N°98 - vendredi 15 février 2013

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

L'ARCEP s'associe à plusieurs des analyses et des préconisations du rapport de Corinne Erhel et Laure de la Raudière

L'ARCEP a pris connaissance du rapport de la mission d'information conduite par les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière sur l'impact de la régulation des communications électroniques sur la filière télécom.

L'ARCEP partage le choix fait par les députées de retenir une acception large à la fois des acteurs économiques concernés par la régulation et des acteurs qui, au sein de l'Etat, sont chargés de la régulation. Les opérateurs de communications électroniques constituent, en effet, le cœur d'une filière qui comporte, en amont, des fournisseurs d'équipements ou de services et, en aval, des clients qui utilisent les réseaux et internet pour développer de multiples activités économiques ou à but non lucratif. La vitalité des opérateurs de communications électroniques conditionne ainsi largement celle de cette filière numérique qui, elle-même, est un facteur clef du dynamisme et de la compétitivité de l'ensemble de l'économie. Il est donc nécessaire, pour définir et mettre en œuvre la régulation, d'adopter une approche globale de la filière numérique.

S'agissant des acteurs chargés, au sein de l'Etat, de la régulation, le rapport insiste opportunément sur le fait que, comme le prévoit expressément la loi (article L. 32-1 du CPCE), la fonction de régulation incombe à la fois au Gouvernement et à l'ARCEP. C'est ainsi, à juste titre, que le rapport souligne que l'ARCEP a, jusqu'à maintenant, assuré presque seule l'action de régulation et qu'il est nécessaire que le Gouvernement joue pleinement son rôle en ce domaine. La création récente d'une mission de pilotage du très haut débit auprès du Gouvernement illustre cette évolution. Il en est de même avec le nouveau comité stratégique de filière qui aura un rôle essentiel pour élaborer la politique industrielle à mener dans ce secteur. Ainsi, l'action du Gouvernement et celle de l'Autorité sont pleinement complémentaires. C'est pourquoi le renforcement de l'action gouvernementale doit s'accompagner de la confirmation du rôle de l'Autorité, afin d'accroître l'efficacité de l'action globale de l'Etat.

D'une façon générale, le rapport insiste utilement sur la nécessité de clarifier les rôles respectifs du Gouvernement et de l'ARCEP dans la mise en œuvre des nombreux objectifs assignés à la régulation par l'article L. 32-1 du CPCE. L'Autorité se tient à la disposition du Parlement pour participer à cet exercice qui doit bien sûr être conduit dans le strict respect du cadre communautaire.

Le rapport propose aussi de confier directement à l'ARCEP le choix des prestataires chargés de réaliser les enquêtes de qualité de service portant sur les services fixes et mobiles comme sur le service d'accès à internet. Cet observatoire indépendant de la qualité des services de communications électroniques, complèterait celui que le Gouvernement a souhaité que l'Autorité mette en place portant sur l'investissement et l'emploi du secteur qui sera opérationnel dès le printemps 2013.  

Enfin, le rapport estime important que les décisions de l'Autorité s'inscrivent dans un processus ouvert, transparent et reposant sur un dialogue approfondi avec l'ensemble des parties prenantes. Cette préoccupation est entièrement partagée par l'Autorité. Au travers de consultations publiques, d'auditions, de réunions de travail techniques et d'expérimentations, l'ARCEP entretient déjà un dialogue régulier et approfondi non seulement avec les opérateurs télécoms mais aussi avec les équipementiers et les fournisseurs de contenus et d'applications. Ce dialogue sera encore intensifié notamment avec les équipementiers. L'ARCEP sensibilisera ces derniers et leurs associations professionnelles afin qu'ils répondent plus systématiquement aux consultations publiques, qui sont réalisées avant toute prise de décision de l'Autorité ayant un effet structurant sur le marché.

Dans tous les pays, la filière numérique connait des bouleversements majeurs qui affectent en retour l'ensemble de l'économie : elle est le siège d'innovations et de recompositions rapides qui modifient aussi le fonctionnement des secteurs traditionnels ; le partage de la valeur entre acteurs de l'écosystème y est fortement modifié, au bénéfice notamment de certains acteurs. Ce processus est porteur d'opportunité comme de menace, et le rôle de la puissance publique (Parlement, Gouvernement, régulateur) est de développer une vision stratégique permettant de profiter au mieux des forces de cette nouvelle économie et d'en limiter au maximum, notamment en les prévoyant et en s'y préparant, les éventuels effets disruptifs.

