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Actualité / Les colloques de l'ARCEP Version anglaise 

Colloque du 13 avril 2010 organisé par l'ARCEP sur la neutralité des réseaux / ARCEP conference on Network neutrality, April 13th

 
www.arcep.fr/colloquenetneutralite

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Apparu aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité des réseaux, a pris de plus en plus d’ampleur en France et en Europe. Dans ce contexte, l’ARCEP a engagé, depuis septembre 2009, une réflexion interne sur ce sujet important et multiforme. Début 2010, l’Autorité a décidé d'organiser une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique, sur la base notamment d'un grand colloque international et de participer ainsi à la réflexion mondiale sur ce sujet complexe et passionnant et dont les enjeux sont considérables. Cette page regroupe l'intégralité des débats qui ont eu lieu lors de ce colloque en vidéo, les interviews vidéo préparatoires, ainsi que les Actes qui en ont été tirés postérieurement, en version imprimée.
LE COLLOQUE EN VIDEO A LA DEMANDE / WATCH THE CONFERENCE ON-DEMAND

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Smiley LES ACTES DU COLLOQUE / THE CONFERENCE PROCEEDINGS

- Les actes du colloque en téléchargement (pdf) (publication le 21 juillet 2010) Smiley 

Smiley LES DOCUMENTS PUBLIÉS A L'OCCASION DU COLLOQUE / DOCUMENTS PUBLISHED FOR THE CONFERENCE

- Le discours d'introduction de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP Smiley
- L'intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique Smiley
- L'intervention de Neelie Kroes, Commissaire européen chargée de la Stratégie numérique, vice-présidente de la Commission Smiley (en anglais )
- Discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP / English version  Smiley

"Il faudrait une agence internationale veillant au bon développement d'Internet" : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, à La Tribune, le 14 avril 2010 Smiley

Smiley LES INTERVIEWS VIDÉO / VIDEO INTERVIEWS 

Dans le cadre de son colloque sur la neutralité des réseaux, l'Autorité diffuse une série d’interviews vidéo qui permettent de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d’engager le débat.

ARCEP - (Jean-Ludovic Silicani) 
Alcatel-Lucent (Gabrielle Gauthey) - ANRT (Azdine El Mountassir Billah) - ASIC (Giuseppe de Martino) - CMT (Marcel Coderch) - Cogent (Vincent Teissier) - France Télécom (Stéphane Richard) - French Data Network (Benjamin Bayart) - Google (Olivier Esper) - Hogan et Hartson (Winston Maxwell) - Iliad-Free (Maxime Lombardini) - KizzTV et ZDNet (Pierre Col) - Qualcomm (Wassim Chourbaji) - RTL (Charles-Emmanuel Bon) - SACD (Pascal Rogard) - SACEM (Bernard Miyet) - Sénat (Bruno Retailleau) - Telecom Paris Tech (Michel Riguidel) - TF1 (Gilles Maugars) - UFC-Que-Choisir (Alain Bazot) - Vivendi (Jean-Bernard Lévy)

Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP : "Internet est un bien collectif stratégique : réfléchissons-y ensemble "
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Azdine El Mountassir Billah, directeur général de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Maroc : " La finalité du débat, le souci majeur, ce n'est pas tant la neutralité technique du réseau que le contenu transporté sur le réseau, de plus en plus culturel. La bataille doit plus être menée sur ce contenu, pour que chaque région, chaque pays, puisse sauvegarder ses valeurs, les choses qu'une société se partage, plutôt que de rester uniquement focalisé sur des problématiques qui concernent plus les acteurs du marché que les consommateurs du service ".
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Marcel Coderch, vice président de la Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones (Espagne) : "Neutralidad de red significa transparencia y no discriminación. Es decir que los proveedores de acceso tienen que informar a sus clientes de todas las características técnicas del producto de acceso que los venden, si hay restricciones. Y no deberian discriminar los distintos tipos de tráfico que circulan por sus redes, ni en función de los contenidos, ni en función del origen y el destino del tráfico. Eso no significa sin embargo que los operadores no puedan diferenciar ofertas con distintas calidades de acceso.”

