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Grands dossiers / 4G

APPEL À CANDIDATURES POUR L'ATTRIBUTION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 800 MHZ

Dernière mise à jour le 30 novembre 2011

L'objet de la présente procédure est d'attribuer des fréquences au sein de la bande 790-862 MHz en vue de l'établissement et de l'exploitation de réseaux radioélectriques terrestres ouverts au public en France métropolitaine.

La procédure d'appel à candidatures a été lancée le 15 juin 2011. Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature avant le 15 décembre 2011.

Les textes d'appel à candidatures

Smiley Décision n° 2011-0600 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine (pdf) (Journal officiel du 15 juin 2011) / Les listes des communes annexes à la décision sont disponibles dans un fichier séparé (zip)

Smiley Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine. (Journal officiel du 15 juin 2011)

Les textes réglementaires associés

Smiley Conditions techniques d'utilisation de la bande 800 MHz : ces conditions sont fixées par la décision n° 2011-0599 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011, homologuée par arrêté du ministre en charge des communications électroniques / L'arrêté du 14 juin 2011 (Journal officiel du 15 juin 2011).

Smiley Redevances : les redevances dues par les opérateurs retenus dans le cadre de la présente procédure sont prévues par décret du 14 juin 2011 (Journal officiel du 15 juin 2011).

Smiley Marché secondaire : les conditions et modalités des cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz sont définies par décret (n° 2006-1016) et par arrêté du 14 juin 2011 (Journal officiel du 15 juin 2011).

Smiley Fonds de réaménagement du spectre : les modalités de remboursement du FRS par les opérateurs retenus dans le cadre de la présente procédure sont fixées par l'Agence nationale des fréquences / La page dédiée sur le site de l'ANFR Smiley

Smiley Expérimentations techniques : la liste des expérimentations autorisées par l'ARCEP dans la bande 800 MHz, dont il est fait mention à la partie 2.5 du document I annexe à la décision d'appel à candidatures, sont répertoriées dans le document suivant / La liste des expérimentations Smiley

Autres informations utiles

Sources d'informations additionnelles relatives à la cohabitation entre les services de radiodiffusion et les services de communications électroniques autour de 790 MHz / Le document Smiley

Smiley Précisions apportées le 1er juillet 2011 par l'ARCEP sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 800 MHz Smiley 

Smiley Précisions apportées le 25 juillet 2011 par l'ARCEP sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 800 MHz Smiley 

Smiley Précisions apportées le 30 novembre 2011 par l'ARCEP sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 800 MHz Smiley Smiley


Smiley Consulter les arrêtés et les décrets : www.legifrance.gouv.fr Smiley