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Observatoire / Observatoire des marchés

Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France – 1er trimestre 2013 - résultats définitifs

Dernière mise à jour le 25 juillet 2013

Sommaire

Synthèse
1. L'observatoire des investissements des opérateurs
2. L'observatoire de l'emploi des opérateurs
3. Le marché des communications électroniques
3.1 Le marché des clients finals
3.2 Le marché intermédiaire : services d'interconnexion et marché de gros
3.2.1 Le marché total
3.2.2 Interconnexion internationale entrante
3.2.3 " Roaming-in " des opérateurs mobiles
4. Les services sur réseaux fixes
4.1 L'ensemble du marché des services sur réseaux fixes
4.1.1 Le revenu des services fixes et le volume de téléphonie fixe
4.1.2 Le nombre de lignes fixes
4.1.3 La conservation du numéro fixe
4.2 Le bas débit
4.2.1 Le service de téléphonie depuis les lignes fixes
4.2.2 La publiphonie
4.2.3 L'accès à internet en bas débit
4.3 Le haut et le très haut débit
4.3.1 L'accès à internet par le haut débit et le très haut débit
4.3.2 Le service de téléphonie sur large bande depuis les lignes fixes
4.3.3 Le revenu des accès haut et très haut débit
4.3.4 L'accès à la télévision dans le cadre d'un forfait couplé internet-télévision
4.4 Les abonnements et les communications depuis les lignes fixes
4.4.1 Les abonnements au service de téléphonie fixe
4.4.2 Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphonie et cartes)
5. Les services sur réseaux mobiles
5.1 Les abonnements
5.1.1 Abonnements aux services mobiles
5.1.2 Utilisateurs de services multimédias
5.1.3 Conservation du numéro mobile
5.2 Revenu et volumes sur le marché de détail (hors SVA)
5.3 Revenu et trafic voix sur le marché de détail résidentiel mobile en métropole (y compris les SVA)
6. Les autres composantes du marché
6.1 Les services à valeur ajoutée (hors services de renseignements)
6.2 Les services de renseignements
6.3 Les services de capacité
6.4 Les services d'hébergement et de gestion de centres d'appels
6.5 Les terminaux et équipements
7. Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle

Synthèse

  • Le revenu total des opérateurs de communications électroniques sur le marché de détail s'élève au premier trimestre 2013 à 9,9 milliards d'euros hors taxes, en baisse de 6,4% comparé au premier trimestre 2012. Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) est de 9,3 milliards d'euros, en repli de 6,8% comparé au premier trimestre 2012.

  • Le trafic de téléphonie fixe et mobile (61,1 milliards de minutes) s'accroît de façon soutenue depuis le début de l'année 2012 (+4,7% en un an au premier trimestre 2013) grâce à la forte progression du trafic de téléphonie mobile qui, sur les deux derniers trimestres, atteint un taux élevé de croissance annuelle d'environ 20%. La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles se poursuit sur un rythme annuel proche de +70%, celle du nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) reste également élevée (+11,9% sur un an). De même, le nombre d'abonnés à un service mobile ou un service fixe à haut ou à très haut débit s'est fortement accru en un an.

  • Le marché de détail se caractérise ainsi par une baisse des revenus en valeur, par une forte croissance des volumes et par une baisse tendancielle des prix.

Observatoire des investissements et de l'emploi des opérateurs

  • Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques au premier trimestre 2013 est estimé à 1,80 milliard d'euros, à comparer à un niveau trimestriel moyen de 1,85 milliard en 2012 (hors achat de fréquences) et de 1,79 milliard en 2011 (hors achat de fréquences). L'Autorité a mis en place, en janvier 2013, un questionnaire trimestriel à destination des cinq principaux opérateurs de communications électroniques (Bouygues Telecom, France Telecom-Orange, Iliad, Numericable et SFR), afin de disposer d'une information plus complète sur les investissements réalisés. La publication de données trimestrielles pour le secteur, c'est-à-dire portant sur l'ensemble des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'ARCEP, nécessite que soient réalisées des estimations pour les opérateurs qui ne sont pas interrogés trimestriellement afin d'assurer la cohérence entre les données trimestrielles et celles qui étaient jusqu'à présent publiées annuellement.

  • L'exercice appelle ainsi plusieurs commentaires. Tout d'abord, les plans d'investissements des opérateurs répondent à une logique pluriannuelle et tous n'adoptent pas le même rythme d'investissements au long de l'année ; par conséquent, les variations trimestrielles ne sont pas significatives. Ensuite, les investissements réalisés par les opérateurs sont de plus en plus mutualisés : investissements communs au réseau fixe et au réseau mobile d'un opérateur, communs entre les différentes technologies (2G, 3G, 4G, etc.) pour les réseaux mobiles, ou, enfin, co-investissements entre opérateurs dans les boucles locales à très haut débit. Pour toutes ces raisons, s'il sera possible, pour les chiffres annuels, d'indiquer, à partir de 2014, une décomposition entre les grandes catégories d'investissements, les données trimestrielles resteront globales.

  • L'Autorité suit également, depuis sa création, et sur une base annuelle, l'évolution de l'emploi des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr/index.php?id=11693&L=0).
    En 2012, le nombre de salariés des opérateurs de communications électroniques est resté stable (+0,1% par rapport à 2011) avec 129 000 personnes en décembre 2012.

Les services sur réseaux fixes

  • Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes (39,3 millions au 31 mars 2013) se réduit sur un rythme annuel régulier de 1 à 2 % par an depuis trois ans. Les abonnements téléphoniques sur l'accès haut débit (22,7 millions) représentent une proportion toujours croissante des abonnements fixes (58%, +5 points en un an) tandis que le reflux du nombre d'abonnements téléphoniques sur des accès bas débit, se poursuit sur un rythme supérieur ou égal à deux millions par an. La proportion de lignes fixes avec un unique abonnement en voix sur large bande (VLB) progresse constamment (53%, +6 points en un an). Le dégroupage total (10,3 millions à fin mars 2013) bénéficie de cette expansion continue et s'accroit d'un million en un an.
    Le nombre d'accès internet à haut et à très haut débit (ADSL, câble, fibre…) atteint 24,2 millions au 31 mars 2013, en croissance de 1,2 million en un an. Sur ce total, le haut débit représente 22,5 millions (+3,9% sur un an). Le nombre d'abonnements au très haut débit s'élève à 1,7 million et augmente de 300 000 en un an (+22,0% sur un an).

  • Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) est orienté à la baisse depuis la fin de l'année 2010 (-2,9% par rapport au premier trimestre 2013, à 3,8 milliards d'euros HT). L'érosion rapide et continue du revenu provenant des services fixes à bas débit (1,2 milliard d'euros, -15,9% sur un an) n'est pas entièrement compensée par l'accroissement du revenu des accès au haut et au très haut débit (+4,6% sur un an à 2,6 milliards d'euros) dont le rythme annuel de croissance reste cependant soutenu (entre +4% à +7% depuis le milieu de l'année 2011).

  • L'ensemble du trafic de téléphonie fixe (communications depuis les postes fixes, publiphonie et cartes) s'élève à 27,8 milliards de minutes au premier trimestre 2013 (-8,8% sur un an). Il baisse pour le quatrième trimestre consécutif, mais plus fortement au cours des deux derniers trimestres (la baisse était de 1,6% sur un an au troisième trimestre 2012). Le trafic au départ des box et à destination des mobiles, qui était le vecteur principal de la croissance du trafic au départ des postes fixes depuis deux ans, a vu sa croissance ralentir tout au long de l'année 2012 pour faire place à une baisse au premier trimestre 2013 (-4,3% sur un an, soit 177 millions de minutes en moins sur un an). La baisse du trafic national émis depuis les box est également plus accentuée au premier trimestre (-7,0% représentant une baisse d'un milliard de minutes).

