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24 novembre 2014

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Zoom sur la neutralité du net aux Etats-Unis - Interview de Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells (21 novembre 2014)

Initié aux Etats-Unis il y a une vingtaine d’années, le débat sur la neutralité de l’internet traduit la place croissante de l’internet dans la société et son importance pour le développement d’un tissu économique moderne, compétitif et innovant.

En janvier 2014, le débat est revenu sur le devant de la scène américaine, avec l’annulation partielle, par un tribunal, d’une décision de la FCC (Federal Communications Commission) en la matière.

Dès lors, l’autorité de régulation a lancé, en mai 2014, une vaste consultation publique afin d’établir de nouvelles règles. Si démocrates et républicains s’accordent à vouloir maintenir un internet libre et ouvert, le débat s’avère en revanche très vif sur la nécessité ou non de réguler. Pour les républicains, sans preuve de blocage massif et de préjudice auprès des consommateurs, la nécessité de réguler semble prématurée. Les démocrates estiment, quant à eux, nécessaire d’anticiper de tels actes qui s’apparentent à de la discrimination.

Avocat spécialiste du sujet, Winston Maxwell expose les divergences de point de vue des politiques, la position des acteurs économiques (FAI, fournisseurs de contenus), ainsi que les enjeux de ce débat qui, selon lui, « apparait transposable en Europe, à la différence près que la concurrence permet plus facilement de changer d’opérateur ». Une différence de taille.

Voir l'interview (publiée le 21 novembre 2014)

Le fil d'infos

 

nov.

24

Qualité de service fixe -

L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 15 janvier 2015 un projet de décision faisant évoluer les indicateurs d’accès au service fixe (délais de raccordement, taux de panne, indicateurs sur les services client).
Consultation publique

nov.

20

Usages -

L'ARCEP publie la synthèse d'une étude sur le recensement des usages de la boucle locale de cuivre et sur l'impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit. L'Autorité lance aussi des travaux visant à approfondir sa connaissance des usages actuels et futurs des réseaux et de l'internet.
Communiqué de presse

nov.

19

Numéros courts -

Conformément à la décision n°2014-1104,  la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ a eu lieu le 18 novembre à l’ARCEP, en présence des opérateurs candidats. Les résultats viennent d’être publiés.
La liste des premiers numéros 34PQ attribués 

nov.

18

Technologie et régulation -

La technologie est-elle neutre ? Quelle place tient-elle dans l'économie, la société et la régulation ? Le point sur la question dans le nouveau numéro des Cahiers de l'ARCEP.
Format standard
Format haute définition

nov.

7

Mutualisation des réseaux mobiles -

L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence, en juin 2014, portant sur la demande de mesures conservatoires de la société Orange dans le cadre de sa saisine relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre SFR et Bouygues Telecom. L'Autorité de la concurrence, le 25 septembre dernier, a rendu sa décision sur les mesures conservatoires demandées par Orange.
L'avis de l'ARCEP
La décision de l'Autorité de la concurrence

nov.

6

Services mobiles -

L'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés des communications électroniques relatifs aux services mobiles (données de parc) pour le troisième trimestre 2014.
Le communiqué

nov.

5

Numéros courts -

Dans le cadre de la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ, les opérateurs avaient jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature, conformément à la décision n°14-1104 du 30 septembre 2014. A l’issue de cette période, 16 opérateurs ont déposé leur candidature. Le tirage au sort aura lieu à l’ARCEP le 18 novembre prochain, à 10h00.
La liste des opérateurs candidats

oct.

27

Fusion SFR - Numericable -

L'Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, le rachat de SFR par Numericable.
Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
L'avis de l'ARCEP à l'Autorité de la concurrence

oct.

24

Service universel -

L’Autorité lance une consultation publique sur les règles d’évaluation du coût net du service universel et des avantages immatériels pour l’année 2013. Les contributions sont à transmettre à l’Autorité avant le 24 novembre 2014.
La consultation publique

oct.

17

Analyses des marchés -

Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a adopté la nouvelle recommandation listant les marchés susceptibles de faire l’objet d’une régulation ex ante (ou liste des marchés pertinents), dont la précédente version datait de 2007. Des évolutions anticipées par l’ARCEP.
Communiqué de presse

oct.

17

Outre-mer -

Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre, l’ARCEP met en demeure trois opérateurs mobile ultramarins.
Communiqué de presse

oct.

16

Observatoire annuel postal 2013 -

L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2013.
L'observatoire 

oct.

15

Qualité des services fixes -

L’Autorité publie les résultats des mesures de la qualité de l’accès aux services fixes, et de celle du service de téléphonie fixe. La publication des résultats des premières mesures de la qualité du service d’accès à internet, initialement prévue le 15 octobre, est reportée.
Communiqué de presse

oct.

