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L'actualité de l'ARCEP

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L'actualité de l'ARCEP Version anglaise 

L'année 2012 - les grandes dates

 

Cette page regroupe toutes les informations publiées sur la page d'accueil du site pendant l'année 2012.

14 décembre  Convergence numérique
Interview vidéo de Françoise Benhamou, membre du collège de l'ARCEP dans le cadre des 6èmes Assises de la Convergence des Médias organisées par l'agence Aromates le 20 décembre 2012 à la Maison de la Chimie.
Voir l'interview
13 décembre  Secteur postal
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique relative au rôle du cachet postal, menée du 23 juillet au 17 septembre 2012. Cette synthèse propose l'introduction d'une disposition législative dans le code des postes et des communications électroniques visant à préciser le régime juridique du cachet postal apposé par les prestataires de services postaux.
La synthèse de la consultation publique
13 décembre  Colloque de la FNCCR
" Nous n'en sommes pas - peut-être pas encore - à une convergence réelle de ces deux infrastructures essentielles à notre pays, à l'image de ce que prédisait Jeremy Rifkin qui voyait dans le développement de réseaux énergétiques décentralisés, sur le modèle de l'internet, et fondés sur l'utilisation de l'hydrogène, la clef d'une fusion réussie de l'énergie et des télécoms. Pour autant, les pouvoirs publics et notamment les régulateurs doivent anticiper ces tendances de fond afin d'adapter les conditions de leur intervention, avec pragmatisme et ambition ". Le discours prononcé par Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, au colloque de la FNCCR du 12 décembre est en ligne.
Le discours 
13 décembre  Concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange et SFR à hauteur de 183 millions d'euros pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile. " Orange et SFR ont commercialisé, essentiellement entre 2005 et 2008, des offres donnant la possibilité d'appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux. Ces forfaits, qui ont constitué le cœur de l'offre post payée proposée aux particuliers, ont créé une différenciation tarifaire abusive entre les appels " on net " (sur leurs réseaux respectifs) et " off net " (vers les réseaux concurrents) qui " ont freiné la concurrence " explique l'Autorité de la concurrence dans un communiqué. L'ARCEP publie l'avis qu'elle a donné en 2007 au Conseil de la concurrence.
Le communiqué et la décision de l'Autorité de la concurrence 
L'avis de l'ARCEP
12 décembre  Interconnexion et acheminement de données
L’ARCEP publie sa décision du 22 novembre 2012, par laquelle elle a ouvert une enquête administrative relative aux conditions techniques et financières de l’acheminement du trafic entre Google et Free.
Décision n° 12-1545
12 décembre  Rapprochement ARCEP-CSA
« L’ARCEP a présenté trois scénarios de rapprochement correspondant aux différentes hypothèses d’évolution de fond de la régulation audiovisuelle » (…). « L’organisation institutionnelle doit être la résultante de choix de fond et non l’inverse ».  Une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, dans L’Hémicycle, le 12 décembre.
L’interview 
10 décembre  Usages
 La proportion d'individus qui naviguent sur internet à l'aide d'un smartphone a grimpé de 8 points en un an et atteint 29%. Tel est l'un des enseignements tirés de la 10ème enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, internet, micro-ordinateur) dans la société française, réalisée par le CREDOC pour le compte du CGEIET et de l'ARCEP en juin 2012. L'enquête intégrale est en ligne.
Communiqué de presse
Dossier de presse
L'enquête 2012

10 décembre  Secteur Postal
L'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 14 janvier 2013 un projet de décision relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La décision a pour objet de faire évoluer les règles d'allocation des coûts fiscaux liés à l'exonération de TVA de certaines des prestations de La Poste, ainsi que des index utilisés pour l'allocation des charges de transport. Elle s'appliquera à partir de la production des comptes 2012.
La communication de l'ARCEP
7 décembre  Taux de rémunération du capital
L'Autorité a lancé le 30 novembre dernier une consultation publique, jusqu'au 2 janvier 2013, sur un projet de décision relatif aux taux de rémunération du capital pour les activités régulées des secteurs fixe, mobile et de télédiffusion pour les années 2013 à 2015. Le 7 décembre, l’Autorité a apporté une correction aux textes soumis à consultation publique concernant les taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités mobiles et de télédiffusion : p.16 et p.22, le taux de 10,5% est remplacé par 10,4%. Cette correction vise à prendre en compte les changements de fiscalité attendus pour 2014 et 2015.
La consultation publique
4 décembre  Terminaison d’appel vocale mobile outre-mer
L’ARCEP décide d'un plafond tarifaire unique de 1cts/€/mn, applicable au 1er janvier 2013, pour les principaux opérateurs des zones Antilles – Guyane et Réunion - Mayotte. Cette baisse des tarifs fait quasiment disparaître l’écart entre les terminaisons d’appel mobiles ultramarines et métropolitaines (qui ne sera plus que de 0,2 centime d’euro par minute).
Communiqué de presse
La PLÉNIÈRE DU GRACO est DISPONIBLE en VIDÉO 

La réunion plénière 2012 du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est déroulée mardi 4 décembre dernier. Comment tenir l'objectif ambitieux fixé par le Gouvernement de très haut débit pour tous d’ici 2022 ? Retrouvez les réponses des participants en vidéo …

CONSULTEZ LA VIDÉO DES DÉBATS

LES DOCUMENTS PUBLIÉS 


3 décembre  Très haut débit
L'ARCEP met en consultation publique un bilan intermédiaire en vue d’évaluer la nécessité d’imposer des remèdes asymétriques supplémentaires sur le marché du très haut débit en fibre optique. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la « clause de rendez-vous » fixée par les analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit du 14 juin 2011 qui prévoit que l’ARCEP évalue, 18 mois après l’entrée en vigueur de ces décisions (soit fin 2012), la nécessité d’imposer, de manière anticipée, des remèdes asymétriques supplémentaires sur la fibre optique. La consultation est ouverte jusqu’au 4 janvier 2013.
Communiqué de presse
30 novembre  Couverture et qualité de service mobiles
L'ARCEP publie aujourd'hui, pour la première fois, un rapport complet portant à la fois sur la couverture et la qualité de service mobiles des quatre opérateurs mobiles en France métropolitaine.
Ce rapport comprend un atlas géographique présentant l'état de la couverture mobile, département par département, au 1er juillet 2012, notamment sous forme de cartes permettant une visualisation fine de la couverture. En 2G, au 1er juillet 2012, Orange France, SFR et Bouygues Telecom couvrent chacun plus de 99% de la population. En 3G, Orange France et SFR couvrent plus de 98% de la population, Bouygues Telecom près de 95% et Free Mobile 37% de la population.
Le rapport présente également les résultats de l'enquête annuelle de qualité de service réalisée par l'ARCEP en 2012 pour ces mêmes opérateurs, et les compare avec les enquêtes précédentes. Il en ressort notamment que, globalement, la France dispose d'un niveau élevé de qualité de service mobile, par rapport notamment aux pays comparables.
Enfin, des propositions d'évolution pour améliorer l'information du consommateur et des pouvoirs publics sont mises en consultation publique.
Le communiqué de presse

30 novembre  Taux de rémunération du capital
L'Autorité lance une consultation publique, jusqu'au 2 janvier 2013, sur un projet de décision relatif aux taux de rémunération du capital pour les activités régulées des secteurs fixe, mobile et de télédiffusion pour les années 2013 à 2015.
La consultation publique
29 novembre  Haut et très haut débit
Le nombre d'abonnements au haut et au très haut débit sur réseaux fixes atteint 23,6 millions au 30 septembre 2012, en croissance de 310 000 sur le trimestre et de 1,3 million en un an. Le nombre total de logements éligibles aux offres très haut débit supérieur ou égal à 30 Mbit/s toutes technologies confondues progresse : il s'élève à environ 8,83 millions de logements, dont 3 450 000 se situent en dehors des zones très denses. Les opérateurs continuent à déployer les réseaux FttH : 2 038 000 logements sont ainsi éligibles à ces offres, soit une hausse de 51 % en un an. L'ARCEP publie ce soir les chiffres de l'OBSERVATOIRE du HAUT et du TRÈS HAUT DÉBIT (fixe) en France au 3ÈME TRIMESTRE 2012.
Le communiqué de presse
Observatoire trimestriel des marchés de DÉTAIL des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France
Observatoire trimestriel des marchés de GROS de communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France
27 novembre  Les Cahiers de l'ARCEP n° 9
Les Cahiers de l'ARCEP " Territoires numériques "

C'est désormais un fait : les technologies numériques sont en train de redessiner les territoires. Nous ne sommes qu'aux premiers stades de cette révolution qui affectera profondément la façon de communiquer, de travailler, de se déplacer, bref de vivre ensemble dans la cité. C'est un enjeu majeur pour les acteurs : pour l'Etat et les collectivités territoriales, qui veillent à ce que l'accès au numérique profite à tous, particuliers et entreprises ; mais aussi pour les opérateurs, qui sont les garants de l'accès à ces services. Le 25 septembre dernier, l'ARCEP organisait un colloque international pour explorer les nombreuses et riches relations entre les notions de numérique et de territoire. Ce numéro des Cahiers de l'ARCEP s'inscrit dans le prolongement de ces échanges.

