N°117 - vendredi 19 juillet 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Une consultation publique conjointe de l’ARCEP et du Gouvernement sur les marchés mobiles ultramarins

La loi prévoit que l’ARCEP propose au Gouvernement, auquel il revient de les adopter, les conditions (procédures à suivre ; critères de sélection) d’attribution des fréquences, lorsqu’il est justifié de recourir à une procédure de sélection. C’est ce qui a été fait en 2011 pour les bandes de fréquences nécessaires au déploiement des réseaux 4G. Une collaboration efficace est donc nécessaire, le plus en amont possible, afin que les orientations retenues par l’Autorité résultent d’un constat partagé. C’est le sens de la démarche engagée cette semaine pour les marchés mobiles outre-mer : La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Alors que l’attribution des licences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz fin 2011 et début 2012 a ouvert la voie au développement des services mobiles à très haut débit en métropole, la question se pose désormais pour les territoires ultramarins. Engager ce processus implique la réalisation d’un bilan exhaustif des fréquences utilisées et des services déployés comme de la structure de la concurrence dans les différents territoires ultramarins. Cela suppose également d’évaluer précisément la demande des acteurs pour de nouvelles fréquences destinées au développement de services mobiles à haut et très haut débit. Telle est l’ambition de la consultation publiée cette semaine.

Les réponses apportées par l’ensemble des acteurs intéressés, privés et publics, d'ici au 30 septembre, vont permettre de définir les solutions les plus appropriées pour chacun des territoires ultramarins. Cela permettra aussi d’assurer une gestion efficace du domaine public hertzien favorable au développement des services de communications, condition d’un aménagement numérique équilibré de ces territoires et du soutien à l’ensemble de leur économie.

> Le communiqué de presse

> La consultation publique

AGENDA

A venir

17 octobre

• Colloque annuel de l'ARCEP « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » - réserver la date.

22 et 23 juillet

• Philippe Distler, membre du collège, accompagné d’une délégation de l’ARCEP, rencontrera les responsables de l’aménagement numérique de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que les présidents de communautés de communes d’Alsace.

Dans le rétroviseur

16 juillet

● Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a représenté l'ARCEP à la présentation du bilan de la charte accessibilité par la fédération française des télécoms (FFT), en présence de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’économie numérique.

● Philippe Distler a assisté, à Clermont-Ferrand, à la signature du contrat de partenariat Auvergne très haut débit et de la convention de co-financement entre la région Auvergne et Orange.

10 juillet

• Jean-Ludovic Silicani et Philippe Distler ont eu un entretien avec François Rancy, directeur du bureau des radiocommunications de l’UIT.

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Acheminement du trafic de données entre Free et Google : l’ARCEP rend les conclusions de son enquête administrative

Saisie en septembre 2012 par le président de l’association UFC-Que Choisir d’un courrier faisant état d’une dégradation des conditions d’accès au site YouTube (groupe Google) par les abonnés de Free, l’ARCEP a ouvert une enquête administrative visant à clarifier les conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre Free et Google.

L’enquête menée par l’Autorité a confirmé que les capacités d’interconnexion de données de Free sont congestionnées aux heures de pointe, dans un contexte de hausse constante des usages, à laquelle sont confrontés l’ensemble des FAI. Néanmoins, aucune pratique discriminatoire dans les modalités d’interconnexion et d’acheminement de trafic de données entre les deux sociétés concernées n’a été mise en évidence. A fortiori, il n’a pas été porté atteinte à la neutralité de l’internet.

Les constats effectués au cours de l’enquête n’appellent donc pas de réaction ou de remarque particulière de la part de l’Autorité. Cependant, ce cas d’espèce conforte l’ARCEP dans ses démarches de surveillance des conditions de l’interconnexion et de l’acheminement du trafic de données, et de transparence à l’égard des internautes, quant à la qualité des services d’accès à internet en France qui sont l’objet des décisions de l’Autorité du  29 mars 2012 et du 29 janvier 2013.

Lancement d’une consultation sur le modèle technico-économique des coûts de la terminaison d’appel fixe en France

En prévision du quatrième cycle d’analyse des marchés pertinents de la terminaison d’appel fixe, l’Autorité met  à jour son modèle de 2011 afin de fixer un nouvel encadrement tarifaire pluriannuel pour cette prestation, pour la période 2014-2016.

