N°110 - vendredi 31 mai 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

Les analyses de marché : un élément structurant de l’action de l’ARCEP


L’ARCEP a rendu public, cette semaine, un document unique d’analyse des marchés de la terminaison d’appel couvrant à la fois les communications vocales sur les réseaux fixes et  mobiles et les SMS, en métropole et outre-mer, en vue de son prochain cycle d’analyse pour la période 2014-2016 ( la consultation publique). En regroupant trois analyses jusqu’ici distinctes, l’Autorité entend à la fois assurer la cohérence de son analyse de trois marchés dont les définitions sont comparables et en simplifier la régulation, pour elle comme pour les opérateurs.

Parallèlement, l’Autorité a entrepris la révision de ses analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe (dits marchés 4 et 5) et des services de capacité (dit marché 6). Là encore, dans un souci de cohérence, d’efficacité et de simplification, mais aussi pour tenir compte des évolutions du marché, l'Autorité prévoit de regrouper des analyses qui étaient jusqu’ici distinctes. C’est pourquoi, l’ARCEP a récemment prolongé d’un an le cadre en vigueur pour le marché de gros des services de capacité ( la décision).

Ces cycles d’analyse rythment la vie de l’Autorité, ils en constituent le principal moyen d’intervention : ils déterminent les marchés pouvant faire l’objet d’une régulation, ils identifient les opérateurs y disposant d’une influence significative et fixent les obligations spécifiques visant à répondre aux problèmes concurrentiels identifiés.

Structurantes pour le secteur, les décisions d’analyse de marché font l’objet d’un strict encadrement par les textes communautaires, impliquant fortement la Commission européenne. Celle-ci définit en effet la liste des marchés devant faire l’objet d’une analyse ; elle est destinataire de l’ensemble des projets d’analyses de marchés préparés par les autorités de régulation nationale. Elle doit, avec l’appui de l’ensemble des régulateurs réunis au sein de l’ORECE, veiller à une mise en œuvre homogène du droit communautaire à travers l’Union, tout en tenant compte de la situation de chaque marché national. Ces décisions s’appuient également sur une analyse concurrentielle, par l’ARCEP, des marchés entrant dans le champ de sa régulation. Pour cette raison, elles sont soumises pour avis, préalablement à leur notification à la Commission européenne, à l’Autorité de la concurrence ainsi qu’au CSA, dans le cas du marché de la radiodiffusion.

Le champ des marchés régulés par l’ARCEP est également un bon indicateur de l’évolution d’une régulation qui, après la phase initiale d’ouverture à la concurrence, s’est retirée des marchés de détail pour se concentrer sur les seuls marchés de gros et a su, plus récemment, s’adapter au défi que constitue le déploiement de réseaux fixes de nouvelle génération.  Cette adaptabilité constitue l’une des spécificités de l’intervention ex ante du régulateur et une condition de son efficacité.

AGENDA

A venir

17 octobre : colloque annuel de l'ARCEP - réserver la date

14 juin

Philippe Distler, membre du collège, participera à Rouen, à une table ronde lors de la 4ème Armada des territoires THD organisée par Altitude Infrastructure.

11 juin

● Jacques Stern et Philippe Distler, membres du collège, interviendront aux 4èmes rencontres parlementaires sur l'économie numérique, dans les tables rondes « Numérique et territoires » (Philippe Distler) et « La neutralité du net à l'épreuve de la réalité ? » (Jacques Stern).

● Benoît Loutrel, directeur général de l'Autorité, interviendra au Forum des télécoms et du net organisé par Les Echos.

7 Juin

Philippe Distler rencontrera les dirigeants de Lille Métropole. Cette rencontre portera sur l’avancement du schéma d’aménagement numérique Lillois.

5 juin

Françoise Benhamou, membre du collège, participera aux Assises de l'audiovisuel dans la table ronde "Quelle TNT pour demain?".

4 juin

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, sera l’invité du club parlementaire du numérique et interviendra sur le thème : « Le secteur des télécoms  face à l’accélération du THD fixe et mobile ».

Dans le rétroviseur

23 mai

Pierre-Jean Benghozi a présidé le comité des consommateurs dédié au secteur des télécoms. ( le compte-rendu)

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

L’accélération de la croissance du très haut débit se confirme

L’Autorité a publié jeudi soir son observatoire des marchés – de gros et de détail - du haut et du très haut débit fixe au premier trimestre 2013.

