N°109 - vendredi 24 mai 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

En 2012, les opérateurs ont réalisé un effort exceptionnel d'investissement


L’investissement efficace fait partie des objectifs de la régulation. Son niveau constitue donc un des indicateurs essentiels que l’ARCEP suit avec attention, afin d’apprécier les effets de son action sur le secteur des communications électroniques.  Il fait également partie des nombreuses données que l’Autorité met à la disposition de l’ensemble des acteurs et observateurs intéressés, afin d’apporter la transparence nécessaire. Les données pour 2012 ont été publiées cette semaine dans le cadre de l’observatoire de l’investissement et de l’emploi dont la mise en place a été souhaitée par le Gouvernement.

L’année écoulée aura été marquée par un niveau exceptionnel d’investissement dépassant, pour la première fois, 10 milliards d’euros, après 8,2 milliards en 2011. Ce niveau très élevé correspond à une année particulière puisqu’il inclut l’attribution des fréquences de la bande du dividende numérique (800 MHz) pour plus de 2,6 milliards d’euros. Mais, même hors achat de fréquences, avec 7,3 milliards d’euros, l’investissement physique se situe à un niveau jamais atteint. Quant à l’emploi direct du secteur, il est resté globalement stable à près de 129 000 salariés. . 

Sur un marché concurrentiel, un niveau d’investissement élevé constitue un signal positif car il traduit les moyens importants que les entreprises du secteur mobilisent pour innover, se différencier et assurer leur développement. Dans cette période de profonde mutation du secteur, il confirme aussi que les opérateurs sont pleinement investis dans l’extension de leurs infrastructures existantes – qu’il s’agisse de la poursuite du dégroupage ou du développement de la couverture mobile – et dans le déploiement de leurs infrastructures de nouvelle génération, réseaux fixes de fibre optique et réseaux mobiles à très haut débit, porteurs de leurs revenus futurs. Cet investissement est également favorable aux utilisateurs (consommateurs, entreprises et services publics) sur l’ensemble du territoire puisqu’il détermine le rythme d’extension de la couverture par les réseaux à très haut débit. L’investissement des opérateurs a ainsi un effet bénéfique sur l’ensemble de l’écosystème numérique, à la fois par l’activité supplémentaire et donc l’emploi (les deux tiers environ des dépenses liées aux déploiements correspondent à de la main-d’œuvre non délocalisable) qu’il engendre pour les sous-traitants, notamment les équipementiers, mais aussi par l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité qui constitue l’une des conditions du développement des services et du commerce en ligne ainsi que de la compétitivité de l’économie dans son ensemble.

Pour autant, ce niveau d’investissement doit demeurer compatible avec les revenus des opérateurs et avec leurs perspectives de croissance. Cela signifie qu’il ne faut pas rechercher l’investissement pour lui-même, mais pour ce qu’il peut apporter au développement du secteur et de sa filière. Autrement dit, cet investissement doit être pertinent et efficace. Pour cela, il convient d’éviter la duplication des investissements, d’une part, lorsque les revenus attendus sont insuffisants au regard des coûts de couverture, ce qui justifie notamment, comme l’ARCEP l’a prévu pour l’attribution des fréquences 4G, le recours à la mutualisation pour la couverture des zones peu denses, ou, d’autre part, lorsque le déploiement parallèle de plusieurs infrastructures n’est ni techniquement ni économiquement justifié. C’est ce qui a conduit l’Autorité à prévoir, dans le cadre réglementaire qu’elle a défini pour le déploiement des boucles locales en fibre optique, un niveau très élevé de mutualisation pouvant représenter jusqu’à 90% des coûts.

Enfin, ces niveaux élevés d’investissements - de l’ordre de 6 à 7 milliards d’euros par an hors acquisitions de fréquences - ne sont durablement soutenables, dans un contexte de baisse à court terme de leurs revenus, que si les opérateurs peuvent inscrire leur action dans une perspective de croissance à moyen et long termes. C'est pourquoi l'ARCEP veille à fixer des règles du jeu stables et incitatives. Il faut également que les pouvoirs publics dans leur ensemble s'attachent à ce que les opérateurs puissent bénéficier d’une visibilité suffisante sur leurs charges, notamment fiscales, et à ce que ces prélèvements demeurent raisonnables.  