13

Prix Nobel d'économie -

Jean Tirole, économiste spécialiste notamment de l’économie des réseaux, de l’information et de la régulation, a reçu le prix Nobel d’économie
Communiqué de presse

oct.

8

Téléphonie fixe -

L’ARCEP adopte sa décision d’analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe pour la période 2014-2017 (4ème cycle d’analyse)
Communiqué de presse

oct.

7

Tarifs d'accès aux réseaux FttH -

L'ARCEP publie les réponses à la consultation publique qu'elle a mené du 16 mai au 11 juillet 2014 sur la tarification de l'accès aux réseaux FttH en dehors des zones très denses.
Communiqué de presse

oct.

3

SVA -

L'Autorité a adopté, le 30 septembre, une décision clarifiant l'application outre-mer de la réforme des SVA pour en simplifier la mise en œuvre.
La décision n°2014-1103

oct.

3

Numérotation -

L'ARCEP a retenu la tranche 34PQ pour l'attribution des prochains numéros courts à tarification banalisée ou majorée. Les opérateurs intéressés peuvent faire acte de candidature jusqu'au 31 octobre 2014 à 12 h.
Décision n° 14-1104
Formulaire
Réponses à la consultation

oct.

2

Services -

L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au 2ème trimestre 2014 : les abonnements et les trafics continuent de croître et la baisse des revenus confirme son net ralentissement.
Communiqué de presse

oct.

1

Service universel postal -

L'Autorité met en ligne les avis qu'elle a rendus sur les tarifs 2015 de l'offre de service universel postal de La Poste (avis n° 14-0846, n° 14-1009 et n° 14-1010) et sur les modifications du catalogue du service universel postal (avis n°14-0193, n°14-0659 et n° 14-0683).
La communication de l'ARCEP

sept.

26

Aménagement du territoire -

L'Autorité a adopté le 16 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 251 millions d'euros pour 2013.
La décision n° 2014-1015

sept.

24

Pouvoir de sanction -

L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs des marchés fixe et mobile, mettant ainsi en œuvre son pouvoir de sanction récemment rétabli.
Communiqué de presse

sept.

12

Terminaisons d'appel -

L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2017.
Communiqué de presse

sept.

4

Haut et très haut débit -

Le nombre d'abonnements au haut et très haut débit fixes atteint 25,4 millions au 30 juin 2014. L'ARCEP publie les résultats de son observatoire (marchés de gros et de détail) des services fixes à haut et très haut débit en France, pour le 2ème trimestre 2014.
Le communiqué de presse

sept.

3

Diffusion de la TNT -

L'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France, au 31 décembre 2013.
L'Observatoire

août

5

Règlement des différends -

Comme annoncé dans son communiqué du 28 juillet, l 'ARCEP publie les trois décisions de règlement de différend concernant d’une part, le marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse

août

3

Pouvoir de sanction -

Le décret qui fixe les conditions de mise en oeuvre du pouvoir de sanction de l'ARCEP a été publié au Journal officiel.
Le décret
L'avis de l'ARCEP

juil.

31

Observatoire des mobiles -

L'ARCEP publie les chiffres du 2ème trimestre 2014 de l'observatoire des mobiles
Les chiffres

juil.

28

Règlement des différends -

L’ARCEP a exercé son pouvoir de règlement des différends sur des questions relatives, d’une part, au marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, à l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse

juil.

25

Fréquences -

L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Le communiqué de presse

juil.

25

Service universel postal -

L'ARCEP fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour les années 2015-2018.
Le communiqué de presse

juil.

24

Concentration -

L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son avis sur l'acquisition de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.
Le communiqué de presse

juil.

17

3G/4G dans les avions -

L'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.
Le communiqué de presse

juil.

15

Très haut débit -

L'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse

juil.

10

Couverture des services mobiles -

L'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles.
Le communiqué de presse

juil.

10

VDSL2 -

Le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange.
Le communiqué de presse

juil.

9

" Le passage vers le très haut débit s’accélère " -

a déclaré le président de l’ARCEP aux Assises du Très Haut Débit.
Le discours

juil.

3

Observatoire des marchés -

Au 31 mars 2014, le revenu des opérateurs télécoms sur le marché de détail s'élève à 9,1 milliards d'euros, en baisse de 6,1% par rapport au 1er trimestre 2013. Les revenus des services fixes (3,7 milliards d'euros HT, -1,9% sur un an) sont, depuis deux trimestres, supérieurs à ceux des services mobiles (3,4 milliards d'euros HT, -13,4% sur un an). L'ARCEP publie son observatoire des communications électroniques au 1er trimestre 2014.
Les chiffres

juil.

2

Qualité du service fixe -

Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 1er trimestre 2014, qui sont repris par l'ARCEP dans un document de synthèse.
Le document de synthèse
Les résultats du 1er trimestre 2014