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Présentation / Prospective

Le comité de prospective

13 mai 2014

Les membres du comité de prospective

Le comité de prospective de l’ARCEP s'est réuni le 6 juin 2013, amorçant son 3e cycle de travail depuis sa création à l’automne 2009. L’ARCEP s’appuie ainsi sur un mode de gouvernance fondé sur la collégialité, et sur une intense concertation – en amont – avec l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels afin de garantir la qualité des décisions publiques. La participation de personnalités extérieures à l’ARCEP, au sein de ce comité, vise à mieux éclairer l’Autorité dans son travail et à lui permettre d’exercer au mieux ses fonctions de veille et d’information des acteurs.

Le comité, largement renouvelé, comprend désormais, outre les membres du collège de l’Autorité :

  • Michèle Debonneuil, économiste (voir sa biographie)

  • Elisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence (voir sa biographie)

  • Catherine Lucet, directeur général adjoint d'Editis en charge du pôle Éducation et Référence, présidente des Éditions Nathan (voir sa biographie)

  • Bruno Patino, docteur en sciences politiques, directeur général délégué aux programmes, aux antennes et aux développements numériques de France Télévisions (voir sa biographie)

  • Guy Roussel, membre associé du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, membre de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) (voir sa biographie)

  • Bernard Stiegler, philosophe, docteur de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, fondateur et président de l’association Ars Industrialis, membre du conseil national du numérique (voir sa biographie)

  • Henri Verdier, directeur d’Etalab, service placé auprès du Premier ministre, chargé du développement de l’open data, ancien président du pôle de compétitivité Cap Digital (voir sa biographie)

Les travaux du comité de prospective

 

Troisième cycle de travail


11 décembre 2014 : 
Afin de clore son 3ème cycle de travail, le comité de prospective de l’ARCEP s’est réuni pour réfléchir aux usages à grande échelle des évolutions numériques, notamment dans le cadre de projets de ville intelligente, et à leurs interactions avec les réseaux de communications électroniques.
Carlos Moreno
, professeur des universités et conseiller scientifique du président de COFELY INEO (groupe GDF SUEZ), a tout d’abord présenté les enjeux qui devraient amener les villes à remettre en question leurs structures et leurs approches : selon lui, elles devraient adopter une approche globale et non plus en silo et utiliser les innovations technologiques comme un outil et non comme une fin.
Ensuite, Albert Asséraf, directeur général de la stratégie, des études et du marketing de JCDecaux, a illustré, à partir de l’exemple de son entreprise historiquement implantée dans la ville, la manière dont les entreprises pouvaient se saisir des innovations numériques pour favoriser l’émergence et le développement de nouveaux services (vélib’, connexion Wi-Fi gratuits…) qui assurent un gain commun aux villes, aux usagers et aux entreprises.
Enfin, Nathalie Leboucher, directrice du programme stratégique « Smart Cities » d’Orange, a expliqué comment son entreprise, en plus d’être un opérateur de réseaux, développait des applications logicielles afin de jouer un rôle dans l’évolution des villes vers plus d’intelligence. Elle a indiqué que les réseaux étaient aujourd’hui déjà prêts à accompagner la massification des usages attendue dans les années à venir. Elle a également tenu à mettre en garde contre l’idée communément admise que tous ces nouveaux services pourraient être gratuits.


29 avril 2014 :
le comité de prospective de l'ARCEP s'est réuni pour réfléchir aux évolutions des usages quotidiens des utilisateurs susceptibles d'avoir une incidence significative sur les réseaux de communications électroniques.
Deux types d'usages ont été évoqués : les nouveaux usages liés à l'internet des objets et l'évolution d'usages existants, comme la consommation de services audiovisuels. Frédéric Potter, fondateur et directeur général de Netatmo, co-fondateur de Withings, a expliqué que la révolution en cours de l'internet des objets était facilitée par le taux d'équipement des foyers en smartphones, la très bonne pénétration du WiFi et la réduction de la consommation d'énergie des objets connectés à internet. Il a également partagé son expérience d'entrepreneur, présenté les produits développés par Netatmo (stations météo, thermostats) et explicité son plan d'affaires.
Consultant en stratégies de l'innovation et auteur, depuis 2006, de comptes rendus du Consumer Electronics Show, Olivier Ezratty a décrit les enjeux liés au développement du marché des objets connectés, autour de trois thématiques : les loisirs, la communication et le bien-être.
Enfin, Mathias Hautefort, directeur général délégué de Netgem, a présenté le service de vidéo à la demande par abonnement Vidéofutur, ainsi que l'architecture de réseau et les technologies qui le sous-tendent, avant d'expliciter son positionnement sur le marché, entre les fournisseurs d'accès à internet et les utilisateurs / Le compte rendu du CES 2014