Ce travail de mise à jour concerne notamment les données relatives au parc, au trafic, aux paramètres et aux coûts de certains équipements, ainsi que l’intégration d’une nouvelle fonctionnalité simulant une interconnexion en mode IP natif.

La consultation publique sur ce nouveau modèle sera clôturée le 18 septembre prochain.

Génie civil : une expérimentation à Montrouge pour alléger les règles de sous tubage

Les services de l’ARCEP se sont rendus ce mercredi 17 juillet à Montrouge sur le lieu d’une expérimentation en vue d’alléger les règles de sous tubage dans le génie civil souterrain d’Orange.

Le sous tubage dans les fourreaux consiste à entourer le câble d’une gaine en plastique ou en textile et vise à protéger les câbles les uns des autres contre des agressions causées par des travaux de tirage ou de dépose de réseaux.

Les principaux opérateurs français participent à cette expérimentation qui a débuté mi-juin et devrait se prolonger tout l’été. Les agents de l’Autorité ont pu assister cette semaine à une dépose, puis une repose d’un câble en cuivre déployé dans une artère occupée par des réseaux en fibre optique sans tubage préalable. L’opération consistait à observer si ces manipulations pouvaient entrainer d’éventuels dommages aux câbles en fibre optique. Les résultats sont en cours d’analyse.

Coût de la mission d’aménagement du territoire de La Poste : l’ARCEP consulte sur son modèle d’évaluation

En complément de ses obligations de service universel, La Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire. Le réseau déployé pour répondre à cette mission compte 17 000 points de contact. Il est possible d’estimer qu’en l’absence de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste aurait déployé un réseau d’environ 7 600 points.

En contrepartie de cette mission, la loi prévoit que La Poste bénéficie d’une compensation partielle sous la forme d’abattements de fiscalité locale, dont le montant est révisé chaque année sur la base de l’évaluation réalisée par l’ARCEP. Cet abattement s’est élevé à 171 millions d’euros pour l’année 2011, pour un coût net de la mission d’aménagement du territoire de 247 millions d’euros.

En prévision de l’évaluation du coût net 2012 lié à cette mission, l’ARCEP a mis en consultation publique, le 17 juillet 2013, son modèle d’évaluation.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 10 septembre prochain.

Réclamations  postales : l’Autorité publie son dispositif de traitement

Depuis le 1er janvier 2011, les usagers des services postaux peuvent saisir l'ARCEP des réclamations qui n'ont pu être satisfaites dans le cadre des procédures mises en place par les prestataires de services postaux.

Ces réclamations sont une source importante d’informations sur les problèmes rencontrés par les utilisateurs. La compétence de traitement des réclamations accordée à l’Autorité constitue un levier d’action pour un meilleur fonctionnement des services postaux et une bonne prise en compte des attentes des utilisateurs.

En avril 2013, à l’issue de deux ans de traitement des réclamations, l’ARCEP a mené une consultation publique sur les modalités de mise en œuvre de cette compétence. A la suite de cette consultation, l’Autorité a publié, le 15 juillet dernier, son dispositif de traitement des réclamations actualisé, ainsi qu’un guide pratique.

L’ARCEP visite le plus gros site industriel de La Poste

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, accompagné d’une délégation de l’Autorité, a visité mercredi soir la plus grande plate-forme industrielle de traitement du courrier (PIC) de France, à Wissous.

Inaugurée il y a six ans dans l’Essonne, à proximité d’Orly et d’un nœud autoroutier, cette plate-forme, considérée par La Poste comme son « fleuron », est « un modèle de logistique industrielle ». La plate-forme, dotée de 1,2 kilomètre de transitique pour le convoyage des plis et cassettes sur tapis roulants et de 14 machines de tri industriel d’une capacité de 40 à 50.000 plis par heure, a représenté un investissement initial de 75 millions d’euros. Elle prend en charge tout le courrier des 10 arrondissements du sud de Paris et celui de l’Essonne, soit environ 7 millions de lettres par jour. Pour Nicolas Routier, le directeur général du courrier de La Poste, « l’un des grands acquis de ce projet est d’avoir fait diminuer de 2H30 à 40 minutes chaque jour, l’activité tri des facteurs ».  