  • Le nombre d’abonnements à haut et très haut débit atteint 24,2 millions, soit une augmentation de 1,2 million en un an.
  • 1,7 million sont des abonnements correspondant à du très haut débit (+300 000 en un an, soit +22%). Parmi eux, le nombre d’abonnements FttH (365 000 au 31 mars 2013) a augmenté de 50 000 en un trimestre et de 150 000 sur un an, soit une croissance annuelle de près de 70%.

Le dégroupage poursuit son chemin

Le dégroupage dépasse désormais les 11 millions de lignes. 99,3% des lignes sont éligibles à un service haut débit. 86,9% de la population française peut effectivement bénéficier du dégroupage, avec 6.700 NRA désormais dégroupés. Qui l’aurait cru il y a dix ans ?

L’éligibilité des logements au très haut débit progresse

  • 8,46 millions de logements sont éligibles à des services à très haut débit via les réseaux câblés. Le câblo-opérateur poursuit la modernisation de son réseau : au sein de ce parc, 4,88 millions de logements sont éligibles à des services à très haut débit à 100 Mbits/s.
  • Les opérateurs maintiennent le rythme de déploiement des réseaux FttH : 2,41 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 52 % en un an. Dans plus de la moitié de ces logements (52 % précisément), au moins deux opérateurs sont en mesure de commercialiser des offres (+ 79 % sur un an).
  • Certains logements pouvant bénéficier de deux accès au très haut débit, l’un par un réseau câblé, l’autre par réseau FttH, c'est ainsi, au total, près de 9 millions de logements qui sont éligibles à des services à très haut débit supérieur ou égal à 30 Mbits/s.

L’Autorité publie la synthèse des avis du comité d’experts cuivre

A la suite de l’avis favorable du comité d’experts cuivre sur l’introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre de France Télécom, le 26 avril dernier, l’Autorité a publié une synthèse des avis émis par le comité d’experts, ainsi que la liste des techniques autorisées sur la boucle locale de France Télécom. Ce document est réactualisé régulièrement, en fonction de l’évolution des systèmes de transmission. Le VDSL2 est aujourd’hui dans sa phase d’expérimentation dans les départements de la Dordogne et de la Gironde. Dans une interview accordée à l’ARCEP le 26 avril, Catherine Mancini, présidente du comité d’experts, explique les enjeux du VDSL2.

L'ARCEP se prononce sur une demande de règlement de différend entre France Télécom et la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines

L’ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d’exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et la société France Télécom concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Les demandes de Quentiop visaient notamment à ce que, d’une part, la consultation préalable de France Télécom sur la commune d’Elancourt (découpage du territoire en zones arrière de points de mutualisation) soit retirée et, d’autre part, à ce que France Télécom modifie les modalités de cofinancement de son offre applicables aux poches de basse densité des zones très denses. Après avoir rappelé que tout opérateur déployant un réseau d’initiative publique est libre d’établir et d’exploiter un réseau ouvert au public sur toutes parties du territoire, sous réserve, notamment, du respect des dispositions de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et du cadre de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat, l'Autorité a toutefois rejeté les demandes de Quentiop, en raison soit de l’incompétence de l’Autorité pour en connaître soit de l’irrecevabilité de la demande.

Audit des comptes de La Poste : la procédure d'agrément mise en consultation publique

En qualité de prestataire du service universel, La Poste tient une comptabilité spécifique vérifiée chaque année par un organisme agréé par l’ARCEP. Afin d’engager, avec La Poste, la procédure d’agrément de l’organisme chargé de l’audit des comptes règlementaires du groupe, l’ARCEP soumet les modalités de cette procédure à consultation publique. Les acteurs intéressés, notamment les cabinets d’audit, sont invités à transmettre leurs suggestions ou commentaires à l’ARCEP avant le 22 juillet 2013, à l’adresse comptes-reglementaires-poste@arcep.fr.

Ailleurs…

La Poste publie les résultats de la qualité du service universel pour l’année 2012

La Poste publie les résultats de la qualité du service universel depuis 2006. En 2012, les délais d’acheminement de la plupart des produits du service universel postal se sont améliorés. C’est le cas de la lettre prioritaire (timbre rouge), dont le taux de distribution en J+1 atteint désormais près de 88 %, et de la lettre recommandée, dont le taux de distribution en J+2 est proche de 95 %. La lettre verte (timbre vert), dont la qualité a été mesurée pour la première fois cette année, est distribuée à 92,8 % en J+2.

Les résultats rendent également compte de l’accessibilité et de la présence postale dans les territoires. Avec 17 000 points de contacts, La Poste respecte ses obligations.