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

1er mars

Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

21 février

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, aura un entretien avec Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, sur la couverture et la qualité des services mobiles.

Dans le rétroviseur

15 février

Philippe Distler, et Jacques Stern, membres du collège, ont reçu Abdé Ali Goulamaly, fondateur et président du groupe Oceinde, et Pierre Eisenmann, directeur de projet du réseau mobile, pour un échange sur le très haut débit fixe et mobile à La Réunion.

14 février

Jean-Ludovic Silicani a eu un entretien avec Olivier Schrameck, président du CSA.

13 février

Pierre-Jean Benghozi et Philippe Distler, membres du collège, ont participé à la table ronde consacrée à la présentation de la feuille de route numérique du Gouvernement, organisée par Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, en présence de Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.

8 février

Jean-Ludovic Silicani a été l’invité de BFM Business dans l’émission « Good Morning Business » de Stéphane Soumier.  L’interview

LES NOUVELLES DE LA SEMAINE

■ Du côté de l’Autorité…

Déploiement de la fibre optique : l’ARCEP publie des documents de synthèse et d’orientations

Le 11 février dernier, l'ARCEP a publié deux documents de synthèse et d'orientations, faisant suite aux consultations publiques menées en 2012 sur le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH).

1. Les questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné : orientations de l’ARCEP et proposition de modification législative

Le raccordement final aux réseaux FTTH est régi, pour l’essentiel, par une série de dispositions issues de la loi LME de 2008, parmi lesquelles l’article L.33-6 du CPCE.

L’ARCEP et les acteurs concernés par le déploiement du FTTH ont identifié des difficultés d’interprétations de ce cadre juridique, s’agissant du fibrage des immeubles existants. Pour que les acteurs disposent d’un cadre juridique clair, l’ARCEP a estimé nécessaire de lever les risques de divergences d’interprétation ou les ambiguïtés sur le régime juridique applicable aux opérations de déploiement et d’exploitation des réseaux FTTH dans la propriété privée

A cette fin, l’Autorité a conduit une réflexion sur l’interprétation du droit positif et a fait des propositions de modification législative.

2. La mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé

Tout opérateur qui déploie des réseaux FTTH en dehors des zones très denses doit assurer la complétude de tout déploiement engagé dans une zone donnée, dans un délai raisonnable (2 à 5 ans selon les caractéristiques locales).

L’application de cette règle permet de s’assurer que l’intégralité des logements situés dans les zones arrière des points de mutualisation devienne raccordable à court ou moyen terme.

A la suite de demandes de certaines collectivités territoriales d’assouplir la règle de complétude (notamment pour l’habitat isolé), l’ARCEP a lancé une consultation publique sur le sujet. 17 réponses ont été reçues (de la part d’opérateurs, d’équipementiers, de collectivités et d’associations).

L’objet de cette consultation ? S’interroger non pas sur le principe même de l’obligation de complétude, mais sur les modalités de sa mise en œuvre concrète dans des cas spécifiques d’habitat isolé.

La publication de ces deux documents est accompagnée des contributions des acteurs aux consultations publiques.

L'ARCEP a modifié une annexe de sa décision d'analyse du marché de gros des services de diffusion de la TNT

Afin de prendre en compte le nouveau taux de rémunération du capital des activités de diffusion hertzienne terrestre régulées de TDF, pour la période 2013-2015, l'Autorité a modifié l'annexe 5 de sa décision d'analyse de marché n° 2012-1137, en date du 11 septembre 2012. Le taux de rémunération du capital est en effet pris en compte dans le calcul des pentes fixées par l'ARCEP à l'annexe 5 de cette décision. Ces pentes permettent l'encadrement des tarifs de gros de TDF pour l'accès aux infrastructures des 79 sites non réplicables métropolitains.

