tant pour leur développement que pour celui du secteur dans son ensemble. Dans un domaine, celui des infrastructures de réseaux, où les niveaux d’investissement sont élevés et les cycles d’amortissement longs, il faut se garder de la tentation de la table rase ou du big bang. Toute modification des règles du jeu doit s'inscrire dans une perspective de long terme et faire l'objet d'une concertation et d'explications approfondies, ainsi que d'études d'impact permettant de vérifier que les mesures envisagées sont cohérentes avec les objectifs et principes poursuivis. 

Je vous souhaite, au nom du collège et des personnels de l’Autorité, de bonnes vacances.

AGENDA

A venir

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » - réserver la date.

18 septembre

Philippe Distler, membre du collège, participera au 35ème congrès national de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui se tiendra à Montpellier.

4 septembre

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, aura un entretien avec Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, pour procéder à un tour d’horizon des sujets intéressant les communications électroniques et postales.

■ Dans le rétroviseur

16 juillet

• Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a représenté l'ARCEP à la présentation du bilan de la charte accessibilité par la fédération française des télécoms (FFT), en présence de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’économie numérique.

• Philippe Distler a assisté, à Clermont-Ferrand, à la signature du contrat de partenariat Auvergne très haut débit et de la convention de co-financement entre la région Auvergne et Orange.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Mutualisation des réseaux mobiles : l’ARCEP a pris acte avec intérêt des négociations engagées entre SFR et Bouygues Telecom

SFR et Bouygues Telecom ont annoncé, le 23 juillet, qu’ils avaient décidé d’entrer en négociations exclusives en vue du déploiement, à compter de 2014, d’un réseau mobile mutualisé sur une partie du territoire métropolitain.

L’ARCEP rappelle que le cadre d’attribution des licences 4G qu’elle a élaboré en 2011 est favorable et incite, sous certaines conditions, à la conclusion d’accords de mutualisation.

Dans sa version finale, l’accord devra permettre, à la fois, aux opérateurs de rationaliser leurs coûts, tout en maintenant des conditions de concurrence satisfaisantes, et aux utilisateurs de disposer d’un meilleur service sur l’ensemble du territoire.

Conformément aux dispositions des licences 4G délivrées aux opérateurs fin 2011 et début 2012, un tel accord devra être transmis à l’ARCEP afin qu’elle vérifie sa conformité au cadre législatif et réglementaire des communications électroniques.

L’ARCEP publie une étude sur les usages et équipements outre-mer réalisée avec le CSA et la délégation générale à l’outre-mer 

En juin 2012, le taux d’équipement des ménages en téléphone fixe (72 %) outre-mer était sensiblement moins élevé que dans l’hexagone (88,3 %) mais proche, en mobile (84%) du taux d’équipement des individus en métropole (88%*) ;  30 % des individus étaient connectés à internet depuis leur téléphone mobile, soit seulement trois points de moins que dans l’hexagone. Un foyer sur deux était équipé d’internet à domicile (sauf Mayotte avec seulement 14 % des ménages). Tels sont quelques uns des enseignements de l’étude, menée d'avril à juin 2012 sur les équipements en communications électroniques et audiovisuels des ménages et des individus en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion en 2012, que la délégation générale à l’outre-mer (DéGéOM), en partenariat avec l’ARCEP et le CSA, a confiée à l’institut de sondage LH2 DOM.

Publié ce 26 juillet, cette étude, cofinancée par l’Union européenne,  évalue l’adoption et les usages des nouvelles technologies par la population ultra marine et la pénétration des nouveaux services dans chacun de ces départements. Elle éclaire aussi sur la perception de la qualité des services proposés et évalue le budget consacré par les ménages aux services et équipements de télécommunications et audiovisuels.

