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Le processus de réaffectation de la bande 700 MHz

Dernière mise à jour le 4 septembre 2015

La réaffectation de la bande 700 MHz (694-790 MHz), qui avait été annoncée publiquement par le Président de la République et par le Premier ministre, entrainera des conséquences sur les plages de fréquences utilisables par les équipements PMSE.

L'annexe 3 du tableau national de répartition des bandes de fréquences, arrêtée le 18 juin 2015 par le Premier ministre, est venue préciser le schéma de réaffectation de la bande 700 MHz, qui prévoit ainsi :

- d'une part, une libération progressive, par plaques géographiques, de l'ensemble de la bande 700 MHz par la TNT entre avril 2016 et juin 2019 ;

- d'autre part, l'attribution exclusive à l'ARCEP des fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz pour le service mobile, à mesure de la libération de la bande par la TNT.

La carte ci-dessous est celle décidée pour le calendrier d'arrêt progressif des diffusions TNT dans la bande 700 MHz, à partir à partir du 5 avril 2016 et jusqu'au 30 juin 2019 selon les plaques géographiques.

Des informations complémentaires sur la réaffectation de la bande 700 MHz sont également disponibles sur le site de l'Agence nationale des fréquences

Les conséquences pour les utilisateurs d'équipements PMSE

Les fréquences utilisables par les équipements PMSE dans la bande 700 MHz évolueront au fur et à mesure du calendrier de libération, et selon chaque plaque géographique de migration de la TNT, en fonction du calendrier de réaffectation prévue dans la carte ci-dessus.

o Avant la date de migration de la TNT, sur une plaque géographique donnée :

L'intégralité des fréquences de la bande 700 MHz sera encore utilisable par les équipements PMSE, sous réserve de respecter des conditions techniques fixées par l'annexe à la décision n° 2015-0830 .

o Après la date de migration de la TNT, sur une plaque géographique donnée :

Du fait de l'introduction des services mobiles, l'utilisation des équipements PMSE est alors limitée, pour cette plaque géographique, aux bandes de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz, sous réserve de respecter des conditions techniques fixées par l'annexe à la décision n° 2015-0830 .

o A compter du 1er juillet 2019 :

Pour l'ensemble des plaques géographiques du territoire, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser la bande 700 MHz. Ces équipements pourront toutefois continuer à utiliser le reste de la bande UHF, à savoir les fréquences entre 470 MHz et 694 MHz.

Le schéma ci-après illustre ainsi les fréquences de la bande UHF utilisables par les équipements PMSE à mesure de la réaffectation de la bande 700 MHz.




Bande 700 MHz


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Incluant


- L'article de Pascal LAMY, ancien directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), président du groupe de haut niveau sur l'utilisation de la bande 700 MHz au sein de la Commission européenne : " La bande UHF : une chance pour l'Europe " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 11 "  Technologies : impacts économiques, sociétaux et réglementaires "

- L'article de François RANCY, directeur du bureau des radiocommunications, Union internationale des télécommunications (UIT) : " Les enjeux de la CMR : la bande 700 MHz " - publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G "

- L'article de Gunnar HÖKMARK, député européen, " La bande 700 MHz, la vision européenne ", publié dans les cahiers de l'ARCEP n° 10 " 2013, année clé pour la 4G "

 

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