    La proportion des minutes de VLB dans l'ensemble du trafic au départ des postes fixes s'est néanmoins accrue de deux points en un an et atteint 72% pour le premier trimestre 2013.

Les services sur réseaux mobiles

  • Le nombre de cartes SIM en service atteint 73,7 millions à la fin du premier trimestre 2013, soit un taux de pénétration (ratio du nombre de cartes SIM sur la population française) qui s'élève à 112,4%. Avec 4,2 millions de clients supplémentaires, l'accroissement annuel du nombre total de cartes reste exceptionnel, et ce depuis un an, avec des progressions en niveau qui n'avaient plus été constatées depuis l'année 2002. Cette forte croissance provient principalement de l'augmentation du nombre des forfaits incluant au moins le service de communications vocales (+ 3,8 millions en un an au premier trimestre 2013 contre +2,9 millions l'année précédente), et de la progression du nombre de cartes pour objets communicants (cartes MtoM), qui augmente de 1,8 million en un an (contre +700 000 au premier trimestre 2012).

  • Le revenu des services mobiles s'élève à 4,0 milliards d'euros HT au premier trimestre 2013, en recul de 12,1% par rapport au premier trimestre 2012. La baisse s'accentue par rapport à l'année 2012 (-9,9% au quatrième trimestre 2012) : au cours du premier trimestre 2013, certains opérateurs ont revu les tarifs de leurs forfaits à la baisse, d'autres ont enrichi leurs offres sans modification de prix, ce qui a contribué au repli constaté.

  • Le volume des communications téléphoniques mobiles atteint 33,3 milliards de minutes au premier trimestre 2013, soit 5,4 milliards de minutes supplémentaires par rapport au premier trimestre 2012, ce qui représente en moyenne 23 minutes consommées de plus par client et par mois par rapport au premier trimestre 2012 (2h51 de communications mensuelles moyennes au premier trimestre 2013). Le trafic au départ des mobiles n'a cessé de croître au cours de l'année 2012 et sa croissance est d'environ 20% depuis deux trimestres (+19,5% en un an au premier trimestre 2013).

  • Le volume de données consommées par les clients sur leur téléphone mobile ou via les clés internet exclusives atteint 32 467 téraoctets au premier trimestre 2013, soit une croissance annuelle supérieure à 65%. Les utilisateurs de cartes internet exclusives consomment, en moyenne, 316 mega octets par mois au premier trimestre 2013, soit deux fois plus que les utilisateurs de téléphones mobiles (150 mega octets par client et par mois). En revanche, leur consommation moyenne est stable depuis le début de l'année 2011 à un niveau un peu supérieur à 300 mega octets alors que la consommation en data des utilisateurs de téléphones s'accroît fortement chaque trimestre.

  • Le nombre de " SMS " émis (49,4 milliards) au cours du premier trimestre 2013 continue d'augmenter à un rythme annuel à deux chiffres (+11,5% en un an). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 255 SMS par mois au cours du premier trimestre 2013, soit près de 20 SMS supplémentaires par rapport au premier trimestre 2012.

Les autres composantes du marché

Le marché des services à valeur ajoutée (voix et données) représente 485 millions d'euros HT au premier trimestre 2013 (-4,7% comparé au premier trimestre 2012). Le revenu des services vocaux fixes (171 millions d'euros, -10,5%) est déclinant depuis le début de l'année 2006. Le revenu des services mobiles de "données" (195 millions d'euros), après deux années de croissance soutenue, diminue également (de 5% à 7% pour le troisième trimestre consécutif). A l'inverse, et après cinq années de baisse continue, le revenu provenant des services vocaux mobiles (119 millions d'euros), augmente de 5% à 10% depuis le début de l'année 2012 (+10,0% en un an au premier trimestre 2013).

Le revenu des services de renseignements téléphoniques est 32 millions d'euros, celui des services de capacité (liaisons louées et transport de données) de 921 millions d'euros.

Les revenus annexes des opérateurs sont essentiellement produits par les ventes et locations de terminaux (546 millions dont 381 millions pour les terminaux mobiles).

Note : d'éventuelles révisions des données pour un trimestre d'une publication à l'autre s'expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d'exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

Tous les revenus s'entendent hors taxes.

Toutes les comparaisons s'entendent du trimestre N comparé au même trimestre de l'année précédente, sauf mention contraire.

L'Autorité a publié le 23 mai 2013, l'étude qu'elle a menée concernant l'évolution des prix sur le marché des services mobiles grand public en France métropolitaine, pour la période 2010 à 2012. http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/indice-prix-mobiles/2010-2012/indice-prix-mobiles-2010-2012.pdf

1. L'observatoire des investissements des opérateurs

L'Autorité a mis en place, en janvier 2013, un questionnaire trimestriel à destination des cinq principaux opérateurs de communications électroniques (Bouygues Telecom, France Telecom-Orange, Iliad, Numericable et SFR), afin de disposer d'une information plus complète sur les investissements réalisés. La publication de données trimestrielles pour le secteur, c'est-à-dire portant sur l'ensemble des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'ARCEP, nécessite que soient réalisées des estimations pour les opérateurs qui ne sont pas interrogés trimestriellement afin d'assurer la cohérence entre les données trimestrielles et celles qui étaient jusqu'à présent publiées annuellement.

L'exercice appelle ainsi plusieurs commentaires. Tout d'abord, les plans d'investissements des opérateurs répondent à une logique pluriannuelle et tous n'adoptent pas le même rythme d'investissements au long de l'année ; par conséquent, les variations trimestrielles ne sont pas significatives. Ensuite, les investissements réalisés par les opérateurs sont de plus en plus mutualisés : investissements communs au réseau fixe et au réseau mobile d'un opérateur, communs entre les différentes technologies (2G, 3G, 4G, etc.) pour les réseaux mobiles, ou, enfin, co-investissements entre opérateurs dans les boucles locales à très haut débit. Pour toutes ces raisons, s'il sera possible, pour les chiffres annuels, d'indiquer, à partir de 2014, une décomposition entre les grandes catégories d'investissements, les données trimestrielles resteront globales.

Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques au premier trimestre 2013 est estimé à 1,80 milliard d'euros, à comparer à un niveau trimestriel moyen de 1,85 milliard en 2012 (hors achat de fréquences) et de 1,79 milliard en 2011 (hors achat de fréquences).

2. L'observatoire de l'emploi des opérateurs

  • L'Autorité suit également, depuis sa création, et sur une base annuelle, l'évolution de l'emploi des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l'ARCEP (http://www.arcep.fr/index.php?id=11693&L=0).

  • En 2012, le nombre de salariés des opérateurs de communications électroniques est resté stable (+0,1% par rapport à 2011). Depuis trois ans, le niveau d'emploi des opérateurs s'est globalement amélioré avec des hausses de 1,2% en 2011 et 1,6% en 2010, et ce, après un peu plus de dix ans de baisse continue. Les opérateurs emploient directement 129 000 personnes en décembre 2012.?

    3. Le marché des communications électroniques

    3.1 Le marché des clients finals

    Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (non compris leurs revenus annexes) s'élève à 9,3 milliards d'euros HT au premier trimestre 2013, en retrait de 6,8% par rapport au premier trimestre 2012.

