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Observatoire / Tableau de bord dégroupage et bitstream

Le tableau de bord des offres de gros du haut débit par DSL dégroupage et bitstream : les chiffres au 31 mars 2009 - publication le 2 juin 2009

Dernière mise à jour le 2 juin 2009

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Avec un parc d'accès vendus de 8,84 millions au 31 mars 2009, dont plus de 5 millions d'accès en dégroupage total, le marché des offres de gros du haut débit par DSL continue de progresser à un rythme soutenu.

Au 31 mars 2009, le parc total des accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs s'élevait à 8,84 millions d'accès. Ces accès sont commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit par DSL, résidentiel et professionnel.

La croissance globale du parc d'accès de gros au cours du premier trimestre de l'année 2009 est de 310 000 accès. Le premier trimestre de l'année 2008 avait vu ce parc de gros croître de 202 000 accès.

Le parc des accès de gros se répartit de la manière suivante* :

Le parc d'accès fondés sur des offres de gros sans abonnement téléphonique classique continue de porter la croissance et représente maintenant 75 % des accès du marché de gros du haut débit sur DSL.

L'évolution des parcs d'accès confirme l'appétence des clients résidentiels pour les offres de détail sans abonnement au service téléphonique classique

L'ensemble des offres de gros aujourd'hui proposées par France Télécom aux opérateurs alternatifs pour leur permettre de construire leurs offres de détail n'ont pas toutes été disponibles aux mêmes moments.

Ainsi, les premières offres de gros à la disposition des opérateurs alternatifs présents sur le marché résidentiel - l'offre IP nationale, puis l'offre de bitstream régional et l'offre de dégroupage partiel - nécessitaient que le client final souscrive par ailleurs à un abonnement au service téléphonique classique commuté.

En 2004, avec le développement du dégroupage total, les opérateurs ont pu commencer à proposer des accès haut débit sans abonnement au service téléphonique classique dans les répartiteurs qu'ils avaient dégroupés. Au deuxième semestre 2006, le bitstream nu est venu compléter le dégroupage total en dehors des zones dégroupées pour permettre aux opérateurs alternatifs d'étendre leurs offres haut débit sans abonnement au service téléphonique à l'ensemble du territoire.

L'appétence des clients finals pour les accès haut débit sans abonnement au service téléphonique n'a depuis cessé de croître, entraînant la migration des accès en dégroupage partiel et bitstream classique vers ces deux offres de gros. Désormais, les parcs d'accès des offres de gros sans abonnement au service téléphonique représentent plus de trois quart de l'ensemble des offres de gros haut débit.

 

 

La barre des 4000 répartiteurs dégroupés a été franchie au cours du premier trimestre 2009

Le dégroupage, et plus particulièrement le dégroupage total, continue d'être l'offre la plus souscrite sur le marché de gros du haut débit DSL. Ainsi, au cours du premier trimestre de l'année 2009, le nombre d'accès dégroupés a progressé de 332 000 accès (contre 323 000 accès au quatrième trimestre 2008).

En particulier, la croissance du parc d'accès totalement dégroupés est supérieure à celle du parc total d'accès achetés sur le marché de gros du haut débit sur DSL, en raison des différentes migrations et de l'extension de la zone de couverture du dégroupage. Le dégroupage total, avec plus de 5 millions d'accès (5,31 millions) représente d'ailleurs plus 60% des accès achetés sur les marchés de gros du haut débit par DSL.

Cette extension du dégroupage continue de s'appuyer sur les déploiements de réseaux initiés par les collectivités locales et sur l'offre de raccordement des répartiteurs distants " Liaison Fibre Optique " proposée par France Télécom. Au 31 mars 2009, 4076 répartiteurs étaient ainsi raccordés par les opérateurs alternatifs, couvrant plus de 75% de la population.

Évolution des tarifs des offres de gros haut débit par DSL

Au titre des décisions nº08-0835 et nº08-0836 d'analyse de marché du haut débit et du très haut débit adoptée par l'Autorité des communications électroniques et des postes le 24 juillet 2008, France Télécom est soumis à une obligation d'orientation vers les coûts pour les tarifs récurrents du dégroupage et à une obligation de non-éviction pour les tarifs du bitstream.

France Télécom a mis à jour fin mai 2009 ses offres de référence d'accès à la boucle locale (pour le dégroupage) et d'accès et de collecte DSL (pour le bitstream). Ces nouvelles offres de référence incluent les baisses tarifaires suivantes :

- le tarif mensuel de location de la paire de cuivre nue (dégroupage total) s'établit à 9,00 € au lieu de 9,29 €. La baisse est applicable à compter du 1er janvier 2009.
- le tarif mensuel du bitstream (comportant la partie accès et collecte) baisse en moyenne de 1,50 € environ à partir du 1er juillet 2009.

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Définitions

Dégroupage : Le dégroupage est une offre de gros de France Télécom régulée permettant aux opérateurs alternatifs d'avoir un accès direct à la paire de cuivre. Ils doivent pour cela avoir installé au préalable leurs propres équipements au niveau des répartiteurs de France Télécom. Ils sont alors en mesure de contrôler l'accès haut débit de bout en bout et de fournir un service différencié de celui de l'opérateur historique.

Le dégroupage existe selon deux modalités :

o le dégroupage partiel où l'abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique

o le dégroupage total où l'abonné n'a plus d'abonnement au service téléphonique classique

Bitstream : Le bitstream est un type d'offre de gros permettant aux opérateurs alternatifs de louer des accès haut débit qui ont été activés par France Télécom. Ils doivent pour cela avoir raccordé au préalable un ou plusieurs points de livraison du réseau de France Télécom. Ils sont alors en mesure de proposer des services haut débit de détail dans les zones où ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

France Télécom proposent deux offres de gros de type bitstream :

o l'offre de bitstream régional, régulée, qui suppose que l'opérateur a raccordé plusieurs points de livraison régionaux, et qui se décline en trois modalités :

  • bitstream classique " si l'abonné conserve un abonnement au service téléphonique classique
  • bitstream ADSL nu " si l'abonné n'a plus d'abonnement au service téléphonique classique
  • DSL-E " (DSL-Entreprise), qui est une offre à débit garanti à destination d'un usage professionnel, sur un accès sans abonnement au service téléphonique

o l'offre de bitstream national, livrée en région parisienne pour les FAI n'ayant pas déployé de réseau. Cette offre n'est plus régulée depuis septembre 2006, et son parc d'accès diminue rapidement.