N°101 - vendredi 15 mars 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

La neutralité technologique dans la bande 1800 MHz

L’ARCEP a achevé, cette semaine, l’examen de la demande de Bouygues Telecom qui souhaitait pouvoir utiliser les fréquences dont il dispose dans la bande 1800 MHz afin d’y déployer un réseau 4G. Les autorisations délivrées dans cette bande de fréquences en limitaient en effet l’utilisation à la norme GSM (2G). Les textes nationaux prévoient cependant, conformément au droit communautaire, d’une part, que ce principe de neutralité technique s’applique à l’ensemble des bandes de fréquences à compter du 25 mai 2016 et, d’autre part, que les opérateurs ont la possibilité d’en demander la mise en œuvre anticipée. Ces dispositions traduisent le choix d’une fléxibilité accrue de l’usage du spectre et d’une plus grande efficacité de sa gestion, inscrit dans les directives de 2009, qui doivent accompagner la croissance rapide des besoins de l’internet mobile.

Bouygues Telecom a adressé une telle demande à l’ARCEP en juillet 2012. L’Autorité devait, dans l’examen de cette demande, déterminer si l’un des motifs énumérés au II de l’article L.42 du CPCE s’opposait à faire droit à la demande de l’opérateur. L’ARCEP devait également juger si des « mesures appropriées » étaient nécessaires afin que soit respecté « le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».

Au cours des huit mois écoulés depuis la demande de Bouygues Telecom, qui est le délai prévu par les textes, l’ARCEP a procédé à un examen des conséquences d’une mise en œuvre anticipée de la neutralité technologique, et des conditions qui pourraient entourer l’autorisation, afin que soient préservées les conditions d’une concurrence effective. Cette démarche s’est traduite par une large consultation de l’ensemble des opérateurs, d’analyses d’impacts et de multiples auditions et échanges, permettant, dans un premier temps, d’établir le cadre général que se fixe l’Autorité pour l’introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz. Il en ressort notamment un schéma cible de rééquilibrage, d’ici à 2016, des patrimoines spectraux afin de garantir que les quatre opérateurs mobiles seront tous en mesure, à terme, de déployer leurs réseaux LTE en bande 1800 MHz.

Sur le fondement de ces orientations, l’Autorité a examiné la demande spécifique de Bouygues Telecom. De cette analyse, il ressort qu’aucun des motifs initialement énumérés par la loi ne s’oppose à une mise en œuvre anticipée de la neutralité technologique, dès lors notamment que les autres opérateurs mobiles disposent chacun de fréquences permettant de déployer des réseaux 4G. Ils ont également la possibilité de faire, d’ici 2016, une demande similaire à celle de Bouygues Telecom. Enfin, une telle autorisation, sans compromettre les équilibres du secteur, pourra au contraire contribuer à l’accélération des déploiements et de la fourniture au plus grand nombre de services mobiles innovants.

Bouygues Telecom pourra en conséquence être autorisé à utiliser la norme LTE en bande 1800 MHz, à compter du 1er octobre 2013, après avoir restitué les fréquences nécessaires pour atteindre 23,8 MHz sur l’ensemble du territoire, ce qui représente la quantité de fréquences dont disposent les autres opérateurs présents dans cette bande. L’opérateur ne devra également plus disposer, d’ici au 25 mai 2016, que de 20 MHz en bande 1800 MHz, conformément aux orientations définies par l’Autorité pour le rééquilibrage des patrimoines spectraux dans cette bande.

Bouygues Telecom dispose désormais d’un mois pour indiquer s’il accepte les conditions définies par l’Autorité ou s’il choisit de retirer sa demande.

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

21 mars

Le collège de l’ARCEP tiendra une conférence de presse sur tous les sujets traités par l’Autorité, suivie d’un point avec les analystes financiers (Contact presse)

19-20 mars

Jacques Stern, membre du collège, participera au séminaire du Fratel (réseau francophone de la régulation des télécommunications) à Conakry (Guinée).

20 mars

Réunion du comité de l’interconnexion et de l’accès, qui rassemble, périodiquement, tous les opérateurs et l'ARCEP.