Télécharger les cahiers de l'ARCEP : version standard / version haute définition  Smiley

23 novembre  Boucle Locale Radio
L'ARCEP donne une dernière chance aux projets de boucle locale radio.
Le communiqué de presse
23 novembre  Secteur Postal / Service Universel
L'ARCEP rend un avis favorable aux évolutions tarifaires relatives aux offres d'envoi de courrier international. Au 1er janvier 2013, les tarifs correspondants vont augmenter de 1,8 %.
L'avis n° 2012-1499
20 novembre  Montée en débit
L'Autorité publie un Guide pour expliquer très concrètement aux COLLECTIVITÉS comment elles peuvent mettre en oeuvre l'offre PRM ("Point de Raccordement Mutualisé") de France Télécom (régulée par l'ARCEP) pour leurs projets de montée en débit.

Cette solution (qui consiste à apporter la fibre optique jusqu'au sous-répartiteur et à conserver le réseau en cuivre pour la partie terminale jusqu'à la prise de l'abonné) est plus rapide et moins coûteuse que des déploiements FTTH. Elle peut donc constituer une solution alternative et provisoire dans l'attente des futurs déploiements FTTH.

Les collectivités devront :
1- Apprécier la pertinence de mise en oeuvre de cette offre PRM au regard d'autres solutions de montée en débit,
et
2- S'assurer de la cohérence du projet dans l'optique du déploiement futur de réseaux FTTH.

Le communiqué de presse
Téléchargez le guide

19 novembre  Colloque "territoires du numérique"
Mardi 25 septembre s'est déroulé le colloque annuel de l'ARCEP. L'Autorité publie maintenant les actes de ce colloque.
Les ACTES du colloque   Le colloque en VOD
16 novembre  Service universel postal
L'Autorité rend son avis sur le projet d'évolution tarifaire de La Poste relatif aux offres de courrier national relevant du service universel. Les augmentations, prévues au 1er janvier 2013, conduisent à une hausse du prix moyen du service universel de 2,6 %. Ce mouvement est compatible avec le dispositif pluriannuel d'encadrement des tarifs fixé par la décision de l'Autorité n° 12-1353 en date du 6 novembre 2012. L'Autorité rend un avis favorable à la mise en œuvre des évolutions tarifaires projetées, avec une réserve relative à l'avis de réception de la Lettre recommandée. Des engagements de La Poste sur un programme précis portant sur l'amélioration substantielle de la qualité de service de l'avis de réception et sur la mesure de cette qualité seraient de nature à lever cette réserve.

L'avis n° 12-1406 

15 novembre  Digiworld Summit 2012
"Je reste convaincu que le très haut débit constitue une réelle opportunité pour les opérateurs et l'occasion pour eux de trouver de nouveaux relais de croissance". Jean-Ludovic Silicani intervenait aujourd'hui 15 novembre, en fin de matinée, au Digiworld Summit 2012 à Montpellier.

Le président de l'ARCEP a présenté un état des lieux du secteur en France, avant de s'exprimer sur les mutations qui peuvent résulter du passage à des réseaux de nouvelle génération, et sur le rôle d'accompagnement, voire d'accélérateur, que peut jouer la régulation.

Le discours
Le discours en vidéo

Interview de Jean-Ludovic Silicani répondant aux questions de l'AFP lors de ce colloque

14 novembre  Portabilité mobile outre-mer
Une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d’opérateur entre en vigueur ce 14 novembre, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Ce dispositif achève la démarche, engagée par l’ARCEP, d’harmonisation du processus de portabilité des numéros mobiles sur l’ensemble du territoire national.
Communiqué de presse
12 novembre  Service universel postal
L’ARCEP a adopté, le 6 novembre 2012, une décision fixant les caractéristiques de l’encadrement du service universel postal pour la période 2013-2015. Compte tenu des hypothèses retenues pour la période (évolution annuelle des trafics de  – 4,1 % et inflation annuelle de 1,8 %), il est prévu que l’évolution du prix moyen du panier des offres du service universel de la période 2013-2015, soit limitée à l’inflation + 1 %.
Communiqué de presse

9 novembre  GRACO plénier du 4 décembre 2012
« Construire aujourd’hui les réseaux de demain : un défi industriel majeur au service du dynamisme économique et social des territoires » ; « Garantir la cohérence des projets d’aménagement numérique : les outils stratégiques de coordination de l’ensemble des acteurs des déploiements » : c’est autour de ces deux tables rondes, respectivement animées par Françoise Benhamou et Jérôme Coutant, membres du collège de l’ARCEP, que s’articuleront les débats de la plénière du Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) qui aura lieu le 4 décembre prochain.
Consultez le programme 
delphine.fraboulet@arcep.fr
8 novembre  Marché mobile
Le nombre de clients des services mobiles atteint 72,0 millions au 30 septembre 2012, ce qui correspond à un taux de pénétration de 110,3% de la population au niveau national (métropole et outre-mer). Le parc total augmente de 7,4% en un an, soit le plus fort taux de croissance annuelle enregistré depuis dix ans. L’Autorité vient de publier l'Observatoire des marchés des communications électroniques - services mobiles au 3ème trimestre 2012
Communiqué de presse
L’observatoire

8 novembre  Connaissance des réseaux
L’ARCEP et le CETE de l’Ouest publient une nouvelle version du guide connaissance des réseaux à destination des collectivités territoriales. Cette nouvelle version comporte les modifications intervenues depuis 2010 notamment les derniers textes réglementaires sur la connaissance des réseaux datant d’avril 2012.
Le communiqué de presse
Le guide

5 novembre  Secteur postal / Avantages immatériels
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique qu'elle a menée du 12 juin au 13 juillet 2012 sur les avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale, ainsi qu'une synthèse.
La synthèse
Les contributions (Akoya et La Poste)
30 octobre  Secteur postal / coût de l'aménagement du territoire
L'Autorité publie une décision établissant à 247 millions d'euros le coût net pour l'année 2011 du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire.
La décision
26 octobre  L'ARCEP en Bretagne
Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant le président du conseil régional de Bretagne, et l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes impliquées dans le projet « Bretagne Très Haut Débit » , lors du déplacement en Bretagne, le 24 octobre 2012
Le discours
25 octobre  Observatoire postal 2011
En 2011, le marché postal des objets adressés s'élève à 13,8 milliards d'euros, pour un volume de 18,3 milliards d'objets. L'année 2011 est marquée par une reprise de l'activité en valeur, avec l'augmentation du revenu global de 1,0%, alors qu'il diminuait chaque année depuis 2007 et s'était stabilisé en 2010. Cette croissance est liée à la progression du revenu des colis, des envois remis contre signature, de la distribution de presse et au moindre recul des recettes issues de la distribution des envois de correspondance (-1,6% en 2011 contre -3,0% en 2010). Le volume d'objets adressés diminue quant à lui de 2,6% en un an, en lien avec la baisse du nombre d'envois de correspondance (-3,2 %) qui représente près de 80 % des objets distribués.
L'observatoire
25 octobre  FRATEL
Les 22 et 23 octobre 2012 s'est déroulée, à Lomé au Togo, la 10ème réunion annuelle du FRATEL sur le thème : " L'accès haut débit fixe et mobile ".
Le communiqué de presse
23 octobre  Fibre dans les immeubles neufs
Déploiement de la fibre optique : publication d'un guide technique de référence sur le fibrage des immeubles neufs : Le groupe Objectif Fibre publie un guide technique de portée nationale, traitant de l'ensemble des règles de déploiement de la partie terminale d'un réseau en fibre optique depuis la prise du logement jusqu'au point de raccordement de l'immeuble. Il est le fruit d'un important travail d'échanges et de concertation entre les acteurs de la filière fibre optique (opérateurs, équipementiers, installateurs…), associant également l'ARCEP et le CETE de l'Ouest.
Le communiqué de presse du groupe Objectif Fibre Smiley
Le guide Smiley
19 octobre  Aménagement numérique du territoire
" Il convient d'abord de ne pas défaire ce qui a été fait et qui a abouti à ce que j'appellerais volontiers un " consensus de raison (…). Le fait que certains relancent aujourd'hui l'idée d'un opérateur national " France Fibre " n'est pas la manifestation d'une soudaine créativité de leur part mais d'une tendance à complexifier les choix, afin, peut-être, de ralentir l'investissement ". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, intervenait ce matin 19 octobre au TRIP organisé par l'AVICCA.
Le discours de Jean-Ludovic Silicani 
19 octobre  Secteur postal
Dans le cadre de sa mission de suivi de la fiabilité des mesures de qualité du service universel, l'Autorité publie une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l'audit de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte.
La recommandation
 