Enfin, le document fait le bilan des réclamations traitées durant l’année. Avec 886 811 réclamations, leur nombre est en baisse en 2012 pour le courrier. C’est aussi la première année que, pour le courrier, le nombre de réclamations – au nombre de 8 046 – faisant l’objet d’une deuxième demande d’examen par l’instance de recours du courrier placée au sein du groupe, est publiée. Une évolution qui fait suite à la consultation publique menée par l’Autorité en juillet dernier.

Bientôt des sites internet en .paris et .bzh

Des sites internet en .paris et .bzh verront prochainement le jour à la suite de l’autorisation donnée, début mai par l’Icann (internet corporation for assigned names and numbers), à la ville de Paris, à la région Bretagne et à l’association Point bzh, d’attribuer des noms de domaines en .paris et en .bzh. Ces deux extensions ont été autorisées par l’Icann, parmi plus de 1 900 dossiers, dont 54 français, déposés en juin 2012, au terme d’un appel d’offres.

Les deux collectivités se félicitent de cette issue positive. Paris est ainsi la première ville au monde à posséder son extension internet. Jean-Louis Missika, adjoint au maire de la ville de Paris, chargé de l’innovation, affirme que « l’ouverture du .paris correspond à la création d’un nouveau territoire numérique, que les parisiens, grands parisiens et amoureux de Paris vont pouvoir s’approprier. Ce sera notamment l’occasion de travailler, grâce à des appels à projets, à l’émergence de nouveaux services numériques locaux. »

La région Bretagne et l’association Point bzh, initiateur du projet, soulignent que « c’est au terme de près de 10 ans de travail et d’espoir » que la Bretagne est autorisée à développer son extension internet. Promotion, affirmation, visibilité sur la toile, en France comme à l’international : s’il apporte un fort signe de « ralliement numérique », le projet n'est pas gratuit puisque 138 000 euros de frais sont à payer à l’Icann. 

Le web compte aujourd’hui plus de 180 millions de noms de domaines déposés, dont 80 millions en .com et 1,5 million en .fr.


PROSPECTIVE

Réseaux mobiles de demain : le développement des technologies « 5G »

Depuis les premiers réseaux commerciaux 2G des années 1990, les technologies mobiles n’ont cessé d’améliorer leurs performances en termes de rapidité et de capacité. Ainsi, les technologies 3G ont connu des évolutions continues (UMTS, HSPA, HSPA+ etc.) apportant des augmentations graduelles des débits disponibles, et les réseaux 4G en cours de déploiement permettent des performances encore supérieures grâce à la norme LTE.

Ce mouvement continu se poursuit actuellement avec le développement des prochaines générations de technologies de réseaux, comme le LTE-Advanced déjà standardisé par l’organisme 3GPP, et des acteurs industriels travaillent déjà à la définition de technologies que l’on pourra appeler « 5G », destinées à succéder aux technologies 4G à l’horizon 2020.

Un équipementier a annoncé au cours du mois de mai 2013 avoir réussi à transférer des données sur un réseau « 5G » à la vitesse de 1 Gbps, sur une distance de 2 km et en utilisant une bande de fréquences à 28 GHz. Ce débit serait 10 fois supérieur à ceux atteints en pratique par les réseaux 4G, et permettrait de télécharger un film complet en 1 seconde.

Par ailleurs, la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, a également annoncé, pour assurer la mise en place de technologies mobiles 5G à l'horizon 2020, qu’elle souhaitait que « le secteur européen assume un rôle pionnier, en s’appuyant sur la recherche européenne ». L’Union européenne a ainsi, en février dernier, octroyé 50 millions d’euros de subventions nouvelles au développement de la technologie «5G».

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’ARCEP a participé ce matin à la « Journée du numérique outre-mer »

Une « Journée du numérique outre-mer » s’est tenue aujourd’hui à l’initiative et en présence de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, et de Fleur Pellerin, ministre chargée de l’économie numérique. Benoît Loutrel, directeur général de l’ARCEP, était présent pour détailler les perspectives du développement de la 4G dans les départements d’outre-mer. Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit a, quant à lui, présenté aux différents acteurs le plan du Gouvernement pour le très haut débit fixe, et des informations relatives aux modalités de financement de leurs projets. A cette occasion, le cabinet de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage Tactis publie une carte des connexions aux câbles sous-marins très haut débit des territoires ultra-marins.

