A la une
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Le comité d'experts cuivre, comité indépendant regroupant différents opérateurs, dont France Télécom, propriétaire du réseau de cuivre, et des équipementiers, a rendu par consensus le 26 avril un avis favorable sur l'introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre de France Télécom. Les logements et locaux professionnels qui pourraient ainsi bénéficier d'un service haut débit plus performant représentent environ 16% des lignes et sont principalement concentrés dans les zones qui ne feront pas l'objet de déploiements FttH à court terme. Communiqué de presse
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L'ARCEP a reçu plus de vingt contributions à sa consultation publique sur les réseaux mobiles professionnels (PMR) et leurs besoins futurs en fréquences, dont elle publie la synthèse et les contributions. Les enseignements tirés de la consultation appellent à la poursuite de travaux, notamment sur l'adéquation des besoins nouveaux de la PMR avec la disponibilité des ressources en fréquences nécessaires pour y répondre. Selon les acteurs, c'est la technologie LTE qui est identifiée pour satisfaire leurs futurs besoins de transmission en haut ou très haut débit. Communiqué de presse
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Nombre d'opérateurs d'immeubles vont être amenés à intervenir sur le territoire pour déployer des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Pour permettre l'industrialisation de ces réseaux, l'Autorité publie une recommandation visant à définir un identifiant de chaque ligne, unique à l'échelle nationale, stable dans le temps, et respectant un format standardisé à 10 caractères. Cet identifiant sera attribué par un gestionnaire d'identifiants (en général l'opérateur d'immeuble ayant installé le réseau), et sera utile pour toute intervention sur la ligne. Communiqué de presse
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A la suite de la consultation publique menée par l'Autorité en février 2013, et après avoir notifié son projet de décision à la Commission européenne en avril 2012, l'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Cette décision abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 actuellement en vigueur. Elle prend aussi en compte l'évolution de la régulation des terminaisons d'appel vocal mobile et du contexte technologique. La décision
A l'affiche
2013, année clé pour la 4G 
La 4G va révolutionner l'internet mobile. Télécharger instantanément
des fichiers, regarder des vidéos en haute définition, synchroniser
ses données avec son PC, sa tablette, son smartphone… Tous les usages
que nous connaissons actuellement vont être démultipliés grâce
aux débits beaucoup plus importants offerts par cette nouvelle technologie,
sans parler de l'émergence de nouveaux usages encore à inventer.
A l'heure où les opérateurs français déploient leur
réseau et lancent leurs premières offres, l'ARCEP dresse un panorama
technique, économique et en termes d'usages, en France et dans le monde,
de la 4G.
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Les cahiers de l'ARCEP n°10 "2013, année clé pour la 4G" (27.3 Mo)
Daniel-Georges Courtois, membre du collège de l’ARCEP
L'ORECE (BEREC en anglais) est l'organe des régulateurs européens
des communications électroniques. Il se réunit cette semaine
à Paris, les 16 et 17 mai, en " contact network ". Institué
fin 2009 par le Conseil et le Parlement européen afin d'institutionnaliser
l'ancien groupe des régulateurs européens (GRE) et de renforcer
leur rôle, notamment de conseil auprès des institutions européennes,
l'ORECE est composé des 27 régulateurs des communications
électroniques des Etats membres de l'Union ainsi que, en tant qu'observateurs,
des régulateurs des pays candidats à l'accession et des
neuf pays membres de l'AELE (association européenne de libre échange),
et de la Commission européenne.
Ce sont ainsi 36 autorités de régulation, appuyée
par un bureau permanent d'une vingtaine de personnes situé à
Riga, qui se réunissent régulièrement, sur les sujets
relevant de leur compétence, pour échanger des bonnes pratiques
et ainsi favoriser le développement du marché intérieur
des communications électroniques, et émettre des recommandations
ou des avis. A Paris, cette semaine, 70 personnes se réunissent
pour préparer la 2ème séance plénière
de l'année qui aura lieu en juin à Athènes, finalisation
des textes qui y seront présentés (benchmarks des terminaisons
d'appel en Europe par exemple) ; examen des projets annoncés de
la Commission européenne (notamment les recommandations sur lesquelles
l'ORECE émet un avis) ; contrôle de la gestion du bureau
permanent (budget et recrutements). C'est aussi l'occasion de revenir,
avec Daniel-Georges Courtois, membre du collège de l'ARCEP qui
représente l'Autorité au sein de l'ORECE, sur cette grande
" mécanique " institutionnelle.