Dans le rétroviseur

14 mars

Jean-Ludovic Silicani était l’invité d’Hedwige Chevrillon dans « le grand journal de l’économie », sur BFM Business. ( La vidéo)

13 mars

Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable du Sénat, sur les questions d'aménagement numérique du territoire relative à la feuille de route « très haut débit » du Gouvernement ( Revoir l’audition ).

7-8 mars

Daniel-Georges Courtois, membre du collège, a participé à la réunion plénière de l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) en Slovénie.

1er mars

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

L’ARCEP autorise Bouygues Telecom à mettre en œuvre la 4G dans la bande 1 800 MHz

Bouygues Telecom a saisi l’ARCEP le 19 juillet dernier afin de pouvoir exploiter un réseau de quatrième génération (4G) à la norme LTE (très haut débit mobile), dans la bande 1800 MHz sur laquelle n’est autorisée à ce jour que la seule norme GSM (2G).

Pour instruire cette demande, l’ARCEP s’est appuyée sur une démarche transparente et concertée, incluant notamment des auditions, une consultation publique et de nombreux échanges avec tous les acteurs intéressés. A l’issue de ces travaux, l’Autorité a publié, le 12 mars dernier, un document d’orientation précisant la méthode suivie pour introduire la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz.

Ainsi, l'ARCEP estime que la société Bouygues Telecom pourra, si elle le souhaite, réutiliser  la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue préalablement des fréquences selon des modalités spécifiques. Les redevances attachées à ce droit seront précisées dans un décret.

SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G. La société Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences 1800 MHz pourra, si elle le demande, se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande, en application du rééquilibrage de l’accès au spectre.

Refus de Skype de se déclarer opérateur télécom : l’Autorité saisit le Procureur de la République de Paris

L’ARCEP a demandé à plusieurs reprises à Skype de se déclarer auprès d’elle en tant qu’opérateur télécom, ce que la société n’a pas fait à ce jour. Si tous les services fournis par Skype ne constituent pas des services de communications électroniques, tel paraît, en revanche, être le cas du service permettant aux internautes situés en France d’appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, en France ou à l’international.

L’exercice d’une activité d’opérateur télécom ne requiert pas, en France, d’autorisation administrative, mais seulement une déclaration préalable et le fait d’exercer une activité d’opérateur, en particulier le fait de fournir le service téléphonique, implique le respect de certaines obligations (acheminement des appels d’urgence, mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires).

Le président de l'ARCEP a donc informé le Procureur de la République de Paris d'un manquement possible de la société Skype à son obligation de se déclarer en tant qu'opérateur de communications électroniques en France. 

Mutualisation et itinérance sur les réseaux mobiles : l’ARCEP prend connaissance de l’avis équilibré de l’Autorité de la concurrence

En réponse à une saisine du Gouvernement, l’Autorité de la concurrence (AdlC) a rendu public, le 11 mars, un avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles. Invitée à faire part de ses observations, l’ARCEP a adopté, le 20 décembre dernier, un avis sur cette question, qu’elle avait transmis à l’AdlC, et qu’elle a rendu public le 11 mars.

Les recommandations publiées par l’AdlC dans son avis rejoignent les positions de l’ARCEP. Les deux Autorités estiment en effet que la mutualisation et l’itinérance ne sont pas incompatibles avec un objectif concurrentiel et peuvent même contribuer à l’animation concurrentielle ainsi qu’à un aménagement équilibré du territoire.

Concernant la mutualisation des réseaux, l’AdlC confirme l’approche au cas par cas préconisée par l’ARCEP. Ce sera donc à l’Autorité de la concurrence, ou au juge, d’apprécier si un accord de mutualisation est susceptible de produire des effets anticoncurrentiels. L’analyse de l’Autorité de la concurrence confirme également la pertinence du choix des règles de mutualisation fixées par l’ARCEP en 2011 pour l’attribution des fréquences 4G dans la bande des 800 MHz.

En matière d’itinérance, et notamment l’itinérance dont bénéficie Free Mobile, l’AdlC propose une extinction de l’itinérance nationale 3G à compter de 2016 ou 2018. Pour la 4G, l’Autorité de la concurrence confirme la pertinence des règles de l’appel à candidatures dans la bande des 800 MHz édictées par l’ARCEP. L’ARCEP maintiendra – comme l’a annoncé en mars 2012 - son suivi attentif des investissements et de la couverture de Free Mobile afin de s’assurer que la trajectoire de déploiement de l’opérateur est conforme aux obligations figurant dans sa licence.