Le 1er mars, la Lettre hebdomadaire de l’ARCEP fêtera son  

A l’occasion du 100ème numéro de sa lettre d’information, l’Autorité lance un « appel à témoignages » à ses lecteurs : Comment voyez-vous l’ARCEP ?

Nous vous invitons à répondre de la manière la plus courte possible, en une phrase. Nous publierons le maximum de réponses dans notre numéro 100. 

Ailleurs…

Verrouillage des terminaux mobiles : les opérateurs membres de la FFTélécom harmonisent l’information des consommateurs

Les opérateurs membres de la fédération française des télécoms (FFT) ont décidé d’adopter une formulation unique et commune à tous les opérateurs membres pour informer le consommateur de l’existence du mécanisme de verrouillage d’un terminal mobile sur le réseau de l’opérateur vendeur : « téléphone utilisable uniquement avec une carte SIM de « nom de l’opérateur ». Retrouvez les modalités sur « xxxx » pour l’utiliser avec une carte SIM d’un autre opérateur. » Cette information serait fournie à partir du mois de mai prochain à la fois sur les coffrets des terminaux vendus et sur les espaces clients des sites internet des opérateurs.

L’ARCEP salue cette initiative de la FFT qui devrait permettre d’améliorer la lisibilité des offres d’achat de terminaux mobiles accompagnant les abonnements téléphoniques. L’Autorité rappelle que cette information est une obligation qui résulte à la fois des règles générales du droit, et des dispositions particulières de la décision de l’ARCEP n°2005-1083 du 8 décembre 2005. L’ARCEP rappelle également que le verrouillage doit être clairement distingué du blocage du terminal qui est mis en œuvre sur l’ensemble des réseaux mobiles en cas de vol du terminal du consommateur.

Terminaux connectés : la France, 2ème pays le plus connecté au monde en 2012

Dans son étude publiée le 11 février dernier, l’agence Zenith Optimedia observe la diffusion des équipements connectés au sein de 19 pays développés (11 pays européens, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, le Brésil, Israël), et formule des prévisions pour 2015.

Grâce à son taux d’équipement en box ADSL (38%, fin 2012), en smartphones (54%) et en tablettes (15%), la France est le deuxième pays le plus connecté au monde, avec 35,7% de pénétration en moyenne pour ces trois équipements en 2012, et une prévision de 60,8% en 2015. Elle est précédée par la Norvège (38,8%), et devrait conserver son rang en 2015, derrière les Pays-Bas (65,1%).

Ainsi, la France devance de loin des pays tels que les Etats-Unis - qui affichent un taux de pénétration moyen des 3 équipements de 19,4% en 2012 et 30,8% en 2015 - ou encore le Royaume-Uni (23,1% et 34%) et l’Allemagne (13,2% et 22,1%).

DU COTÉ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le premier GRACO technique de l’année aura lieu le 13 mars prochain

Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) tiendra sa prochaine réunion technique le mercredi 13 mars. Les équipes de l’ARCEP feront le point sur les travaux en cours et à venir – en particulier, la révision des analyses de marché 4, 5 et 6 – ainsi que le VDSL 2. Puis, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne exposera aux collectivités territoriales ses nouvelles lignes directrices en matière d’aides d’Etat. L’après-midi, en présence des opérateurs, la mission très haut débit présentera la nouvelle stratégie gouvernementale. Il sera également question des difficultés pratiques rencontrées sur le terrain lors du déploiement des réseaux FttH. Enfin, France Télécom partagera ses premiers retours d’expérience sur son projet d’extinction du cuivre, baptisé « 100 % fibre », lancé en octobre 2012 à Palaiseau. 

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) : le Conseil européen coupe drastiquement dans le budget du volet « télécoms »

Lors du Conseil européen des 7 et 8 février derniers, les Etats membres, réunis au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, ont décidé de réduire le projet de budget 2014-2020 de l’Union européenne de 34 milliards d’euros. Le MIE a ainsi été drastiquement réduit, passant de 50 milliards à 29,3 milliards d’euros. Et c’est son volet « télécoms » qui paie le plus lourd tribut : il passe de 9,2 milliards d’euros, répartis entre infrastructures (7 milliards) et services (2,2 milliards), à seulement 1 milliard d’euros.