De gauche à doite :
Frédéric Potter, Olivier Ezratty
et Mathias Hautefort
 



12 décembre 2013 : pour sa dernière réunion de l’année, le comité de prospective de l'ARCEP a abordé l’exploitation de la massification des données, à travers les concepts de « big data » et d’ « open data », et les questions de protection des données que cela suscite, notamment dans le contexte actuel d’inquiétude sur les formes de surveillance numérique. Patrice Poiraud, directeur de l’initiative Big Data & Analytics chez IBM France, et Gwendal Le Grand, chef du service de l’expertise informatique de la CNIL, sont intervenus et ont échangé avec le comité. Par ailleurs, Henri Verdier, membre du comité et directeur d’Etalab, a présenté la mission Etalab et en particulier la démarche qu’elle essaie de promouvoir au sein des services de l’Etat depuis un an.

    

Au centre, Henri Verdier, membre du comité et directeur de la mission Etalab


17 septembre 2013 :
le comité de prospective de l'ARCEP s'est réuni, le 17 septembre, pour discuter des transformations à moyen et long termes des marchés télécoms et sur leur impact sur la régulation
Eduardo Martinez Rivero, chef de l’unité Antitrust – Telecoms au sein de la DG Concurrence de la Commission européenne, a livré son analyse sur l'organisation du marché des services de communications électroniques en Europe, au lendemain de la publication du projet de règlement relatif au marché unique européen des communications électroniques et à l’achèvement d’un continent connecté.
Alain Bonnafous, professeur émérite de sciences économiques de l'Université Lumière-Lyon 2 et chercheur au Laboratoire d'économie des transports, a partagé sa connaissance des évolutions de la régulation dans le domaine des transports. Il a en particulier étudié le lien entre concurrence et investissements.


Alain Bonnafous (au premier plan),
et Eduardo Martinez Rivero

 



6 juin 2013 :
Le comité de prospective de l’ARCEP s'est réuni le 6 juin 2013, amorçant son 3e cycle de travail depuis sa création à l’automne 2009 / Les outils de suivi par l’ARCEP des évolutions du marché des communications électroniques / Le communiqué de presse / Les précédents travaux du comité de prospective /



Deuxième cycle de travail


22 mars 2012
: Le comité de prospective de l’ARCEP s’est réuni le 22 mars pour discuter du modèle du cloud computing. A cette occasion, plusieurs acteurs industriels impliqués dans le programme des investissements d’avenir sont venus présenter leur vision du secteur et les enjeux associés à l’essor d’un cloud souverain français : des représentants des sociétés SFR et Thalès, le président de l’opérateur Celeste.

Il est ressorti des discussions que l’adoption du cloud computing par les entreprises aboutit à une « industrialisation » des systèmes d’information et opère un changement de paradigme, au même titre que le découplage des couches logicielles et matérielles dans les années 80, l’architecture client/serveur dans les années 90 ou internet dans les années 2000. Porté à l’origine par les acteurs d’internet (Amazon, Google) selon une logique de "best effort", le cloud entre aujourd’hui dans une phase d’amélioration progressive, avec l’émergence de solutions entreprise de bout-en-bout, garantissant un niveau de sécurité et de qualité de service supérieurs.

La migration des systèmes « critiques » des entreprises et de l’Etat fait de la maîtrise des données et de leur localisation géographique un enjeu de souveraineté nationale, au cœur du projet Andromède. L’optimisation énergétique des infrastructures ou l’adoption de standards hautement interopérables sont d’autres enjeux auxquels les projets soutenus par le programme des investissements d’avenir s’attachent à répondre. L’émergence d’une dynamique d’écosystème, caractérisée par un seuil de 15% de part de marché attendu en 2013, devrait permettre au cloud computing d’imposer une baisse importante des coûts à l’ensemble de la chaîne de valeur informatique.