Le président de l’ARCEP, invité du « grand journal de l’économie », sur BFM Business

Le 14 mars, Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP était l’invité du «  grand journal de l’économie », animé par Hedwige Chevrillon, sur BFM Business. Il est revenu sur les derniers travaux de l’Autorité, notamment  ceux relatifs à la réutilisation des fréquences 1 800 MHz, et à la mutualisation et l’itinérance des réseaux.

L’ARCEP modifie les conditions d’utilisation des fréquences pour les radioamateurs

L’Autorité a décidé, le 2 octobre dernier, d’actualiser les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d'amateur. Cette décision fait suite à la synthèse d’une consultation publique que l’ARCEP avait lancée sur le sujet en décembre 2011.

Entrée en vigueur le 7 mars dernier, après publication au Journal officiel, cette décision permet aux radioamateurs :

- d’utiliser l’ensemble de la bande des 50-52 MHz en région 1 (Europe, Afrique, Moyen Orient et une partie de la Russie), à titre secondaire*,

- d’accéder aux modes de communications numériques (la transmission du signal radio se faisait jusqu’alors soit de manière analogique, soit de manière numérique, mais limitée).

Cette évolution du cadre réglementaire français tend vers une normalisation avec les cadres européen et international.

* Les stations d’un service secondaire ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations d’un service primaire, ni prétendre à la protection contre les brouillages éventuels de ces mêmes stations.

Couverture numérique du territoire : Jean-Ludovic Silicani auditionné par le Sénat

Le 13 mars dernier, le président de l’ARCEP a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat, sur les questions d'aménagement numérique du territoire, relatives à la feuille de route « très haut débit » du Gouvernement.

« La méthode retenue par le Gouvernement est bonne. C’est une méthode pragmatique qui tient compte à la fois de l’énorme travail réalisé, depuis cinq ans, par les collectivités territoriales, par les opérateurs et par les acteurs publics, dont le régulateur ; et elle est préférable à une méthode qui aurait consisté à construire quelque chose d’entièrement nouveau, avec les importants retards qui en seraient résultés sur l'investissement. »

Après une introduction générale sur la vision de l’ARCEP, Jean-Ludovic Silicani a présenté les points de continuité et les points de changement que révèle la feuille de route numérique gouvernementale, et répondu aux questions des sénateurs.

Ailleurs…

Le conseil national du numérique rend son avis sur la neutralité de l’internet

Fleur Pellerin, ministre chargée de l’économie numérique, avait saisi le CNN de la question de la net neutralité pour étudier « l’efficacité du cadre juridique actuel, dans le but de protéger la liberté des internautes ».

Ce rapport – le premier réalisé par le nouveau CNN – a été remis le 12 mars au Gouvernement. Le CNN recommande d’inscrire dans la loi le principe de neutralité du Net et des infrastructures, c’est-à-dire l’égalité de traitement de tous les flux de données sur le web. Il estime que « la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement » et que « le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». En ce sens, le CNN recommande une modification de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, et souhaite également que ce débat prenne une envergure européenne.

Terminologie : de nouveaux termes relatifs aux activités postales et de télécommunications ont été adoptés

Le Journal officiel a publié, le 5 mars, une série de nouveaux termes adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie en liaison avec l’Académie française. Ces travaux, auxquels participe l’ARCEP, concourent à l'enrichissement de la langue française et obligent les services de l’État à employer les équivalents français des termes étrangers correspondants. Parmi les nouvelles définitions concernant les activités postales, on trouve le terme de « cécogramme », objet postal à usage des aveugles et des déficients visuels, celui  d’ « encadrement tarifaire », méthode fixant, pour une période donnée, les limites respectives de l’évolution des tarifs, en particulier ceux d'un service universel. Cette expression de « service universel » a elle-même été adoptée. Du côté des télécommunications, le terme de « mot-dièse » (#) a été adopté au début de l’année.

