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Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) (anciennement CRIP)

Dernière mise à jour le 3 décembre 2013

Les archives du Groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO)

GRACO PLÉNIER DU 4 DÉCEMBRE 2012

La réunion plénière 2012 du groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est tenue 4 décembre 2012.

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GRACO TECHNIQUE DU 3 OCTOBRE 2012

La réunion technique 2012 du groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est tenue 3 octobre 2012.

Smiley Le programme Smiley

Smiley Le compte renduSmiley

GRACO TECHNIQUE DU 13 JUIN 2012

La réunion technique 2012 du groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est tenue 13 juin 2012.

Smiley Le programme Smiley

Smiley Le compte rendu Smiley

GRACO PLÉNIER DU 6 DÉCEMBRE 2011

La réunion plénière 2011 du groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est tenue mardi 6 décembre sur le thème : " La montée vers le très haut débit dans les territoires "

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GRACO PLÉNIER DU 28 SEPTEMBRE 2010

Le Groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) s'est réuni le 28 septembre pour échanger sur le très haut débit fixe et mobile.

A cette occasion, l’Autorité a rendu public un rapport au Parlement en vue d’améliorer les débits disponibles dans les territoires et de favoriser le déploiement du très haut débit en zones rurales.

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Les archives des réunions du Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP)

CRIP PLÉNIER DU 29 SEPTEMBRE 2009

Le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) s'est réuni en formation plénière le 29 septembre sur les thèmes :
- Quels outils pour l'aménagement numérique du territoire ?
- Vers le très haut débit fixe et mobile. Montée en débit, très haut débit fixe et mobile

Smiley Les documents et vidéos Smiley

CRIP PLÉNIER DU 17 SEPTEMBRE 2008

Le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) s'est réuni en formation plénière le 17 septembre sur les thèmes : la couverture haut débit du territoire et les nouveaux réseaux à très haut débit.

Smiley Le discours de clôture de Paul Champsaur, président de l'ARCEP / le discours 

Smiley Le communiqué de presse final Smiley

Smiley Le programme Smiley

Les débats du CRIP en vidéo et en audio

Smiley Les vidéos des tables rondes / Voir les vidéos Smiley

Smiley La table ronde n° 1 en audio / Ecouter Smiley

Smiley La table ronde n° 2  en audio / Ecouter Smiley

Les documents publiés à l'occasion du CRIP

Smiley L'intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques : le compte rendu des travaux du CRIP pour les années 2007 et 2008 - publication le 17 septembre 2008 / Smiley Télécharger le compte rendu des travaux

Smiley Mise en oeuvre du principe d'utilisation partagée des infrastructures publiques de génie civil - Etude réalisée par Emmanuel Glaser, Conseiller d'Etat / L'étude Smiley

CRIP TECHNIQUE DU 28 MAI 2008

- Après les zones d'activité, l'Autorité publie des points de repère sur le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH) traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication a été rendue possible par les travaux du Comité des réseaux d'inititative publique (CRIP) qui se réunit ce jour

Smiley Les points de repère en téléchargement (pdf) Smiley

CRIP PLENIER DU 15 MARS 2007

- La troisième réunion plénière du CRIP s'est tenue le 15 mars 2007 sur Les technologies hertziennes et la couverture des zones blanches et Les réseaux très haut débit en zones d'activités et en zones résidentielles.

Smiley Le programme de la réunion plénière (pdf) Smiley
Smiley Le communiqué de presse Smiley

- "Ne sous-estimons pas le risque de voir se recréer un monopole dans l’accès au très haut débit" a dit Patrick Devedjian, Président du conseil d'administration de la mission ECOTER, dans son discours introductif. "Nous savons que l’explosion du marché de l’ADSL en France est essentiellement due à son ouverture à la concurrence et à sa juste régulation. Contrairement à ce que j’entends ici et là, celle-ci a montré qu’elle pouvait rimer avec investissement et innovation, à condition de se concentrer sur les derniers goulots d’étranglement".