 

(source TACTIS)

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Les prix des forfaits mobiles font le grand écart en Europe

Un bilan du secteur mobile en Europe vient d’être publié par le cabinet finlandais Rewheel. Cette étude distingue les marchés dits « protégés », caractérisés par une certaine inertie des prix (la Grèce, la Hongrie ou encore l’Allemagne et l’Espagne) et ceux dits « progressistes », plus compétitifs grâce à l’arrivée d’un nouvel opérateur, créant un marché plus dynamique. Entre ces deux types de marché, les prix des forfaits mobiles peuvent varier du simple au double. Ainsi, à forfaits comparables, un abonnement s’élève à 44 euros en Allemagne ou en Espagne, alors qu’il ne sera que de 22 euros en moyenne au Royaume-Uni ou en France.

Avec une baisse du prix des abonnements mobiles de 11,4% en 2012 ( indice des prix mobiles publié la semaine dernière par l’ARCEP), selon l’étude, si la France a ainsi rattrapé son retard en matière d’appels, de SMS et de MMS illimités, il lui reste toutefois une marge de progression dans l’internet mobile. En France, le plafond maximum de data autorisé s’élève en effet à 10 Go par mois, alors qu’il est illimité au Royaume-Uni, au Danemark et en Finlande. Au Danemark, un forfait 4G, voix, SMS et MMS illimités avec 100 Go de données, se situe selon les opérateurs, entre 53 et 40 euros. Mieux, en Finlande, pour 22,80 euros, le client dispose de 3000 minutes d’appel et d'un accès internet mobile illimité en 4G avec des débits de 50 Mb/s.

Le point sur les tarifs de l’itinérance en Europe

Dans un discours prononcé le jeudi 30 mai devant le Parlement européen, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la société numérique, a annoncé son intention de présenter un « paquet législatif » en vue notamment « d’abolir les tarifs de l’itinérance en Europe ».

Depuis juin 2007, les tarifs d’itinérance en zone UE sont encadrés par un règlement européen qui définit des baisses pluriannuelles de ces tarifs.

 

Le 1er juillet 2012, est entré en vigueur le 3ème règlement européen sur l’itinérance internationale. Ce texte impose notamment, à partir du 1er juillet 2014, la vente séparée de services d’itinérance au détail qui permettra aux consommateurs de choisir, s’ils le souhaitent, un fournisseur de service différent de leur fournisseur habituel pour les services de voix, SMS et de données lors de leurs déplacements en Europe. En outre, le règlement prévoit que, selon la situation concurrentielle du marché à ce stade, les plafonds tarifaires de détail p soient définitivement levés à partir de 2017, après décision des institutions européennes.

Quels est le poids économique de l’itinérance internationale pour les opérateurs mobile français ?

Deux types de roaming sont à distinguer : le « roaming out », que payent les abonnés français aux opérateurs français lorsqu’ils se déplacent dans un pays de l'Union, et le « roaming in », que payent les opérateurs étrangers aux opérateurs français, lorsque leurs clients viennent en France.

Pour l’année 2012, le « roaming out » s’élève à 790 millions d’euros (en recul de 2% sur l’année) et le « roaming in », à 401 millions d’euros (en baisse de 19%). Pour connaître le revenu net perçu par les opérateurs, encore faut-il retrancher à ces recettes ce que payent les opérateurs français aux opérateurs étrangers quand les français se rendent à l’étranger, charges qui sont encadrées au sein de l’Europe, mais qui ne le sont pas dans les pays du reste du monde !

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Jean-Ludovic Silicani a visité la Gaîté Lyrique, lieu culturel qui interroge la société numérique

« Il n’existe aucun lieu de ce type ailleurs dans le monde!» C’est avec enthousiasme que Jérôme Delormas a présenté La Gaîté Lyrique, dont il est directeur général et artistique, à Jean-Ludovic Silicani, ce jeudi 29 mai. Le président de l’Autorité souhaitait en effet découvrir cet établissement, dédié aux cultures numériques, qui, depuis son ouverture mi-2011, est un « lieu-média » par excellence.

Construit en 1862, le théâtre de la Gaîté Lyrique a vu se succéder des œuvres d’Offenbach à Patrice Chéreau, une école de cirque, puis dans les années 80, un parc d’attraction, qui n'ouvrit que quelques semaines en 1989. Depuis, ce lieu central de la vie culturelle parisienne était en sommeil.