     

« Dans ce métier de logisticien, la notion de temps est primordiale », rappelle le DG du courrier de La Poste : « pour faire du courrier en J+1,nous disposons d’à peine deux fois deux heures maximum : un exploit au quotidien ! ». A Wissous, le pic d’activité se situe entre 18 heures et 22 heures, et toute l’activité est réglée par les horaires de départs des camions, des TGV et des avions : les horloges sont en effet omniprésentes sur la plateforme …

L’activité courrier de La Poste représente 15 milliards de plis adressés en 2012, dont 70% sont émis par des entreprises et des administrations : les dix plus gros clients (parmi lesquels six banques) représentent un sixième du chiffre d’affaires. L’activité courrier représente 50% du CA consolidé du groupe, soit 11,4 milliards d’euros, et 62% des effectifs. Pour Nicolas Routier, « la trame de fond de l’activité courrier est marquée par la baisse des volumes -18,3% entre 2007 et 2012- liée à la digitalisation des échanges et accentuée par la conjoncture économique », d’où la nécessité pour le groupe de se diversifier sur d’autres activités (banque, mobile, etc.).

Connaitre l’ARCEP en anglais, allemand, espagnol et italien …

La plaquette « chiffres clé 2012 » et la plaquette de présentation institutionnelle de l’ARCEP, déjà disponibles en français et en anglais, le sont dorénavant également en allemand, espagnol et italien.

                             

             La plaquette institutionnelle                                                   La plaquette chiffres clé 2012 

                                                                                     

 

Die schon auf französisch und auf englisch verfügbaren Broschüren mit den Hauptzahlen und mit der institutionellen Vorstellung von ARCEP  sind von jetzt an auch  auf deutsch und italienish.

El folleto « cifras clave 2012 » y el folleto de presentacion institucional de la ARCEP, ya disponibles en francés y en inglés, son ahora disponibles en alemán, castellano e italiano.

L’opuscolo « cifre chiave 2012 » e l’opuscolo di presentazione istituzionale de l’ARCEP, già disponibili in francese e in inglese, lo sono d’ora in poi anche in tedesco, spagnolo e italiano.

 

 

Ailleurs…

La presse française en ligne en 2012 : modèles d’affaires et pratiques de financement

Dans le cadre du centre de recherche en gestion de l'école polytechnique, Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP, et Inna Lyubareva (Telecom Bretagne) ont réalisé pour le ministère de la culture et de la communication, une étude sur les aspects économiques de la presse française en ligne en 2012. L’étude aborde la variété des nouveaux modèles d’affaires, afin d’identifier et de comprendre les trajectoires d’évolution de  l’économie de la presse. Sur une base de données inédite de 149 titres de presse française, l’étude économétrique identifie trois classes distinctes de modèles d’affaires de la presse en ligne : « numérique a minima », « pure players » et « leaders explorateurs ».

MARCHÉ ENTREPRISES

Deux boucles locales optiques pour répondre aux besoins des entreprises : dédiée (BLOD) et mutualisée (BLOM)

Les opérateurs déploient des boucles locales en fibre optique afin de proposer des accès à très haut débit. Pour désigner ces déploiements, les termes FttH (Fibre to the Home) et FttO (Fibre to the Office) sont couramment utilisés par commodité de langage. Cependant, les qualificatifs Home (domicile) et Office (bureau) peuvent prêter à confusion.

En effet, il convient de rappeler que les réseaux FttH déployés dans le cadre symétrique établi par l’ARCEP desservent non seulement les particuliers, mais également les professionnels et les entreprises (cf. art. 3 de la décision n° 2010-1312). De même, les réseaux FttO déployés hors de ce cadre, de manière ponctuelle en fonction des contrats signés, desservent non seulement des entreprises mais plus largement tout type de site non résidentiel, comme les administrations et les services publics.

C’est pourquoi l’ARCEP a souhaité, dans son document « bilan et perspectives des analyses de marché du haut et du très haut débit » introduire les termes plus précis « boucle locale optique mutualisée » (BLOM), pour désigner les déploiements capillaires (c’est-à-dire l’ensemble des sites clients d’une zone) d’accès optiques, et « boucle locale optique dédiée » (BLOD), pour désigner les déploiements ponctuels et dédiés à la clientèle non résidentielle.

