Le code des marchés publics encourage le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l'attribution de marchés publics. S'inscrivant dans cette démarche, l'ARCEP a mis en ligne sur la place de marché interministérielle (PMI) (www.marches-publics.gouv.fr) un avis d'appels publics à la concurrence (AAPC) et le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour faire réaliser par des consultants la mission ci-dessous :
- une ETUDE sur la méthodologie d'évaluation des avantages immatériels dans le cadre du service universel des communications électroniques.
Remise des offres le 9 septembre avant 17 heures.
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Mode opératoire pour consulter sur la place de marché interministérielle (PMI) l'avis et le dossier pour cette mission :
www.marches-publics.gouv.fr

Repérer " consultation en cours " sur la page
d'accueil en haut à gauche et cliquer sur " recherche avancée
".
Puis, choisir les options suivantes :
- Entité publique : Ministère de l'Economie et Ministère
du Budget
- Service : MINEIE - MBCPRE / ARCEP / ARCEP / - Etudes - Autorité
de régulation des communications électroniques et des postes
- Etudes.
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