N°114 - vendredi 28 juin 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Réaliser, par l’action conjuguée de l’Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs privés, le renouvellement de nos infrastructures vers le très haut débit

L’ARCEP interviendra, la semaine prochaine, aux 7èmes assises du très haut débit : l’occasion pour elle de dresser un état des lieux de ce grand chantier qu’est la modernisation de nos infrastructures de télécommunications fixes et mobiles.

Le secteur des communications électroniques connaît en effet une période d’intense transformation : dans un contexte économique difficile, il doit conduire le renouvellement des infrastructures fixes et mobiles et assurer leur basculement vers le très haut débit. L’enjeu dépasse ce seul secteur et les opérateurs qui l’animent, il dépasse même le champ de l’économie numérique pour toucher l’ensemble des utilisateurs : particuliers, entreprises et services publics, et ce sur l’ensemble de notre territoire. Ainsi, derrière le rythme des déploiements et la constitution d’infrastructures de qualité, aptes à répondre, pour les décennies à venir, aux besoins croissants d’accès des citoyens et des acteurs économiques, ce sont les conditions, tant de la compétitivité de notre économie que du renforcement du lien social qui sont en jeu.

L’ensemble des pouvoirs publics concernés (Parlement, Gouvernement, régulateur et collectivités territoriales) sont désormais pleinement mobilisés pour faire de cette transformation une réussite. L’ARCEP, en tant que régulateur du secteur, a un rôle particulier à jouer. Il lui faut en effet définir un chemin équilibré entre les capacités du secteur, le besoin de stabilité et de prévisibilité des règles du jeu qu’impliquent de lourds investissements (plus de 10 milliards d’euros en 2012), le maintien d’une concurrence loyale et la réalisation rapide de réseaux de nouvelle génération sur l’ensemble du territoire.

L’Autorité s’y est employée, en définissant un cadre incitatif pour le déploiement de boucles locales de fibre optique, fondé sur un degré élevé de mutualisation et l’incitation au co-financement par les différents opérateurs impliqués dans le déploiement, la France faisant partie des rares pays d’Europe à pouvoir s’appuyer sur les investissements de plusieurs opérateurs concurrents. Sur le mobile, le déploiement rapide des réseaux 4G, pour lesquels l’Autorité a achevé d’attribuer les fréquences nécessaires début 2012, fait l’objet de nombreuses annonces des opérateurs et doit répondre à des besoins de mobilité connectée qui ne vont cesser de croître (la consommation de données sur les réseaux mobiles a ainsi augmenté de plus de 60% en 2012). Afin d’assurer une couverture rapide du territoire, des objectifs ambitieux ont été fixés ; ils s’accompagnent de l’incitation, dans les zones les moins denses du territoire, à mutualiser les infrastructures.

Ces règles sont progressivement complétées et adaptées, mais doivent conserver des fondations stables. Mais elles ne suffisent pas, tant il est vrai que la réussite du passage au très haut débit résultera de l’action conjuguée, au niveau national, d’un Parlement et d’un Gouvernement porteurs d’une politique volontariste, d’un régulateur s’inscrivant dans la durée et, sur le terrain, d’opérateurs privés et publics pleinement mobilisés. Ces conditions semblent en passe d’être réunies et, si beaucoup reste à faire, il faut se féliciter que l’importance de l’enjeu soit désormais pleinement reconnue.

AGENDA

A venir

17 octobre

Colloque annuel de l'ARCEP « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » - réserver la date.

4 juillet

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, et Philippe Distler, membre du collège, interviendront aux 7èmes assises du très haut débit organisées cette année sur le thème : « l’énergie du numérique au service de la croissance et de l’emploi ». Jean-Ludovic Silicani interviendra en keynote speaker et Philippe Distler dans le cadre de la table ronde « quelle politique pour les technologies complémentaires à la fibre ? ».

2 juillet

Jean-Ludovic Silicani aura un entretien avec Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, pour procéder à un tour d’horizon sur les sujets intéressant les communications électroniques et postales.

1er juillet

Le rapport d’activité 2012 de l’ARCEP est rendu public.

