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12 septembre 2014

TERMINAISONS d'APPEL

L'ARCEP met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer, sur la période 2014-2017

4 septembre 2014

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 2ème trimestre 2014. 

28 juillet 2014

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

L’ARCEP a exercé son pouvoir de règlement des différends sur des questions relatives, d’une part, au marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, à l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné

25 juillet 2014

FRÉQUENCES

L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".

25 juillet 2014

SERVICE UNIVERSEL POSTAL

L'ARCEP fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour les années 2015-2018.

24 juillet 2014

CONCENTRATION

L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son avis sur l'acquisition de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.

17 juillet 2014

3G/4G DANS LES AVIONS

L'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.

15 juillet 2014

TRÈS HAUT DÉBIT

L'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

10 juillet 2014

COUVERTURE ET QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

L'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles

10 juillet 2014

VDSL2

Le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange 

9 juillet 2014

NOMINATIONS

Stéphane Lhermitte nommé directeur des Affaires économiques et de la prospective.
Olivier Corolleur nommé directeur des Services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs.

27 juin 2014

HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP adopte les décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle mi-2014 - mi-2017

Conférence de presse du 24 juin 2014

BILAN 2013

L'ARCEP rend public son rapport d'activité 2013 

23 juin 2014

QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude avec un léger avantage pour Bouygues Telecom, Free Mobile derrière

18 juin 2014

4G - REFARMING 1800 MHz

Le Conseil d’Etat valide la décision par laquelle l’ARCEP a autorisé Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013

12 juin 2014

SERVICES A VALEUR AJOUTÉE

L'ARCEP fixe l'entrée en vigueur de la réforme tarifaire des services à valeur ajoutée (SVA) au 1er octobre 2015 afin de donner aux opérateurs et aux éditeurs le temps nécessaire pour conclure l'ensemble des négociations techniques et commerciales en vue de la mise en œuvre de cette importante réforme 

11 juin 2014

DIFFUSION de la TNT

Le Conseil d’Etat valide entièrement la régulation mise en place par l’ARCEP sur le marché de gros de la diffusion de la TNT pour le cycle 2012-2015

28 mai 2014

MARCHÉS DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L’ARCEP publie aujourd’hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 1er trimestre 2014. 

28 mai 2014

MARCHÉS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

L'ARCEP rend publics les résultats provisoires pour 2013 de l'observatoire des marchés de communications électroniques en France ainsi que l'observatoire des investissements et de l'emploi en 2013 des opérateurs de communications électroniques.

27 mai 2014

ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

L'ARCEP ouvre cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des réseaux mobiles et à la qualité des services fixes des opérateurs.

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