Si les services spécifiques entreprises sont aujourd’hui majoritairement fournis sur la BLOD, l’ARCEP s’attend à voir apparaître d’ici quelques années des services répondant à un certain nombre de leurs besoins sur la BLOM, que les coûts de déploiement et la capillarité apparentent davantage à l’actuelle boucle locale de cuivre.

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Déploiement du très haut débit : l’Auvergne signe un contrat de partenariat et une convention de co-financement

Philippe Distler, membre du collège, accompagné d’une délégation de l’Autorité, s’est rendu, le 16 juillet, à Clermont-Ferrand pour assister à la signature officielle du contrat de partenariat public-privé pour le déploiement du très haut débit entre la région Auvergne et Orange.

A cette occasion, étaient réunis les présidents des assemblées des collectivités territoriales concernées, ainsi que les responsables en charge du projet chez Orange. Tous se sont félicités du travail collaboratif entrepris pour ce projet et de la solidarité entre les collectivités travaillant pour l’équilibre des territoires et pour la création de nombreux emplois pour la région.

Cette signature concrétise l’ambition de la région de donner l’accès à 100% des foyers à un débit minimal de 8 Mbps, d’ici 2017. Le coût de cette première tranche (jusqu’en 2017) pour le déploiement de la fibre optique est évalué à 375 millions d’euros. D'ici 2017, l'Auvergne se dotera d'une véritable autoroute numérique avec 3 000 km de fibre optique. Au total, le réseau complet comptera 9 000 km de fibre déployée d'ici 2025.

L’ARCEP échange avec les consultants auprès des collectivités territoriales

Le 12 juillet dernier, l’Autorité accueillait une vingtaine de cabinets d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales.

Les équipes de l’ARCEP ont présenté le bilan et les perspectives de régulation des marchés 4, 5 et 6, et ont apporté des explications, d’une part, sur la consultation publique relative aux évolutions du dégroupage et, d’autre part, sur l’état des lieux des déploiements des réseaux à très haut débit.

Les principaux échanges ont porté sur l’accès aux offres de gros d’Orange, le génie civil et l’hébergement, la dégroupabilité, la collecte, la montée en débit sur cuivre et le FttDP.

Enfin, la matinée s’est achevée sur la question des offres d’accès à très haut débit pour les clients professionnels à travers des services de capacités, et sur une présentation des moyens d’actions à disposition des collectivités territoriales pour le déploiement de la fibre optique sur le marché entreprises.

Les ¾ des départements ont achevé leur SDTAN

Les collectivités territoriales poursuivent leurs schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN). Au cours du deuxième trimestre 2013, neuf départements ont déclaré l’achèvement de leur SDTAN à l’ARCEP. Il s’agit, à l’ouest, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Landes et de la Sarthe. Plus au sud, ce sont également les départements midi-pyrénéens de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne qui ont déclaré l’avoir finalisé. Enfin, le département de l’Yonne et celui de Mayotte ont également achevé leur SDTAN au cours des derniers mois. Mayotte devient donc le deuxième département outre-mer à avoir publié son SDTAN, après la Guyane.

Sur les 98 départements qui se sont lancés dans l’élaboration de ce document de cadrage de la politique numérique locale, 23 seulement ne l’ont pas encore achevé à ce jour. D’autres, en revanche, ont déjà actualisé la première version du document, dans le but d’affiner les moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif du très haut débit pour tous d’ici 2022, et pour renforcer les objectifs du projet initial.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

L’ORECE publie ses lignes directrices sur l’obligation de vente séparée au détail des services d’itinérance

Le règlement européen sur l’itinérance internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2012, a introduit l’obligation pour les opérateurs mobiles de permettre à leur client l’achat séparé des services d’itinérance au détail auprès d’un fournisseur tiers.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2014, tous les opérateurs devront permettre à leurs clients de souscrire, sans changer de terminal ni de numéro de téléphone :

  • à des services d’itinérance fournis en tant qu’offre groupée (voix, SMS, données) par tout fournisseur alternatif ;
  • à des services de données en itinérance fournis directement par un opérateur du pays visité.

Afin de garantir la mise en œuvre efficace et cohérente de cette obligation de découplage dans l’ensemble de l’Union européenne, l’ORECE a publié le vendredi 5 juillet la version finale de ses lignes directrices, qui en précisent certains aspects techniques et réglementaires.