Dans le rétroviseur

28 juin

Réunion du GREP (groupe européen des régulateurs postaux), à Rome. ( le compte-rendu)

27 juin

Philippe Distler est intervenu au colloque « Spectre et innovation » organisé par l'ANFR dans la table-ronde « Télévision du futur, très haut débit mobile, services innovants… : quels terminaux et quelles fréquences pour quels services ? ». ( le compte-rendu)

26 juin

Réunion du comité de l’interconnexion et de l’accès, qui rassemble périodiquement tous les opérateurs et l'ARCEP.

25 juin

Audition de Jean-Ludovic Silicani par Marcel Rogemont, député, rapporteur du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

24 juin

Daniel-Georges Courtois, membre du collège, a participé à la réunion organisée par Neelie Kroes, Commissaire en charge de l’agenda numérique, avec les autorités de régulation nationales des pays membres de l’ORECE, afin de leur présenter et d’échanger sur les projets pour l'amélioration du marché intérieur.

20 juin

● Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a participé à une table ronde sur le très haut débit fixe et mobile dans le cadre du colloque : « le numérique facteur de sortie de crise ? », organisé par NPA Conseil.

● Philippe Distler est intervenu lors de la 7ème fête du THD et de la convergence, organisée par la société Acome à Mortain (Manche). ( le compte-rendu)

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Publication des indicateurs de qualité de service fixe pour le premier trimestre 2013

Chaque trimestre, les opérateurs comptant plus de 100 000 abonnés doivent mettre à disposition du public, sur leur site internet, les résultats des mesures de la qualité de leur service fixe, quelle qu’en soit la technologie d’accès (ADSL, réseau téléphonique commuté, FttH, câble). Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR ont ainsi rendu publics, le 26 juin, les résultats du premier trimestre 2013. Les mesures sur l’accès en fibre optique jusqu’à l’abonné sont publiées pour la première fois ce trimestre.
Pour en faciliter la lecture, l’Autorité met à disposition du public une synthèse de ces résultats.

L'ARCEP publie la déclaration de conformité relative aux comptes réglementaires de La Poste pour l'exercice 2012

La Poste tient une comptabilité réglementaire qui distingue les activités relevant de ses missions de services publics de ses autres prestations. Reposant sur des règles établies par l’ARCEP et mises en œuvre par La Poste, cette comptabilité fait l’objet de vérifications annuelles menées par un organisme indépendant. Le cabinet Mazars, agréé par l'ARCEP pour réaliser l'audit de ces comptes pour les exercices 2011 et 2012, a ainsi établi une attestation de conformité des comptes réglementaires de la Poste au titre de l’exercice 2012.

L’Autorité a par ailleurs mis en consultation publique, jusqu’au 22 juillet 2013, les modalités d’agrément de l’organisme chargé de l’audit des comptes réglementaires de La Poste. Les suggestions et commentaires reçus seront pris en compte pour la procédure d’agrément du prochain auditeur des comptes réglementaires.

Un nouvel opérateur postal autorisé par l’ARCEP

Le 25 juin 2013, l’Autorité a autorisé la société NOVEA, installée à Nanterre, à exercer l’activité de prestataire de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution. NOVEA exercera ses fonctions à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. La société NOVEA prévoit le recrutement de 70 personnes dans les trois prochaines années pour sa nouvelle activité postale. Cette autorisation, renouvelable, est délivrée pour une durée de quinze ans. Au total, 34 opérateurs postaux ont été autorisés par l’ARCEP depuis 2006.

Marché « entreprises » : l’ARCEP va à la rencontre de Bouygues Telecom Entreprises

Mercredi 26 juin, les services de l’ARCEP ont rencontré la direction "entreprises" de Bouygues Telecom. Les échanges ont notamment porté sur la segmentation du marché « entreprises », un marché aux multiples facettes (marketing), sur les canaux de distribution qui permettent de diffuser ces différents segments (distribution) et sur les enjeux majeurs de déploiement pour Bouygues Telecom (opérations).

Ce déplacement s’inscrit dans une démarche globale de rencontres, sur le terrain, des acteurs du secteur « entreprises » et d’échanges approfondis sur leurs problématiques actuelles.

Au cours des prochains mois, les services de l’ARCEP envisagent ainsi de rendre visite à l’ensemble des acteurs qui composent ce marché : les opérateurs naturellement, mais également les clients et leurs prescripteurs.