       



8 décembre 2011
: Le comité de prospective de l’ARCEP s’est réuni le 8 décembre pour débattre d’une part de l’apport d’internet à l’économie et d’autre part des pratiques juridiques existantes pour régler les contentieux entre acteurs nationaux et internationaux.

Mathieu Pélissié du Rausas, directeur associé senior chez McKinsey, a présenté les résultats de l’étude « Internet Matters », consacrée à l’importance d’internet dans l’économie. Selon cette étude, la part d’internet dans le PIB atteint 3% au niveau mondial et 3,2% en France, des chiffres très significatifs puisqu’ils concernent l'internet en dehors des autres segments du numérique (télécoms non IP, etc.) ; sa contribution à la croissance est également de plus en plus importante (18% de la croissance du PIB entre 2004 et 2009 en France). De plus, les débats ont permis de mettre en évidence le caractère pervasif d’internet dans l’économie, puisqu’il ne profite pas seulement à l’économie des services mais aussi à l’industrie (75% de la valeur créée par internet n'a pas été créé dans le secteur de l'internet). Internet est donc à la fois une filière, et, plus généralement avec les TIC, un véritable socle, profitable à l’ensemble des branches de l’économie. Selon McKinsey, il serait souhaitable que les pouvoirs publics promeuvent davantage l’utilisation des TIC, fortement corrélée à la part d’internet dans le PIB, ainsi que l’écosystème numérique français (l’Ile-de-France compterait plusieurs milliers de PME ou starts-ups spécialisées dans les TIC, d’après Henri Verdier, président de Cap Digital).
Dans le contexte de la transposition du 3ème paquet télécom dotant les régulateurs nationaux du pouvoir de régler des différends entre opérateurs et acteurs fournissant des services sur internet, Me Jérôme Philippe, avocat à la Cour, a expliqué que les cas d’extraterritorialité pure étaient rares, même dans le cas d’acteurs internet. D’une part, de nombreux acteurs internet possèdent une structure juridique en France (par exemple pour faciliter leurs relations avec les régies publicitaires locales), et d’autre part, les grands acteurs d’internet, souvent cotés en bourse et très exposés médiatiquement, ne pourraient ignorer une décision d’une autorité nationale car cela serait contraire à leurs règles internes de Corporate Governance.

En outre, les autorités de régulation comme l’ARCEP ou l’Autorité de la concurrence ne sont certes pas des juridictions mais elles ont, dans de nombreux cas, le pouvoir d’amener une organisation étrangère, par exemple un opérateur étranger, à répondre à leurs demandes d’instruction, voire de la soumettre à leurs injonctions ou décisions de sanction.



15 septembre 2011
: Le comité de prospective de l’ARCEP s’est réuni pour débattre de la place des TIC dans les projets d’urbanisme.

André Loechel, président de l’association de préfiguration de la Fondation des Territoires de Demain et spécialiste en stratégies d’innovation urbaine, a montré que les développements urbains étaient structurés par un ensemble de ressources immatérielles, notamment le patrimoine culturel local, l’existence ou non de relations entre habitants, entreprises et élus locaux pour partager leurs connaissances et leurs idées ; la capacité à dispenser des formations très ciblées et adaptées aux besoins locaux et une conception large de l’innovation, ouverte au plus grand nombre (acteurs économiques, chercheurs et usagers des produits et services). L’approche  selon laquelle l’innovation territoriale ne se décrète pas trouve un écho dans le projet de réseau européen d’espaces d’innovation (les « Living Labs ») soutenu par la Commission européenne.

Pour sa part, Pierre-Alain Jeanneney, membre du directoire de la société du Grand Paris et ancien directeur général de l’ART, a expliqué que le Grand Paris était d’abord un projet de développement économique avant d’être un projet de transport. Le tracé des futures lignes de métro vise ainsi à faciliter l’accès à des zones de développement économique, comme le plateau de Saclay. Les débats ont porté sur les opportunités que représentent ces infrastructures pour le développement des TIC : les tunnels pourront servir à déployer des réseaux de fibre optique et les gares pourraient devenir des lieux stratégiques pour développer le e-commerce et le télétravail. La société du Grand Paris poursuit une réflexion prospective sur ce sujet mais, d'ores et déjà, veille à ne pas compromettre les usages du futur.