    Le revenu des services fixes (téléphonie et internet sur le réseau fixe) est de 3,8 milliards d'euros HT. Il est orienté à la baisse depuis la fin de l'année 2010 (-2,9% sur un an au premier trimestre 2013) en raison du reflux rapide du revenu provenant des services fixes à bas débit (1,2 milliard d'euros, -15,9% sur un an). Cette baisse n'est pas totalement compensée par l'accroissement concomitant du revenu des accès au haut et très haut débit (+4,6% en un an à 2,6 milliards d'euros) dont le rythme annuel de croissance reste élevé (entre +4% et +7% depuis le milieu de l'année 2011).

    Le revenu des services mobiles (4,0 milliards d'euros HT) baisse depuis le deuxième trimestre 2011. Ce repli s'est accentué au cours de l'année 2012 en raison des baisses de prix résultant d'une concurrence accrue sur ce marché. Ce mouvement se poursuit au premier trimestre 2013 avec un recul de 12,1% sur un an. Le revenu des communications téléphoniques mobiles ne cesse de diminuer depuis cinq années tandis que celui de la donnée (SMS, MMS, accès à l'internet) n'augmente plus depuis le deuxième trimestre 2012.

    Le revenu des services à valeur ajoutée (non compris les 32 millions d'euros des services de renseignements) atteint 485 millions d'euros au premier trimestre 2013. Ce revenu est en repli de 4,7% sur un an en raison du recul continu depuis plusieurs années des services avancés fixes (-10,5% sur un an) et, pour le troisième trimestre consécutif, de celui des services mobiles de "données" (-6,9% sur un an). A l'inverse, le revenu provenant des services vocaux mobiles augmente de façon soutenue depuis le début de l'année 2012 (+10,0% sur un an).

    Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données sur réseaux fixes) est de 921 millions d'euros au premier trimestre 2013 (+1,5% sur un an). Le montant des revenus annexes (ventes d'annuaires papier, ventes et locations de terminaux etc…) des opérateurs s'élève à 656 millions d'euros, dont plus de 80% pour les terminaux.

    Le trafic total des services de téléphonie sur les réseaux fixes et mobiles s'élève à 61,1 milliards de minutes au premier trimestre 2013. Le taux de croissance du trafic téléphonique reste soutenu (+4,7% sur un an, soit 2,8 milliards de minutes supplémentaires) malgré le net recul du volume des communications fixes (téléphonie sur large bande et sur le réseau téléphonique commuté, y compris la publiphonie et les cartes). En effet, celui-ci s'est nettement infléchi sur les deux derniers trimestres : il diminue de 2,7 milliards de minutes sur un an au premier trimestre 2013 (-8,8%) après un recul de 1,7 milliard de minutes le trimestre précédent.

    A l'inverse, le volume des communications téléphoniques mobiles connait un taux de croissance record d'environ 20,0% pour le deuxième trimestre consécutif. Le trafic mobile s'élève à 33,3 milliards de minutes au premier trimestre 2013, soit 5,4 milliards de minutes supplémentaires en un an.

    Le nombre de messages interpersonnels émis au cours du premier trimestre 2013, 49,4 milliards de SMS, continue d'augmenter à un rythme annuel à deux chiffres (+11,5% en un an). Le volume trimestriel de données consommées par les clients au départ des réseaux mobiles, dépasse 30 Pétaoctets, et est en croissance de 66,0% sur un an ce qui correspond à environ 160 mégaoctets consommés par mois par client.

    3.2 Le marché intermédiaire : services d'interconnexion et marché de gros

    3.2.1 Le marché total

    Le revenu issu des prestations d'interconnexion entre opérateurs sur le marché intermédiaire s'élève à 1,8 milliard d'euros au premier trimestre 2013.

    Le revenu de l'ensemble des prestations perçues par les opérateurs de réseaux fixes (1,2 milliard d'euros) diminue de 3,8% sur un an. Le revenu des prestations liées au service téléphonique fixe (557 millions d'euros) perd 15,5% en un an notamment en raison des baisses successives, au 1er juillet 2012 puis au 1er janvier 2013, des tarifs de terminaisons d'appel sur le fixe. Le revenu des prestations de gros d'accès haut débit augmente au contraire de façon continue (+10,1% sur un an pour 608 millions d'euros au premier trimestre 2013) grâce notamment aux prestations de dégroupage, qui représentent les deux-tiers de ce revenu.

    Le revenu des services d'interconnexion (voix, SMS) des opérateurs mobiles recule sous l'effet conjoint des baisses successives du tarif maximum de la terminaison d'appel mobile nationale et de l'Eurotarif. Ce revenu atteint 621 millions d'euros au premier trimestre 2013 et diminue de 21,2% sur un an. A l'inverse, les volumes de minutes d'interconnexion des opérateurs mobiles restent en forte croissance (+18,4% sur un an), essentiellement en raison de la forte croissance du trafic émis au départ des mobiles à destination des réseaux mobiles tiers. Le volume de SMS échangés entre les réseaux mobiles est également en pleine expansion et s'accroît de près de six milliards en un an (+22,6%).

    Notes :
    - L'interconnexion est l'ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d'accords dits d'interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d'entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.
    - Les revenus et les volumes de l'interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d'interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).
    - L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l'interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.
    - le tarif de terminaison d'appels fixe, pour l'ensemble des opérateurs, passe à 0,08 c€ au 1er janvier 2013 contre 0,15 c€ depuis le 1er juillet 2012 (décision 2011-0926) et 0,3c€ depuis le 1er octobre 2011.
    - Les prestations de gros d'accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream". La décision 2012-0007 du 17 janvier 2012, portant sur les tarifs des offres de gros régulées pour l'année 2012, a modifié en particulier, le tarif du dégroupage total qui s'établit à 8,80€ contre 9,00€ précédemment.
    - Les services d'interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d'appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/ full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient plus d'un milliard d'euros pour l'ensemble de l'année 2012.
    - A partir du 1er janvier 2013, le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est de 0,8 c€/min pour les trois opérateurs de réseaux mobiles Bouygues Telecom, Orange France et SFR contre 1,0 c€/min entre le 1er juillet 2012 et le 30 décembre 2012 et 1,5 c€/min entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012. Le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est, depuis le 1er janvier 2013, de 1,1 c€/min pour Free mobile (opérateur de réseau) et les full-MVNO contre 1,6 c€/min depuis le 1er juillet 2012.
    - La terminaison d'appel SMS est d'1c€/SMS pour tous les opérateurs (métropole et DOM) à partir du 1er juillet 2012 contre 1,5 c€ pour Orange France, SFR et Bouygues Telecom entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 et 2 c€/SMS dans les DOM.
    L'historique des tarifs est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=8080.

    Le nombre de lignes dégroupées s'élève à 11,2 millions à la fin du mois de mars 2013, soit un peu moins d'un tiers (31%) des lignes fixes. Le dégroupage total atteint 10,3 millions de lignes et il représente 82% de l'ensemble des accès haut débit DSL (dégroupage et bitstream) achetés sur le marché de gros par les opérateurs alternatifs. Le nombre de lignes totalement dégroupées s'accroît d'un million en un an au premier trimestre 2013 contre environ 1,2 million depuis deux ans. En parallèle, le nombre de lignes partiellement dégroupées (sur lesquelles l'abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique sur le RTC) diminue depuis plusieurs années (0,9 million, en recul de 13,4% sur un an au premier trimestre 2013).


    Avec le développement continu du dégroupage, les opérateurs alternatifs ont de moins en moins recours aux offres de gros de " bitstream " pour construire leurs offres sur le marché de détail. A la fin du mois de mars 2013, le nombre de lignes en "bitstream classique" ou en "IP national" (sur lesquelles l'abonné conserve un abonnement téléphonique sur le RTC) est de 255 000 et a diminué de 20,1% sur un an. Le nombre de lignes en "bitstream ADSL nu " (sans abonnement téléphonique RTC), 1,1 million, baisse de 1,4% sur un an mais reste relativement stable depuis le début de l'année 2012.