Très haut débit : "on a quitté les débats théologiques pour entrer dans une période opérationnelle de déploiement"

Le 20 juin dernier a eu lieu à Mortain, dans la Manche, la 7ème fête du très haut débit organisée par l’industriel Acome. Jacques de Heere ( l’interview de la semaine), le PDG du groupe, a annoncé à cette occasion que les courbes de production des fils de cuivre (pour le réseau téléphonique commuté) et de la fibre optique (pour le déploiement du FTTH) s’étaient croisées pour la première fois à la fin du 1er trimestre 2013. Pour  Yves Parfait, directeur de la fibre chez France Télécom-Orange, « la fibre, ça prend : le cadre réglementaire est en place, la demande est là, les investissements croissent ».

Philippe Distler, membre de l’ARCEP, a conclu les débats en expliquant que le remplacement du réseau capillaire cuivre par une nouvelle infrastructure en fibre, constituait la fin du processus de déploiement de la fibre dans les infrastructures de télécommunications, qui a commencé par les backbones internationaux. « Bonne nouvelle » a-t-il conclu, « plus personne ne parle de régulation. Nous avons donc quitté les débats théologiques pour entrer dans la période opérationnelle de déploiement ».


      


Ailleurs…

Internet en 2030 : vers une bataille industrielle majeure

Aujourd’hui, internet connecte un tiers de l’humanité, plus de 2,5 milliards d’êtres humains. Demain, le réseau des réseaux reliera aussi 50 à 70 milliards d’objets, de capteurs, de robots. Afin d’identifier les tendances, les incertitudes et les tensions liées à internet à l’horizon 2030, le tout nouveau commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a présenté et publié hier une étude confiée à une équipe pluridisciplinaire d’universitaires (parmi lesquels Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP), de Télécom ParisTech et de la fondation internet nouvelle génération (FING), sur « La dynamique d’internet : prospective 2030 ».

Internet influence l’ensemble de notre économie, offrant de réelles opportunités de croissance mais obligeant des secteurs entiers à s’adapter. Dans les batailles industrielles à venir, la place de l’Europe est clairement posée, estime l’étude. « La constitution de nouvelles plateformes de dialogue dans  l’internet des objets est peut-être une dernière chance pour l’industrie européenne d’entrer de plain-pied dans la bataille numérique dominée par les Etats-Unis », souligne Jean Pisani-Ferry, nouveau commissaire général à la stratégie et à la prospective.
« Nous ne sommes qu’à l’aube des transformations numériques de nos sociétés, des mutations vont par exemple avoir lieu en matière d’éducation et de santé, entrainant des enjeux de politique publique considérables ».

Pour accompagner ces évolutions, l’étude, co-dirigée par Laurent Gilles (Télécom ParisTech) et Jacques-François Marchandise (FING), formule six recommandations destinées à soutenir la réindustralisation de l’Europe dans le numérique et à adapter la régulation à l’influence croissante que l’internet, et notamment l’internet des objets, exercera sur la société.

« Spectre et innovation » à l’affiche de la conférence internationale de l’ANFR

A la demande de la ministre Fleur Pellerin, l’Agence nationale des fréquences a organisé les 26 et 27 juin derniers, à Bercy, une conférence internationale intitulée : " Spectre et Innovation : Les fréquences levier de croissance de l'économie ".

Acteurs de l'économie numérique, dirigeants de PME innovantes et universitaires français et internationaux ont donné leur point de vue sur le potentiel des fréquences en termes d'innovation et de croissance.

Philippe Distler, membre du collège de l’ARCEP, s’est exprimé lors d'une table ronde intitulée : « Télévision du futur, très haut débit mobile, services innovants … : quels terminaux et quelles fréquences pour quels services ? », en exposant la vision de l’Autorité sur l’augmentation du trafic des données et la bande 700 MHz.

Fleur Pellerin a annoncé avoir mandaté Joëlle Toledano (professeur d’économie à Supélec et ancien membre de l'ARCEP) pour une mission sur la politique du spectre, afin d’en « simplifier » la gestion et de réfléchir à son partage.

Numérique : les Français de moins en moins confiants

Cyber-attaque, cyber-espionnage, complexité de la vie numérique, autant de raisons pour les internautes d’être de moins en moins confiants vis-à-vis des services en ligne. C’est ce que révèlent les résultats de la 3e édition du baromètre ACSEL (Association de l’économie numérique) / Caisse des dépôts réalisé par l’IDATE, en février dernier, auprès de 772 internautes.