12 octobre  Qualité du service fixe
L'ARCEP publie les résultats des indicateurs de qualité de service du téléphone fixe au 2ème trimestre 2012.
Les résultats
Le bilan
11 octobre  RÉFLEXION SUR L'ÉVOLUTION DE LA RÉGULATION
Le collège de l'ARCEP a adopté, le 2 octobre 2012, à l'unanimité, sa position, dans le cadre de la réflexion que le Premier ministre a souhaité voir mener sur l'évolution de la régulation de l'audiovisuel et des communications électroniques et sur ses conséquences. Cette position a été transmise au Gouvernement, comme celui-ci le souhaitait. L'ARCEP publie ce jour sa position.
Le communiqué de presse

12 octobre 2012 : "La concentration détruit plus d'emplois que la concurrence" : une interview de Jean-Ludovic Silicani sur l'emploi dans les télécoms et le projet de rapprochement avec le CSA, dans "Challenges".
L'interview

8 octobre  Réseaux Mobiles Professionnels
L'ARCEP lance une consultation publique sur les réseaux mobiles professionnels et leurs besoins futurs en fréquences.
Le communiqué de presse
4 octobre  Observatoire des marchés au 2ème trimestre 2012
Le revenu des opérateurs sur le marché de détail atteint 10,5 milliards d'€ au deuxième trimestre 2012, en baisse de 3,4% sur un an (après un recul de 2,6% le trimestre précédent). La baisse est portée par les services fixes ( -2,3% sur un an) et par les services mobiles, dont le reflux des revenus s'intensifie (-5,9% sur un an après -4,4% au premier trimestre 2012). A l'inverse, les volumes consommés explosent ce trimestre : le trafic de téléphonie fixe et mobile (57,4 milliards de minutes) s'accroît fortement (+4,6% sur un an) grâce au dynamisme du volume de téléphonie mobile (+11,0%). Pour la première fois depuis 2007, le trafic mobile dépasse très nettement le trafic au départ des postes fixes (de 2 milliards de minutes). Le trafic data sur les réseaux mobiles poursuit sa croissance autour de +70% sur un an et le nombre de SMS progresse de 10 milliards en un an (45,7 milliards de messages, +28,8%).
L'observatoire des marchés des communications électroniques en France


21 septembre  Fréquences
L'ARCEP rappelle les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour l'usage de colliers pour chien équipés d'un récepteur GPS.
Le communiqué de presse
20 septembre  Neutralité de l'internet
Deux ans après la publication de ses 10 propositions, l'ARCEP a remis au Parlement et au Gouvernement son rapport sur la neutralité de l'internet.

Ce rapport comprend une analyse des enjeux techniques et économiques, une description des compétences du régulateur et un point d'étape sur les travaux de l'Autorité : amélioration de la transparence des offres, mise en place d'un observatoire de la qualité de service, encadrement de la gestion de trafic, suivi de l'interconnexion.

Il souligne des améliorations (notamment la diminution des blocages sur les offres mobiles d'accès à l'internet) mais met aussi en évidence des risques de dégradation qui appellent une vigilance active.

Il appartient désormais au Parlement et au Gouvernement de déterminer les suites qu'ils souhaitent donner à ce rapport.

Le communiqué : français / anglais

Le rapport : français / anglais

Commander la version papier (français ou anglais)

20 septembre  Trafic Internet / Accords de « peering »
L'Autorité de la concurrence rend une décision sur le différend entre l'opérateur américain Cogent et France Télécom. France Télécom peut demander à être rémunérée pour l'ouverture de nouvelles capacités mais elle devra clarifier les relations tarifaires et commerciales entre son activité de fournisseur d'accès à Internet et son activité d'opérateur de transit.
Communiqué de l'Autorité de la concurrence
Décision de l'Autorité de la concurrence
Avis de l'ARCEP
17 septembre  Marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre
L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015.
Le communiqué de presse
13 septembre  Très Haut Débit
Intervention de de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP lors du colloque RuraliTIC 2012 qui s'est déroulé à Aurillac les 12 et 13 septembre.
Extraits : [...] la régulation retenue par l'ARCEP est neutre pour l'ensemble des opérateurs privés ou publics (...) qui peuvent investir où ils veulent. Mais cette liberté (...) s'accompagne d'une grande responsabilité car, pour que le très haut débit pour tous devienne une réalité, il faut s'assurer de la bonne articulation de l'intervention de tous les acteurs. Cela suppose une complémentarité des projets publics et privés et une cohérence des différents projets de réseaux d'initiative publique entre eux. Ma conviction est que seule une planification stratégique à une échelle géographique suffisante (...) peut offrir cette cohérence d'ensemble.
Le discours

13 septembre  Services à valeur ajoutée
À la suite de l'adoption par l'Autorité, en juillet 2012, d'une décision réorganisant et simplifiant la tarification des numéros commençant par 08 et des numéros courts, l'ARCEP publie un guide à l'intention des opérateurs et des éditeurs de services à valeur ajoutée expliquant les évolutions à mettre en œuvre d'ici le 1er janvier 2015.
Le guide 
7 septembre  Dégroupage et collecte
Suite à une consultation publique menée avant l'été, l'ARCEP publie un modèle règlementaire actualisé du coût de l'accès et de la collecte, la synthèse de cette consultation, ainsi que les contributions reçues. Ce modèle technico-économique permettra notamment à l'ARCEP d'apprécier encore plus précisément la dynamique concurrentielle sur les réseaux fixes, par une connaissance plus fine des coûts sous-jacents. Outre son utilité pour apprécier certaines obligations tarifaires de France Télécom, le modèle sert d'ores et déjà à évaluer le coût incrémental de la collecte lié à l'augmentation du trafic internet fixe dans le cadre du rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l'internet.
La synthèse de la consultation
Le modèle règlementaire actualisé du coût de l'accès et de la collecte
Les contributions des acteurs
6 septembre  Haut et très haut débit
En France, au 2ème trimestre 2012, les marchés du haut et du très haut débit ont été très dynamiques. Le nombre d'abonnements haut et très haut débit atteint 23,3 millions, soit 250 000 abonnements supplémentaires en un trimestre. Le nombre d'accès haut débit atteint 22,6 millions (+210 000) et le nombre d'abonnements très haut débit 760 000, en croissance de 45 000 sur le trimestre. Sur les marchés de gros, les investissements des opérateurs se poursuivent. Ainsi, au 30 juin 2012, plus de 5 500 000 logements étaient éligibles à des services à très haut débit, dont 1 665 000 en-dehors des zones très denses. A la même date, 1 750 000 logements étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 45 % en un an. Pour 785 000 de ces logements (+134 % en un an), au moins deux opérateurs sont en mesure de commercialiser des offres FttH, 260 000 sont situés en-dehors des zones très denses, et 280 000 ont été déployés par des réseaux d'initiative publique.
De son côté, rappelons que le marché mobile a connu une forte accélération depuis le début de l’année : le nombre de clients (cartes SIM) a en effet atteint 70,4 millions en France en juin 2012. La croissance nette trimestrielle (900 000 clients) a quasiment doublé par rapport à celle de 2011 pour le même trimestre.
Communiqué de presse
L'Observatoire trimestriel des marchés de DÉTAIL de communications électroniques
L'Observatoire trimestriel des marchés de GROS de communications électroniques
L'Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques pour les SERVICES MOBILES
5 septembre  Télévision payante
L’Autorité publie l’avis qu’elle a rendu le 26 avril 2012 à l’Autorité de la concurrence portant sur les concentrations constituées par l’acquisition du contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal dans le secteur de la télévision payante.
L’avis de l’ARCEP
La décision de l’Autorité de la concurrence 
23 août  Régulation / CSA-ARCEP
L’ARCEP mobilisera toute son expérience et ses capacités d’expertise afin de faciliter la réflexion lancée par le Gouvernement sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet en France / le communiqué
10 août  Rapport d'activité 2011
L'Autorité a publié le 29 juin son rapport d'activité 2011 en français. Ce rapport rend compte de l'action de l'Autorité au cours de l'année passée dans les secteurs des postes et des communications électroniques. Il présente également les grands enjeux des prochaines années dans ces secteurs d'activité. Parallèlement, une plaquette résume les chiffres clé 2011 du secteur des communications électroniques en France. La version anglaise du rapport a été publiée le 12 août.
VERSION FRANCAISE
Le rapport annuel 2011 (7,6 Mo)
La régulation postale en 2011 (2,5 Mo)
in 2011 (2,9 Mo)
Téléchargez la plaquette chiffres clés (364 ko)  
Commandez la version papier du rapport en français
VERSION ANGLAISE
English version of the report ( 7,3 Mo)
English version of the extract about Postal Services (2,9 Mo) 
English version of key figures in 2011 (354 Ko)

