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17 octobre 2014

ANALYSES DES MARCHÉS

Nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents : des évolutions anticipées par l'ARCEP.

17 octobre 2014

MISES EN DEMEURE

Après l'ouverture de 19 procédures d'instruction en septembre, l'ARCEP met en demeure trois opérateurs mobiles ultramarins.

15 octobre 2014

QUALITÉ des SERVICES FIXES

L’Autorité publie les résultats des mesures de la qualité de l’accès aux services fixes, et de celle du service de téléphonie fixe

13 octobre 2014

PRIX NOBEL D’ÉCONOMIE

Jean Tirole, économiste spécialiste notamment de l’économie des réseaux, de l’information et de la régulation, a reçu le prix Nobel d’économie

8 octobre 2014

TÉLÉPHONIE FIXE

L'ARCEP publie sa décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe (quatrième cycle : 2014-2017)

7 octobre 2014

TRÈS HAUT DÉBIT

L'ARCEP publie les réponses à la consultation publique sur la tarification de l'accès aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné.

2 octobre 2014

OBSERVATOIRE du MARCHÉ

L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au deuxième trimestre 2014.
Les abonnements et les trafics continuent de croître et la baisse des revenus confirme son net ralentissement.

1er octobre 2014

Communication de l'ARCEP / SERVICE UNIVERSEL POSTAL / secteur postal

Les avis de l'ARCEP sur les tarifs 2015 de La Poste

23 septembre 2014

POUVOIR de SANCTION

L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l’encontre d’opérateurs, mettant ainsi en œuvre son pouvoir de sanction récemment rétabli

12 septembre 2014

TERMINAISONS d'APPEL

L'ARCEP met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer, sur la période 2014-2017

4 septembre 2014

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 2ème trimestre 2014. 

28 juillet 2014

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

L’ARCEP a exercé son pouvoir de règlement des différends sur des questions relatives, d’une part, au marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, à l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné

25 juillet 2014

FRÉQUENCES

L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".

25 juillet 2014

SERVICE UNIVERSEL POSTAL

L'ARCEP fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour les années 2015-2018.

24 juillet 2014

CONCENTRATION

L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son avis sur l'acquisition de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.

17 juillet 2014

3G/4G DANS LES AVIONS

L'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.

15 juillet 2014

TRÈS HAUT DÉBIT

L'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

10 juillet 2014

COUVERTURE ET QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

L'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles

10 juillet 2014

VDSL2

Le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange 

9 juillet 2014

NOMINATIONS

Stéphane Lhermitte nommé directeur des Affaires économiques et de la prospective.
Olivier Corolleur nommé directeur des Services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs.

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