République Française

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Textes de référence / Textes communautaires

Les rapports adoptés par la Commission européenne sur la mise en oeuvre, par les Etats membres, du droit communautaire dans le domaine des télécoms

Dernière mise à jour le 24 mai 2016

- 23 mai 2016 : la Commission européenne publie le Digital Agenda Scoreboard 2016 : le rapport () / la situation de la France ()

- 18 juin 2015 :
la Commission européenne publie le Digital Agenda Scoreboard 2015 : le rapport () / la situation de la France ()

- 22 juillet 2014 : le 18 ème rapport de la Commission européenne sur le marché et la réglementation des télécommunications dans l’Union européenne est sorti / Le rapport () / Le communiqué de presse

- 28 mai 2014 : la Commission européenne publie son Digital Scoreboard 2014 : Communiqué de presse / Digital Scoreboard 2014 () / Le chapitre concernant le France ()

- 12 juin 2013 : la Commission européenne publie son Digital Scoreboard 2013 : Digital Agenda Scoreboard 2013 / communiqué de presse / le site web du tableau de bord () / le chapitre concernant la France ()


- 18 juin 2012 : la Commission européenne publie son Digital Scoreboard 2012 : communiqué de presse de la Commission / le site web du tableau de bord ( - en anglais) / le chapitre concernant la France ( - en anglais) Smiley

- 31 mai 2011 : la Commission européenne publie son Rapport 2011 d'avancement sur le marché unique européen des communications électroniques de 2010. Le tableau de bord couvre la période de mai 2010 à mai 2011 : communiqué de presse de la Commission / le site web du tableau de bord ( - en anglais) / le chapitre concernant le France ( - en anglais) Smiley

- 25 mai 2010 : la Commission européenne publie son 15ème Rapport d'avancement sur le marché unique européen des communications électroniques de 2009 : communiqué de presse de la Commission / Le rapport / le document de travail accompagnant le rapport : volume 1 et volume 2 / le chapitre concernant la France Smiley

- 25 mars 2009 : la Commission européenne publie son 14ème Rapport d'avancement sur le marché unique européen des communications électroniques de 2008 : communiqué de la Commission / le rapport / l'annexe 1 / l'annexe 2 / le chapitre concernant la France / la synthèse concernant la France Smiley

- 19 mars 2008 : le 13 ème rapport annuel de la Commission européenne sur l'état de la concurrence dans les télécoms en Europe est sorti : rapport (volume 1)  / rapport (volume 2)  / communiqué de presse de la Commission / le communiqué en français / la synthèse du rapport en français

- Le 12 ème rapport : rapport  / annexe 1  / annexe 2
- Le 11 ème rapport : rapport  / annexe 1  / annexe 2
- Le 10 ème rapport : communiqué / rapport  / annexe 1 / annexe 2