Aides d’État: la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur la cession d’infrastructures à Numericable

La Commission européenne a ouvert, le 17 juillet, une enquête approfondie afin de déterminer si le transfert à Numericable d’infrastructures (réseaux câblés et fourreaux) opéré entre 2003 et 2006 par 33  municipalités françaises s’est effectué sans contrepartie, ce qui pourrait constituer une aide d’Etat.

L’ouverture d’une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur la mesure soumise à examen. Elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure.

CONSOMMATEURS

L’ARCEP a participé à la remise officielle du bilan de la charte accessibilité de la FFT

Pierre-Jean Benghozi a participé, le 16 juillet, à la remise officielle à Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’économie numérique, du deuxième bilan d’application de la charte d’engagements volontaires de la fédération française des télécommunications (FFT) pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.

Cette charte, signée en juin 2011 par la FFT, le comité interministériel du handicap (CIH), le ministère des solidarités et de la cohésion sociale et l’ARCEP, prévoit que la FFT publie chaque année un bilan consolidé incluant plusieurs indicateurs visant à diffuser les bonnes pratiques des opérateurs, en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communications électroniques.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

« Nostalgie du réel » : exposition d’art numérique au Cube

Le Cube, centre de création numérique d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), présente la première exposition personnelle d’Hugo Arcier. Artiste français déjà repéré sur la scène du numérique, lauréat 2012 du prix international pour la jeune création en art numérique,  Hugo Arcier utilise les images de synthèse 3D sous différentes formes : vidéos, tirages, sculptures.

A travers son exposition « Nostalgie du réel », l'artiste fouille méthodiquement les capacités de son outil de travail, l’image de synthèse, et en exploite ses spécificités. L’outil devient aussi sujet. La technique rendue visible sert une esthétique acérée. Sa recherche décortique la technique de l’image virtuelle pour en faire une réflexion aux confins d’une réalité mutante.

                

Jusqu’au 27 juillet 2013, cette exposition est aussi l’occasion de découvrir Le Cube, lieu de référence pour la création numérique qui s’est imposé, en 10 ans, comme un établissement précurseur et emblématique dans le domaine des arts numériques, en France et à l’étranger. En 2010, Nils Aziosmanoff, président du Cube, a contribué aux cahiers de l’ARCEP consacrés à la révolution numérique. ( > L'article des Cahiers)

L’interview

Ethnographie des pratiques numériques des consommateurs d’aujourd’hui

Laurence ALLARD et Joëlle MENRATH, sociologues

De quoi est fait le quotidien d’un « individu connecté »? Y a-t-il lieu de se soigner d’une « addiction » aux outils numériques ? Ces outils compromettent-ils les relations sociales ? Existe-t-il un âge numérique, comme il existe un âge biologique ?  Autant de questions que beaucoup se posent, et sur lesquelles quatre chercheurs en sciences de l’information et de la communication, réunis au sein de la société de conseil et de recherche appliquée Discours & Pratiques, se sont penchés pour le compte de la fédération française des télécoms. Intitulée « Vie intérieure et vie relationnelle des individus connectés », cette enquête ethnographique met l’accent sur les caractéristiques essentielles des pratiques numériques actuelles. Joëlle Menrath et Laurence Allard*, deux des quatre sociologues auteurs de l’étude, en commentent les principaux résultats …et lèvent bien des idées reçues sur nos pratiques numériques.

*Laurence Allard est maître de conférences en sciences de la communication, chercheuse à l'Université Paris 3-IRCAV et enseignante à l'Université Lille 3. Joëlle Menrath est directrice de la société de conseil et de recherche appliquée Discours & Pratiques.



Durée : 9 min 52
© ARCEP - juillet 2013

ILS ONT DIT …

"Il est temps de penser demain et de prendre le wagon de tête du train de l'Histoire", a déclaré René Souchon, président de la région Auvergne, pour souligner l'importance de la signature du partenariat public privé pour le déploiement du très haut débit en Auvergne, le 16 juillet.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

30 euros hors taxes

C’est le montant des factures mensuelles moyennes des clients ultramarins habitant à La Réunion et dans la zone Antilles-Guyane. Ces prix sont stables depuis 2010. En revanche, la facture moyenne hors taxe en métropole est passée de 26 euros environ en 2010 à 20,50 euros en 2012.

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