Copropriétaires, syndics, locataires, devenez acteurs de la révolution numérique !

Cette page recense l'ensemble des informations qui vous sont utiles pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles.

Petit guide pratique pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles

L'ARCEP a réalisé un guide sur les conditions dans lesquelles les réseaux de fibre optique FTTH vont être déployés progressivement sur l'ensemble du territoire national, ainsi que les garanties offertes par la loi et la réglementation pour encadrer ces déploiements, notamment dans les immeubles (publié le 19 février 2010)

Smiley Le guide (pdf - 2 Mo) Smiley

Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles

Cette convention vise à fournir des repères et à garantir les droits des copropriétaires vis-à-vis de l'opérateur chargé de déployer le réseau dans l'immeuble (publiée en juin 2009)

Smiley La convention type Smiley

Le cadre règlementaire

Smiley La décision de l'ARCEP sur les modalités de l'accès aux services FTTH et à la mutualisation (publiée au Journal officiel du 17 janvier 2010) Smiley

Smiley La recommandation de l'ARCEP relative aux modalités de l'accès aux services FTTH (publiée le 23 décembre 2009) Smiley

Les textes applicables

Smiley L'article 109 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Smiley
Smiley Les articles R9-2 à R9-4 du code des postes et des communications électroniques Smiley
Smiley Les articles 24-1 à 24-3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Smiley


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