Plus l’usage des services en ligne se généralise (90% des internautes utilisent des sites marchands, administratifs et bancaires), moins ils inspirent confiance. En 2013, 69% des internautes font confiance aux sites administratifs (contre 79% en 2012), et 53% aux services de commerce en ligne (contre 56% l’année dernière). L’utilisation abusive des données personnelles est la principale source d’inquiétude. 75% des internautes refusent, par exemple, d’être géolocalisés, et près d’un internaute sur deux donne volontairement de fausses informations en ligne, notamment par crainte qu’elles soient réutilisées à des fins publicitaires. Les internautes évoquent également la complexification croissante: chacun possède environ 16 comptes numériques (contre 12 il y a 3 ans) et 38% ont plus de 5 mots de passe.

A l’occasion de la présentation de ces résultats, Fleur Pellerin, ministre chargée de l’économie numérique, a annoncé la mise en place d’une stratégie visant à renforcer la confiance dans le numérique, comprenant notamment un projet d’ « identité numérique » qui permettra à chaque internaute d’avoir sa propre et unique authentification sur n’importe quel site, public comme privé.

Parallèlement, l’ACSEL propose, dans sa dernière publication (« La relation numérique de confiance »), des solutions pour répondre à cette perte de confiance : charte de la confiance numérique commune à tous les services en ligne, pédagogie des usages numériques et mise en place d'un médiateur de la confiance numérique.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

La Croatie rejoindra l’Union européenne le 1er juillet

Commencées en 2005, les négociations pour l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne se sont conclues en décembre 2011 par la signature d’un traité d’adhésion, et en 2012, par un référendum national très favorable à cette adhésion (plus des 2/3 des Croates se sont prononcés pour leur entrée dans l’Union européenne). C’est ainsi que le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra le 28ème Etat membre de l’Union.

Cette entrée ne devrait pas révolutionner le marché croate des télécommunications. Appliquant déjà le cadre européen des télécommunications, ce pays s’est doté, dès 2003, d’un régulateur, l’HAKOM. Celui-ci est d’ailleurs observateur à l’ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) et en sera donc maintenant un membre à part entière.

Le groupe des régulateurs européens postaux (GREP) s’est réuni cette semaine

Les régulateurs du secteur postal se sont réunis en assemblée plénière, le 27 juin, à Rome. A cette occasion, ils ont adopté une position commune sur les règles d'allocation des coûts ainsi qu’un rapport sur les données du marché postal en 2011. Ces documents seront mis en ligne prochainement sur le site du GREP. La réunion plénière a été précédée d'un atelier préparant le programme de travail 2014. Outre la prolongation de travaux en cours, par exemple le suivi de la qualité de service et la production d'indicateurs de marché, les débats ont notamment porté sur le suivi des évolutions éventuelles des obligations de service universel dans les différents États membres.

CONSOMMATEURS

Nouvelle baisse des tarifs de roaming en Europe au 1er juillet

Les consommateurs européens bénéficient d'un tarif d’itinérance (roaming) régulé lorsqu'ils utilisent leur téléphone mobile lors de leurs déplacements au sein de l'Union européenne, pour leurs appels vocaux, leurs SMS ou leur consommation de données (tant en appel qu’en réception). Ce tarif régulé, appelé Eurotarif, est encadré sous la forme de plafonds tarifaires dont le niveau est fixé dans le règlement européen sur l'itinérance internationale entré en vigueur le 1er juillet 2012, qui impose une baisse annuelle de l'Eurotarif jusqu'en 2014.

Ces plafonds tarifaires de roaming vont ainsi  à nouveau baisser en Europe le 1er juillet prochain. Lundi prochain, le téléchargement de données et la navigation sur internet à partir du mobile coûteront au maximum 45 centimes (hors TVA)  par mégaoctet, soit une réduction de 36% par rapport à 2012. Effectuer des appels coûtera au maximum 24 centimes par minute, soit une baisse de 17% par rapport à 2012, et en recevoir coûtera 7 centimes (-12,5%). Enfin, envoyer un SMS reviendra au maximum à 8 centimes (-11%).