    3.2.2 Interconnexion internationale entrante

    Le revenu des opérateurs au titre des prestations d'interconnexions internationales entrantes atteint 50 millions d'euros au premier trimestre 2013 et diminue avec la baisse des tarifs d'itinérance internationale (-19,1% sur un an). Le volume de ces prestations représente 3,1 milliards de minutes, dont les trois-quarts (2,3 milliards de minutes) à destination des réseaux fixes français.

    3.2.3 " Roaming-in " des opérateurs mobiles

    Les baisses des tarifs de roaming inscrites dans le règlement européen sur l'itinérance internationale impactent le revenu du roaming-in (72 millions d'euros en baisse de 18,2% sur un an). Les appels des clients des opérateurs mobiles étrangers en France représentent un volume de 445 millions de minutes au premier trimestre 2013 en progression de 3,4% sur un an. La consommation de services non vocaux (SMS, data mobiles) des clients des opérateurs étrangers en France est également en hausse continue.



    - Le " roaming-in " correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

    - Depuis juin 2007, les tarifs d'itinérance internationale en zone UE sont imposés aux opérateurs mobiles par un règlement européen, qui définit également des baisses pluriannuelles de ces tarifs. Les prix de détail des communications à l'étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1er juillet 2012 de 35c€ HT à 29c€ HT par minute pour les appels émis à l'étranger et de 11c€ HT à 8c€ HT par minute pour les appels reçus à l'étranger. Le tarif des SMS de détail a été fixé à 9c€/message.
    Les tarifs de gros ont été fixés pour la période du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2013 à 3cts€/message pour les SMS, à 14cts€/min pour la voix et à 25cts€/Mo pour l'internet mobile.
    Plus d'informations sur http://www.arcep.fr/index.php?id=8710.

    4. Les services sur réseaux fixes

    4.1 L'ensemble du marché des services sur réseaux fixes

    4.1.1 Le revenu des services fixes et le volume de téléphonie fixe

    Le revenu de l'ensemble des services fixes (3,8 milliards d'euros) est en repli depuis la fin de l'année 2010 (-2,9% sur un an au premier trimestre 2013).

    Le revenu des services sur les accès à haut et très haut débit représente, avec 2,6 milliards d'euros au premier trimestre 2013, une part toujours croissante du revenu des services fixes (68% en hausse de 4 points sur un an). Le rythme de croissance annuelle de ce revenu est soutenu et reste depuis près de deux ans sur un niveau de 4% à 7% (+4,6% au premier trimestre 2013).

    A l'inverse, le revenu de l'ensemble des services en bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, internet bas débit, publiphonie et cartes téléphoniques) continue de s'éroder rapidement (1,2 milliard d'euros, -15,9% sur un an au premier trimestre 2013).

    Le segment fixe se compose des services de téléphonie fixe (par le RTC ou en VLB depuis les postes fixes, des communications au départ des publiphones, des cartes prépayées ou accréditives) et de l'accès à internet (bas débit, haut et très haut débit).
    L'accès à un service de voix sur large bande et les communications en VLB, lorsqu'ils sont inclus dans la facturation du forfait Internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l'indicateur de revenu des communications en voix sur large bande : ils sont inclus dans l'indicateur " revenu de l'accès à Internet haut débit ".

    Le revenu des communications en voix sur large bande couvre uniquement les communications explicitement facturées aux clients (en supplément d'un forfait multi-services).
    La rubrique " autres revenus liés à l'accès internet " correspond aux revenus annexes des fournisseurs d'accès internet tels que les revenus de l'hébergement de sites ou de la publicité en ligne. Elle intègre aussi les recettes des services de contenus liées aux accès haut et très haut débit telles que le revenu des abonnements à un service de télévision, celui des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande... dès lors qu'ils sont facturés explicitement par l'opérateur de communications électroniques et couplés à l'accès internet.

    Le volume de trafic de la téléphonie fixe (y compris celui de la publiphonie et des cartes téléphoniques) s'élève à 27,8 milliards de minutes au premier trimestre 2013. Il diminue pour le quatrième trimestre consécutif (-8,8% sur un an) en raison de la chute continue du trafic RTC qui n'est plus compensée par la progression du trafic de voix sur large bande (VLB). En effet, après un ralentissement de sa croissance tout au long de l'année 2012 et un léger reflux au quatrième trimestre 2012, le trafic de VLB est pour la première fois nettement en baisse au premier trimestre 2013 (-5,6% sur un an, soit 1,2 milliard de minutes). La voix sur large bande représente à la fin du premier trimestre 2013, avec près de 20 milliards de minutes, 72% du trafic émis depuis les postes fixes (+2 points en un an). Le volume des communications émises sur le RTC s'érode depuis plus de dix ans (-15,6% sur un an au premier trimestre 2013) de même que celui de la publiphonie et des cartes de téléphonie fixe (-30,6% sur un an).

    4.1.2 Le nombre de lignes fixes

    Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique s'élève à 35,4 millions au 31 mars 2013. Près de deux de ces lignes sur trois supportent un service de téléphonie sur large bande.

    Les lignes fixes sur lesquelles un seul abonnement en voix sur large bande a été souscrit sont majoritaires (53%) et cette proportion progresse de 6 points en un an. A l'inverse, le pourcentage de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement à un service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC) est en recul constant (36%, -4 points en un an).

    Le nombre de lignes supportant à la fois un abonnement VLB et un abonnement RTC (3,9 millions à la fin du mois de mars 2013 soit 11% des lignes) se réduit rapidement depuis le milieu de l'année 2010 (-500 000 sur un an au premier trimestre 2013).

    4.1.3 La conservation du numéro fixe

    Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés au cours du premier trimestre 2013 grâce au "portage " du numéro d'un opérateur à un autre est de 655 000 (-11,1% par rapport à celui du premier trimestre 2012).

    4.2 Le bas débit

    4.2.1 Le service de téléphonie depuis les lignes fixes

    a) Les abonnements par le réseau téléphonique commuté (RTC)

    Le nombre d'abonnements téléphoniques sur des accès bas débit (sur le RTC) est de 16,6 millions à la fin du mois de mars 2013 et se réduit rapidement. Depuis six ans, ce reflux se fait sur un rythme annuel égal ou supérieur à deux millions (-2,0 millions au premier trimestre 2013).

    Le nombre d'abonnements téléphoniques commercialisés par les opérateurs alternatifs via l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique (" VGAST ") de France Télécom continue à l'inverse d'augmenter (+52 000 sur un an, soit +3,6%) et atteint 1,5 million à la fin du trimestre (soit 9% des abonnements téléphoniques du RTC).

    Les offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur subissent, comme les offres de téléphonie RTC, la concurrence de la téléphonie sur large bande, et leur nombre ne cesse de se réduire depuis plusieurs années. Le nombre d'abonnements à la présélection (1,4 million, soit neuf abonnements à la sélection du transporteur sur dix) baisse de 250 000 sur un an (-15,2%). Le recul des offres de sélection appel par appel, 104 000 abonnements à fin mars 2013, est également continu et se fait sur un rythme plus rapide que celui des offres de présélection (-28,1% sur un an).

    b) Le revenu et le trafic de l'accès, des abonnements et des communications par le RTC

    Le revenu provenant de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC s'élève à 819 millions d'euros au premier trimestre 2013. La décrue de ce revenu est parallèle à celle du nombre d'abonnements téléphoniques sur le réseau téléphonique commuté (RTC) et se fait sur un rythme annuel similaire d'environ -10%.

