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Publications / Collectivités territoriales Version anglaise Imprimer la page

Les documents publiés par l'ARCEP dans le cadre du Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs

 
En élargissant son champ d'action aux réseaux mobiles, le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) a pris, lors de sa dernière réunion annuelle, le 29 septembre 2009, le nom de GRACO : Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs / Consulter l'accès ciblé collectivités Smiley

Dernière parution


4 décembre 2013

Smiley Compte rendu des travaux du GRACO


4 décembre 2012
Smiley Compte rendu des travaux du GRACO


6 décembre 2011
Smiley Compte rendu des travaux du GRACO - L’intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques