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Actualité / NEUTRALITE DES RESEAUX (du 5 au 19 août 2010)

NEUTRALITE DES RESEAUX

la neutralité dU NET au cœur des débats français et américain

Etats-Unis

5 août : début de la rumeur : Google et Verizon seraient sur le point de s'entendre pour abandonner la Neutralité du Net 

Google and Verizon are nearing an agreement that could allow Verizon to speed some online content to Internet users more quickly if the content’s creators are willing to pay for the privilege. People close to the negotiations who were not authorized to speak publicly about them said an agreement could be reached as soon as next week. If completed, Google, whose Android operating system powers many Verizon wireless phones, would agree not to challenge Verizon’s ability to manage its broadband Internet network as it pleased (The New York Times, fr.readwriteweb.com)

L'opérateur américain et le moteur de recherche seraient proches d'un accord pour permettre à Verizon de privilégier les contenus de Google. Une alliance surprise qui fait bondir les associations de consommateurs. Les autres opérateurs,  quant à eux, ont marqué leurs distances par rapport à ce possible accord. AT&T, par exemple, a déclaré reste "engagé dans les négociations avec la FCC afin de trouver un consensus". Cet accord pourrait à terme signifier une hausse du prix de l’accès à internet pour les consommateurs (Les Echos)

6 août : démenti des intéressés

The NYT article regarding conversations between Google and Verizon is mistaken. It fundamentally misunderstands our purpose. As we said in our earlier FCC filing, our goal is an Internet policy framework that ensures openness and accountability, and incorporates specific FCC authority, while maintaining investment and innovation. To suggest this is a business arrangement between our companies is entirely incorrect (policyblog.verizon.com)

Démentant un accord avec Verizon sur le lancement de tarifs modulés, Google se dit "aussi engagé qu'il l'a jamais été" en faveur d'un "internet ouvert" : "Nous n'avons pas eu de conversation avec Verizon sur une rémunération pour le transit du trafic Google", a indiqué une porte-parole. De son côté, Verizon assure que "comme nous l'avons dit (aux autorités), notre but est d'avoir un cadre pour la politique de l'internet qui assure ouverture et responsabilité, et (...) permette l'investissement et l'innovation. Suggérer qu'il s'agit d'un arrangement entre nos deux société est totalement incorrect" (Correspondance de la presse, AFP)

9 août : Google et Verizon publient leur proposition de cadre législatif

A joint policy proposal for an open Internet. It is imperative that we find ways to protect the future openness of the Internet and encourage the rapid deployment of broadband. Verizon and Google are pleased to discuss the principled compromise our companies have developed over the last year concerning the thorny issue of “network neutrality.” Today our CEOs will announce a proposal that we hope will make a constructive contribution to the dialogue. Our joint proposal takes the form of a suggested legislative framework for consideration by lawmakers (googlepublicpolicy.blogspot.com)

Verizon-Google legislative framework proposal (Communiqué)

Google et Verizon Communications ont annoncé qu'ils souhaitaient tous les deux que les FAI ne puissent pas ralentir ou bloquer certains contenus légaux du Web et que les régulateurs aient le droit de les en empêcher. Dans une proposition de loi, les deux groupes ont toutefois laissé ouverte la possibilité pour les fournisseurs d'accès haut débit de proposer des "services en ligne différenciés" et indiqué que la proposition ne concernait pas l'Internet mobile, où la concurrence est plus rude et l'évolution plus rapide (Dow Jones)

Le communiqué de la FCC

 Statement of commissioner Michael J. Copps on Verizon-Google announcement : "Some will claim this announcement moves the discussion forward.  That’s one of its many problems.  It is time to move a decision forward—a decision to reassert FCC authority over broadband telecommunications, to guarantee an open Internet now and forever, and to put the interests of consumers in front of the interests of giant corporations" (Communiqué FCC)

Analyse

Google et Verizon règlent son compte à la Neutralité du Net (alainbaritault.wordpress.com)