"La neutralité des réseaux signifie transparence et non discrimination. Les fournisseurs d'accès doivent informer leurs clients de toutes les caractéristiques techniques de leurs offres et de leurs restrictions éventuelles. Ils ne devraient pas différencier les différents types de trafic qui circulent sur leurs réseaux, ni en fonction des contenus qu'ils transportent, ni en fonction de l'origine ou de la destination. Mais cela ne veut pas dire que les opérateurs ne peuvent pas différencier leurs offres, en proposant différentes qualités d'accès."
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Gabrielle Gauthey, directeur des relations institutionnelles d'Alcatel-Lucent : " Je n'aime pas le terme neutralité parce qu'il cache différentes dimensions. Qui peut être contre l'ouverture des réseaux et la neutralité de l'internet ? (...). Personne ne peut aller contre cette définition mais il ne faut pas qu'elle soit l'arbre qui cache la forêt, c'est à dire des réalités beaucoup plus complexes et beaucoup plus importantes à mon sens ".
"Comment voulez-vous que les réseaux, malgré tout l'investissement nécessaire pour en augmenter la capacité, puissent garantir à l'utilisateur final une qualité d'expérience, une qualité de service indispensable, s'ils ne sont pas managés, si le trafic n'est pas, en quelque sorte, géré ?"
"Derrière la neutralité de l'internet se cachent des intercos qui ne sont pas régulées ; le monde de l'interco mute vers un monde de peering où, en fait, on observe de très grosses dominances non régulées".
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Wassim Chourbaji, directeur de la réglementation et des fréquences Europe chez Qualcomm : " Nous invitons les pouvoirs publics à prendre en compte la singularité des réseaux mobiles (...) qui dépendent de l'accès optimisé à une ressource finie qu'est le spectre radio-électrique" (...) et d'une autre cacactéristique essentielle qui est la diversité des terminaux connectés".
"Le premier enjeu, c'est l'optimisation des flux dans le réseau. Il ne s'agit pas de discrimination mais de l'optimisation du transport de flux dans le cadre d'une bande passante limitée afin de s'assurer que la qualité de service n'est pas détériorée pour le bien du consommateur final. Le deuxième enjeu, c'est placer le concommateur au centre de ce débat. Ses besoins évoluent (...). Il faut que l'industrie évolue pour répondre à ces besoins (...). Les bits transportés, du point de vue du consommateur, n'ont pas la même valeur, ni d'un point de vue économique, ni d'un point de vue sociétal. On ne parle pas d'un internet à deux vitesses mais d'un internet optimisé".
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Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée : " La net neutralité, c'est simplement la capacité de garantir la libre circulation des contenus sur le réseau sans aucune discrimination. C'est une définition assez générale mais qui parle d'elle même".
"Les notions de transparence et de non discrimination doivent être des points sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour légiférer (...). Nous allons avoir une occasion, avec le paquet télécom, qui va être transposé en fin d'année ou début 2011, de cadrer ces principes dans un texte législatif. Ensuite, il faut que le régulateur puisse les faire appliquer. On peut encadrer le principe de neutralité. En revanche, c'est un art d'éxécution. Il n'y aura jamais de directives, de lois ou de normes suffisamment précises pour régler tous les cas".
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Charles-Emmanuel Bon, directeur du développement de RTL : " Pour nous, internet est extrêmement important. RTL est la première radio de France et pourtant plus du tiers des Français ne peuvent pas nous écouter sur un poste de radio traditionnel FM; on a donc besoin d'internet pour pouvoir joindre beaucoup d'endroits (...). Pour nous, être capable de pouvoir atteindre tous les internautes de façon non discriminatoire à des conditions économiques viables est absolument indispensable pour le développement de notre audience (...). Aujourd'hui, il n' y a pas trop de problématiques, mais la concentration des fournisseurs d'accès nous fait craindre qu'à l'avenir, une radio comme RTL, qui est finalement un acteur extrêmement petit à l'échelle de l'internet, soit traité comme un citoyen de seconde zone par rapport aux géants de l'internet comme Google et Yahoo".
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Pascal Rogard, directeur général de la SACD : " L'enjeu du débat est d'avoir un net qui soit régulé, au bénéfice de tous, dans le respect de l'intérêt général (...). On voit bien que le centre de la valeur sur internet n'est ni chez les réseaux, ni chez les créateurs. C'est pourquoi j'ai proposé une taxe sur des entreprises qui font de la recherche car je trouve qu'elles ont beaucoup de ressources et financent peu la création".