AGENDA

A venir

17 octobre : colloque annuel de l'ARCEP - réserver la date

11 juin :

● Jacques Stern et Philippe Distler, membres du collège, interviendront aux 4èmes rencontres parlementaires sur l'économie numérique, dans les tables rondes « Numérique et territoires » (Philippe Distler) et « La neutralité du net à l'épreuve de la réalité ? » (Jacques Stern).

● Benoît Loutrel, directeur général de l'Autorité, interviendra au Forum des télécoms et du net organisé par Les Echos.

5 juin

● Françoise Benhamou, membre du collège participera aux Assises de l'audiovisuel dans la table ronde "Quelle TNT pour demain?".

4 juin

● Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, sera l’invité du club parlementaire du numérique et interviendra sur le thème : « Le secteur des télécoms  face à l’accélération du THD fixe et mobile ».

Dans le rétroviseur

23 mai

● Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a présidé le comité des consommateurs dédié au secteur des télécoms. ( le compte-rendu)

24 avril

● Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat, sur le secteur de la téléphonie mobile ( la vidéo)

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Le comité de prospective de l'ARCEP accueille de nouveaux membres

Le comité de prospective de l’ARCEP se réunira le 6 juin prochain, amorçant son 3e cycle de travail depuis sa création à l’automne 2009. L’ARCEP s’appuie ainsi sur un mode de gouvernance fondé sur la collégialité, et sur une intense concertation – en amont – avec l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels afin de garantir la qualité des décisions publiques. La participation de personnalités extérieures à l’ARCEP, au sein de ce comité, vise à mieux éclairer l’Autorité dans son travail et à lui permettre d’exercer au mieux ses fonctions de veille et d’information des acteurs.

Le comité, largement renouvelé, comprend désormais, outre les membres du collège de l’Autorité :

  • Michèle Debonneuil, économiste

  • Elisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

  • Catherine Lucet, ingénieur général des mines, directrice des éditions Nathan, Editis et Sejer

  • Bruno Patino, docteur en sciences politiques, directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions

  • Guy Roussel, vice-président du comité stratégique de la filière numérique, président d’honneur du GITEP Tics, membre associé du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

  • Bernard Stiegler, philosophe, docteur de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, fondateur et président de l’association Ars Industrialis, membre du conseil national du numérique

  • Henri Verdier, directeur d’Etalab, service placé auprès du Premier ministre, chargé du développement de l’open data, ancien président du pôle de compétitivité Cap Digital


Publication de l'observatoire de l'investissement et de l'emploi dans les télécoms

Non seulement les investissements des opérateurs ont atteint, en 2012, un niveau exceptionnel ( l’édito), mais l’emploi chez les opérateurs est demeuré stable.

En 2012, le nombre de salariés directs des opérateurs a augmenté de 0,1% par rapport à 2011, et représente 129 000 personnes en décembre 2012. Depuis trois ans, le niveau d’emploi des opérateurs s’est globalement amélioré avec des hausses de 1,2% en 2011 et de 1,6% en 2010, et ce, après un peu plus de dix ans de baisse continue.

 

 

Forte croissance des volumes et baisse des revenus des opérateurs en 2012

Le revenu des opérateurs sur le marché des clients finals représente 42,0 milliards d’euros en 2012 (-4,1% en un an), dont 39,0 milliards pour les seuls services (hors revenus des terminaux et équipements, annuaires, etc.), soit un recul de 4,4% en un an. Cette baisse concerne les revenus fixes et mobiles.

A l’inverse, les indicateurs de trafic montrent une consommation accrue des services, en particulier mobiles.