    Le revenu des communications sur le RTC tend à décroître avec le repli continu du nombre d'abonnements téléphoniques et du trafic sur le RTC. Le revenu de l'ensemble des communications sur le RTC, 365 millions d'euros au premier trimestre 2013, recule de 23,6% sur un an et ce recul concerne toutes les destinations d'appels. Le revenu des communications vers les postes fixes nationaux baisse de 19,7% sur un an, tandis que ceux des communications à destination de l'international et à destination des mobiles se rétractent d'environ 30%.

    Le volume de l'ensemble des communications émises sur le RTC (hors trafic de la publiphonie et des cartes) atteint 7,7 milliards de minutes au premier trimestre 2013 et décroit de 1,4 milliard de minutes en un an. La décroissance du trafic RTC se fait sur un rythme annuel d'environ 16% quelle que soit la destination des appels.

    4.2.2 La publiphonie

    L'activité publiphonie est déclinante depuis plusieurs années. Le nombre de publiphones en service, 113 000 à la fin du mois de mars 2013, a diminué de près de 14 000 en un an. Le revenu et le trafic de ces publiphones, en fort recul, sont marginaux.

    4.2.3 L'accès à internet en bas débit

    Le nombre d'accès à internet en bas débit, 200 000 à fin mars 2013, décroit rapidement depuis plusieurs années. Le volume du trafic internet en bas débit est faible et a été divisé par deux en un an.

    4.3 Le haut et le très haut débit

    4.3.1 L'accès à internet par le haut débit et le très haut débit

    Le nombre d'accès internet à haut et à très haut débit (xDSL, câble, fibre) s'élève à 24,2 millions au 31 mars 2013 (+5,0% sur un an). L'accroissement annuel du nombre de ces accès se fait, depuis le début de l'année 2012, sur un rythme de 1,2 à 1,3 million. Les accès DSL (22,1 millions, en progression de 4,1% sur un an) représentent 98% des accès à haut débit et la totalité de la croissance de ceux-ci. Le nombre de souscriptions aux autres modes d'accès à l'internet haut débit (câble, satellite, BLR, Wifi) est en baisse (0,4 million, -5,3% sur un an). Le nombre d'accès à très haut débit atteint 1,7 million au 31 mars 2013 et s'accroît de 300 000 sur un an (+22,0%). Les accès en fibre optique jusqu'à l'abonné sont en forte progression (366 000, +68,8% en un an). Les autres abonnements très haut débit se répartissent de façon égale entre les accès ayant un débit compris entre 30 et 100 Mbits/s (667 000, -2,7% sur un an), et ceux dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbits/s (674 000, en progression de +35,4% sur un an).


    Notes :
    - Afin de se conformer aux seuils fixés par la Commission européenne dans le cadre de son agenda pour l'Europe à l'horizon 2020, l'ARCEP a modifié fin 2012 sa définition du très haut débit. Désormais, sont comptés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s. Le nombre d'autres abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s est également publié. Ces catégories incluent les abonnements sur des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), sur des réseaux " hybrides fibre câble coaxial " (HFC), sur des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA). Seule la catégorie " autres abonnements haut débit " est impactée. Le volume total d'abonnés au haut et au très haut débit n'est pas modifié ;
    - Un décalage temporel peut exister entre la livraison d'une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

    4.3.2 Le service de téléphonie sur large bande depuis les lignes fixes

    a) Les abonnements à la voix sur large bande


    Note : un abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xDSL sans abonnement RTC est un abonnement sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l'opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C'est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types " ADSL nu ".

    La quasi-totalité (94%) des abonnés à internet à haut ou très haut débit dispose d'un service de téléphonie sur large bande couplé à l'accès internet. Le nombre de ces abonnements téléphoniques atteint 22,7 millions à la fin du mois de mars 2013 (+7,1% sur un an). Le rythme annuel d'accroissement des souscriptions à la téléphonie sur large bande ralentit toutefois depuis le début de l'année 2012 (+1,5 million sur les trois derniers trimestres contre +1,8 à +2,0 millions en 2011). Même si le nombre d'accès sur d'autres supports que le cuivre (fibre optique, câble etc…) augmente, la croissance du nombre d'abonnements à la VLB se fait essentiellement grâce aux souscriptions sur des lignes DSL ne supportant pas d'abonnement à un service de voix sur le RTC (17,1 millions au 31 mars 2013 en croissance de 1,7 million sur un an).

    Précisions sur la terminologie relative aux indicateurs du service téléphonique sur large bande

    Les indicateurs du service téléphonique sur large bande de la présente publication couvrent la voix sur large bande (VLB) quel que soit le support (DSL ...).

    L'ARCEP a désigné par "voix sur large bande" les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d'accès à l'internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l'opérateur qui les fournit ; et par "voix sur internet" les services de communications vocales utilisant le réseau public d'accès à l'internet et dont la qualité de service n'est pas maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.

    Les communications au départ des services de voix sur large bande comptabilisées dans l'observatoire correspondent à des services offerts au niveau de l'accès. Ces indicateurs ne correspondent pas à du trafic qui utiliserait le protocole IP uniquement sur le cœur de réseau.

    Par ailleurs, l'Observatoire n'interroge pas les opérateurs non déclarés offrant des services de voix sur l'internet de PC à PC. Ces opérateurs n'entrent pas dans le champ de l'enquête.

    b) Les communications en voix sur large bande

    Le volume des communications en voix sur large bande s'élève à 19,9 milliards de minutes au premier trimestre 2013. La forte croissance de ce volume, qui atteignait près de trois milliards de minutes en rythme annuel au début de l'année 2012, s'est ensuite ralentie. Après une légère baisse au quatrième trimestre 2012 (-0,7% sur un an), le repli du volume des communications VLB s'accentue nettement au premier trimestre 2013 (-5,6% sur un an soit 1,2 milliard de minutes en moins).

    Toutes les destinations d'appels enregistrent un changement de tendance. Le trafic vers les mobiles recule pour la première fois depuis deux ans (-4,3% sur un an) et est un peu inférieur à quatre milliards de minutes pour le trimestre. Le trafic au départ des " box " vers les postes fixes nationaux diminue depuis la fin de l'année 2011, mais le rythme annuel de cette baisse est désormais plus soutenu : -7,0% au premier trimestre 2013 soit une baisse de 1,0 milliard de minutes contre environ -400 millions de minutes en 2012. Le trafic émis en VLB vers l'international dont la progression était auparavant ininterrompue stagne pour le deuxième trimestre consécutif (0,0% sur un an au premier trimestre 2013).

    La proportion des minutes de voix sur large bande dans l'ensemble des minutes émises au départ des postes fixes atteint 72% (+2 points sur un an). Cette proportion est en hausse quel que soit le type de communications : vers les postes fixes nationaux (68%, +2 points) ; vers l'international (89%, +1 point) et vers les mobiles (76%, +3 points).

    4.3.3 Le revenu des accès haut et très haut débit

    Le revenu des services fixes à haut et très haut débit (revenus de l'accès internet, des autres services liés à l'accès internet et de la voix sur large bande) s'élève à 2,6 milliards d'euros au premier trimestre 2013 (+4,6% sur un an). Un peu plus de 80% de ce revenu provient de la facturation des accès internet et des abonnements à la voix sur large bande (2,1 milliards d'euros en hausse de 3,9% sur un an).

    Note : le revenu des communications au départ des accès en VLB ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l'accès au service téléphonique sur large bande.
    La rubrique " autres services internet " correspond aux revenus annexes des FAI tels que l'hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne, mais aussi les revenus des services de contenus liés aux accès haut et très haut débit facturés par l'opérateur de CE (recettes des abonnements à un service de télévision, des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande). Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique " vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d'accès à l'internet ".