Désormais, se pose donc la question de la répartition entre infrastructures et services. La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes a estimé, sur son blog, que face à un montant si faible, seul le fonds destiné aux services semblait encore viable. Une décision devrait être prise rapidement, mais il est probable que le volet « infrastructures » soit définitivement supprimé.

Mais de nombreux parlementaires européens, qui co-décident le budget de l’Union, ont déjà annoncé qu’ils s’opposeraient aux coupes drastiques de budget proposées par le Conseil.

Visite du vice-ministre japonais des affaires intérieures et des communications à l'ARCEP

Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, ont reçu, le 14 février, Eiichi Tanaka, vice-ministre des affaires intérieures et des communications (MIC) du Japon, le 14 février, pour un échange sur la régulation du très haut débit fixe et mobile ainsi que sur l’évolution du LTE et de la neutralité des réseaux en Europe et au Japon. Eiichi Tanaka était présent en France pour la consultation annuelle sur les technologies de l’information et de la communication, menée avec le ministère français délégué à l’économie numérique, à laquelle l’ARCEP a participé. Des experts, membres de la délégation du MIC, ont également souhaité mener un entretien supplémentaire avec leurs homologues de l’ARCEP, sur les relations du régulateur avec les consommateurs.

Haut débit mobile : 700 millions d’abonnements dans les pays de l’OCDE

L’OCDE vient d’actualiser ses données sur la pénétration du haut débit mobile et fixe, au sein de ses Etats membres, pour le premier semestre 2012. Le nombre d’abonnements au haut débit fixe dépasse les 321 millions, soit une croissance de 3,4% en un an. Avec 35,5 abonnements pour 100 habitants, la France affiche l’un des  taux de pénétration les plus élevés parmi les 34 pays de l’OCDE dont la moyenne est de 26%. La Suisse conserve la première place avec 41,6 abonnements pour 100 habitants.

Le nombre d’abonnements au haut débit mobile approche, de son côté, les 700 millions, soit un taux de pénétration moyen de 56,6%, et une croissance de 18% en un an.  La Corée est en tête du classement avec un taux de plus de 104% !

L’UIT a publié un rapport sur le forum « Telecom World 2012 »

L’Union internationale des télécommunications (UIT) a publié, le 11 février, un rapport sur le forum « Telecom World 2012 » qui s’est tenu à Dubaï en octobre dernier sur le potentiel de transformation du secteur des TIC. Ce rapport synthétise les sessions, discours, tables rondes et autres ateliers du forum qui ont eu pour thème le développement de l’industrie numérique dans le monde. Représentée par Jacques Stern, membre du collège, l’ARCEP a participé à cette rencontre de cinq jours, notamment à travers une table ronde  consacrée au défi à relever dans le domaine des fréquences. Le prochain forum « Telecom World 2013 » se déroulera à Bangkok en novembre.

PROSPECTIVE

Le "tout-numérique" mondial s’est réuni cette semaine à Paris 

La grande salle de conférence de l’Unesco à Paris, a accueilli, les 14 et 15 février , la 5ème édition du forum Netexplo dont l’objectif est « de découvrir les visages du numérique mondial de demain ».

Netexplo décerne chaque année des prix aux services les plus innovants. Parmi les projets récompensés ces dernières années : Twitter (qui compte aujourd’hui plus de 500 millions d’abonnés dans le monde), Psiphon, un logiciel anti-censure omniprésent dans les grands bouleversements démocratiques de notre planète, Nabaztag, ou encore 3D printer, une imprimante 3D qui permet, via internet, de dématérialiser puis de rematérialiser un objet sur une imprimante 3D, une application en pleine explosion du fait de la chute des prix.

Pour Thierry Happe, le fondateur de Netexplo, les lignes de force 2013 sont indubitablement l’influence de la Chine (564 millions d’internautes, soit plus que la population européenne ; 42% de la population chinoise est connectée, à 95% via le mobile ; en 2015, le mandarin sera la 1ère langue sur internet) et la e-santé.