11 août : ATT en faveur du projet de loi, Level 3 sur la réserve, Facebook pour la neutralité du Net

TAT&T  s'est prononcé en faveur du projet de loi proposé par Google et Verizon. "C'est une proposition qui devrait permettre de trouver un arrangement raisonnable", a réagi hier Ralph de la Vega, PDG, lors d'une conférence d'analystes. "Cela montre qu'opérateurs et fournisseurs de contenus sur Internet peuvent s'entendre". Comme Verizon, ATT a tout intérêt à rester maître de son réseau mobile. Le fournisseur de connections internet par fibre optique Level 3 a émis des réserves (AFP)

Level 3 Communications issued a statement in response to the Verizon-Google Legislative Framework Proposal. “We are encouraged that two companies with diverse business interests in the broadband Internet have been able to come to agreement on an issue as controversial as network neutrality. Like both companies, Level 3 believes that the government has a role to play in assuring an open, dynamic, improving and ubiquitous broadband Internet for U.S. citizens. We share their view that government must preserve innovation, advance policies that encourage accelerated investment in broadband infrastructure, and protect competition within all portions of the Internet market  (Communiqué Level 3)

"Facebook continue de soutenir le principe de la neutralité des réseaux aussi bien pour l’internet terrestre au pour le sans fil. Préserver un internet ouvert et accessible à ceux qui innovent, quelque soit leur taille et leur richesse, en fera un marché riche et dynamique où les consommateurs seront à même de contrôler les contenus et les services accessibles à travers leur connexion à internet"  affirme Andrew Noyes, le directeur de la communication institutionnelle de Facebook (insidefacebook.com, infomagazine.ma)

Analyse : Google et Verizon concluent un bel accord de principe sur la non-discrimination des contenus légaux sur la Toile et la transparence des conditions accordées par les fournisseurs d'accès Internet aux éditeurs de services. Mais ses contours ont des airs d'un Yalta entre deux mastodontes soucieux de se ménager une zone d'influence dans l'Internet de demain. Car ils excluent de la règle commune deux pans entiers : l'Internet mobile, et les nouveaux services qui pourraient bénéficier d'accès privilégié et tarifé au réseau des réseaux. Or le mobile va bientôt devenir la première porte d'entrée du Net dans le monde, et les services dits complémentaires à un Internet dit de base seraient une mine autant qu'une manne. La FCC, pas plus d'ailleurs que son homologue française, l'Arcep, ne devraient tomber dans ce piège (Edito/La Tribune)

12 août : des groupes d'intérêt publics en appelle à la FCC

• Battle over net neutrality heats, public interest groups call on FCC to ignore Verizon-Google plan. In a letter to FCC Chairman Julius Genachowski, MDC member groups highlighted how a policy proposal from Google and Verizon fails to protect the Open Internet. The groups call on the Commission to act swiftly to oversee broadband and adopt strong Open Internet rules (voices.washingtonpost.com, media- democracy.net)

Google se défend de s'être "vendu" avec la proposition qu'il a publiée avec l'opérateur de télécommunications Verizon pour définir un cadre juridique sur la "neutralité du net"  (AFP, googlepublicpolicy.blogspot.com)

13 août : les intellectuels américains débattent du projet

Les points de vue de : Marvin Ammori (professeur de droit/Lincoln et Stanford), Lawrence Lessig (professeur de droit/Harvard), David Gelernter (professeur d’informatique/ Yale), Tim Wu (professeur de droit/Colombia), Edward Felten (professeur d’informatique à Princeton), Jim Harper (directeur des études sur la législation de l’information/Cato Institute), Jonathan Zittrain (professeur de droit/Harvard), Gigi B. Sohn (président de Public Knowledge) et  Brad Burnham (associé dans le fond Union Square Venture) (fr.readwriteweb.com)

Analyse : Neutralité ou neutralisation du Net ? (itrmanager.com)

13 août : des parlementaires critiquent l'accord Google-Verizon dans un courrier adressé à la FCC

Quatre parlementaires américains (Anna Eshoo, Edward Markey, Mike Doyle et Jay Inslee) critiquent la proposition conjointe de Google et de Verizon et ont demandé à préserver la neutralité du réseau. "Plutôt que de se baser sur une proposition de deux grands groupes ayant des intérêts évidents sur le sujet, une action formelle de la FCC", l'autorité américaine des communications, "est nécessaire", ont affirmé ces parlementaires dans une lettre à son président, Julius Genachowski (Reuters, AFP, la lettre des parlementaires)

19 août : les discussions reprennent, sans la FCC

Talks Resume on Internet Traffic. AT&T, Microsoft Are Among Companies Taking Part in Latest Round Led by Industry Lobbyists. Internet and telecommunications lobbyists restarted talks to develop a proposal for how Internet traffic should be managed. The new discussions are being led by industry lobbyists and began Wednesday at the offices of the Information Technology Industry Council, a Washington-based lobbying group that represents dozens of tech companies. According to people close to the talks, a larger number of companies are involved in this round of negotiations, including Cisco Systems Inc. and Microsoft Corp. Officials from the Federal Communications Commission aren't involved in the latest discussions (online.wsj.com)

France

2 août : le rapport du Gouvernement sur la neutralité des réseaux a été remis à l'Assemblée nationale

Dans un message diffusé sur Twitter samedi, la secrétaire d’État en charge de la prospective et du développement de l’économie numérique a annoncé que le rapport gouvernemental a été "remis au parlement hier soir". Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, il s'agit d'un document comportant "des pistes intéressantes". Les pouvoirs du régulateur des télécoms pourraient étendues en matière de gestion des relations entre les opérateurs télécoms - qui craignent l'engorgement du trafic sur leur réseau -et les fournisseurs de contenus, qui, eux, appréhendent une possible distinction entre les services, à leur insu. Il reviendrait alors à l'ARCEP la difficile tâche de placer le curseur entre différenciation du traitement des flux sur un réseau - ce que les opérateurs demandent -et discrimination des flux, ce que les acteurs de l'Internet redoutent (zdnet.fr, numerama.com, Les Echos)

9 août : la député d'Eure-et-Loire promet une loi pour la rentrée

Laure de la Raudière, député d'Eure-et-Loir, Secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique, a annoncé sur Twitter que le groupe UMP allait lancer le chantier de la neutralité du net à la rentrée (pcinpact.com)

Premières analyses du rapport

Neutralité du Net : l’Etat veut bien d’un coup de canif ou deux. Le gouvernement vient de rendre un rapport, rédigé par le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique, commandé par le Parlement, qui remet à plat le principe fondateur du Web. Et fait quelques concessions aux opérateurs. Ainsi, il leur reconnaît le droit de "recourir à des mécanismes de gestion du trafic",  jugeant cette régulation compatible avec un Internet libre et ouvert. Mais n’est-ce pas utopique de vouloir réguler le Web à l’échelle mondial ? "Nous définirons ce qu’est le standard de l’accès à Internet", promet le président de l'ARCEP.  Certaines offres excluent aujourd’hui l’accès aux mails ou à l’échange de fichiers. Ce ne sera plus possible demain, sauf à débaptiser le service. "On doit aller vers plus de transparence sur la qualité des offres", ajoute Jean-Ludovic Silicani. "Il va falloir légiférer, donner au régulateur le pouvoir d’arbitrer des différends", selon Bruno Retailleau, rapporteur de la loi sur la fracture numérique (Libération)