    4.3.4 L'accès à la télévision dans le cadre d'un forfait couplé internet-télévision

    Près de deux souscripteurs sur trois de services internet par ADSL peuvent accéder à un service de diffusion de télévision dans le cadre de leurs abonnements. Le nombre de ces accès couplés augmente de 1,4 million en un an et atteint près de 14 millions au 31 mars 2013. Un peu plus de 10% de ces accès à un service de télévision sont fournis via une liaison satellitaire.

    4.4 Les abonnements et les communications depuis les lignes fixes

    4.4.1 Les abonnements au service de téléphonie fixe

    Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes, 39,3 millions au 31 mars 2013, se réduit sur un rythme annuel régulier de 1 à 2 % par an depuis le milieu de l'année 2010 (-1,3% au premier trimestre 2013).
    Les abonnements à un service de voix sur large bande (22,7 millions) représentent six abonnements téléphoniques fixes sur dix (58%, +5 points). Toutefois, le rythme annuel d'accroissement des souscriptions à la VLB (+1,9 million au premier trimestre 2013) ne suffit plus à compenser entièrement le reflux des abonnements téléphoniques sur des accès bas débit qui se poursuit, depuis plusieurs années, sur un rythme annuel d'environ deux millions. Le nombre d'abonnements sur le RTC au 31 mars 2013 (16,6 millions) diminue ainsi de 2,0 millions en un an.

    4.4.2 Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphonie et cartes)

    Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes est de 508 millions d'euros au premier trimestre 2013. Il se réduit sur un rythme annuel d'environ 20% depuis le début de l'année 2011 (-17,8% au premier trimestre 2013). Le revenu des communications RTC (365 millions d'euros, -23,6% sur un an) diminue depuis plusieurs années avec le reflux continu du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle.

    Le trafic total au départ des lignes fixes (hors publiphonie et cartes) s'élève à 27,7 milliards de minutes au premier trimestre 2013 (-8,6% sur un an). Le trafic de voix sur large bande, 19,9 milliards de minutes, est pour la première fois en net recul au premier trimestre 2013 (-5,6% sur un an, soit 1,2 milliard de minutes en moins). La baisse du trafic sur le RTC, 7,7 milliards de minutes au premier trimestre 2013, se poursuit (-1,4 milliard de minutes soit -15,6% sur un an).


    Note : le volume des communications VLB couvre l'ensemble du trafic constaté sur le marché final.

    Le trafic à destination des postes fixes nationaux décroît depuis le début de l'année 2011
    (-9,8% sur un an au premier trimestre 2013, soit 2,1 milliards de minutes en moins). Cette décrue est due pour une moitié (-1,1 milliard de minutes) au reflux du trafic national sur le RTC et pour l'autre moitié (-1,0 milliard de minutes) à la contraction, depuis le second semestre 2011, du trafic national émis en VLB. Le trafic à destination de l'international diminue depuis deux trimestres (-2,1% sur un an au premier trimestre 2013, soit 62 millions de minutes en moins), le volume des minutes internationales émises depuis les " boxes" ayant cessé de croître sur ces deux trimestres. Le volume de communications à destination des mobiles recule également pour le deuxième trimestre consécutif (-7,3% sur un an au premier trimestre 2013). En effet, le volume de ces communications émises en VLB vers les mobiles, dont la croissance a ralenti tout au long de l'année 2012, décroit au premier trimestre 2013 (-4,3% sur un an, -176 millions de minutes).
    La consommation moyenne d'un abonné à un service de voix sur large bande est le double (5h04 par mois) de celle et d'un abonné au service téléphonique sur le RTC (2h31 par mois) et ce différentiel évolue peu au fil des trimestres.

    Le trafic corrigé des variations saisonnières (CVS) est de 26,0 milliards de minutes au premier trimestre 2013 alors qu'il se situait, sur les quatre années précédentes, à un niveau de 27 à 29 milliards de minutes.

    5. Les services sur réseaux mobiles

    5.1 Les abonnements

    5.1.1 Abonnements aux services mobiles

    L'ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu'une ventilation par type de clientèle dans l'observatoire des marchés des communications électroniques (services mobiles) - résultats provisoires.

    Le nombre de cartes SIM en service atteint 73,7 millions à la fin du premier trimestre 2013, en croissance de près de 6 points en un an. Le taux de pénétration (ratio du nombre de cartes SIM sur la population française) s'élève ainsi à 112,4%. Avec 4,2 millions de clients supplémentaires, l'accroissement annuel du nombre total de cartes reste exceptionnel, et ce depuis un an, avec des progressions qui n'avaient plus été constatées depuis le deuxième trimestre 2002. Le taux de croissance annuel s'élève à 6,0%.

    Le nombre de forfaits (abonnements classiques aux services de téléphonie ou de données, cartes SIM " machine to machine ") s'élève à 56,4 millions à fin mars 2013. Leur progression, de 11,3% en un an au premier trimestre 2013, est supérieure à 10% depuis quatre trimestres consécutifs alors qu'elle ne dépassait pas 8% en 2011. Cette forte croissance provient principalement de l'augmentation du nombre de forfaits incluant au moins un service de communications vocales (+ 3,7 millions sur l'année contre +2,7 millions au premier trimestre 2012), et de la forte progression du nombre de cartes pour objets communicants (cartes MtoM), qui augmente de 1,8 million en un an, alors que leur croissance était de 700 000 en 2012, à la même période.

    Le nombre de forfaits bloqués (forfaits ne permettant pas de passer des appels, envoyer des SMS ou réaliser des connexions internet après utilisation complète du forfait) ne cesse de diminuer depuis plusieurs trimestres. Au premier trimestre 2013, il est en baisse de 20,4%, soit 8,1 millions de cartes en service.

    Le net recul du nombre de cartes prépayées, déjà constaté au quatrième trimestre 2012, s'amplifie en début d'année 2013, en baisse de 1,5 million en un an (contre 1,3 million au quatrième trimestre 2012). Ce segment de marché est fortement impacté par le développement de forfaits sans engagement et à bas coût permettant aux petits consommateurs de bénéficier, grâce à ces forfaits, d'une souplesse d'utilisation, auparavant limitée aux cartes prépayées, et à des tarifs inférieurs.

    5.1.2 Utilisateurs de services multimédias

     

    Notes :
    - Le parc actif multimédia est défini par l'ensemble des clients (abonnés ou prépayés) qui ont utilisé au moins une fois sur le dernier mois un service multimédia de type internet, MMS ; e-mail, et ce, quelle que soit la technologie support (CSD, GPRS, UMTS, LTE...). L'envoi d'un SMS ne rentre pas dans le périmètre de cette définition. Champ : métropole et DOM.
    - Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d'accès radio 3G.
    - Le nombre de cartes SIM internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d'abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

    Un peu moins de la moitié (47% exactement) des clients des opérateurs ont utilisé des services multimédias mobiles au cours du mois de mars 2013, tels que l'envoi de MMS, la connexion à internet ou l'envoi ou la réception d'e-mail. La croissance annuelle du nombre d'utilisateurs de services multimédias (34,7 millions au 31 mars 2013), qui oscillait entre 4,5 et 5,0 millions depuis le premier trimestre 2010 et jusqu'au deuxième trimestre de l'année 2011, est, depuis, d'environ 3 millions (3,2 millions au premier trimestre 2013).