Smiley Le discours de Patrick Devedjian (pdf) Smiley

- Gabrielle Gauthey, membre de l'Autorité, a présenté un bilan des travaux du CRIP pour l'année écoulée qui montre que les réseaux d'initiative publique ont déjà eu un effet structurant pour dynamiser le marché.

Smiley La présentation de Gabrielle Gauthey (ppt - 1,50 Mo) Smiley

- Dans son discours de clôture, Paul Champsaur a annoncé deux axes de travail pour le CRIP en 2007 : les moyens et modes d'intervention permettant une couverture effective et durable des zones blanches du haut débit et Les modalités d'intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des réseaux à très haut débit.

Smiley Le discours Paul Champsaur  Smiley

- A l'occasion de cette réunion, l'ARCEP a publié deux documents utiles aux acteurs : un Guide juridique et le Compte rendu des travaux du CRIP pour l'année écoulée :

Smiley Le guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités  (pdf) Smiley
Smiley Le compte rendu des travaux du Comité des Réseaux d'Initiative Publique (pdf) Smiley

CRIP TECHNIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

Panorama des opérateurs locaux, attentes vis à vis des projets d'initiative publique, attentes vis à vis de la régulation ou de la réglementation :

 Synthèse des entretiens avec les opérateurs locaux (version définitive corrigée après première diffusion lors du CRIP du 19 octobre 2006) : pdf - 548 Ko 

CRIP TECHNIQUE DU 22 JUIN 2006

FTTx et collectivités, opérateurs locaux, zones blanches du haut débit et haut débit dans les zones d'activité : tels étaient notamment les thèmes de la réunion. Nous publions ici les interventions de plusieurs participants :

 Point d'avancement sur la mise en oeuvre des commandes ministérielles au CRIP du 15 mars 2006 sur la couverture des zones blanches / Présentation de la DIACT : PowerPoint - 8,5 Mo 
 Evaluation des initiatives publiques des réseaux - un projet-pilote en Pays-de-la-Loire / Présentation de la Préfecture de région et du Conseil régional : PowerPoint - 1,7 Mo 
 Les opérateurs locaux / Présentation du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques : PowerPoint - 7,2 Mo 
 Offre "liaisons de génie civil" (LGC) dans les zones d'aménagement concerté (ZAC) / Présentation de France Télécom : PowerPoint 268 Ko 

CRIP TECHNIQUE DU 15 MARS 2006

Zones blanches du haut débit - Zones d'activité économique - Réseaux publics et concurrence locale - Orientations 2006 : tels étaient les thèmes abordés lors de la réunion qui s'est déroulée à Paris. Voici les documents publiés à cette occasion :

 le programme
 les points de repère sur l'équipement très haut débit des zones d'activité (pdf - 2,7 Mo)
 le compte rendu des travaux du Comité (décembre 2004 - mars 2006) (pdf - 2,4 Mo)
 les travaux du groupe de travail "Zone d'activité" / projet de convention type de mise à disposition (pdf - 167 Ko)
 le discours d'ouverture prononcé par Paul Champsaur, président de l'Autorité
 le discours de clôture prononcé par Christian Estrosi, Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire (pdf - 31 Ko)

JOURNÉE DE L'ART DU 1ER DECEMBRE 2004 PORTANT CRÉATION DU CRIP

A l'occasion de son colloque sur le L. 1425-1: "action publique et concurrence, les enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans les télécoms", l'ARCEP crée un espace d'information et d'échange à l'intention des collectivités

 l'espace collectivités

Egalement disponibles

LES PUBLICATIONS

Smiley Les documents publiés dans le cadre du GRACO Smiley

NOS GRANDS DOSSIERS

Smiley Le très haut débit Smiley
Smiley Le haut débit Smiley
Smiley Le dégroupage Smiley
Smiley La couverture mobile Smiley
Smiley L'outre mer Smiley

LES DERNIERS CHIFFRES

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Smiley Les mobiles Smiley