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22 décembre 2014

REGLEMENT de DIFFERENDS

L’ARCEP précise, dans le cadre de deux décisions de règlement de différends, les conditions de mise en œuvre de la réforme des services à valeur ajoutée entrant en vigueur le 1er octobre 2015

19 décembre 2014

BANDE 1800 MHz

L'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile

17 décembre 2014

TRES HAUT DEBIT

L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné

16 décembre 2014

FRÉQUENCES LIBRES

L’ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences « libres ». 

16 décembre 2014

BANDE 700 MHz

L'ARCEP lance une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile

12 décembre 2014

QUALITÉ de SERVICE

Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet

10 décembre 2014

ENQUETES ADMINISTRATIVES

Point d’étape sur les enquêtes administratives ouvertes par l’ARCEP à l’encontre d’Orange concernant le respect des obligations de qualité du service universel et des offres destinées aux entreprises

10 décembre 2014

VDSL2

L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire 

10 décembre 2014

TRÈS HAUT DÉBIT

L’ARCEP lance une seconde consultation publique et saisit pour avis l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Conférence de presse du 9 décembre 2014

USAGES

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Résultats 2014

8 décembre 2014

QUALITE DE SERVICE DE L’ACCES A INTERNET FIXE

L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet.

3 décembre 2014

TERMINAISONS D'APPEL

La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS

1er décembre 2014

OBSERVATOIRE

L'ARCEP rassemble toutes ses données chiffrées dans un observatoire unique et facile d'accès

27 novembre 2014

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 3e trimestre 2014.

25 novembre 2014

SERVICES FIXES

L'ARCEP publie une version-test de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet

20 novembre 2014

USAGES

L'ARCEP publie la synthèse d'une étude sur le recensement des usages de la boucle locale de cuivre et sur l'impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit. Elle lance, par ailleurs, des travaux visant à approfondir sa connaissance des usages actuels et futurs des réseaux et de l'internet.

6 novembre 2014

SERVICES MOBILES

L'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés des communications électroniques relatifs aux services mobiles (données de parc) pour le troisième trimestre 2014.

17 octobre 2014

ANALYSES DES MARCHÉS

Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents : des évolutions anticipées par l'ARCEP.

17 octobre 2014

MISES EN DEMEURE

Après l'ouverture de 19 procédures d'instruction en septembre, l'ARCEP met en demeure trois opérateurs mobiles ultramarins.

15 octobre 2014

QUALITÉ des SERVICES FIXES

L’Autorité publie les résultats des mesures de la qualité de l’accès aux services fixes, et de celle du service de téléphonie fixe

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