    Le parc actif 3G (33,4 millions de clients) qui correspond au nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois via le réseau 3G à au moins un service mobile (voix, visiophonie, TV mobile, transfert de données…) s'accroît continument depuis plusieurs années. Toutefois, la croissance annuelle, qui est de 3,8 millions, est moins vive qu'en 2012, année au cours de laquelle elle se situait entre 5 et 6 millions. La part des clients des services mobiles ayant eu accès au réseau 3G atteint 45%, en croissance de 5 points en un an.

    Après avoir connu des augmentations de l'ordre de 500 000 en glissement annuel depuis le début de l'année 2011, le nombre de cartes SIM dédiées aux connexions à l'internet (3,5 millions à fin mars 2013) continue de progresser, mais à un rythme inférieur depuis trois trimestres (+260 000 sur un an au premier trimestre 2013). Ce segment de marché semble impacté par le développement de forfaits classiques incluant la fonction modem du téléphone pour connecter les ordinateurs portables et les tablettes à internet. Le nombre de cartes prépayées en service s'accroît plus vivement (+160 000 sur un an) que les forfaits (+100 000), mais la part des cartes actives au cours des trois derniers mois, est faible (environ 25%).

    Les cartes SIM " Machine to Machine " ne sont pas directement utilisées par des personnes et permettent à des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc.) d'échanger des données sans intervention humaine. Leur nombre s'élève à 5,3 millions au premier trimestre 2013, en croissance de près de 50% sur un an. La croissance annuelle de ces cartes s'est intensifiée tout au long de l'année 2012 pour atteindre +1,8 million sur un an au premier trimestre 2013. En revanche, le revenu mensuel moyen par carte est faible (inférieur à 2€ hors taxe) et diminue régulièrement.

    Note : le nombre de cartes SIM pour objets communicants (cartes " MtoM ") est défini comme le nombre de cartes SIM utilisées exclusivement pour la communication entre équipements distants et à d'autres fins que pour des communications interpersonnelles ou l'accès à internet.

    La part des cartes " non voix " dans le nombre total de cartes SIM en service continue à progresser. Elle s'élève à 11,9% contre 9,7% un an plus tôt. Les cartes MtoM portent la quasi-totalité de la croissance (87%).

    5.1.3 Conservation du numéro mobile

    Le nombre de numéros conservés par les clients après changement d'opérateur s'élève à 1,9 million au cours du premier trimestre 2013. La baisse par rapport au premier trimestre 2012 (-29,2%) est totalement imputable à l'activité particulière constatée au début de l'année 2012, liée à l'apparition sur le marché du quatrième opérateur de réseau mobile. Mais globalement, le nombre de portabilités reste élevé, traduisant une fluidité du marché accrue depuis le début de l'année 2012.


    Note :
    - Le nombre de numéros conservés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.
    - En métropole, le délai de portabilité est passé de 10 jours calendaires à 3 jours ouvrables le 7 novembre 2011.
    - Dans les départements et collectivités d'outre-mer, le délai de portabilité est passé de dix jours calendaires à deux jours ouvrés le 31 juillet 2012 pour les départements de la Réunion et de Mayotte, et le 12 novembre 2012 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

    5.2 Revenu et volumes sur le marché de détail (hors SVA)

    Le revenu des services mobiles s'élève à 4,0 milliards d'euros HT au premier trimestre 2013, en recul de 12,1% par rapport au premier trimestre 2012. Le repli a débuté au deuxième trimestre 2011 avec l'augmentation de la TVA pour les services d'accès audiovisuels non répercutée sur la facture des clients. Il s'est accentué au cours de l'année 2012 en raison des baisses de prix résultant d'une concurrence accrue sur le marché. Au cours du premier trimestre 2013, certains opérateurs ont revu les tarifs de leurs forfaits à la baisse, d'autres ont enrichi leurs offres sans modification de prix, ce qui a contribué à intensifier le repli constaté.

    Le revenu des communications téléphoniques mobiles (2,6 milliards d'euros HT) ne cesse de diminuer depuis cinq années, mais sa baisse était, jusqu'au premier trimestre 2011, compensée par la hausse du revenu du transport de données (SMS, MMS, internet). Celui-ci a continué de s'accroître jusqu'au deuxième trimestre 2012, sans parvenir à compenser la perte des revenus de la voix. Sur les deux derniers trimestres, le recul du revenu tiré des SMS et des MMS (-10% environ) tire à la baisse le revenu global du transport de données (-0,7% sur un an au premier trimestre 2013, soit 1,4 milliard d'euros).



    Note : il s'agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont également exclus les revenus de détail des services à valeur ajoutée.

    Le volume des communications téléphoniques mobiles atteint 33,3 milliards de minutes au premier trimestre 2013, soit 5,4 milliards de minutes supplémentaires en un an, ce qui représente en moyenne 23 minutes consommées de plus par client et par mois par rapport au premier trimestre 2012. Désormais, les clients téléphonent en moyenne 2H51 depuis leur téléphone mobile.



    Le trafic au départ des mobiles n'a cessé de croître au cours de l'année 2012 et se situe autour de +20% depuis deux trimestres (+19,5% en un an au premier trimestre 2013). La croissance annuelle provient en premier lieu de la forte progression du trafic vers les réseaux tiers (+35,4% en un an), portée par la généralisation des offres illimitées pour les communications nationales vers tous les opérateurs. Malgré l'accroissement depuis deux trimestres du trafic vers les mobiles du même réseau (" on net ") (+4,8% au premier trimestre 2013), la part des communications vers les réseaux tiers continue de s'accroître et atteint désormais 41% contre 36% un an auparavant. Depuis deux trimestres, ce trafic est supérieur à celui du volume de communications on net, alors qu'il était largement inférieur avant 2012.

    Le trafic vers les réseaux fixes a également connu une forte progression au cours de l'année 2012. Cet accroissement ne se dément pas au premier trimestre 2013 (+21,2%). Cependant, sa part dans le trafic total reste en dessous de 20% (17% au premier trimestre 2013), largement inférieure au trafic vers les mobiles nationaux qu'ils soient du même réseau ou d'un réseau tiers.

    Les communications à destination de l'étranger ont connu une croissance remarquable en 2010 et 2011 en raison de l'apparition, au printemps 2010, de nouveaux opérateurs proposant des tarifs compétitifs sur les appels mobiles vers l'international. En 2012, cette tendance se confirme avec l'inclusion dans les forfaits de communications illimitées vers des pays dont les communications étaient hors forfait jusque-là. Au premier trimestre 2013, l'accroissement est toujours supérieur à 20% (+23,5% sur un an).

    Le volume du " roaming out " stagne depuis deux trimestres consécutifs (-0,5% en un an) après une baisse sur les deux trimestres précédents. Sa part dans le trafic total est inférieure à 1%.



    Le nombre de " SMS " émis (49,4 milliards) au cours du premier trimestre 2013 continue d'augmenter à un rythme annuel à deux chiffres (+11,5% en un an), même s'il n'est plus aussi élevé qu'en 2012 (entre +20 et +30% en 2012). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 255 SMS par mois au cours du premier trimestre 2013, soit près de 20 SMS supplémentaires par rapport au premier trimestre 2012.


    Le volume de données consommées par les clients sur leur téléphone mobile ou via les clés internet exclusives atteint 32 467 téraoctets au premier trimestre 2013, soit une croissance annuelle supérieure à 65%. Les utilisateurs de cartes internet exclusives consomment, en moyenne, 316 mega octets par mois au premier trimestre 2013, soit deux fois plus que les utilisateurs de téléphones mobiles (150 mega octets par client et par mois). En revanche, leur consommation moyenne est stable depuis le début de l'année 2011 à un niveau un peu supérieur à 300 mega octets alors que la consommation en data des utilisateurs de téléphones ne cesse de s'accroître chaque trimestre d'environ +70% sur un an.