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Aménagement numérique du territoire : la Lorraine réunit sa première CCRANT; le département des Vosges signe une convention avec France Télécom pour le déploiement de la fibre

Philippe Distler, membre du collège de l’ARCEP, s’est rendu à Metz, le 1er mars, pour assister à la première commission de concertation régionale pour l’aménagement numérique du territoire (CCRANT) de la Lorraine.

Aujourd’hui, seuls deux départements sur quatre dans la région, la Meuse et les Vosges, ont achevé leur SDTAN. Cette région industrielle, « historiquement très impliquée dans le numérique », comme l’a rappelé le préfet de région Nacer Meddah, « doit rapidement agir sur le très haut débit pour pouvoir concourir avec les autres régions voisines ». Le président de région Jean-Pierre Masseret a souhaité qu’une réflexion au niveau régional soit engagée pour permettre une meilleure cohérence et complémentarité entre les projets publics mais aussi entre les initiatives publiques et privées. Les représentants des départements ont profité de cette rencontre pour présenter leurs projets et les technologies choisies pour tenir l’objectif national du très haut débit pour tous d’ici 10 ans. Ils ont également demandé plus de visibilité sur les engagements des opérateurs privés et sur l’aide de l’Etat.

Sur ce dernier point, Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit, a assuré qu’un soutien financier, logistique et opérationnel du Gouvernement serait apporté dès lors que le projet aura pour objectif final le FttH. Quant aux opérateurs privés, Orange et SFR ont confirmé leurs engagements d’investissement ou de co-investissement dans les zones AMII : ils apporteront la fibre à 40 % des foyers lorrains d’ici 5 ans (soit 10 % des communes). Enfin, la CCRANT a été l’occasion pour le département des Vosges, la communauté d’agglomération d’Epinal et la ville de Saint-Dié-des-Vosges, de signer une convention avec l’opérateur France Télécom pour le déploiement de la fibre.

Stratégie nationale, expérimentation 100% fibre à Palaiseau et conventionnement avec les bailleurs pour le FttH au menu du premier GRACO technique de l’année

Le 13 mars, la première réunion technique 2013 du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a rassemblé près de 140 collectivités et opérateurs.

La matinée, les services de l’ARCEP ont fait le point sur les travaux en cours : analyses des marchés 4, 5 et 6 et présentation du VDSL2. Puis la plate-forme Objectif Fibre et le groupe Interop’Fibre sont venus présenter leurs travaux de standardisation des réseaux et des processus FttH, leurs réalisations de 2012 et surtout leur feuille de route pour 2013.

La Commission européenne est intervenue sur les nouvelles lignes directrices, expliquant les principaux changements en matière d’aides d’Etat. Enfin, France Télécom a présenté les évolutions de l’offre de gros LFO au 1er avril 2013 : baisse de 17 % des tarifs, disponibilité de l’offre portée à 95 % au niveau national et une offre d’informations préalables proposée aux collectivités (7 000 € par département). Dans les cas où LFO ne serait pas disponible, la collectivité devrait avoir la possibilité de souscrire à une offre de génie civil NRA-NRA.

       

L’après-midi, Antoine Darodes a présenté la stratégie nationale : 100 % très haut débit en 10 ans avec un objectif de cohésion pour éviter de creuser davantage la fracture numérique avec l’arrivée du FttH. Sur le plan de la gouvernance, il a annoncé la création d’un établissement public dédié au très haut débit d’ici 12 à 18 mois. Quant à l’extinction du cuivre, réclamée par certaines collectivités pour pérenniser leurs investissements dans la fibre, il a souhaité que le sujet soit étudié avec prudence estimant que de nombreux problèmes vont au-delà du secteur des communications électroniques. Eléments confirmés par France Télécom qui, 6 mois après le lancement officiel de la première expérimentation d’extinction du cuivre à Palaiseau, est venu présenter ses premiers retours d’expérience.

