République Française

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2016

3 février 2016 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat. Concentration du marché, couverture des zones blanches mobiles, développement du très haut débit, qualité de service du cuivre, … tels ont été quelques uns des thèmes abordés par Sébastien Soriano lors de cette audition / L'audition 

2015

18 novembre 2015 : La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présidée par la députée Frédérique Massat, a auditionné Sébastien Soriano, président de l'Arcep, Martine Lombard et Jacques Stern, membres du collège de l'Autorité / L'audition

23 juillet 2015 : Les sénateurs Marie Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, et Jacques Mézard, rapporteur de cette commission, ont auditionné Sébastien Soriano, président de l'Autorité / L'audition

7 juillet 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a auditionné Sébastien Soriano, président de l'Arcep, sur le deuxième dividende numérique / L'audition

4 février 2015 : Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a répondu, mercredi 4 février, aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz / L'audition 

13 janvier 2015 : auditions de Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale et celle du Sénat / L’audition à l’Assemblée nationale / L'audition au Sénat 

2014

4 décembre 2014 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la Commission de réflexion et de propositions sur " le droit et les libertés à l'âge numérique " de l'Assemblée nationale, sur la question de la neutralité des réseaux / Revoir l'audition

25 juin 2014 : " Face à la baisse de trafic du courrier de 5% par an, le choix que va devoir faire La Poste - et qu'elle ne fera qu'avec l'appui des pouvoirs publics - est simple à exposer et difficile à mettre en œuvre. A partir du moment où les recettes baissent structurellement et que le développement du colis ne permet pas encore de se substituer à la baisse massive du courrier, il n'y a que deux façons pour une entreprise de rester en vie : c'est soit de réduire ses dépenses, ce qui signifie, dans une entreprise essentiellement de main d'oeuvre comme l'est La Poste, de réduire ses effectifs ; soit de trouver de nouvelles recettes, ce qui veut dire, sur des volumes qui baissent, de beaucoup augmenter les tarifs ". Une semaine après son audition à l'Assemblée nationale, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat sur la consolidation du secteur des télécoms, la couverture du territoire en haut et très haut débit fixe et mobile et l'évolution du secteur postal / Revoir l'audition / Le verbatim de l'audition / Le compte rendu de l'audition

18 juin 2014 : "De même qu'il était utile, en 2008-2009, de faire un entrer un quatrième acteur pour réanimer un marché congelé, stérilisé et inerte sur le mobile, de même aujourd'hui on peut parfaitement envisager que le marché se reconcentre raisonnablement". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été auditionné par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur la consolidation du secteur des télécoms. / La vidéo / Le compte rendu de l'audition

11 mars 2014 : La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet. Le président de l'Autorité a souligné l'intérêt d'aboutir à un traité international sur la gouvernance mondiale de l'internet permettant à tous les pays d'y participer. Faute de cela, il existe un risque de "babellisation" de l'internet. / L'audition

Les régulateurs débattent au Sénat sur l'évolution du secteur du numérique et ses éventuelles conséquences sur l'exercice de leurs missions


Le 16 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a participé, en compagnie de Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Olivier Schrameck, président du CSA, et Marie-Françoise Marais, présidente de la HADOPI, accompagnée de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la HADOPI, à une table ronde sur les frontières des pouvoirs de régulation des autorités administratives indépendantes, organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime.

L'idée de la table ronde était de donner la parole aux régulateurs pour éclairer :
1. Les enjeux de la régulation et ses évolutions souhaitables ;
2. Les relations qu'entretiennent les régulateurs entre eux (thématiques communes) ;
3. Leur vision sur la gouvernance globale du numérique.

Le compte rendu de la table ronde / La vidéo sur le site du Sénat

2013

24 avril 2013 : Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur le thème de la téléphonie mobile / La retransmission vidéo

10 avril 2013 : Jean-Ludovic Silicani et Bruno Lasserre ont été conjointement auditionnés par la commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale sur le thème : " la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? " / Le compte rendu de l'audition / La retransmission vidéo

Smiley 13 mars 2013 : Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille de route numérique gouvernementale / La vidéo

2012

Smiley 11 juillet 2012 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Extraits de l'audition :

" Nous ne sommes pas des idolâtres de la concurrence par les infrastructures "

" la complémentarité des interventions public-privé est la clef pour que le chantier national du déploiement du réseau THD, qui s'étendra sur une quinzaine d'années, et qui est crucial pour le maintien de notre compétitivité, soit une réussite. Mais c'est un chantier de longue haleine, une course de fond. Il implique un pilotage stratégique national. "

Panne de FT : " la responsabilité de la prévention des risques de défaillance et de leur traitement relève du Gouvernement. Il était donc tout à fait légitime que le Gouvernement se saisisse de la question. Lorsqu'un évènement comme celui de vendredi survient, l'opérateur est tenu d'informer le Gouvernement - demandez-lui s'il l'a fait - puis de lui rendre un rapport détaillé sur l'incident et ce qui l'a causé. La loi prévoit que l'ARCEP intervient, quant à elle, a posteriori, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement, afin de vérifier que l'opérateur en cause a bien rempli ses obligations de notification. L'ARCEP va auditionner Stéphane Richard et prendra à l'issue du rapport d'analyse les mesures qui nous apparaissent nécessaires "

Smiley La retransmission des débats / Le compte rendu de l'audition

Smiley 28 février 2012 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile (activation du réseau du nouvel opérateur, capacité à investir pour déployer un vrai réseau, terminaison d'appel SMS et impact, sur le secteur, de l'attribution de la 4ème licence 3G) / L'audition Smiley

2011

Smiley 2 décembre 2011 : arrivée de la 4G,  concurrence, brouillages, antennes –relais, couverture du territoire, fracture numérique,  haut débit, fibre optique, aménagement numérique du territoire : Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, était auditionné le 30 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat / L'audition Smiley

Smiley 30 novembre 2011 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, par la commission des affaires économiques du Sénat  / Le compte-rendu de l’audition (pdf) Smiley

2010

Smiley 15 décembre 2010 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (4G, déploiement de la fibre optique, aménagement du territoire) / Le compte rendu de l'audition (pdf) Smiley

Smiley 8 septembre 2010 : audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (déploiement du très haut débit en zones très denses et peu denses, rôle les collectivités territoriales, montée en débit, neutralité du net, transposition du paquet télécoms, taxes télécoms) / Le compte rendu de l'audition (pdf) Smiley

2009

Smiley 7 mai 2009 : audition de Jean-Ludovic Silicani, candidat à la présidence de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l'Assemblée nationale et avis de la Commission sur cette candidature / Le compte rendu de l'audition (pdf) Smiley

Smiley 5 mai 2009 : audition de Jean-Ludovic Silicani, candidat à la présidence de l’ARCEP, devant la Commission des affaires économiques du Sénat et avis de la Commission sur cette candidature / Le comte rendu de l'audition Smiley