La neutralité aspartame du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans le bras de fer qui oppose opérateurs, qui prônent gestion du trafic et contribution des sites au développement des infrastructures, et fournisseurs de services en ligne, qui refusent de payer davantage pour les tuyaux et militent en faveur d’un Internet neutre, le Gouvernement semble pencher... du côté des opérateurs. Outre les définitions et les chiffres d’usage, le Gouvernement consacre plus de la moitié du rapport aux "risques de congestion du réseau", considérés "de plus en plus importants". Très vite, la couleur est annoncée (p. 8) : "les bénéfices de la neutralité ou de l’ouverture de l’Internet doivent être mis en regard d’autres considérations sociétales, économiques, juridiques ou techniques". Les "échanges en P2P", "la consultation vidéo en streaming", les "services de voix sur IP" restent concernés par ces "limitations et restrictions". Si celles-ci "suscitent la controverse", souligne le rapport, "ces pratiques limitatives ont commencé à évoluer sur le marché français, rendant possible mais de manière restreinte des usages jusqu’alors bloqués ", tempère-t-il dans un second temps  (ecrans.fr)

14 août : une tribune de la secrétaire d'Etat au numérique

  "La neutralité du Net est un principe plutôt qu'un credo". Dans une tribune, Nathalie Kosciusko-Morizet réagit aux critiques visant son rapport sur la "neutralité du Net". Pour la secrétaire d'Etat au numérique, cette libre circulation des contenus doit être "préservée", mais "la neutralité n'est pas plus un dogme qu'Internet n'est une religion" (eco.rue89.com)

Les réactions après lecture du rapport

"Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence" : Benjamin Bayart, président de FDN, a décortiqué le rapport sur la Neutralité du net (ecrans.fr)

Le rapport gouvernemental sur le Neutralité du Net : une honte. Un problème posé de façon délibérément biaisé, un rapport écrit pour la plus large partie par la main d’intérêts partisans, prônant la surveillance généralisée et la censure, une argumentation ridicule et une stratégie visant à mettre tout et n’importe quoi sous le terme neutralité du net, rapidement requalifié d’internet ouvert  afin de complexifier un problème pourtant simple (fr.readwriteweb.com)

Le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net n'est pas neutre du tout. Selon Pierre Col, ce rapport devait être à la fois indépendant des nombreux intérêts en jeu, et rigoureux sur les questions techniques. Or ce qu'on peut lire est un fourre-tout, il traite de sujets certes intéressants mais qui n'ont pas directement à voir avec la neutralité du Net et présente comme des vérités ce qui ne sont que des a priori, dont on peut légitimement craindre qu'ils aient été soufflés par des lobbys industriels... (zdnet.fr)

Les influences possibles

 La neutralité du Net s’est jouée à Bercy. Si les conseillers du Secrétariat d'Etat au numérique ont bien participé aux auditions, ce n’étaient pas eux qui tenaient les rênes (bluetouff.com)

Alcatel Lucent : cet ami qui vous veut du bien. Sur l’une des vidéos de l’ARCEP on retrouve dans le discours de Gabrielle Gauthey, représentante d’Alcatel Lucent, tous les éléments contestables du rapport gouvernemental sur la neutralité  (bluetouff.com)

Neutralité du Net : Orange je te vois ! La seule mention d’un "internet ouvert" que l’on oppose dans ce rapport à un Internet neutre, c’est un copyright Orange. Quand on revisionne la vidéo de l’ARCEP, c’est bien Stéphane Richard qui "préfère la définition d’Internet ouvert" et il s’en explique (bluetouff.com)

16 août : le député de la Nièvre propose une loi

"Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu", par Christian Paul, député de la Nièvre (christianpaul.fr)

Christian Paul : "La neutralité, talisman de l’internet libre". Dans une tribune, le député explique les raisons qui le poussent à proposer ce texte "visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu" (numerama.com, zdnet.fr, AFP)

19 août : dans une interview, le député de la Nièvre revient sur sa proposition de loi  

"Nous avons un devoir de prévention législative". Le député Christian Paul, auteur d'une proposition de loi sur la neutralité du Net, veut inscrire des principes fermes dans la loi et doute de la volonté politique du gouvernement sur le sujet. Il revient sur ses divergences avec la majorité (lexpansion.com)

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