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ARCHIVES / Les documents publiés par l'Autorité à l'attention des collectivités entre 2002 et 2007

Dernière mise à jour le 16 janvier 2013

Etude FTTH

 Etude portant sur les modalités de déploiement d'une boucle locale fibre optique réalisée par le cabinet Avisem pour le compte de l'Autorité :

"Conventions câble" le 23 juillet 2007

 Suite à la demande du législateur, l'Autorité publie son rapport sur la mise en conformité des "conventions câble" / le communiqué / le rapport / les contributions des acteurs (zip - 2,6 Mo)

Marché secondaire des fréquences et collectivités territoriales

 29 janvier 2007 : l’Autorité publie une expertise juridique de Christine Maugüe, Conseiller d'Etat, sur les mécanismes de mise en œuvre du marché secondaire des fréquences et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales et approuve la première demande de cession partielle de fréquences Wimax d’une collectivité territoriale à une autre, mise en oeuvre en Alsace / Communiqué de presse

Consultation publique sur la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire (juillet - septembre 2004)

L'Autorité a mené de juillet à fin septembre 2004 une consultation sur l'intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques et la mise en œuvre du nouveau cadre législatif.

 La consultation publique
 La synthèse de l'ensemble des contributions

De nombreux acteurs ont répondu à cette consultation. Une cinquantaine de contributions à la consultation publique sont en effet parvenues à l'Autorité.

 Le contenu des contributions non confidentielles 

Marché secondaire des fréquences : Rapport Maugüé (29 janvier 2007)
Le 29 janvier 2007, l’Autorité publie une expertise juridique de Christine Maugüe, Conseiller d'Etat, sur les mécanismes de mise en œuvre du marché secondaire des fréquences et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales et approuve la première demande de cession partielle de fréquences Wimax d’une collectivité territoriale à une autre, mise en oeuvre en Alsace

 Communiqué de presse
 Rapport d'expertise

BLR - Wimax : Rapports Labetoulle (8 mars 2005)
Le 8 mars 2005, l'Autorité a publié un rapport d'expertise juridique de Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les modalités d'attribution, aux collectivités territoriales, d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en vue du déploiement de réseaux de boucle locale radio.

Le 11 octobre 2005, l'ARCEP a également publié une nouvelle note de Daniel Labetoulle sur les difficultés pratiques que pourraient rencontrer les collectivités territoriales pour demander et mettre en œuvre des autorisations d’utilisation de fréquences BLR en raison des règles qui leur sont propres.

 Communiqué de presse 
 
Rapport d'étude  

Charte départements innovant de France Télécom (avril - juillet 2004)

 les commentaires de l'ART (9 avril 2004) :  le communiqué  /  les commentaires de l'ART 

 l'avis du Conseil de la Concurrence (28 juillet 2004) :  le communiqué  /  l'avis du Conseil  

Etude FTTH (septembre 2007)

L'ARCEP publie une série d’études réalisée par le cabinet AVISEM pour le compte de l'Autorité sur les modalités de déploiement d'une boucle locale fibre optique / juin - septembre 2007

 L'étude provisoire (juin 2007 - 1,6 Mo)
 La seconde partie relative aux éléments de spécifications des infrastructures (septembre 2007 - 6 Mo) 

Etude internationale

L'ARCEP publie une série d’études qu’elle a fait réaliser, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, sur l’intervention publique et ses impacts concurrentiels dans différents pays (Etats Unis, Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Allemagne et Italie) / avril 2005

 Communiqué de presse 
 La synthèse de l'étude 
 
Les études par pays 

Etude infrastructures (décembre 2003)
Etude relative à l'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de réseaux de télécommunications à haut débit / Décembre 2003

 Présentation de l'étude 
 Synthèse du cabinet Baker & McKenzie 
 Synthèse du cabinet Bird & Bird 
 Synthèse du cabinet Latournerie Wolfrom & Associés 

Etude domaine public et propriétés privées (décembre 2003)
L'installation des réseaux de télécommunications sur le domaine public et les propriétés privées / Décembre 2003

 Le sommaire de l'étude  réalisée par le Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés
 L'étude complète en téléchargement /  doc  /  pdf 
 La synthèse en téléchargement /  doc  /  pdf 

Etudes réseaux régionaux
- Les réseaux régionaux : l'étude complète réalisée par le cabinet d'études Venice Consulting en  lecture  et en  téléchargement  (pdf)

- Etudes ORTEL (Observatoire Régional des Télécommunications) 
L' ARCEP est partenaire d'ORTEL pour publier un Atlas numérique qui comporte la couverture par communes des offres de "connexion permanente", le tracé des réseaux des opérateurs et la localisation des infrastructures mobilisables pour le déploiement des réseaux.

 Edition 2005  : présentation de l'étude et lien vers les documents (septembre 2005)
 Edition 2004  : présentation de l'étude et lien vers les documents (décembre 2004)

 Edition 2003 
: présentation de l'étude et lien vers les documents (juillet 2004)
 Edition 2002 
: présentation de l'étude et lien vers les documents (juin 2003)
 Edition 2001 
: présentation de l'étude et lien vers les documents (juin 2002)

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