Plafonds de détail de l'Eurotarif

Voix sortante
(c€ HT / mn)

Voix entrante
(c€ HT / mn)

SMS
(c€ HT / SMS)

Données
(c€ HT / Mo)

1er juillet 2010

39

15

11

-

1er juillet 2011

35

11

11

-

1er juillet 2012

29

8

9

70

1er juillet 2013

24

7

8

45

1er juillet 2014

19

5

6

20

1er juillet 2015

19

5

6

20

1er juillet 2016

19

5

6

20

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Plus de « fablabs » ouverts à tous

A l’occasion d’un atelier de travail sur l’économie numérique collaborative, à Bercy, le 25 juin dernier, Fleur Pellerin, ministre chargée de l’économie numérique, a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets pour le soutien au développement de fablabs.

Imaginé aux Etats-Unis à la fin des années 90, au sein du Massachusetts Institute of Technology (MIT), le concept de fablab, (« fabrication laboratory ») s’est répandu outre-Atlantique, avant de s’étendre, depuis quelques années, dans d’autres pays, notamment européens. Il s’agit d’un espace de fabrication ouvert à tous, dédié à la mise en commun des connaissances et de machines légères pilotées par ordinateur pour créer des objets (imprimante 3D, maquettes, fraiseuses à commande numérique, gant sonar pour malvoyants, …), partager des projets, faire naître des idées.

« Nous voulons polliniser le territoire avec des fablabs, afin que chacun puisse prendre le train de la modernité. Le futur c’est maintenant, et la révolution numérique doit être pour tous. », a souligné Fleur Pellerin. L’appel à projets du Gouvernement vise à soutenir des acteurs de la fabrication numérique afin de leur permettre de réaliser les investissements nécessaires au développement de leur activité et d’accroitre leur impact auprès du grand public et des entreprises. Il sera clôturé le 13 septembre prochain, et la sélection des projets soutenus aura lieu mi-octobre.

Quelques exemples de fablabs en France : à Rennes, Toulouse, Paris, Grenoble, Lanion.

L’interview

La fête du très haut débit

Jacques de Heere, président d’Acome

Dans le bocage normand, non loin de Mortain, une petite coopérative ouvrière (SCOP) fondée en 1932 est devenue, au fil des années, le deuxième fabricant européen de fibre optique. Acteur majeur du déploiement du très haut débit, Acome a su s’imposer sur le marché français, mais aussi à l’export, en Europe et dans le monde. La plus grande SCOP française  - 1430 salariés, tous actionnaires de l’entreprise - fabrique des câbles, des fibres optiques et des tubes de synthèse et réalise un chiffre d'affaires de 425 millions d'euros en 2011, dont 60 % à l’export. Pour l'instant, la fibre optique ne représente que 10 à 15% des revenus. Mais avec le plan national très haut débit, ce chiffre est amené à croître fortement. « 2012 a été une mauvaise année dans le déploiement de la fibre mais la courbe s’est inversée et on constate une forte progression, de l’ordre de 30 %, au 1er trimestre 2013 », se réjouit Jacques de Heere, président d’Acome. Pour faire face à la demande, la société va fortement augmenter ses investissements. « Mais si nous voulons tenir l’ambition et le projet annoncé, il va falloir mettre des bouchées doubles », prévient-il. A l’occasion de la fête du très haut débit, qui s’est déroulée le 20 juin sur le site industriel d’Acome, en présence de Philippe Distler, membre du collège de l’ARCEP, rapide tour d’horizon d’un marché en devenir.



Durée : 5 min 50
© ARCEP - juin 2013

ILS ONT DIT …

"Depuis un an, deux réformes majeures sont intervenues en France : l’accord sur la flexisécurité du marché du travail, et l’arrivée d'un quatrième opérateur mobile de télécoms". Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, ancien directeur de cabinet de Jacques Delors, président de la Commission européenne (L'Expansion, 25 juin 2013)

CHIFFRE DE LA SEMAINE

1 milliard

La 4G dépassera le milliard d’abonnés dans le monde en 2017. Fin 2016, l'Idate prévoit que le nombre d'abonnés aux services mobiles 4G "dépassera les 915 millions au niveau mondial". Cette accélération de l'utilisation de la 4G "repose sur la toujours très forte dynamique de l'Asie qui représente 41,6% du nombre total d'abonnés, mais également de l'Amérique du Nord qui compte pour 21,6%, contre 15,8% pour l'Europe de l'Ouest, 7,5% pour l'Afrique-Moyen Orient et 4,9% pour l'Europe de l'Est".

Le communiqué de presse

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