2 août  Observatoire des mobiles au T2 2012
Le nombre de clients mobiles atteint 70,4 millions en France au 2ème trimestre 2012. La croissance nette trimestrielle a quasiment doublé par rapport à l'année dernière : 900 000 clients supplémentaires au T2 2012, contre 500 000 au T2 2011. C'est la plus forte progression pour un 2ème trimestre depuis 10 ans à l'exception d'une année. Au 1er trimestre, la croissance avait déjà été exceptionnelle avec également 900 000 cartes SIM supplémentaires.
Après un pic du nombre de portabilités au 1er trimestre à 2,6 millions, le nombre de numéros conservés par les clients atteint " seulement " 1,4 million, soit le double du T2 2011. Le parc libre d'engagement s'accroit d'1,1 million en un trimestre. La part des forfaits libres d'engagement atteint désormais 26,6%, contre 19% à 20% entre 2008 et 2011. Plus de la moitié des clients actifs utilisent les services multimédias (33 millions d'utilisateurs au cours du mois de juin 2012).
Les opérateurs de réseaux gagnent 695 000 clients, soit un total en métropole de 60,1 millions de clients. La part de marché des MVNO augmente légèrement ce trimestre (11,35% au T2 2012 et 11,21% au T1 2012) grâce à une croissance de 191 000 cartes SIM au cours du trimestre. La parc total des MVNO s'élève à 7,7 millions en juin 2012.
L'observatoire des marchés des communications électroniques - services mobiles au T2 2012

2 août  Taux de rémunération du capital / TDF
L'Autorité adopte la décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l'encadrement tarifaire sur l'année 2012 des prestations régulées de TDF, ainsi que les réponses à la consultation organisée du 26 juin au 25 juillet.
La synthèse de la consultation publique
Les contributions des acteurs
La décision n° 2012-0998
1er août  Terminaison d’appel SMS
L’ARCEP met en consultation publique un modèle de coût de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant, en vue d’une décision d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel SMS de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom. Cette consultation est ouverte jusqu'au 19 septembre 2012.
La consultation publique
Le modèle de coût  
31 juillet  Portabilité mobile outre-mer
Une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d'opérateur entre en vigueur aujourd'hui 31 juillet dans les départements de la Réunion et de Mayotte. Ce dispositif devrait être étendu dès le mois de septembre aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
Communiqué de presse 
30 juillet  Fréquences 1800 MHz
L'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM.
Le communiqué de presse
30 juillet  Service universel
L'ARCEP met en ligne une consultation publique sur les règles employées pour l'évaluation définitive du coût du service universel de l'année 2011.
La consultation
30 juillet  Fréquences 4G
Par une décision du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes du syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, de la fédération de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat national des télécoms SNT-CGC qui étaient dirigées contre les appels à candidatures et le cadre règlementaire pour l'attribution des fréquences 4G en France métropolitaine d'une part et contre les licences attribuées dans la bande 2.6 GHz aux opérateurs mobiles Bouygues télécom, Free Mobile, Orange et SFR d'autre part.
La décision du Conseil d'État
27 juillet  Terminaison d'appel vocal mobile
Après avoir reçu, le 20 juillet 2012, la décision de la Commission européenne qui lève les réserves précédemment émises, l'Autorité adopte sa décision portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom et l'encadrement des tarifs correspondants, pour une entrée en vigueur au 1er août 2012.
La lettre de la Commission européenne
La décision de l'ARCEP
Le tableau synthétique
27 juillet  Secteur postal
Comment devenir opérateur postal ? L'Autorité publie un guide expliquant les principales obligations juridiques, accompagné d'un formulaire à télécharger.
Le guide (pdf)
Le formulaire (doc)
27 juillet  Fréquences
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les perspectives concernant les fréquences destinées aux faisceaux hertziens.
Communiqué de presse 
26 juillet  Terminaison d'appel vocal mobile en outre-mer
L'Autorité met en consultation publique son projet de décision portant sur l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal mobile outre-mer en 2013.
Le communiqué de presse

26 juillet  Service Universel Postal
L'ARCEP met en consultation publique un document présentant l'actualisation du dispositif de suivi du service universel postal. L'avis des personnes intéressées est sollicité sur le document de consultation ainsi que sur un projet de décision relative au suivi des obligations de service universel de La Poste qui lui est associé. Cette consultation est ouverte jusqu'au 17 septembre 2012.
La consultation publique
Le projet de décision associé
24 juillet  Fibre optique / Collectivités territoriales
L'Autorité définit à l'attention des collectivités territoriales une terminologie (glossaire et schémas explicatifs) à utiliser pour le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné.

Téléchargez le guide pratique (pdf)

23 juillet  Secteur Postal
L'Autorité lance une consultation publique sur le rôle du cachet postal. Cette consultation se terminera le 17 septembre 2012.
La consultation publique
19 juillet  Numérotation/ Consommateurs – Simplification de la tarification des services à valeur ajoutée
L'ARCEP adopte une décision sur la réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts pour en simplifier la tarification de détail et prévenir certaines pratiques abusives.
La décision 
Les contributions des acteurs à la consultation publique
19 juillet  Numérotation
L'ARCEP adopte une décision qui réorganise les tranches de numéros commençant par 06 et 07 pour permettre le développement du marché des communications dites « machine à machine » (M2M) en France en créant une nouvelle catégorie de numéros mobiles de longueur étendue à 14 chiffres.
La décision
La synthèse de la consultation publique
Les réponses à la consultation publique
11 juillet  Panne du réseau d’Orange
L’ARCEP va auditionner le PDG de France Télécom-Orange. Après cette audition, l’Autorité prendra les mesures qui lui apparaissent nécessaires
Le communiqué de presse
11 juillet  Audition
" Nous ne sommes pas des idolâtres de la concurrence par les infrastructures "

" la complémentarité des interventions public-privé est la clef pour que le chantier national du déploiement du réseau THD, qui s'étendra sur une quinzaine d'années, et qui est crucial pour le maintien de notre compétitivité, soit une réussite. Mais c'est un chantier de longue haleine, une course de fond. Il implique un pilotage stratégique national. "

Panne de FT : " la responsabilité de la prévention des risques de défaillance et de leur traitement relève du Gouvernement. Il était donc tout à fait légitime que le Gouvernement se saisisse de la question. Lorsqu'un évènement comme celui de vendredi survient, l'opérateur est tenu d'informer le Gouvernement - demandez-lui s'il l'a fait - puis de lui rendre un rapport détaillé sur l'incident et ce qui l'a causé. La loi prévoit que l'ARCEP intervient, quant à elle, a posteriori, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, afin de vérifier que l'opérateur en cause a bien rempli ses obligations de notification. L'ARCEP va auditionner Stéphane Richard et prendra à l'issue du rapport d'analyse les mesures qui nous apparaissent nécessaires "

Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale.

Le compte rendu de l'audition
La retransmission des débats

11 juillet  Aménagement numérique du territoire
L’ARCEP échange avec des élus sur les questions d’aménagement numérique du territoire. La réunion a permis au collège de l’ARCEP de mieux prendre la mesure des attentes des élus en la matière.
Le communiqué de presse
9 juillet  Très Haut Débit
" Très haut débit : la France est-elle en retard ? " - Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, aux 6èmes Assises du très haut débit.
L'intervention
6 juillet  Sanctions
Le Conseil d'Etat valide la pratique de l'ARCEP en matière de sanctions.
Le communiqué de presse
5 juillet  Observatoire des marchés des communications électroniques en France - T1 2012
L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au premier trimestre 2012 : il montre une légère baisse du chiffre d'affaires et une forte croissance des volumes.
Le communiqué de presse
5 juillet  Régulation
Les autorités publiques indépendantes " manifestent une forme de maturité des démocraties avancées où le législateur, s'écartant du modèle classique d'un Etat centralisé, et parfois monolithique, a considéré qu'un tel dialogue pouvait produire des décisions à la fois plus pertinentes sur le fond et plus conformes à l'intérêt général. Le Parlement a ainsi fait le choix d'un Etat organisant lui-même le débat en son sein, afin de bénéficier des meilleures compétences, sans pour autant remettre en cause le principe voulant que le politique conserve toujours le dernier mot ". Dans une tribune publiée dans le dernier numéro d'Acteurs publics, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, ancien commissaire à la réforme de l'Etat, décrit le rôle et le fonctionnement des autorités indépendantes, au nombre de 38 en France, et souligne leur contribution à l'efficacité de l'action publique.
La tribune de Jean-Ludovic Silicani
3 juillet  Régulation
" Les acteurs économiques nationaux reprochent aujourd'hui à la régulation, qu'elle soit générale ou sectorielle, de constituer un fardeau supplémentaire pour eux, au bénéfice de grands acteurs online échappant à toute intervention publique. Comment répondre à ce reproche (même s'il est infondé) ? Je reprendrai l'exemple des travaux sur la neutralité : les travaux de l'ARCEP et ceux de l'ORECE, groupement des régulateurs sectoriels européens, ont largement convergé et se renforcent mutuellement. Ils permettront, je pense, de faire également converger, au plan européen, les actions à mener. A cette condition, l'action publique en Europe pourra alors atteindre une échelle suffisante pour porter des effets sur des acteurs qui tentent de s'affranchir des frontières ".