Composée de six rapports - un rapport détaillé par département et un rapport de synthèse -, l’étude met en lumière les principaux enseignements suivants :

  • l’existence d’une fracture numérique entre l'outre-mer (hors Mayotte) et la métropole, principalement au niveau de l’accès à internet ;
  • les inégalités constatées en métropole sont pleinement d’actualité outre-mer ;
  • le département de Mayotte présente une situation à part, la différence de développement économique entre ce territoire et les autres se répercutant sur l’équipement en téléphonie et en audiovisuel.

* Enquête CREDOC réalisée en juin 2012 pour le compte de l'ARCEP et du CGEIET

L’ARCEP publie la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au service universel 2012

Afin de faciliter la déclaration, par les opérateurs et fournisseurs de services, du chiffre d’affaires pertinent permettant à l’ARCEP de calculer leur contribution au fond de service universel, l’Autorité établit chaque année une notice de déclaration. Pour l’année 2012, cette notice reprend celle de l’année 2011 en procédant à des allègements sur la forme. Remarque : le chiffre d’affaires pertinent à déclarer est le chiffre d’affaires des communications électroniques réalisé avec le consommateur final ; les prestations d’interconnexion et d’accès sont donc à déduire de l’assiette.

Consultation publique sur les règles employées pour l'évaluation définitive du coût du service universel de l'année 2012

L'Autorité a lancé, jusqu'au 16 septembre, une consultation publique sur les règles permettant d’évaluer le coût net définitif du service universel pour l'année 2012. Ces règles décrivent les méthodes d’évaluation des coûts ainsi que des avantages immatériels liés aux services entrant dans le champ du service universel ; elles sont actualisées chaque année dans un souci de transparence.

Le saviez-vous ?

L’usage des brouilleurs est strictement réglementé

Les « brouilleurs » - qui rendent inopérants les téléphones mobiles dans un périmètre défini - ne sont pas autorisés par l’ARCEP. Fonctionnant sur les fréquences mobiles attribuées aux opérateurs, ces équipements sont néanmoins soumis à une règlementation stricte.

Ainsi « l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception » sont-elles interdites. En revanche, dans les salles de spectacle, ces dispositifs restent autorisés de façon transitoire jusqu’au 26 août 2016. In fine, seuls les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale ou du service public de la justice (notamment dans les établissements pénitentiaires) font l’objet de dérogations. La méconnaissance de ces dispositions est passible de sanctions pénales.

Ailleurs…

 Le satellite de télécoms le plus sophistiqué au monde a été mis en orbite par l’Europe

Depuis le centre spatial guyanais de Kourou, le lanceur Ariane 5 a réussi sa mission hier 25 juillet : la mise en orbite de deux satellites, l’un de télécommunications et l’autre de météorologie.

D’une masse au lancement de 6,65 tonnes, le   satellite de télécommunications Alphasat a emporté une nouvelle génération de systèmes de communications mobiles en bande L. Il sera livré à l'opérateur britannique Inmarsat, premier fournisseur de services de télécoms mobiles par satellite dans le monde.

Avec ce satellite, l’opérateur vise des utilisateurs professionnels (journalistes, prospections pétrolières, ONG, forces armées, etc.) qui ont besoin de disponibilité permanente, de fiabilité et de sécurité pour leurs communications. Et ce, notamment dans des zones à faible couverture par les réseaux terrestres, isolées en montagne, dans le désert ou en mer.

 

 

Artisans, commerçants, TPE et PME : le programme "transition numérique" ouvre ses premiers centres de ressources

Former les entreprises aux usages professionnels du numérique : telle est l’ambition du programme "transition numérique", lancé en novembre dernier par le Gouvernement.

Ce programme, qui s’appuie sur les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métier et d’artisanat, les offices de tourismes, etc., vise à sensibiliser et accompagner les TPE et PME dans leur appropriation des nouveaux outils numériques. Dès cet été, au moins un centre de ressources référent sera identifié dans chaque région. La liste de ces centres est disponible sur www.transition-numerique.fr .

