A la une
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La mesure de qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte fera l'objet, en 2013, d'un audit de contrôle mené par un organisme indépendant et approuvé par l'ARCEP. L'Autorité publie ainsi sa décision d'approbation du cabinet Ernst & Young pour la réalisation de cet audit. Dans ce cadre, l'Autorité rend également publique une recommandation actualisée du dispositif de mesure applicable à la lettre prioritaire et à la lettre verte ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre de l'audit. La décision La recommandation
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La Poste a rendu public les résultats de la qualité du service universel pour l'année 2012 . Ces chiffres montrent une amélioration des délais d'acheminement de la plupart des produits du service universel, notamment en ce qui concerne la lettre prioritaire dont le taux de distribution en J+1 atteint désormais près de 88 % et de la lettre recommandée dont le taux de distribution en J+2 est proche de 95 %. La lettre verte, dont la qualité a été mesurée pour la première fois est distribuée à 92,8 % en J+2, ce qui est en ligne avec l'objectif fixé par arrêté du ministre. Le tableau de bord
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Au 1er trimestre 2013, le nombre d'abonnements à haut et très haut débit atteint 24,2 millions. 1,7 million sont des abonnements à très haut débit (+300 000 en un an, soit +22%), comprenant 365 000 abonnements FttH (+ 50 000 en un trimestre), en croissance annuelle de près de 70%. Les opérateurs maintiennent le rythme de déploiement des réseaux FttH : 2,41 millions de logements sont désormais éligibles à des offres à très haut débit (+ 52 % en un an). Au total, 8,9 millions de logements sont éligibles à des services à très haut débit supérieur ou égal à 30 Mbits/s. Le communiqué Marché de GROS Marché de DÉTAIL
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L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Afin d'harmoniser et simplifier, pour l'Autorité comme pour les opérateurs, la préparation du prochain cycle d'analyse de ces trois marchés comparables dans leur définition, l'Autorité a décidé de traiter en commun leur analyse. Ce projet d'analyse est accompagné d'un bilan du cycle actuel de régulation de ces marchés et des perspectives de régulation. Consultation publique Bilan et perspectives
A l'affiche
2013, année clé pour la 4G 
La 4G va révolutionner l'internet mobile. Télécharger instantanément
des fichiers, regarder des vidéos en haute définition, synchroniser
ses données avec son PC, sa tablette, son smartphone… Tous les usages
que nous connaissons actuellement vont être démultipliés grâce
aux débits beaucoup plus importants offerts par cette nouvelle technologie,
sans parler de l'émergence de nouveaux usages encore à inventer.
A l'heure où les opérateurs français déploient leur
réseau et lancent leurs premières offres, l'ARCEP dresse un panorama
technique, économique et en termes d'usages, en France et dans le monde,
de la 4G.
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Les cahiers de l'ARCEP n°10 "2013, année clé pour la 4G" (27.3 Mo)
Pierre Ségura, médiateur du groupe La Poste
Courrier perdu, colis détérioré, litiges divers avec la Banque postale… Autant de demandes d’intervention auxquelles Pierre Ségura, le médiateur du groupe La Poste, qui vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2012, doit répondre.
Pour la première fois cette année, le nombre de demandes de médiation est en baisse. 11 410 demandes se sont traduites par l’ouverture de 9 830 dossiers. Deux raisons sont invoquées par le médiateur pour expliquer cette évolution : l’amélioration de la qualité de service ainsi que le ralentissement de l’activité courrier.
Le courrier représente 19% des dossiers traités par le médiateur cette année ; les conditions de distribution et la perte des plis demeurent les principales doléances des consommateurs. 2 677 dossiers concernent le colis (27 % des demandes) et parmi eux, près de la moitié la perte de colis. Pierre Ségura dresse un panorama complet de son rôle et de ses activités en 2012, chiffres à l'appui.