Jean-Ludovic Silicani
concluait, le 3 juillet, le colloque de l'Autorité de la concurrence sur " Les géants de l'internet - nouvelles technologies, nouvelles régulations ". Le président de l'ARCEP est revenu sur les évolutions technologiques qui ont marqué la régulation des télécoms et développé la dialectique à l'œuvre entre la régulation et le développement de l'innovation, qui est " la question posée à l'ensemble des acteurs publics, en France comme dans les autres économies développées ".

Le discours 

3 juillet  Service universel
L'Autorité publie la notice définitive de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour l'évaluation des contributions au fonds de service universel pour l'année 2011.
La communication de l'ARCEP
29 juin  Rapport d'activité 2011
L'Autorité publie son rapport d'activité 2011. Ce rapport rend compte de l'action de l'Autorité au cours de l'année passée dans les secteurs des postes et des communications électroniques. Il présente également les grands enjeux des prochaines années dans ces secteurs d'activité. Parallèlement, une plaquette résume les chiffres clé 2011 du secteur des communications électroniques en France.

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La régulation postale en 2011 (2,5 Mo)

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29 juin  Qualité de service fixe au 1er trimestre 2012
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de mettre à disposition du public, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe par type d'accès au service téléphonique (réseau téléphonique commuté, ADSL, câble, etc.). Alice, Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient aujourd'hui, à 17h30, les résultats du 1er trimestre 2012. Ceux-ci ont également présentés sur le site de l'ARCEP afin d'en améliorer la diffusion et d'en faciliter la lecture.
Les indicateurs de qualité du service fixe
28 juin  Indice des prix mobiles 2010-2011
L'ARCEP publie les résultats de son étude sur l'évolution des prix des services mobiles en France métropolitaine pour la période 2010 - 2011. Voix et données confondues, le prix des services mobiles diminue de 1,0 % en 2011. Les prix sont stables (+0,2 %) pour les cartes prépayés alors qu'ils diminuent de 1,5 % pour les forfaits, les consommateurs moyens bénéficiant plus de cette baisse (-5,3%) tandis que l'évolution est nulle pour les petits consommateurs.
L'indice des prix mobiles 2010-2011 
26 juin  Taux de rémunération du capital / TDF
L'Autorité lance une consultation publique sur le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l'encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF. Cette consultation se terminera le 25 juillet 2012.
La consultation publique (pdf)
21 juin  Forum des télécoms et du net 2012
L'arrivée de Free sur le marché français n'a-t-elle pas marqué le basculement vers trop de concurrence ? Les opérateurs ont-ils encore la capacité d'investir ? Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, était l'invité du 11ème Forum des télécoms et du net des Echos, le 13 juin 2012. Il répondait aux questions de David Barroux, chef du service économie du quotidien.
Écouter l'intervention (mp3) Smiley
20 juin  Les Cahiers de l'ARCEP n° 8
" Economie numérique et mondialisation " au menu du nouveau numéro des cahiers de l'ARCEP

La mondialisation est loin d'être un phénomène récent mais elle a pris une toute autre ampleur avec internet. Tous les pays n'ont pas encore accès au réseau des réseaux, mais là où ils sont connectés, les individus sont de plus en plus autonomes. Parallèlement, l'économie est entrée, avec internet, dans un nouveau cycle de croissance et de gain de productivité, créateur de richesse pour la planète. De multiples acteurs, allant de l'internaute - producteur occasionnel, mais croissant, de contenus - à des multinationales qui s'appuient sur une clientèle potentielle de près d'un tiers de la population mondiale - la moitié d'ici 2015 -, participent à la croissance ininterrompue de cet écosystème.

Ce nouveau numéro des cahiers de l'ARCEP est l'occasion de dresser un état des lieux de ce qui constitue l'un des vecteurs d'une nouvelle étape de la mondialisation.

Télécharger les cahiers de l'ARCEP : version standard / version haute définition  Smiley

18 juin  Commission européenne / Digital Scoreboard
La Commission européenne publie son Digital Scoreboard 2012.
Le communiqué de presse de la Commission Smiley
Le site web du tableau de bord ( - en anglais) Smiley
Le chapitre concernant la France ( - en anglais) Smiley 
14 juin  Fréquences / Radioamateurs
L'ARCEP publie une synthèse de la consultation publique, qui s'est déroulée du 15 décembre 2011 au 20 janvier 2012, sur son projet de modification du cadre règlementaire relatif aux conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d'amateur. La consultation a donné lieu à 26 contributions que l'Autorité publie également. Le projet de décision résultant de cette consultation a été notifié à la Commission européenne le 31 mai.
Communiqué de presse Smiley
12 juin  Secteur postal
- L'ARCEP lance une consultation publique sur les avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale.
Le communiqué de presse Smiley

- L'ARCEP publie la déclaration de conformité relative au service universel postal pour l'exercice 2011. Le cabinet Mazars, agréé par l'ARCEP pour réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2011 et 2012 a établi une attestation indiquant ne pas avoir d'observation à formuler sur la conformité des comptes réglementaires au titre de l'exercice 2011.
L'attestation Smiley

1er juin  Terminaison d’appel
1er juin 2012 : l’ORECE écarte plusieurs des doutes émis par la Commission européenne sur le projet de l’ARCEP de régulation des terminaisons d’appel des opérateurs mobiles nouveaux entrants.
La communication de l'ARCEP Smiley

13 avril 2012 : La Commission européenne confirme la possibilité de fixer une terminaison d’appel vocale mobile asymétrique pour les opérateurs mobiles nouveaux entrants tout en émettant des réserves sur la justification de cette asymétrie.
Communiqué de l’ARCEP Smiley

16 mars 2012 :
l'ARCEP a notifié, le 13 mars 2012, à la Commission européenne et aux autorités de régulation européennes, son projet de décision sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile et de Lycamobile et Oméa Télécom. L'Autorité juge pertinent de retenir l'encadrement tarifaire suivant : un plafond d'entrée à un niveau de 2,4 c€/minute, jusqu'au 30 juin 2012 ; une première baisse à un niveau de 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois ; une deuxième baisse à un niveau de 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour douze mois.
Le communiqué de presse Smiley

31 mai  Observatoires du haut et du très haut débit (marchés de gros et de détail) au T1 2012
Un marché de détail très dynamique : au 31 mars 2012, le nombre d'abonnements à internet à haut et très haut débit sur réseaux fixes atteint 23,1 millions, soit une croissance nette de 335 000 abonnements en un trimestre. Sur un an, l'accroissement net s'élève à 1,3 million (+6%). Le nombre d'abonnements haut débit est de 22,4 millions, dont 21,3 millions d'abonnements xDSL et 1,1 million pour les abonnements câble, wifi, satellite et BLR. Le nombre d'abonnements très haut débit atteint 715 000 fin mars 2012 (+50 000 environ sur le trimestre) dont 220 000 abonnements FttH (+ 20 000 au cours du trimestre et + 60% sur un an).
Le communiqué de presse Smiley
L'observatoire (marché de détail) Smiley

Des investissements importants sur les marchés de gros : au 31 mars 2012, 10 283 millions d'accès étaient dégroupés, soit une hausse de 1 million de lignes en un an (+11%). Les opérateurs continuent de déployer les réseaux FttH. Au 31 mars 2012, 1 580 000 logements étaient éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 39 % en un an. Pour près de la moitié de ces logements (+182% en un an), au moins deux opérateurs sont en mesure de commercialiser des offres. La très forte accélération du niveau de mutualisation traduit la priorité donnée actuellement à l'investissement par les opérateurs. Au total, à la fin du premier trimestre, près de 5,46 millions de logements étaient ainsi éligibles à des services à très haut débit.
Le communiqué de presse Smiley
L'observatoire (marché de gros) Smiley

