Emplois, investissements, revenus, prix -

L'ARCEP publie les chiffres pour l'année 2012.
Communiqué de presse
Observatoire des communications électroniques - résultats annuels 2012
Tableaux des investissements et de l'emploi
Évolution de l'indice des prix mobiles en 2012

Terminaison d'appel mobile -

L'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Elle abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 actuellement en vigueur.
La décision

Réseaux mobiles professionnels (PMR) -

L'ARCEP publie les contributions à sa consultation publique lancée à l'automne 2012 sur les réseaux mobiles professionnels (PMR) et leurs besoins futurs en fréquences.
Communiqué de presse

4G -

A l'heure où les opérateurs français déploient leur réseau et lancent leurs premières offres, l'ARCEP dresse un panorama technique, économique et en termes d'usages, en France et dans le monde, de la 4G. L'occasion de rassembler les points de vue d'équipementiers, d'opérateurs, d'élus et de spécialistes, mais aussi de comprendre les nouveaux défis, notamment en termes de fréquences, induits par cette nouvelle technologie.
Télécharger Les cahiers de l'ARCEP n°10 "2013, année clé pour la 4G"

Marché mobile -

Le nombre de cartes SIM en service en France à fin mars 2013 atteint 73,7 millions (+ 500 000 sur le trimestre ; + 4,2 millions en un an), soit un taux de pénétration de 112,4%.
L'Observatoire

VDSL 2 -

Le comité d'experts cuivre a rendu par consensus, le 26 avril, un avis favorable sur l'introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre de France Télécom.
Communiqué de presse

Lignes FttH -

L'ARCEP publie une recommandation sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) visant à définir un identifiant de chaque ligne unique à l'échelle nationale, stable dans le temps et respectant un format standardisé à 10 caractères.
Communiqué de presse

Services de capacité -

L'ARCEP a transmis à la Commission européenne son projet de décision de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision no 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité. Ce projet a reçu un avis favorable de l'Autorité de la Concurrence. La Commission européenne a jusqu'au 19 mai 2013 pour rendre son avis.
Le projet de décision
L'avis n° 13-A-10 de l'Autorité de la concurrence
Les contributions des acteurs

Audition -

Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur le thème de la téléphonie mobile.
La retransmission vidéo

Auditions -

Jean-Ludovic Silicani et Bruno Lasserre ont été conjointement auditionnés, le 10 avril 2013, par la commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale sur le thème : " la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? "
La retransmission vidéo
Le compte rendu 

4G - Refarming 1800 MHz -

L'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G.
Communiqué de presse

Observatoire des marchés -

Le revenu des services de communications électroniques, au 4ème trimestre 2012, sur les marchés de détail fixe et mobile, s’élève à 9,6 milliards d’euros (HT). L’ARCEP publie l’Observatoire des marchés des communications électroniques  au 4ème trimestre 2012.
L'observatoire

Portabilité fixe -

Conserver tout type de numéro fixe lors d'un changement d'opérateur, de manière plus simple et plus sécurisée : tels sont les objectifs de l'évolution des modalités de mise en œuvre de la conservation des numéros fixes proposée par l'ARCEP et pour laquelle une consultation publique est menée, jusqu'au 6 mai 2013.
La consultation 

Dégroupage -

Si 86,3% des Français ont aujourd’hui accès à des offres en dégroupage, seuls 40% des NRA sont dégroupés. En amont de sa prochaine analyse des marchés du haut et du très haut débit, l’ARCEP a lancé, du 3 avril au 15 mai, une consultation publique sur les conditions et perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (de mi-2014 à mi-2017).
Communiqué de presse

Réclamations postales -

L'ARCEP publie son bilan du traitement en 2012 des réclamations des usagers des services postaux et soumet à consultation, jusqu'au 30 avril, plusieurs modifications du dispositif de traitement des réclamations.
Bilan 2012
Consultation publique

Marchés de gros de transport de données -

L'Autorité de la concurrence (ADLC) émet un avis favorable concernant le dispositif envisagé par l'ARCEP, consistant à prolonger d'un an la régulation actuelle du marché de gros des " services de capacité " de transport de données.
Le communiqué de l'ADLC
Le projet de décision de l'ARCEP

Qualité du service fixe -

Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Alice, Bouygues Télécom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 4ème trimestre 2012.
Le bilan
Les mesures

Neutralité de l'internet et des réseaux -

L'ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet. Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet.
Communiqué de presse

Nomination -

Romain Bonenfant nommé directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
Communiqué de presse

Conférence de presse -

Le 21 mars, l'ARCEP a réuni les journalistes pour faire le point sur la situation du marché des télécoms, la réutilisation des fréquences 1800 MHz, la couverture, la qualité de service, la mutualisation et l'itinérance sur les réseaux mobiles, le marché du haut et du très haut débit, ainsi que la net neutralité.
Le dossier de presse

Interview -

Invité du "Grand Journal de l'économie" sur BFM Business, Jean-Ludovic Silicani est revenu sur la réutilisation des fréquences 1 800 MHz et la mutualisation et l'itinérance sur les réseaux mobiles.
La vidéo

4G - Refarming des fréquences 1800 MHz -

L'ARCEP a autorisé, à compter du 1er octobre 2013, Bouygues Télécom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences. Le décret précisant les conditions tarifaires de cette autorisation a été publié le 23 mars au Journal officiel.
Le communiqué
Le décret 

Aménagement numérique du territoire -

Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille de route numérique gouvernementale.
La vidéo

4G - Refarming 1800 MHz -

L’Autorité publie la méthode qu’elle compte suivre pour répondre à la demande de Bouygues Télécom du 19 juillet dernier, dans un document d'orientation "pour l'introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz".
Le document d'orientation

Opérateur -

Le président de l’ARCEP informe le Procureur de la République de Paris d’un manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France.
Le communiqué de presse

Itinérance et mutualisation des réseaux mobiles -

L’ARCEP rend aujourd'hui public l'avis qu'elle a transmis le 20 décembre 2012 à l'Autorité de la concurrence sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles, suite à une saisine du Gouvernement.

L'avis de l'ARCEP
Le communiqué de presse

Radioamateurs -

L'arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 12-1241 de l'ARCEP fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite a été publié au Journal Officiel le 7 mars 2013.
L'arrêté d'homologation
La décision n° 12-1241