MARCHÉ ENTREPRISES

L’ARCEP va à la rencontre de Completel

Lundi 22 juillet, les services de l’ARCEP ont rencontré les équipes de Completel, poursuivant ainsi la démarche engagée de rencontres, sur le terrain, des acteurs du secteur « entreprises » – opérateurs, clients et prescripteurs – afin d’échanger sur leur vision, leur stratégie et leurs besoins.

Les présentations et discussions ont porté en particulier sur l’évolution des besoins, des usages et de la demande des entreprises (et administrations) pour les services de communications électroniques, la concurrence sur les marchés de gros et de détail des produits spécifiques « entreprises », et la stratégie d’investissement de Completel dans la boucle locale optique (BLO), comportant un volet relatif à l’utilisation des infrastructures de génie civil.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Dividende numérique : la Commission européenne accorde de nouvelles dérogations pour l’attribution de la bande 800 MHz au haut débit mobile

Le 23 juillet, la Commission européenne a annoncé avoir accepté d’accorder des dérogations exceptionnelles et temporaires à 9 Etats membres* ayant demandé le report de la mise à disposition de la bande 800 MHz pour le haut débit mobile. Issue du dividende numérique, cette bande de fréquences avait été  harmonisée au niveau de l’Union européenne par une décision de la Commission de 2010  permettant sa mise à disposition dès le 1er janvier 2013. Un système de dérogations provisoires était prévu par la même décision.

A ce jour, 11 Etats membres ont libéré la bande pour les services de communications électroniques, parmi lesquels la France, où la bande 800 MHz a été affectée à titre exclusif à l’ARCEP  à compter du 1er décembre 2011. L’Autorité, qui a lancé la procédure d’attribution de cette bande le 15 juin 2011, a attribué les autorisations aux opérateurs mobiles lauréats le 17 janvier 2012 : Bouygues Telecom, Orange et SFR (Free bénéficiant d’un accueil en itinérance auprès de SFR) ont chacun obtenu 10 MHz duplex, conformément aux dispositions prévues dans l’appel à candidatures.

Tout en accordant ces dérogations, la Commission a tiré un bilan décevant de la mise en œuvre de sa décision :   « Il s’agit d’une concession pragmatique et ce sera la dernière. En effet, chaque retard pris dans la libération des ressources du spectre affecte l’économie de l’Union et désavantage ses citoyens », estime la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes.

* Espagne, Chypre, Lituanie, Hongrie, Malte, Autriche, Pologne, Roumanie et Finlande

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Quand les réseaux sociaux se mettent au service de la diplomatie …

Sept ans après le lancement du réseau social au petit oiseau bleu (juillet 2006), deux tiers des leaders mondiaux maitrisent les fameux 140 signes. C’est ce que révèle l’enquête « Twiplomacy 2013 », publiée ce 23 juillet par l’agence Burson-Marsteller. Cette analyse mondiale annuelle de l’utilisation de Twitter par les dirigeants de la planète scrute les comptes Twitter de 505 chefs d’Etat et de gouvernement, de ministres des affaires étrangères, et de leurs institutions dans 153 pays.

Principale révélation : 77 % des dirigeants mondiaux utilisent Twitter, et deux tiers s’en servent pour échanger avec leurs pairs. Mais Twitter sert aussi, et surtout, aux moins visibles à exister sur la scène médiatique internationale. Ainsi, en Amérique latine, tous les gouvernements (à l’exception du Surinam) possèdent un compte Twitter.

 

ILS ONT DIT …

 

« Il faut une cohérence avec les autres autorités administratives indépendantes, l’ARCEP et l’ARJEL, elles-mêmes composées de sept membres. Ce chiffre permet de concilier efficacité et collégialité. C’est à nos yeux un bon chiffre. », Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le 24 juillet 2013.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

 7

« D’autres amendements proposent d’augmenter le nombre de membres du CSA tandis que d'autres de le diminuer. Nous souhaitons qu’il soit composé de sept membres pour nous rapprocher du mode de fonctionnement de l’ARCEP. » Marcel Rogemont, député, rapporteur du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, le 24 juillet 2013.

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