31 mai  Les chiffres du marché des communications électroniques en 2011
Le revenu des opérateurs sur le marché final représente 44,1 milliards d'euros en 2011, dont 40,8 milliards pour les seuls services, en baisse de 2,3% en un an. Déjà, en 2009 et 2010, la croissance avait ralenti (inférieure à 1% par an) après plus de dix années de croissance ininterrompue. Le volume de communications fixes et mobiles (219,6 milliards de minutes) augmente de 1,4% sur un an. Le nombre de SMS s'élève à 146 milliards (+42,1% sur un an) et le succès de l'internet mobile ne se dément pas avec un trafic data qui a quadruplé en deux ans. Pour la 2ème année consécutive, le nombre de salariés des opérateurs progresse, et ce à un rythme légèrement supérieur à 1% par an, portant à 128 000 le nombre d'emplois directs des opérateurs. Après une année de forte hausse des investissements en 2010, la tendance se poursuit en 2011 avec un niveau record de 7,9 milliards d'euros.
L'Observatoire des marchés des communications électroniques : publication des résultats de l'année 2011 Smiley
31 mai  Secteur postal
L'ARCEP a rendu un avis favorable sur les évolutions tarifaires des services d'envois de la presse du service universel. Au 1er juin, l'augmentation moyenne sera de 4,3 %
L'avis n° 2012-0575 Smiley
16 mai  Neutralité de l’internet
L'ARCEP met en consultation publique un projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet. Les chantiers lancés, et sur lesquels le Parlement a interrogé l’ARCEP, concernent la transparence, la qualité de service, l’interconnexion et la gestion de trafic. La consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juin 2012. Un rapport définitif sera établi et remis au Parlement et au Gouvernement.
Communiqué de presse Smiley
Consultation publique sur le projet de rapport Smiley
11 mai  Dégroupage et collecte
L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 8 juin, un modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé et du coût de la collecte. Ce nouveau modèle, qui a vocation à remplacer les modèles précédemment en vigueur, s'inspire notamment des travaux menés en 2011 dans le cadre du modèle réglementaire de terminaison d'appel fixe (publié en avril 2011), plus particulièrement pour la structure et le dimensionnement des réseaux de collecte activés.
La consultation publique Smiley
Le modèle de coût (zip - 4 Mo) Smiley
10 mai  Observatoire des Mobiles au 31 mars 2012
Le nombre de clients des services mobiles a atteint 69,5 millions au 31 mars 2012, soit un taux de pénétration de 106,5% de la population au niveau national (métropole et outre-mer). Le parc total augmente de près de 900 000 cartes au cours du trimestre, soit beaucoup plus fortement que les années précédentes pour un premier trimestre (en moyenne +300 000 au cours des cinq dernières années). 2,634 millions de numéros ont été portés lors de ce trimestre (+ 233% en glissement annuel). L'Autorité a publié son Observatoire des Mobiles au 31 mars 2012.
Le communiqué de presse Smiley
7 mai  Diffusion audiovisuelle
7 mai 2012 : TNT
L'ARCEP lance une consultation publique sur la modélisation d'un modèle technico-économique d'un réseau de diffusion hertzien terrestre.
La consultation Smiley
L’annexe 1
Smiley
L’annexe 2
Smiley

27 avril 2012 : Marché de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels : l’Autorité lance une consultation publique
L’Autorité a mis en consultation publique, du 27 avril au 25 mai prochain, un projet de décision concernant la régulation du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels pour le cycle 2012-2015. Cette nouvelle étape fait suite aux réponses des acteurs à une première consultation publique sur le bilan et les perspectives de régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Ce projet de décision confirme la nécessité d’une régulation ex ante de ce marché, et indique les obligations que l’Autorité estime nécessaire d’imposer.
La consultation publique Smiley
La synthèse de la première consultation Smiley
Les réponses des acteurs Smiley

4 mai  FTTH - Collectivités territoriales
L'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une application web pour accéder à son modèle de coût des déploiements FttH.
Le communiqué de presse Smiley
27 avril  Numérotation - Services à valeur ajoutée
L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de cinq semaines, son projet de décision relatif à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts. L’Autorité souhaite recueillir l’avis des acteurs sur un projet de décision visant à moderniser la tarification de ces numéros. Il fait suite à une première consultation publique, réalisée à l’été 2011, qui présentait les pistes d’évolutions envisageables et dont la synthèse fut publiée en mars 2012.
La consultation publique Smiley
La synthèse de la première consultation Smiley
25 avril  Numérotation
L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de quatre semaines, son projet de décision relatif à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07. Ce document définit notamment une nouvelle catégorie de numéros pour les communications « machine à machine » (M2M) et les terminaux connectés à l’internet mobile.
La consultation publique Smiley
24 avril  Neutralité de l'internet et des réseaux
L'ARCEP a publié, le 30 mars dernier, sa décision de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données. Une traduction de courtoisie de la décision, en anglais, vient d’être mise en ligne.  Smiley
Le communiqué de presse du 30 mars en français et en anglais Smiley
La version anglaise de la décision ( - traduction de courtoisie) et les annexesSmiley
23 avril  Organisations syndicales
23 avril 2012 : le président de l’ARCEP a reçu les représentants du syndicat Force Ouvrière
Communiqué de presse Smiley

14 février 2012 : le président de l'ARCEP a rencontré les représentants du syndicat CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération CFDT du secteur.
Communiqué de presse Smiley

13 avril  FttH
L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé.
La consultation publique Smiley
L'Autorité soumet à consultation publique des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné.
La consultation publique Smiley
Avril 2012 : Secteur Postal

13 avril 2012 : Consommateurs
L'Autorité publie aujourd'hui le bilan qu'elle tire du traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux en 2011. Ce document précise en particulier les cinq points d'améliorations attendues en matière de services postaux. Smiley
Le communiqué de presse Smiley

13 avril 2012 : Qualité du service universel postal 2011
La Poste a publié le 31 mars les chiffres de la qualité du service universel postal pour l'année 2011. Les délais d'acheminement se sont améliorés de manière substantielle avec, notamment, une progression de près de 4 points (à 87,3%) du pourcentage de lettres prioritaires distribuées en J+1 et une progression de 6,7 points (à 92,5%) de celui de lettres recommandées distribuées en J+2. Le pourcentage des colis déposés en bureaux de poste qui sont distribués en J+2 progresse de 3,9 points à 88,7%. Cette publication, mise en place depuis 2006 à la demande de l'ARCEP, est accessible sur le site internet de La Poste. Smiley
Le bilan 2011 Smiley

12 avril 2012 : Comptes réglementaires de La Poste
A l'issue de la consultation publique qu'elle a menée du 17 janvier au 2 mars 2012 sur ses travaux relatifs à la comptabilité réglementaire de La Poste, l'ARCEP en publie la synthèse. Ce document précise également les orientations qu'elle retient pour ses travaux en 2012. Smiley
La synthèse de la consultation publique Smiley
Les contributions des acteurs Smiley


10 avril  Fréquences - Faisceaux hertziens
L'ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences associés.
Le communiqué de presse Smiley
6 avril  Transposition du paquet télécom - Décret d'application
La première partie (législative) de la transposition des directives communautaires de 2009, formant le troisième " paquet télécom ", a été transposée par l'ordonnance du 24 août 2011. Un des décrets d'application (communications électroniques. - Obligations pesant sur les opérateurs. - Protection des données personnelles. - Sécurité des moyens d'interceptions) a été publié le 31 mars au Journal officiel.
Le décret n° 2012-436 Smiley
5 avril  Services de communications électroniques (copie 1)
L'Autorité publie les chiffres de l'observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France pour le 4ème trimestre 2011.
L'Observatoire Smiley
5 avril  Analyse des marchés
L'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision relatif aux délais de préavis pour la publication des tarifs des offres de références découlant de la mise en œuvre de la comptabilisation des coûts réglementaires.
La consultation publique Smiley
5 avril  Fréquences mobiles à bord des navires
La décision de l'ARCEP relative aux services de communications mobiles à bord des navires entre en vigueur à la suite de son homologation ministérielle. L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique dont cette décision a fait l'objet.
Le communiqué de presse Smiley
5 avril  FRATEL
A l'invitation de l'ARCEP du Burkina Faso, le 9ème séminaire de FRATEL sur " le déploiement de la fibre optique " a réuni à Ouagadougou, les 3 et 4 avril 2012, une centaine de participants représentant 18 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur. L'ARCEP publie le communiqué final de ce 9ème séminaire.
Le communiqué de presse Smiley
30 mars  Qualité de service fixe au 4ème trimestre 2011
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de mettre à disposition du public, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe par type d'accès au service téléphonique (réseau téléphonique commuté, ADSL, câble, etc.) Alice, Bouygues Télécom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient ce vendredi après-midi, à 17h30, les résultats du quatrième trimestre 2011. Ces derniers résultats sont également présentés dans une synthèse complémentaire publiée par l'ARCEP afin d'en améliorer la diffusion et d'en faciliter la lecture.
Les résultats du 4ème trimestre 2011 Smiley
La synthèse complémentaire Smiley
Free Mobile