Issus des quatre coins du monde, dix projets ont été récompensés cette année, en voici quelques-uns :

  • Lazy Truth (MIT Media Lab) : une application de « Fact Checking » pour vérifier la véracité des messages publicitaires et politiques
  • Parkinson Voice Initiative (UK) : une application capable de détecter, après analyse audio de 30 secondes de conversation, si une personne est atteinte de la maladie de Parkinson.
  • ConnectCubed (Hong Kong) : un logiciel de ressources humaines qui permet d’identifier les talents et l’adéquation à un poste via des jeux vidéos.
  • Windows of Opportunity (Israel) : une application qui transforme les vitres arrières d’une voiture en écran tactile et multimedia
  • ZeroGachis (France) : une application mobile développée par des étudiants bretons qui donne accès à la liste des réductions dans les magasins à proximité sur les produits alimentaires bientôt périmés – sachant que 750.000 tonnes de produits alimentaires sont retirés de la vente chaque année en France à leur date de péremption …

Le grand prix a été décerné à une jeune chercheuse d’origine chinoise, Nanshu Lu, qui a créé, à l’université d’Austin (Texas) "Electronic Tattoos" : des tatouages dotés de capteurs électroniques collés sur un film polyester fin et souple, destiné notamment à des applications médicales.

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Des artistes au bout du fil pour l’exposition “Art by telephone … recalled”

L’exposition « Art by Telephone » a été imaginée en 1969 par le musée d’art contemporain de Chicago. Comme son titre l’indique, elle était littéralement constituée d’œuvres dictées à distance par des artistes, et créées par le musée d’après leurs instructions.

Pour « Art by telephone … recalled », les commissaires Sébastien Pluot et Fabien Vallos ont réactivé certaines œuvres de cette exposition historique, et proposé le même protocole à de jeunes artistes contemporains. Leurs instructions ont été interprétées par des étudiants d’art dans les cinq lieux partenaires : la fondation Emily Harvey de New York, l’institut d’art de San Francisco, l’école des beaux-arts d’Angers, le CAPC de Bordeaux, et  le centre national de l’estampe et de l’art imprimé (CNEAI) à Chatou (Yvelines), où l’exposition se tient jusqu’au 24 février.

L’interview

Guy Roussel, vice-président du comité stratégique de la filière numérique

« Peut-être avons-nous tous trop écouté Bruxelles ! Nous, industriels et acteurs de la filière numérique, considérons que, ces dernières années, l’accent a été mis, conformément à la politique européenne, sur le consommateur et la concurrence en oubliant un peu le volet industriel ». Pour Guy Roussel, vice-président du comité stratégique de la filière numérique, le mouvement de balancier doit revenir au juste milieu et c’est l’un des rôles du comité stratégique que de trouver où placer le curseur. « Notre feuille de route est simple : conforter et créer de l’emploi industriel au sein de la filière numérique », explique-t-il. Après plus de deux ans de travaux au cours desquels est né l’observatoire du numérique – « pour savoir de quoi on parle » -, l’ancien président d’Ericsson France revient sur le rôle des pouvoirs publics en matière de politique industrielle – « créer un environnement favorable » -, rappelle les objectifs du comité stratégique qu’il préside et en tire un premier bilan « contrasté »



Durée : 6 min 46
© ARCEP - février 2013

ILS ONT DIT …

« Les décisions [de la FCC – le régulateur américain des communications] ont poussé les entreprises américaines à investir et innover massivement, tandis que leurs cousins européens mettaient la pédale douce, obsédés par la baisse des prix voulue par les autorités. […] Evidemment, certains opérateurs européens de télécoms usaient et abusaient d’une situation de rente au détriment des consommateurs. » - Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos, le 12 février 2013

« Aux Etats-Unis, le secteur des télécommunications emploie aujourd’hui 865 000 personnes, soit 40% de moins qu’en 2001. »  - Challenges, le 7 février 2013. Dans le même temps le secteur a perdu, en France, 12% de ses effectifs (NDLR).

CHIFFRE DE LA SEMAINE

90 000

C’est le nombre de facteurs que La Poste s’apprête à équiper de smartphones d’ici à fin 2015, grâce à son système « Facteo », lancé le 11 février dernier. 10 000 facteurs sont concernés dès cette année. >> La vidéo explicative

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