"La net neutralité ne peut pas être la net impunité. On ne peut pas, au nom d'un concept qui reste encore extrêmement vague, continuer de légitimer le pillage de la propriété littéraire et artistique. Parce que, derrière la propriété littéraire et artistique, il y a des créateurs, des gens qui travaillent, et il y a quand même un principe de base dans notre droit qui est que toute peine mérite salaire".
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Jean-Bernard Lévy, président de Vivendi : " Il faut bien cadrer le débat qui est né aujourd'hui. Il est lié à l'engorgement des réseaux avec le développement extraordinaire de la vidéo sur Internet et cet engorgement crée un problème potentiel de savoir quels sont les flux qui vont être prioritaires, notamment pour des raisons, par exemple, de sécurité ou d'économie (...). L'enjeu est de réguler le trafic aux heures de pointe et de faire en sorte que les trafics qui sont les plus valorisés pour les consommateurs bénéficient d'une certaine priorité d'acheminement, deux ou trois heures par jour, c'est à dire au moment où il y a un risque d'engorgement des réseaux".
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Stéphane Richard, directeur général de France Télécom : "Il n'y a aucune raison que pèse un soupçon sur les opérateurs de télécoms qui auraient le sombre dessein de vouloir restreindre l'accès à internet des uns et des autres. Il faut réaffirmer que le seul souci, le seul objectif des opérateurs, c'est le développement des réseaux, de l'Internet et de l'accès à Internet partout dans le monde"
"Internet doit continuer à se développer dans la clarté mais aussi dans la justice. Il faut que chacun des acteurs qui contribuent au développement d'Internet s'y retrouve. On ne peut pas fonder le développement de ce mode de communication fantastique et planétaire qu'est Internet aujourd'hui sur le vol ou sur des comportements qui finissent toujours par utiliser, à leur détriment, tel ou tel des acteurs de la chaine".
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Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad-Free : "Certains se mettent derrière cette posture qu'est la neutralité du net, pour essayer d'éviter de contribuer au financement des réseaux (...). Derrière ce joli concept de neutralité, certains créent les plus grosses capitalisations boursières mondiales en apportant des services dans une dimension très commerciale en refusant toute contribution au financement à la fois des réseaux et des contenus dont ils profitent (...). Ceux qui utilisent de façon extrêmement massive et très concentrée et très asymétrique les réseaux de télécommunications doivent contribuer à leur financement".
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Bernard Miyet, président de la SACEM : "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Il y a là le besoin, pour l'ensemble des créateurs et des artistes interprêtes, que soit reconnu le droit de propriété sur leur création, sur leurs productions, leur souhait étant, pour les uns et les autres, qu'elles soient accessibles au plus grand nombre. La neutralité, c'est cette possibilité d'accès multiple à tout le patrimoine dans le respect de la propriété et du droit de chacun à vivre de sa création".
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Pierre Col, directeur marketing de KizzTV, blogueur ZDnet France : "Pour moi, la neutralité des réseaux, c'est plus qu'un principe; c'est presque une loi qui devrait être inscrite dans une sorte de constitution des réseaux dans laquelle je mettrai trois grands principes : liberté, égalité et solidarité." (...)
"Aujourd'hui, dans l'économie des réseaux et plus particulièrement des réseaux IP, un certain nombre de phénomènes échappent à toute transparence. Je pense par exemple aux règles de peering entre opérateurs. Les gros opérateurs mondiaux s'échangent du trafic Internet selon des règles d'équilibre entre ce que chacun envoie et reçoit de l'autre mais les considérations économiques sont assez masquées et il n'y a pas de règles claires qui permettent à des petits acteurs d'entrer dans le jeu de façon équilibrée par rapport aux gros acteurs".