Smiley 30 mars 2012 : l'Autorité publie ses deux rapports sur les obligations de couverture mobile de Free Mobile.
- Le rapport de couverture de novembre 2011 (Free Mobile) Smiley
- Le rapport de couverture de février 2012 (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile) Smiley

Smiley 26 mars 2012 : Couverture réseau, investissements, difficultés techniques, baisse des prix, emploi, indépendance du régulateur : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du Figaro à propos de l'arrivée de Free sur le marché mobile (24 mars 2012) / L'interview Smiley

Smiley 7 mars 2012 - Couverture, utilisation et qualité d'un réseau mobile : l'ARCEP rappelle que, pour tout réseau mobile, trois principales questions se posent auxquelles l'Autorité répond dans un communiqué / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 28 février 2012 : l'ARCEP contrôle les obligations de couverture mobile 3G des opérateurs / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 17 février 2012 : 
- Terminaison d'appel SMS : l'Autorité a décidé de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) par une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS. Après des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée dans le courant du mois d'avril. / Le communiqué de presse Smiley
- Couverture : l'ARCEP auditionne les opérateurs et tiendra prochainement une conférence de presse sur la téléphonie mobile / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 10 février 2012 - Couverture : le président de l'Autorité a reçu, à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC et UNSA France Télécom - Orange / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 31 janvier 2012 - Portabilité mobile : l'Autorité rappelle à l'ensemble des opérateurs mobiles membres du GIE EGP leurs obligations de non-discrimination et de transparence / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 30 janvier 2012 - Couverture : l’ARCEP précise et complète les informations parues dans un article de presse / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 27 janvier 2012 - Couverture : l'ARCEP apporte plusieurs précisions au sujet de la couverture de Free Mobile / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 13 décembre 2011 - Couverture : Free Mobile a couvert plus de 27% de la population en 3G et ainsi respecté ses engagements de couverture. La société peut ainsi bénéficier de l'itinérance sur le réseau d'un opérateur mobile tiers. Afin de respecter l'ensemble de ses engagements, Free Mobile devra enfin ouvrir commercialement son réseau au plus tard le 12 janvier 2012 / Le communiqué de presse Smiley

- 9 décembre 2011 - Terminaison d'appel vocal : l’Autorité de la concurrence est favorable à la proposition de l’ARCEP de mettre en place une régulation ex ante de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile et des full MVNO. Elle estime qu’une terminaison d’appel asymétrique en faveur du nouvel entrant – Free mobile – peut, à titre transitoire, contribuer à rétablir l’équité concurrentielle entre les acteurs / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'avis de l'Autorité de la concurrence Smiley

23 mars  Conférence de presse
Evolution des revenus des opérateurs, des prix, des investissements et des marges… Dégroupage, FTTH, couverture mobile 2G, 3G, obligations 4G, … Conséquences de l'arrivée du 4ème opérateur sur le marché français, chantiers à venir (services à valeur ajoutée, services mobiles, net neutralité, régulation postale…) : L'ARCEP a réuni les journalistes, le 23 mars, pour évoquer ses sujets d'actualité.
Le dossier de presse Smiley

23 mars  Séparation fonctionnelle
" La séparation fonctionnelle et, de manière plus marquée, la séparation structurelle, ont des effets de long terme qui en font dans une certaine mesure une voie sans retour (…). Elle ne doit donc être envisagée qu'en cas de dysfonctionnement durable de la concurrence sur les marchés de gros. C'est d'ailleurs ce que prévoient le droit communautaire et la loi française qui l'a transposé (...). " En cas de séparation fonctionnelle ou structurelle (…), l'ARCEP aura à revoir l'ensemble de la régulation qu'elle a mise en place depuis 15 ans, sur le haut et le très haut débit fixe ".
Qu'est-ce que la séparation fonctionnelle ? Le déploiement du très haut débit va-t-il nécessiter cette séparation ? Est-il envisageable de passer à un tel système si le prochain Gouvernement le souhaite ? Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du Club parlementaire du numérique.
L'interview de Jean-Ludovic Silicani Smiley

Pour en savoir plus :

Smiley La lettre de l'Autorité sur la séparation fonctionnelle (avril 2007) : version française   version anglaise Smiley
20 mars  Neutralité d'Internet
Ouvrir le trafic à tous sans discrimination : " Il faut disjoindre du principe général de la neutralité la question de la lutte contre les fournisseurs de contenus ouvertement en situation d'illégalité. " , une interview de Françoise Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, pour la revue Europe Parlementaire.
L'interview Smiley
COLLECTIVITÉS

- 22 mars : l'ARCEP organise une réunion avec les chargés de mission TIC des SGAR.

- 21 mars :
Smiley GRACO : l'ARCEP organise un GRACO technique. / Le programme Smiley

- 16 mars :
Smiley Réseaux d'initiative publique (RIP) : "L'ARCEP est déterminée à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de déploiements de réseaux haut et très haut débit et dans l'élaboration de solutions aux problèmes rencontrés". Le 12 mars dernier, Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, intervenait aux " États généraux des RIP " à Deauville, dans le Calvados. / Le discours de Jérôme Coutant Smiley

Smiley Déploiement des réseaux FttH / Terminologie : l'Autorité publie un document technique qui précise les définitions et notions utilisées pour décrire et qualifier le déploiement des réseaux FttH. Les termes employés visent à distinguer les logements en fonction de l'avancement des déploiements et de la présence, ou non, d'offres de détail pour les particuliers. Une petite brochure illustrée et pédagogique explicitant les différents termes retenus sera prochainement publiée par l'ARCEP. / Le document de terminologie Smiley

Smiley Et aussi : les document publiés par l'ARCEP à l'attention des collectivités territoriales / La liste Smiley

16 mars  Modèles de coûts d'opérateur mobile ultramarin
L'Autorité lance une consultation publique sur deux modèles de coûts technico-économiques d'opérateur mobile ultramarin (un pour la zone Antilles-Guyane et un pour la zone Réunion-Mayotte). Les modèles mis en consultation seront notamment utilisés par l'Autorité pour fixer, à l'été 2012, les plafonds de la prestation de terminaison d'appel mobile, en orientation vers les coûts incrémentaux, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Le communiqué de presse Smiley
13 mars  Numérotation / Services à valeur ajoutée
L'ARCEP publie une synthèse des réponses, ainsi que les contributions des acteurs (25 réponses), à sa consultation publique sur les évolutions du plan de numérotation relative aux numéros courts et aux numéros longs commençant par 08. Un projet de décision sera prochainement mis en consultation afin de partager les modalités envisagées pour cette réforme.
La synthèse de la consultation publique Smiley
Les contributions des acteurs (zip) Smiley
1er mars  Haut et très haut débit / L'Observatoire
Au 31 décembre 2011 : les chiffres du haut et du très haut débit.
- Marché de détail :
Haut débit : 22,105 millions d'abonnements,
Très haut débit : 665 000 abonnements.
- Marché de gros :
Dégroupage : 6 000 répartiteurs sont dégroupés / 85,3% de la population peut désormais bénéficier du dégroupage ;
Déploiement de la fibre optique : 1,475 millions de logements sont éligible au FTTH

Observatoire trimestriel des marchés de DÉTAIL des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France - 4ème trimestre 2011 Smiley
Observatoire trimestriel des marchés de GROS des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France - 4ème trimestre 2011 Smiley

1er mars  Marché français des mobiles
L'ARCEP auditionne Bouygues Telecom.
Le communiqué de presse Smiley
1er mars  Secteur Postal
L'ARCEP rend son avis sur les projets d'évolutions tarifaires de La Poste relatifs aux offres d'envoi de colis relevant du service universel. Smiley
Le communiqué de presse Smiley
1er mars  Couverture Mobile
Smiley Jean-Ludovic Silicani est reçu dans le "12-15" d'Hedwige Chevrillon sur BFM Business.