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Le fil d'infos
L'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Elle abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 actuellement en vigueur. La décision L'ARCEP publie les contributions à sa consultation publique lancée à l'automne 2012 sur les réseaux mobiles professionnels (PMR) et leurs besoins futurs en fréquences. Communiqué de presseA l'heure où les opérateurs français déploient leur réseau et lancent leurs premières offres, l'ARCEP dresse un panorama technique, économique et en termes d'usages, en France et dans le monde, de la 4G. L'occasion de rassembler les points de vue d'équipementiers, d'opérateurs, d'élus et de spécialistes, mais aussi de comprendre les nouveaux défis, notamment en termes de fréquences, induits par cette nouvelle technologie. Télécharger Les cahiers de l'ARCEP n°10 "2013, année clé pour la 4G"Le nombre de cartes SIM en service en France à fin mars 2013 atteint 73,7 millions (+ 500 000 sur le trimestre ; + 4,2 millions en un an), soit un taux de pénétration de 112,4%. L'Observatoire Le comité d'experts cuivre a rendu par consensus, le 26 avril, un avis favorable sur l'introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre de France Télécom. Communiqué de presseL'ARCEP publie une recommandation sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) visant à définir un identifiant de chaque ligne unique à l'échelle nationale, stable dans le temps et respectant un format standardisé à 10 caractères. Communiqué de presse Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur le thème de la téléphonie mobile. La retransmission vidéo Jean-Ludovic Silicani et Bruno Lasserre ont été conjointement auditionnés, le 10 avril 2013, par la commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale sur le thème : " la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? " La retransmission vidéo
Le compte rendu L'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G. Communiqué de presseLe revenu des services de communications électroniques, au 4ème trimestre 2012, sur les marchés de détail fixe et mobile, s’élève à 9,6 milliards d’euros (HT). L’ARCEP publie l’Observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2012. L'observatoireConserver tout type de numéro fixe lors d'un changement d'opérateur, de manière plus simple et plus sécurisée : tels sont les objectifs de l'évolution des modalités de mise en œuvre de la conservation des numéros fixes proposée par l'ARCEP et pour laquelle une consultation publique est menée, jusqu'au 6 mai 2013. La consultation Si 86,3% des Français ont aujourd’hui accès à des offres en dégroupage, seuls 40% des NRA sont dégroupés. En amont de sa prochaine analyse des marchés du haut et du très haut débit, l’ARCEP a lancé, du 3 avril au 15 mai, une consultation publique sur les conditions et perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (de mi-2014 à mi-2017). Communiqué de presseL'ARCEP publie son bilan du traitement en 2012 des réclamations des usagers des services postaux et soumet à consultation, jusqu'au 30 avril, plusieurs modifications du dispositif de traitement des réclamations. Bilan 2012Consultation publique L'Autorité de la concurrence (ADLC) émet un avis favorable concernant le dispositif envisagé par l'ARCEP, consistant à prolonger d'un an la régulation actuelle du marché de gros des " services de capacité " de transport de données. Le communiqué de l'ADLCLe projet de décision de l'ARCEP Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Alice, Bouygues Télécom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 4ème trimestre 2012. Le bilanLes mesuresL'ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi de la qualité des services fixes d'accès à l'internet. Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet. Communiqué de presseRomain Bonenfant nommé directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales Communiqué de presseLe 21 mars, l'ARCEP a réuni les journalistes pour faire le point sur la situation du marché des télécoms, la réutilisation des fréquences 1800 MHz, la couverture, la qualité de service, la mutualisation et l'itinérance sur les réseaux mobiles, le marché du haut et du très haut débit, ainsi que la net neutralité. Le dossier de presseInvité du "Grand Journal de l'économie" sur BFM Business, Jean-Ludovic Silicani est revenu sur la réutilisation des fréquences 1 800 MHz et la mutualisation et l'itinérance sur les réseaux mobiles. La vidéoL'ARCEP a autorisé, à compter du 1er octobre 2013, Bouygues Télécom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences. Le décret précisant les conditions tarifaires de cette autorisation a été publié le 23 mars au Journal officiel. Le communiqué Le décret Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille de route numérique gouvernementale. La vidéoL’Autorité publie la méthode qu’elle compte suivre pour répondre à la demande de Bouygues Télécom du 19 juillet dernier, dans un document d'orientation " pour l'introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz". Le document d'orientationLe président de l’ARCEP informe le Procureur de la République de Paris d’un manquement possible de la société SKYPE à son obligation de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques en France.
Le communiqué de presseL’ARCEP rend aujourd'hui public l'avis qu'elle a transmis le 20 décembre 2012 à l'Autorité de la concurrence sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles, suite à une saisine du Gouvernement. L'avis de l'ARCEP
Le communiqué de presse L'arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 12-1241 de l'ARCEP fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite a été publié au Journal Officiel le 7 mars 2013. L'arrêté d'homologationLa décision n° 12-1241
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