Jusqu'à ce qu'en 2002, la ville de Paris décide d'implanter au cœur de la capitale un nouvel établissement destiné aux cultures numériques. Salle d’expositions, de concerts, espace de jeux vidéo, médiathèque, studio d’enregistrement et de répétition, incubateur de start-ups … : la Gaîté Lyrique s’est alors métamorphosée en véritable « boîte à outils » modulable, au service des artistes de son temps.

Avec une affluence de 160 000 à 200 000 personnes par an, le lieu attire surtout un public jeune tourné vers la « pop culture », comme aime à le rappeler son directeur. Cependant, le lieu veille à rendre la culture numérique accessible à un public  plus diversifié, des plus jeunes aux plus âgés : conférences, ateliers et animations sont ainsi régulièrement organisés, à l’instar d’une initiation aux jeux vidéo pour les plus de 77 ans.

Les espaces sont flexibles, connectés, et interagissent entre eux. Le bâtiment est en effet intégralement équipé en fibre optique, atout pratique comme artistique. Des QRcodes relient partout le visiteur/spectateur au lieu, à son histoire, à l’exposition en cours, mais aussi aux témoignages laissés par d’anciens visiteurs. « C’est un parti pris que d’aborder des thématiques qui croisent société et numérique, d’interroger, d’éditorialiser le numérique », commente  Jérôme Delormas, qui s’était déjà exprimé devant la caméra de l’ARCEP en février dernier.

Jean-Ludovic Silicani et Jérôme Delormas L’espace (public) jeux vidéo Présentation de la maquette du bâtiment Médiathéque

L’interview

Pierre Louette, président de la fédération française des télécoms

L'ARCEP a publié, la semaine dernière, les chiffres 2012 du marché français des télécoms : plus de 10 milliards d'€ d'investissement - soit le plus haut niveau d'investissement depuis la libéralisation du secteur, même en excluant l'achat de fréquences -, baisse des prix de détail de 11,4%, baisse des revenus des opérateurs de 3,3%, forte croissance des volumes, stabilité de l'emploi. " Sur une période de 18 mois, la baisse des prix devrait être de l'ordre de 20 %, ce qui est particulièrement lourd et difficile à encaisser ", précise Pierre Louette, président de la fédération française des télécoms (FFTelecoms), qui est aussi directeur général adjoint d'Orange. " On nous demande de financer deux réseaux du futur au même moment - la fibre et la 4G -, ce qui est une contrainte d'investissement forte au moment où les revenus et les tarifs baissent (…) Une chance quand même : les usages sont en explosion et l'appétit des consommateurs augmente ; l'enjeu, pour les opérateurs, est d'arriver à monétiser cette passion " .
Quelle analyse la FFTelecoms fait-elle des chiffres de l'ARCEP ? Quels sont les relais de croissance et les modèles économiques d'avenir pour les opérateurs télécoms aujourd'hui ? Quelles sont les attentes de la fédération vis à vis des pouvoirs publics en général et du régulateur en particulier ? Les réponses de Pierre Louette qui revient aussi sur l'optimisation fiscale des géants du web - " s'ils étaient soumis aux mêmes règles fiscales que les acteurs nationaux, ils paieraient 22 fois plus d'impôts sur les sociétés ", - et sur la fiscalité générale du secteur - " les opérateurs télécoms paient 25 % d'impôts en plus, juste parce qu'ils sont opérateurs télécoms, soit 1,2 milliard d'euros, ce qui est loin d'être négligeable et est une singularité française ".

Le site de la Fédération française des télécoms



Durée : 8 min 34
© ARCEP - mai 2013

ILS ONT DIT …

« Le Gouvernement a souhaité créer une environnement favorable au numérique dans notre pays : en mettant en place un cadre d’investissement favorable aux opérateurs  dans le THD, en accélérant le processus 4G et en décidant d’affecter la bande 700 MHz aux services de télécommunications : la décision de principe a été prise par le Président de la République ; les modalités de mise en œuvre concrètes seront à définir ».
Fleur Pellerin
, le 29 mai 2013, lors de la présentation du DigiWorld YearBook 2013 de l’IDATE

CHIFFRE DE LA SEMAINE

3,6 milliards

D’ici 2017, environ 3,6 milliards de personnes seront connectées à internet, soit plus de 48 % de la population mondiale qui devrait alors compter 7,6 milliards de personnes selon les prévisions. En comparaison, en 2012, 2,3 milliards de personnes avaient accès à internet – soit environ 32% de la population mondiale (7,2 milliards).

Source : Etude annuelle « Visual Networking Index Projects » de Cisco

L’étude

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