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Gilles Maugars, directeur technique et informatique de TF1 : "Il y a un nouvel essor à donner à internet au vu de ce qu'apporte encore la technologie mais il faut que tout le monde y trouve son compte : que le consommateur s'y retrouve en choix et en services, que les fournisseurs de service puissent s'exprimer et que les opérateurs aient les moyens de leur développement. Là encore, l'audiovisuel doit être pris en compte. L'audiovisuel est partie intégrante des offres avec le triple play. Aujourd'hui, il n'y a aucun financement apporté par internet à l'audiovisuel et même une très grosse perte à cause du piratage (...). L'enjeu, c'est que ces nouvelles mesures permettent une certaine équité, y compris pour l'audiovisuel".
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Vincent Teissier, directeur du développement de Cogent : " Les enjeux du débat sur la net neutralité sont d'abord économiques : leurs services étant soumis à une concurrence globale, certains fournisseurs d'accès à internet issus des opérateurs historiques européens ont tendance à dégrader intentionnellement la qualité de leur service d'accès à internet pour amener leurs clients à aller vers leurs plateformes de contenus et de services plutôt que vers celles qui sont disponibles sur internet. Cela pose des questions de compétitivité globale des services offerts aux utilisateurs finaux, ainsi que des risques d'éviction de la concurrence sur le marché des applications et des contenus en ligne par effet de levier de la position quasi dominante de ces acteurs sur le marché de l'accès à Internet vers les marchés d'applications et de contenus en ligne "
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Michel Riguidel, enseignant-chercheur, Telecom Paris Tech : "La recherche sur l'Internet du futur va à contre-courant de cette idée que l'on doive transporter de manière agnostique et indifférenciée n'importe quel bit, que ce soit de la téléchirurgie, des jeux, de la messagerie ou de la vidéo en temps réel (...). Le réseau internet est actuellement "best effort", c'est des réseaux IP. La neutralité, c'est finalement une espèce de "best effort" généralisé. Il va de soi que c'est l'arrêt, presque même la mort de l'internet puisque on ne va pas pouvoir l'enrichir en applications diversifiées (...)".
"Je ne suis pas pour la neutralité des réseaux, je suis pour des communications efficaces équitables".
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Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France : " Le principal enjeu est de maintenir et prolonger le modèle ouvert de l'internet (...) qui a permis de nombreuses success story à commencer par Google il y a plus de dix ans (...). C'est aussi un enjeu pour le succès des réseaux eux-mêmes : le rythme d'adoption d'internet, jamais connu par une autre technologie, tient notamment au foisonnement d'applications, de contenus et de services qui a attiré foyers et entreprises et les a convaincus de s'abonner, de venir sur le réseau."
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Benjamin Bayart, président de French Data Network : " Le 12 ème considérant de la décision du Conseil constitutionnel est limpide : l'accès non restreint à internet est nécessaire à l'exercice du droit fondamental qu'est la liberté d'expression".
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Winston Maxwell, avocat, Hogan and Hartson : "Aux Etats-Unis, la définition de la neutralité des réseaux est fixée depuis 2005 avec les quatre principes Internet freedom : la possibilité pour l'internaute d'avoir accès aux contenus légaux de son choix, de faire tourner l'application de son choix, de connecter des terminaux de son choix et de bénéficier d'une concurrence au niveau des opérateurs et des fournisseurs de service. La FCC a proposé récemment de les étendre à un principe général de non discrimination par les opérateurs et de transparence à l'égard des utilisateurs. En France et en Europe, on cherche encore la définition".
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Alain Bazot, président de l'UFC Que choisir : " La congestion du réseau ne se présume jamais, elle doit se démontrer. Les pouvoirs publics, et pourquoi pas l'ARCEP, pourraient avoir ce rôle de veiller à ce qu'il n'y ait ni discrimination, ni régulation, quand elle n'est pas nécessaire".
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Giuseppe de Martino, président de l'ASIC : "On nous demande d'investir pour développer le réseau. Nous le faisons déjà. On pourrait aussi retourner le problème en disant : pourquoi, au nom du développement du réseau, nous qui fournissons des services qui attirent tellement de personnes, ne bénéficierions nous pas d'une partie des subventions et redevances touchées par les opérateurs ?"
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LE PROGRAMME DU COLLOQUE / THE PROGRAM

Smiley Le programme en français / English version

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