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Les formulaires de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences

Dernière mise à jour le 8 février 2016

Les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquences pour les réseaux ouverts au public

Réseau du service fixe par satellite

Réseau du service fixe hertzien (FH)

Réseau du service mobile par satellite

Les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquences pour les réseaux de transport audiovisuel

 

Réseau par satellite

Réseau fixe hertzien (FH)

 

Les formulaires de demande d'autorisation d'utilisation de fréquences pour les liaisons temporaires de vidéo reportage

Réseau par satellite (SNG) 

Réseau terrestre

Télécharger la demande d'autorisation d'utilisation temporaire de fréquences (mis à jour le 14 décembre 2015)

Tutoriel vidéo (wmv - 71 Mo)

Télécharger le tutoriel additionnel (source : ANFR) (décembre 2015)

L'application " e-spectre ", actuellement suspendue, sera remise en ligne aux alentours de mars 2016.