  • Avec près de 120 milliards de minutes d’appels, le trafic mobile croît de 13,6% par rapport à 2011. Il dépasse le volume de téléphonie fixe.
  • Au total, le volume de trafic (fixe et mobile) atteint 231,2 milliards de minutes en 2012 (soit 13,3 milliards de minutes en plus par rapport à 2011).
  • 183,1 milliards de SMS ont été échangés en 2012.
  • Le volume de données consommées au départ des réseaux mobiles augmente de 67% par rapport à 2011 et atteint 95 500 teraoctets.

Baisse des prix des services mobiles en France de 11,4% en moyenne en 2012

Le marché de détail national se caractérise par une forte croissance des volumes et une baisse des revenus des opérateurs, en raison d'une forte baisse des prix. En effet, selon l’Insee, les prix des offres de détail résidentielles des services fixes et mobiles de communications électroniques ont baissé de 9,5% en moyenne annuelle en 2012 par rapport à 2011. Les prix des services mobiles en France métropolitaine sur le marché résidentiel ont, pour leur part, baissé de 11,4% en 2012, et de 28,4% pour les seules offres sans terminal.

Les gros consommateurs gagnants…

  • Les prix des forfaits ont baissé en moyenne de 12,6 % en 2012.
  • La baisse des prix est d’autant plus forte que les consommateurs utilisent intensément les services vocaux : -15,5 % pour les gros consommateurs, -13,4 % pour les consommateurs moyens et -9,0 % pour les petits consommateurs.
  • La démocratisation des offres d’abondance pour les services vocaux a largement profité aux gros consommateurs.
  • L’apparition de forfaits dédiés aux petits consommateurs a permis la reprise du recul des prix (-8,2 %) pour cette clientèle, qui avait connu une hausse de prix en 2011 (+1,4 %). 

… mais les petits consommateurs aussi

  • Les prix reculent de 8,0 % pour les utilisateurs de cartes prépayées
  • Cette diminution s’explique à la fois, par l’apparition de cartes incluant des composantes d’abondance pour les services vocaux et les SMS en 2012, et par l’apparition de cartes sans durée de validité, permettant aux plus petits consommateurs de lisser leur consommation et de réduire leur dépense.

Le comité des consommateurs télécoms s'est réuni hier

Le comité des consommateurs télécoms s’est réuni le 23 mai, sous la présidence de Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP. Les comités des consommateurs, auxquels l’ARCEP invite les associations de consommateurs, ainsi que des représentants de la DGCIS, de la DGCCRF, du médiateur des communications électroniques et de l’Institut national de la consommation, sont un lieu d’échanges privilégiés sur des thèmes d’actualité.

A titre liminaire, Pierre-Jean Benghozi a évoqué les sujets en cours. Parmi ceux-ci figuraient la décision récente de l’Autorité d’autoriser Bouygues Telecom à utiliser ses fréquences 1800 MHz pour la 4G, l’évolution des prix des services mobiles en 2012  et le nouveau cadre réglementaire mis en place pour le service universel. Par ailleurs, un  bilan des sollicitations en matière de télécoms reçues par l’ARCEP en 2012 a été présenté aux différentes associations. S'élevant à 7 605, celles-ci ont augmenté de 30 % en 2012. Les litiges de facturation, les questions liées à la qualité de service et les difficultés pour déverrouiller son terminal en sont les principaux motifs.

A l’ordre du jour de ce comité : les enjeux de l’évolution de la procédure de conservation des numéros fixes (réduction du délai de mise en œuvre de la procédure de conservation du numéro, création d’un numéro de relevé d’opérateur fixe et mise en quarantaine des numéros à la suite d'une résiliation), un état des lieux des marchés du haut et du très haut débit (écrasements à tort, standardisation des réseaux, raccordement final), mais aussi la réforme des services à valeur ajoutée, et ses impacts positifs attendus pour les consommateurs. Enfin, les services de l’ARCEP ont présenté leurs travaux en matière de qualité de service pour la téléphonie fixe, l’internet fixe et le mobile.