Écoutez l'émission en podcast (mp3 - 9 Mo) Smiley

28 février 2012

Smiley Jean-Ludovic Silicani a été auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, principalement sur la couverture de Free Mobile.
Écoutez l'audition (wma - 24 Mo - durée : 1h45) Smiley
La vidéo de l'audition Smiley
Le compte rendu "papier" de l'audition (pdf) Smiley Smiley

Smiley L'Autorité a contrôlé les obligations de couverture 3G des quatre opérateurs mobiles :
- Free Mobile remplit ses obligations réglementaires avec un taux de couverture de 28% de la population.
- Les contrôles réalisés sur les réseaux d'Orange France et de SFR (selon une méthode identique à celle utilisée pour Free mobile) dans le cadre de leurs mises en demeure font apparaître que chacun de ces deux opérateurs couvre plus de 98% de la population en 3G, correspondant à l'objectif qui leur avait été fixé pour le 31 décembre 2011.
- Un contrôle de la couverture de Bouygues Télécom a été réalisé (en dehors de toute obligation, et en accord avec l'opérateur) : le réseau atteint désormais une couverture supérieure à 93% de la population.
Le communiqué de presse Smiley


1er mars  Très haut débit
Publication d'une étude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur.
Le communiqué de presse Smiley
17 février  Secteur Postal
L'ARCEP adopte une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste. Smiley
Le communiqué de presse Smiley
7 février  Consommateurs
L'ARCEP salue la création de l'association " SVA+ " qui va concourir à la régulation des services à valeur ajoutée.
Le communiqué de presse Smiley
7 février  Secteur audiovisuel - TNT
L'ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
Le communiqué de presse Smiley
3 février  Secteur postal
L’ARCEP clôt une enquête administrative relative à la commercialisation des offres de courrier de La Poste (lettre prioritaire, lettre verte et écopli). Smiley
Le communiqué de presse Smiley
2 février  Les chiffres des mobiles au 4ème trimestre 2011
Avec 1,5 million de nouveaux clients sur le trimestre, la France compte désormais 68,5 millions de cartes SIM au 31 décembre 2011. Le taux de pénétration augmente de 2,3 points sur le trimestre pour atteindre 105,5% à la fin du 4ème trimestre 2011.
L'observatoire Smiley
30 janvier  Fibre optique en zones très denses
Le cadre du déploiement, en zones très denses, des réseaux FttH, et notamment le partage des coûts du « raccordement palier », est clarifié après la confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une décision de l’ARCEP .
Communiqué de presse Smiley
27 janvier  Services de communications électroniques
Le revenu total des opérateurs de communications électroniques sur les marchés de gros et de détail s'élève à 53,7 milliards d'euros en 2010 et augmente de 0,9% sur un an. Sur le marché de détail, le revenu atteint 45,0 milliards d'euros (+1,3%). Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) est de 41,8 milliards d'euros. La croissance de ce revenu (+0,8% sur un an) est portée par le développement des services à haut débit sur les réseaux fixes et par celui des services de données sur les réseaux mobiles. Dans un contexte de baisse tendancielle des prix sur le marché mobile (-2,9% en moyenne anuelle sur la période 2006-2010), la croissance du revenu des services mobiles demeure positive grâce à la forte croissance des volumes (voix : +2,3%, data : +128,9%, SMS : +63,1%).
L'observatoire annuel 2010 définitif Smiley
23 janvier  Dégroupage
France Télécom a publié de nouvelles offres de référence comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l'année 2012 et, en particulier, le tarif du dégroupage total qui passe de 9 euros à 8,80.
Le communiqué de presse Smiley
23 janvier  Déploiement de la fibre optique
L'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit réalisés par les collectivités territoriales.
Le communiqué de presse Smiley

18 janvier 2012 à la Sorbonne : cérémonie des vœux 2012 et anniversaire des 15 ans de l'ARCEP

« L’ARCEP, comme tant d’autres organismes publics, démontre chaque jour, depuis 15 ans, qu’une action publique raisonnable et éclairée sur l’économie est nécessaire et possible et qu’elle peut être efficace ». Entouré des membres du collège et en présence d'Eric Besson, ministre chargé de l'économie numérique, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a présenté, mercredi 18 janvier, les vœux de l'Autorité aux acteurs du secteur .

Smiley Le discours de Jean-Ludovic Silicani Smiley

Smiley Le discours d'Eric Besson Smiley

Smiley Les discours en vidéo Smiley

Smiley Les photos de la cérémonie Smiley

En ce début d'année 2012, l'ARCEP a eu 15 ans. La cérémonie des vœux fut aussi l'occasion de célébrer cet anniversaire. L'Autorité publie ainsi un numéro spécial qui retracent ces passionnantes années et évoquent le rôle du régulateur.




17 janvier  Fréquences 4G
L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz).
Le communiqué de presse Smiley
17 janvier  La Poste
L'Autorité lance une consultation publique sur un projet de décision relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste (jusqu'au 10 février 2012) et sur les travaux ultérieurs de l'Autorité sur la comptabilité réglementaire de La Poste (jusqu'au 2 mars 2012). Smiley
Le communiqué de presse Smiley
12 janvier  Secteur postal / Service universel
L'Autorité publie la décision n° 2011-1451 par laquelle elle prolonge en 2012 l'encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal qu'elle avait défini sur la période [2009 - 2011]. Cet encadrement incorpore un dispositif spécifique à la lettre verte. Smiley
La décision n° 2011-1451 Smiley
12 janvier  Marché mobile
" Free Mobile change la donne ". " Si l'Etat souhaite que France télécom maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende ". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du quotidien Les Echos.
L'interview Smiley
12 janvier  Nomination
Jacques Stern a été nommé, par le président de l’Assemblée nationale, membre du collège de l'Autorité en remplacement de Joëlle Toledano, dont le mandat est arrivé à son terme.
L'avis de nomination publié au Journal Officiel le 12 janvier 2012 Smiley


11 janvier  Conférence de presse
L'ARCEP réunissait ce matin les journalistes pour évoquer les sujets d'actualité de l'Autorité : résultats de la procédure 4G, état des déploiements FttH et travaux sur les poches de basse densité, indices des prix mobiles et chiffres du marché des communications électroniques à fin septembre 2011, état des travaux sur la neutralité de l'internet et des réseaux. A cette occasion, l'Autorité a publié plusieurs documents :

Dossier de presse
Les éléments présentés à la presse Smiley


Indice des prix mobiles 2006-2010

L'ARCEP publie la seconde étude sur l'évolution 2006 - 2010 des prix des services mobiles en France. La dépense minimale augmente pour le marché dans son ensemble (+4,1 % en moyenne annuelle et +7,6 % en 2010), en raison de la hausse des volumes consommés, en particulier ceux de SMS et d'internet mobile. En revanche, les prix des services mobiles diminuent tout au long de la période (-2,9 % en moyenne annuelle, soit -11,2% en quatre ans) mais en 2010, la baisse s'est accélérée pour atteindre 3,4 %. Les utilisateurs de gros forfaits en sont les principaux bénéficiaires.
L'évolution Smiley

Observatoire des marchés au T3 2011
Le revenu total des marchés de gros et de détail des opérateurs s'élève à 10,2 milliards d'euros HT au 3ème trimestre 2011, en baisse de 2,7% sur un an. Les volumes consommés sont, en revanche, tous orientés à la hausse : le trafic fixe et mobile (51,4 milliards de minutes) progresse de 2,8% sur un an ; le nombre de messages interpersonnels continue à augmenter avec 35,7 milliards de SMS émis au cours du trimestre (+10,5 milliards en un an) ; le volume de données consommé par les clients mobiles augmente de 100% en un an. Si le marché croît en volume, il se caractérise aussi par une baisse tendancielle des prix et par une baisse des revenus en valeur qui s'explique, pour une large part, par la modification du taux de la TVA au 1er février 2011. Avec 20,1 millions d'abonnements, le succès de la voix sur large bande se poursuit. Enfin, le nombre d'abonnements internet à haut et très haut débit est de 22,4 millions (dont 600 000 abonnements à très haut débit) , en hausse de 1,5 million en rythme annuel depuis fin 2010.
L'Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France au T3 2011 Smiley

Neutralité de l'internet et des réseaux
Le 23 décembre, l'Autorité a lancé deux consultations publiques : la première porte sur la mise en place d'un suivi de la qualité du service d'accès à l'internet sur les réseaux fixes. La seconde consultation prépare la mise en place d'une collecte régulière d'informations sur les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement de données.
Fiche projet de collecte et interconnexion Le texte intégral de la consultation Smiley
Fiche qualité du service d'accès à l'internet  Le texte intégral de la consultation Smiley

Et aussi …

Les résultats de la procédure 4G Smiley
Le déploiement du FttH au T3 2011 Smiley
Les travaux de l'ARCEP sur les poches de basse densité Smiley

5 janvier  Fibre optique dans les zones très denses
L'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des zones très denses.
Le communiqué de presse Smiley
2 janvier  Nomination
Françoise Benhamou a été nommée, par le président du Sénat, membre du collège de l'Autorité en remplacement de Nicolas Curien dont le mandat est arrivé à expiration.
L'avis de nomination publié au Journal Officiel le 1er janvier 2012 Smiley

Les années précédentes

2014
2013
2012