    5.3 Revenu et trafic voix sur le marché de détail résidentiel mobile en métropole (y compris les SVA)


    Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
    - le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s'agit de la partie " résidentiel " du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.
    - le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s'agit de la partie
    " résidentiel " du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.


    Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
    - le trafic des services de téléphonie mobile. Il s'agit de la partie " résidentiel " du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 3.2.
    - le trafic voix des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s'agit de la partie
    " résidentiel " du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 4.1 et 4.2.

    6. Les autres composantes du marché

    6.1 Les services à valeur ajoutée (hors services de renseignements)

    Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (voix et données) atteint 485 millions d'euros au premier trimestre 2013 (-4,7% sur un an). Le revenu des services au départ des clients des opérateurs fixes (171 millions d'euros, -10,5% au premier trimestre 2013) décroit depuis le début de l'année 2006 en raison notamment du déclin puis de l'arrêt, en juin 2012, des services vocaux télématiques. A l'inverse, après cinq années de baisse continue, le revenu provenant des services vocaux au départ des opérateurs mobiles (119 millions d'euros), progresse en rythme annuel de 5 à 10 % depuis le début de l'année 2012 (+10,0% au premier trimestre 2013).

    Le revenu des services mobiles de "données" (messages surtaxés contenant de la donnée) diminue de 5 à 7% sur un an pour le troisième trimestre consécutif (-6,9% au premier trimestre 2013).

    Le volume total des communications vers ces services augmente de 7,2% sur un an. Le trafic au départ des postes fixes, qui se réduisait de -300 à -400 millions de minutes en rythme annuel depuis la fin de l'année 2011, progresse à nouveau d'environ (+100 millions de minutes) pour le deuxième trimestre consécutif. Les appels provenant des téléphones mobiles augmentent aussi depuis quatre trimestres (+11,8% sur un an, soit 38 millions de minutes supplémentaires au premier trimestre 2013).
    Le nombre de messages mobiles surtaxés (SMS+ et MMS+) en progression tout au long de l'année 2012, est nettement en baisse au premier trimestre 2013 (-16,8% sur un an soit 39 millions de messages en moins).


    * Ils correspondent à l'ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type "donnée " incluent par exemple : services kiosque "Gallery", services d'alerte, de "chat", services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

    6.2 Les services de renseignements

    Le revenu des opérateurs attributaires de services de renseignements se maintient depuis plus de deux ans sur un niveau d'environ 30 millions d'euros (32 millions d'euros au premier trimestre 2013 soit +6,5% sur un an). Le nombre d'appels et le volume de trafic de ces services sont en baisse depuis plusieurs années. Le trafic émis vers ces services depuis des téléphones mobiles, qui était majoritaire au cours des dernières années, se réduit régulièrement et il est, pour la première fois, inférieur au trafic émis depuis les postes fixes.


    6.3 Les services de capacité

    Le revenu des services de capacité atteint 921 millions d'euros au premier trimestre 2013. L'essentiel du revenu provient de la vente aux entreprises, les ventes réalisées entre opérateurs représentant 30% du revenu global (279 millions d'euros).


    Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d'opérateur à opérateur.

    6.4 Les services d'hébergement et de gestion de centres d'appels

    Le revenu des services d'hébergement et de gestion de centre d'appels est de 41 millions d'euros au premier trimestre 2013 (-5,5% sur un an).

    6.5 Les terminaux et équipements

    Le revenu des ventes et locations de terminaux s'élève à 546 millions d'euros au premier trimestre 2013. Les terminaux mobiles, 381 millions d'euros, représentent 70% de ces ventes.


    Note : le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

    7. Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle

    La facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l'accès à l'internet. Elle est calculée en divisant le revenu des services fixes (hors publiphonie et cartes et revenus des opérateurs pour la publicité en ligne) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. Les revenus pris en compte sont :
    - les revenus de l'accès des abonnements et des services supplémentaires ainsi que celui des communications, y compris le revenu du trafic en VLB facturé en supplément du forfait multiservice ;
    - les revenus des accès en haut et bas débit à l'internet.
    - les revenus des services de contenu liés aux accès haut et très haut débit (télévision, VOD, téléchargement de musique…).
    Ne sont pas comptabilisés :
    - les revenus de la publiphonie et des cartes ;
    - les revenus des autres services liés à l'accès à l'internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;
    - les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements.
    - La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu des services mobiles (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants et hors cartes MtoM) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients (hors cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois.
    Cet indicateur, qui n'intègre pas les revenus de l'interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l'indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).
    - Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

    Note : le calcul de la facture moyenne mensuelle mobile exclut les cartes MtoM en revenu et en volume de cartes.

    Le nombre de SMS interpersonnels moyen émis par client est calculé en divisant le nombre de minimessages sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois (les cartes MtoM et les cartes data exclusives ne sont pas prises en compte dans ce calcul.). Le nombre de messages n'inclut pas les SMS surtaxés (votes lors d'émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1 SMS par mois et par client.

    - La facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c'est à dire hors revenus VLB), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements du trimestre N rapporté au mois.
    - La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à l'internet bas débit est calculée en divisant le revenu des accès en bas débit par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.
    - La facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès internet et services de contenus facturés par l'opérateur de CE fournisseur du service d'accès à internet, communications téléphoniques sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.


    - Le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement VLB) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en VLB) du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements au service téléphonique RTC (respectivement VLB) du trimestre N rapporté au mois.
    - Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l'internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l'internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements à un accès en bas débit à l'internet du trimestre N rapporté au mois.

    Réseaux fixes : précisions sur les notions de lignes et abonnements

    Avec le développement de la voix sur large bande comme " seconde ligne ", de nombreux foyers disposent de deux abonnements au service téléphonique, l'un en RTC l'autre en VLB. Dès lors le trafic moyen et la facture moyenne par abonnement baissent mécaniquement. Pour permettre un suivi plus pertinent des indicateurs reflétant la consommation et la dépense moyenne des clients, la notion de " ligne " est introduite.

    Les termes " ligne " et " abonnement " étaient employés indifféremment jusqu'en 2004 pour désigner le nombre de souscriptions au service téléphonique.
    Pour la téléphonie sur ligne analogique, un abonnement correspondait à une ligne fixe. Par convention, dans le cas des lignes numériques, on comptabilisait autant de lignes fixes que d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires. En pratique, l'entreprise cliente s'acquitte du montant de l'abonnement téléphonique mensuel autant de fois qu'elle a souscrit d'abonnements, 2 pour un accès de base et jusqu'à 30 pour un accès primaire. Cette convention est conservée.

    Avec la mise en œuvre de la voix sur large bande, les opérateurs peuvent commercialiser le service téléphonique (en VLB) sur un accès analogique qui fournit déjà le service téléphonique par le RTC. Pour faciliter les comparaisons, l'indicateur du nombre de
    " lignes " est définit comme :

    - pour les accès numériques : le nombre d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires ;
    - pour les accès analogiques : les abonnements RTC, d'une part, et les abonnements sur ligne xDSL sans abonnement RTC, d'autre part ;
    - pour les abonnements au service téléphonique par le câble, l'abonnement.

    En ce qui concerne les revenus, le nombre de forfaits multi services ne cesse de progresser. Ils incluent la possibilité de téléphoner, en illimité, vers certaines destinations sans facturation supplémentaire. Dès lors, la facture est de plus en plus globalisée, indépendante du volume de communications (à l'instar de ce qui se fait sur le mobile). L'accès à l'internet et la téléphonie sont de plus en plus indissociables.