 


Pierre-Jean Benghozi (à droite sur la photo) présidait ce comité des consommateurs


DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

A noter dans vos agendas : les prochaines dates des GRACO !

Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) tiendra sa prochaine réunion technique le mercredi 3 juillet prochain. Ce sera l'occasion pour les équipes de l’ARCEP de faire le point sur les travaux en cours, notamment ceux relatifs à l’accès aux infrastructures de génie civil pour le déploiement des réseaux à très haut débit. Un programme détaillé et la liste des intervenants seront mis en ligne prochainement.

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire (collectivités et opérateurs) auprès de Delphine Fraboulet (delphine.fraboulet@arcep.fr.)

Le troisième GRACO technique se tiendra le mercredi 9 octobre. Enfin, le GRACO plénier se déroulera le mercredi 4 décembre 2013.

 

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Gouvernance d’internet : le forum mondial des politiques de télécommunication/TIC organisé par l’UIT s’est tenu la semaine dernière

Le cinquième forum mondial des politiques de télécommunication/TIC de l’Union internationale des télécommunications (UIT), consacré aux politiques publiques internationales liées à l’internet, s’est tenu à Genève du 14 au 16 mai 2013. Le 13 mai, un dialogue stratégique était organisé sur la mise en œuvre du haut débit et son incidence sur le développement.

Le forum, auquel ont participé 900 personnes (124 Etats membres, dont 40 ministres, et de nombreux représentants du secteur privé) a permis un dialogue constructif après les tensions de la conférence de Dubaï de décembre dernier où les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) voulaient changer le mode de gouvernance du web tandis que les Etats-Unis et l’Europe jouaient le statu quo.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Futur en Seine, le festival du numérique, se tiendra du 13 au 23 juin 2013


« Fabriquer et exposer les nouveaux «objets» du siècle, partager et révéler les opportunités de l’Ile-de-France pendant 10 jours et accueillir le monde, tel est l’objectif de Futur en Seine 2013 ».
Ce sont par ces mots que le commissaire de Futur en Seine 2013, l'architecte designer Jean-Louis Frechin, auquel l'ARCEP avait donné la parole dans sa revue, donne la tonalité de cette nouvelle édition.

Créé et organisé par Cap Digital, le pôle compétitivité de la filière des contenus et services numériques francilien, Futur en Seine est un festival du numérique mondial présentant, pendant 10 jours, les innovations numériques françaises et internationales aux professionnels et au grand public. La quatrième édition aura lieu du 13 au 23 juin 2013. Expositions, conférences (notamment sur la 4G, les modèles économiques du numériques…), ateliers, mais aussi rencontres dédiées aux professionnels, le festival se déroule au CENTQUATRE à Paris et dans toute l’Ile-de-France (Issy-les-Moulineaux, Montreuil…). Le festival mettra également en lumière 15 « prototypes » ou expérimentations numériques, comme le « 3D interactive Wall » qui permet de sortir une image 3D d’un écran et de la manipuler, ou encore un prototype de lunette de réalité augmentée.

En 2012, Futur en Seine a réuni plus de 90 000 personnes en 10 jours.

ILS ONT DIT …

« La 4G LTE est indubitablement pour [les équipementiers] une opportunité. A condition que les opérateurs aient les moyens d’investir. D’autant qu’avec la 4G – contrairement à la 3G – la demande vient du marché car l’internet mobile est un besoin. Il va donc falloir rénover les réseaux. C’est un véritable enjeu industriel ». André Méchaly, directeur marketing chez Alcatel-Lucent dans le dernier numéro des cahiers de l’ARCEP

 

CHIFFRE DE LA SEMAINE

20 à 40 milliards

« Le partage actif de réseau mobile pourrait permettre aux opérateurs d’économiser de 20 à 40 milliards d’euros par an en Europe au cours des cinq prochaines années. » Pierre Péladeau, vice-président et Steve Pattheeuws, consultant chez Booz&Co, dans le dernier numéro des cahiers de l’ARCEP.

 

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