André Loechel et Pierre-Alain Jeanneney



16 juin 2011 :
Le comité de prospective s’est réuni le jeudi 16 juin et a ouvert un nouveau cycle de travail sur les territoires et l’économie numérique. Au cours de cette séance, Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l'internet nouvelle génération (FING) a présenté les conclusions du programme Villes 2.0, mené par la FING en partenariat avec le cabinet d’études sociologiques Chronos. Au-delà de l’optimisation de la gestion des ressources, il a décrit le concept de ville numérique comme un ensemble d’infrastructures potentiellement mutualisées et de données ouvertes que les utilisateurs pourraient enrichir et aussi utiliser pour créer de nouveaux services collaboratifs.
Puis, Stefana Broadbent, ethnologue au laboratoire d’anthropologie numérique du Collège universitaire de Londres, a notamment analysé l’impact des technologies de l’information et de la communication sur les frontières entre lieux de vie, de travail, de consommation et de loisirs.



Premier cycle de travail


15 février 2011 :
Le comité  de prospective de l'ARCEP s'est réuni le 15 février 2011 pour conclure un cycle de réunions sur le thème de l'évolution de l'offre et de la demande dans le secteur des télécommunications. Cela a conduit à débattre du rôle des pouvoirs publics dans le développement de nouveaux marchés et de l'innovation. Nicolas Curien, alors membre de l'Autorité, est intervenu sur le thème de l'articulation entre innovation, croissance et régulation, en vue du colloque 2011 de l'ARCEP qui clôturait ce premier cycle de prospective de l'Autorité.



16 septembre 2010 :
Les débats de la réunion du comité de prospective ont porté sur les offres susceptibles de favoriser le développement et la pénétration des services à très haut débit.
Jean-Baptiste Soufron, président du think tank du pôle de compétitivité de Cap Digital, a insisté sur la multiplication des terminaux au sein des foyers et le besoin croissant de partager simultanément un même accès à internet, d'où l'intérêt de souscrire à une offre à très haut débit.
Marc Fossier, directeur exécutif responsabilité sociale d'entreprise du groupe France Telecom-Orange, a mis en perspective le développement de la fibre optique avec les enseignements retirés de précédentes ruptures technologiques, fixes ou mobiles. Il a ainsi indiqué que le très haut débit ne traduit pas une demande explicite et objective de nouveaux services de la part de l'abonné final. Il a conclu qu'au delà des nouveaux services que l'on peut déjà identifier aujourd'hui, comme l'enrichissement des offres de TV/Vidéo ou des services de traitement et de stockage de l'information à distance, rendus aussi pratiques à utiliser que sur un réseau local grâce à une connexion à très haut débit, il convenait de développer un cadre collectif qui permette le développement d'initiatives innovantes de la part de tous les acteurs de la chaine de valeur, avec un retour motivant pour les acteurs de la chaine de valeur qui investissent dans cette nouvelle technologie.



17 juin 2010 : Lors de cette deuxième réunion du comité qui avait pour thème "L'évolution de la demande", Joël Hamelin, du Conseil d'analyse stratégique, est revenu sur les conclusions rapport intitulé "Enjeux de l'économie numérique à horizon 2015-2025". Le paléoanthropologue Pascal Picq a fait quant à lui une mise en perspective des comportements des acteurs du marché, des consommateurs et des pouvoirs publics selon une approche "lamarckienne" (permettant de planifier le déploiement des réseaux) ou "darwinienne" (basée sur l'évolution peu prévisible des comportements des consommateurs).



18 février 2010 : Le comité de prospective a ouvert son premier cycle de travail sur le thème général de l'évolution de l'offre et de la demande dans le secteur des communications électroniques. A cette occasion, l'historien Pascal Griset, professeur à la Sorbonne, au centre de recherche en histoire de l'innovation, est intervenu sur le sujet de déploiement des premiers réseaux téléphoniques et le rôle des Etats dans le développement des marchés. Eric Gontier et Xavier Ducurtil, membres du cabinet en stratégie marketing Vertone, sont revenus sur l'impact de l'intégration des TIC dans les modes de consommation. Enfin, l'économiste Michèle Debonneuil, membre du Comité, a livré sa vision d'une intégration efficace des TIC dans l'économie, qui décloisonnerait les différents secteurs.


12 novembre 2009 :
Installation du comité de prospective de l’ARCEP / Communiqué de presse