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Le fil d'infos
L'Autorité publie sa décision d'approbation du cabinet Ernst & Young pour la réalisation de l'audit de contrôle, en 2013, de la mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte. L'Autorité publie également une recommandation actualisée du dispositif de mesure applicable, ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'audit. La décision La recommandation L'ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et France Télécom concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). La décisionLa Poste a rendu public les résultats de la qualité du service universel pour l'année 2012 . Ces chiffres montrent une amélioration des délais d'acheminement de la plupart des produits du service universel postal. Le tableau de bordL'accélération de la croissance du très haut débit sur le marché de détail se confirme. L'ARCEP publie son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes haut et très haut débit) en France au 1er trimestre 2013. Le communiqué de presseL'ARCEP soumet à consultation publique, jusqu'au 22 juillet, les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires de La Poste. La consultation publique L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Ce projet d'analyse est accompagné d'un bilan du cycle actuel de régulation de ces marchés et des perspectives de régulation. Consultation publiqueBilan et perspectives L'ARCEP a adopté le 21 mai 2013 sa décision n° 2013-0653 de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité. La décision L'Autorité publie une synthèse des avis du comité d'experts sur les systèmes de transmission autorisés sur la boucle locale cuivre de France Télécom. Ce document a pour but de tenir à jour la liste des techniques autorisées sur la boucle locale de France Télécom, tant au niveau du central que du sous-répartiteur. Télécharger le document L'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Elle abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 actuellement en vigueur. La décision L'ARCEP publie les contributions à sa consultation publique lancée à l'automne 2012 sur les réseaux mobiles professionnels (PMR) et leurs besoins futurs en fréquences. Communiqué de presseA l'heure où les opérateurs français déploient leur réseau et lancent leurs premières offres, l'ARCEP dresse un panorama technique, économique et en termes d'usages, en France et dans le monde, de la 4G. L'occasion de rassembler les points de vue d'équipementiers, d'opérateurs, d'élus et de spécialistes, mais aussi de comprendre les nouveaux défis, notamment en termes de fréquences, induits par cette nouvelle technologie. Télécharger Les cahiers de l'ARCEP n°10 "2013, année clé pour la 4G"Le nombre de cartes SIM en service en France à fin mars 2013 atteint 73,7 millions (+ 500 000 sur le trimestre ; + 4,2 millions en un an), soit un taux de pénétration de 112,4%. L'Observatoire Le comité d'experts cuivre a rendu par consensus, le 26 avril, un avis favorable sur l'introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre de France Télécom. Communiqué de presseL'ARCEP publie une recommandation sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) visant à définir un identifiant de chaque ligne unique à l'échelle nationale, stable dans le temps et respectant un format standardisé à 10 caractères. Communiqué de presse Jean-Ludovic Silicani a été auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur le thème de la téléphonie mobile. La retransmission vidéo Jean-Ludovic Silicani et Bruno Lasserre ont été conjointement auditionnés, le 10 avril 2013, par la commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale sur le thème : " la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? " La retransmission vidéo
Le compte rendu L'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G. Communiqué de presseLe revenu des services de communications électroniques, au 4ème trimestre 2012, sur les marchés de détail fixe et mobile, s’élève à 9,6 milliards d’euros (HT). L’ARCEP publie l’Observatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2012. L'observatoireConserver tout type de numéro fixe lors d'un changement d'opérateur, de manière plus simple et plus sécurisée : tels sont les objectifs de l'évolution des modalités de mise en œuvre de la conservation des numéros fixes proposée par l'ARCEP et pour laquelle une consultation publique est menée, jusqu'au 6 mai 2013. La consultation Si 86,3% des Français ont aujourd’hui accès à des offres en dégroupage, seuls 40% des NRA sont dégroupés. En amont de sa prochaine analyse des marchés du haut et du très haut débit, l’ARCEP a lancé, du 3 avril au 15 mai, une consultation publique sur les conditions et perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (de mi-2014 à mi-2017). Communiqué de presseL'ARCEP publie son bilan du traitement en 2012 des réclamations des usagers des services postaux et soumet à consultation, jusqu'au 30 avril, plusieurs modifications du dispositif de traitement des réclamations. Bilan 2012Consultation publique
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