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Grands dossiers / La Fibre

Particuliers, copropriétaires et promoteurs

Dernière mise à jour le 4 mai 2015

Promoteurs et constructeurs

2015

Guide technique de référence sur le fibrage des locaux professionnels publié par Objectif Fibre (23 février 2015)

Les locaux à usage professionnels sont visés, au même titre que les logements, par les dispositions de l'article L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation imposant aux constructeurs d'équiper en fibre optique tous les locaux neufs des immeubles collectifs, qu'ils soient destinés à un usage d'habitation ou à usage professionnel.

Destiné à tous les acteurs de la construction d'immeubles à usage professionnel ou mixte, ce guide, fruit du travail collectif mené avec les administrations de l'Etat concernées, dont l'ARCEP, et de la plupart des acteurs des filières communications électroniques et électriques, présente les bonnes pratiques en matière de raccordement des locaux professionnels aux réseaux FttH, dans le respect de la règlementation et des normes en vigueur. 

2013

  

Guide technique de référence sur le fibrage des maisons individuelles publié par Objectif Fibre (27 septembre 2013)













Étant donné l’actuel développement des réseaux d’accès à très haut débit en fibre optique, le constructeur d’une maison individuelle peut décider de suivre une démarche d’anticipation du raccordement de cette maison. De même, l’aménageur de zones à lotir peut anticiper le raccordement du lotissement de maisons individuelles au réseau à très haut débit en fibre optique existant ou à venir.

Traitant à la fois de l'établissement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et de leurs infrastructures d'accueil, ce guide de bonnes pratiques permet de garantir la qualité, la pérennité et la conformité de la partie terminale des réseaux FttH qui seront aménagés dans le respect de ces spécifications techniques.



2012

Guide technique de référence sur le fibrage des immeubles neufs publié par Objectif Fibre (23 octobre 2012)

Avis du comité d'experts fibre sur l'équipement en fibre optique des immeubles neufs

Avis du comité d'experts fibre sur l'affaiblissement entre point de raccordement ou point de mutualisation en pied d'immeuble et dispositif terminal intérieur optique, et métrologie de mesure

 

Pour les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel, trois codes, à savoir le Code des postes et communications électroniques (CPCE), le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et le Code de l'urbanisme, fixent les règles d'établissement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et de leurs infrastructures d'accueil.

Les obligations d'équipement en fibre optique portent sur les immeubles neufs pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er avril 2012. La construction neuve inclut la surélévation de bâtiments anciens et les additions aux bâtiments anciens (article R111-1-1 du CCH).



Particuliers, bailleurs et syndics de copropriété


 Une convention cadre de fibrage pour l’habitat social

En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc d’immeubles de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. La première signature d’une telle convention a eu lieu le 21 février entre l’OPAC de Saône et Loire et Orange. Outre qu’elle participe à l’objectif gouvernemental de couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022, cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain

La convention cadre

Guide pratique " L'équipement du parc social en fibre optique " à destinations des bailleurs sociaux (mai 2014)

Après un premier guide édité en octobre 2009 ayant analysé les enjeux et les modalités d'actions des bailleurs pour l'équipement du parc social en fibre optique, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité cette année mettre à disposition de l'ensemble des acteurs du logement social de nouveaux éléments de compréhension, des réponses concrètes à des questions pragmatiques que la plupart des bailleurs se posent : quand agir ? Pour quoi faire ? Dans quel cadre juridique évoluer ?
Ce guide 2014 se veut utile tout en constituant un ouvrage de référence contenant l'ensemble des derniers textes législatifs ou réglementaires applicables. Il est le fruit d'un important travail mené avec les administrations de l'État concernées, telle que l'ARCEP, en partenariat avec l'Union Sociale pour l'Habitat.

Le guide pratique

L'installation de la fibre optique dans les immeubles : guide pratique et convention type

Guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles (mai 2011)

Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles
  • Si vous êtes propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire ou syndic de copropriété, vous pouvez solliciter un opérateur pour qu'il vous propose une offre de fibrage pour votre immeuble. Vous pouvez aller sur le site Internet des opérateurs ou vous rendre dans leur boutique commerciale pour vous faire proposer une telle offre.

  • Si vous êtes locataire, votre propriétaire (le cas échéant un bailleur social) ne peut s'opposer au fibrage de l'immeuble, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu'un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l'immeuble. Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Le cas échéant, cette demande peut inclure une ou plusieurs offres de fibrage de l'immeuble qui pourront alors être examinées lors de l'assemblée générale.

Derniers chiffres publiés

Smiley Fin septembre 2016 :

Le nombre d'abonnements haut débit est en recul de 65 000 au 3ème trimestre 2016. Le très haut débit franchit le cap des 5 millions d'abonnements (5,1 millions), dont 1,930 million en FttH. Le rythme des migrations vers le FttH peine à décoller : sur un an, le nombre de nouveaux abonnements trimestriels reste à 160 000 environ. L'éligibilité au très haut débit progresse avec 15,4 millions de logements éligibles FttH, câble et VDS2.

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des ABONNEMENTS) - 3ème trimestre 2016

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des DÉPLOIEMENTS) - 3ème trimestre 2016

A savoir

Liste des 106 communes des zones très denses (27 janvier 2014)

Publications diverses

 Terminologie utilisée pour le déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné  (janvier 2012)

Synthèse des travaux de l'ARCEP sur l'affaiblissement optique en dehors des zones très denses (septembre 2012)

Comité d'experts fibre

Avis du comité sur l'équipement en fibre optique des immeubles neufs

Avis du comité sur l'affaiblissement entre point de raccordement ou point de mutualisation en pied d'immeuble et dispositif terminal intérieur optique, et métrologie de mesure (septembre 2012)

 Glossaire et schémas de référence FttH (septembre 2012)

Recueil des spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux FttH en dehors des zones très denses (juillet 2016)

Avis du comité pour la cohabitation des systèmes PON et Point-à-Point (décembre 2013)

Et aussi...

Smiley L'Observatoire France Très Haut Débit

Smiley France Très haut Débit
   

Smiley Groupe Interop'Fibre