Enfin, une dernière table ronde a porté sur le sujet du conventionnement avec les bailleurs dans le cadre des déploiements FttH. Le conseil général de Seine-Saint-Denis, le bailleur social francilien de l’Opievoy, l’opérateur SFR et l’ARCEP ont échangé sur les difficultés rencontrées sur le terrain. Tous ont insisté sur l’importance d’une coopération au niveau local de l’ensemble des parties prenantes pour réussir à déployer plus rapidement et plus efficacement le FttH, dans les immeubles collectifs et particulièrement dans l’habitat social.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Retour sur la première réunion plénière 2013 de l’ORECE

Les 7 et 8 mars se déroulait la première réunion plénière 2013 de l’ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques), à Ljubljana (Slovénie), sous la présidence de  Leonidas Kanellos, président du régulateur grec (EETT).

Lors de cette réunion, l’ORECE a adopté :

- ses grandes orientations sur le projet de recommandation de la Commission européenne concernant  la non-discrimination et la méthodologie de coûts en matière de haut et de très haut débit,

- un avis sur le projet de recommandation concernant « la mise en œuvre du service universel dans une société numérique », qui porte notamment sur les conditions d’inclusion du haut débit dans le champ du service universel.

Enfin, l’ORECE a répondu à la consultation publique de la Commission sur la révision de sa recommandation sur les marchés pertinents.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

« Numérique Tendance » : un portail dédié à la jeune création numérique

TV5Monde a lancé un portail internet entièrement dédié à la jeune création numérique. Destiné à un large public international, « Numérique Tendance » permet de découvrir en ligne les meilleurs projets de fin d’études des plus prestigieuses écoles francophones de création numérique, telle que les Gobelins à Paris ou la haute école d’art et de design de Genève.

       

3D, art graphique, film d’animation, interactif, jeux, motion design : 6 rubriques répertorient des dizaines de créations numériques  (« Tapis Everywhere », « Le voyage de Picto », « Armes et religions » …) toutes aussi ingénieuses les unes que les autres.

L’interview

Gilles Babinet, multi entrepreneur, digital champion auprès de la Commission européenne

« Le numérique peut sans doute faire plus que toute autre politique structurelle pour le développement de l'Europe, malheureusement, du fait de l'éloignement des pays au sein de l'Union, il est difficile de trouver les politiques appropriées ». C'est en partant de ce constat que Gilles Babinet éclaire son rôle de digital champion au sein de la Commission européenne. Dans le contexte économique actuel, « les enjeux de développement économique et de compétitivité apportés par le numérique ne sont pas assez perçus » explique-t-il. C'est aussi pourquoi l'ancien président du conseil national du numérique vient de publier, avec l'Institut Montaigne, un rapport (« Pour un new deal numérique ») dans lequel il prône la réforme de l'Etat par le numérique, ainsi que le développement du cloud, « véritable vecteur d'efficacité, de productivité et d'économie », au sein des collectivités territoriales. Pour Gilles Babinet, : « tous les pays qui ont réussi dans le numérique sont ceux où l'Etat a agi de façon soutenue et significative à travers le temps ». Interview.

Pour un new deal numérique



Durée : 4 min 26
© ARCEP - mars 2013

ILS ONT DIT …


« Ce n’est pas l’Etat central qui fera le très haut débit, mais bien les collectivités locales. » Antoine Darodes, directeur de la mission gouvernementale très haut débit, le 13 mars 2013 au GRACO technique de l'ARCEP.

CHIFFRE DE LA SEMAINE

52% - 7%

Selon le baromètre du pouvoir d’achat IPSOS-BFM, publié le 14 mars, en cas de baisse du pouvoir d’achat en 2013, 52% des Français baisseraient en priorité leurs dépenses dans le domaine des nouvelles technologies (ordinateur, tablette, téléphone, …). A l’inverse, en cas de hausse du pouvoir d’achat en 2013, 7% augmenteraient en priorité leurs dépenses dans ce même domaine. Les deux premiers postes de dépenses que la majorité augmenterait sont l’alimentation et le logement.
Cela conforte l’analyse selon laquelle les 2 milliards d’euros rendus aux Français, grâce à la baisse des prix des télécommunications en 2012, ont permis à de nombreux foyers de consacrer plus d’argent à des dépenses essentielles. Dans les secteurs concernés, cela a augmenté l’activité et donc l’emploi.

Retrouvez toutes les lettres hebdomadaires précédentes en cliquant ici.