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Grands dossiers

Outre-mer

Dernière mise à jour le 24 novembre 2016

Les grandes dates du dossier

2016

- 24 novembre 2016 : l'Arcep délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer. Les opérateurs sont désormais libres de lancer la 4G, dès à présent dans les Antilles et en Guyane et le 1er décembre dans l'océan indien / Communiqué de presse / La répartition des fréquences outre-mer

- 11 octobre 2016 : l'Arcep a sélectionné les opérateurs mobiles lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences 4G outre-mer. A l'issue de l'examen des 25 dossiers de candidatures reçus, l'Arcep a choisi quatre lauréats dans chacune des cinq zones géographiques concernées. Deux opérateurs font leur entrée sur le marché mobile ultramarin : Free Mobile dans les Antilles et en Guyane et ZEOP Mobile à La Réunion / Communiqué de presse

- 11 mai 2016 : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Sébastien Létard dans le magazine d'infos "Transversale Conso" sur Outre-mer 1ère / L'interview

- 10 mai 2016 : le Gouvernement lançait, le 29 janvier, sur proposition de l'Arcep, cinq appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L'Arcep a reçu 25 dossiers de candidature. L'Autorité va étudier ces dossiers en vue de sélectionner les lauréats de chacune des cinq procédures d'attribution. Au vu du nombre de dossiers, la procédure durera quelques mois, l'objectif étant d'attribuer les fréquences à l'automne 2016. / Communiqué de presse

- 19 avril 2016 : l'Autorité de la concurrence (ADLC) sanctionne Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités d'Outremer Telecom, pris à l'occasion du rachat de SFR. L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu à l’ADLC / Le communiqué de presse de l’ADLC / L’avis de l’Arcep

- 15 avril 2016 : l'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures pour l'utilisation de fréquences outre-mer / Le communiqué

- 22 février 2016 : « La Réunion : un quatrième opérateur peut faire son entrée » : Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, répond aux questions du Quotidien de la Réunion / L'interview

- 4 février 2016 : l'Autorité publie pour la première fois des données chiffrées département par département sur le marché mobile en Outre-mer (et non plus par zones géographiques) / l'Observatoire

- 2 février 2016 : Le Gouvernement vient de lancer, sur proposition de l'Arcep, l'appel à candidatures pour l'attribution de fréquences 3G et 4G en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Les dossiers de candidatures doivent être remis à l'Autorité avant le 10 mai 2016 à midi. Toutes ces procédures devraient aboutir courant 2016. Elles contiendront des obligations de déploiement importantes / Communiqué de presse / La page dédiée

- 21 janvier 2016 : l'ARCEP invite le Gouvernement et le Parlement à prendre en compte, dans le cadre des débats actuels sur le projet de loi pour une République numérique, l'avis qu'elle leur a rendu en septembre dernier sur la tarification de l'itinérance ultramarine. L'Autorité considère que la disposition mettant fin à la tarification de cette itinérance pour les appels vocaux et les SMS lors de déplacements entre la métropole et l'outre-mer à compter du 1er mai 2016 est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins / Communiqué de presse 

2015

- 30 novembre 2015 : L'Autorité de la concurrence sanctionne SFR et sa filiale réunionnaise à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir mis en œuvre des pratiques abusives sur le marché « entreprises » / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence / la décision de l'Autorité de la concurrence / l'avis de l'ARCEP Smiley

- 17 juillet 2015 :  L’ARCEP met en œuvre son nouveau pouvoir de sanction et retire les fréquences de trois opérateurs mobiles ultramarins / Communiqué de presse Smiley

- 16 juillet 2015 :  Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a annoncé, lors de la deuxième conférence annuelle du Plan France très haut débit, le lancement de la procédure d'attribution de la 3G et de la 4G en Martinique, Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy Smiley

- 15 juin 2015 :
L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte / Communiqué de presse Smiley

- 28 mai 2015 : l'Autorité publie son Observatoire annuel 2014 / Télécharger les données chiffrées consacrées à l'outre-mer Smiley

- 5 février 2015 : L'Autorité de la Concurrence sanctionne TDF à hauteur de 4,2 M€ pour des pratiques tendant à évincer ses concurrents dans le cadre des appels d'offres lancés par France Télévisions outre-mer dans le cadre du lancement de la TNT / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence Smiley

- 22 janvier 2015 : L'Autorité de la concurrence s'est autosaisie pour examiner les conditions dans lesquelles Numericable exécute l'engagement qu'il a pris de céder les activités mobiles d'Outremer Télécom (Only) à La Réunion et à Mayotte. / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence Smiley

2014

- 7 octobre 2014 : . La formation en charge des étapes d'instruction et de poursuite (RDPI) de l'ARCEP a mis en demeure trois opérateurs ultra-marins : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Ces opérateurs n'ont, à ce jour, pas déployé leur réseau 2G et 3G. Ils sont mis en demeure de fournir, d'ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l'intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d'utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015 / Le communiqué Smiley

. L'ARCEP a autorisé Dauphin Telecom à expérimenter la 4G à 800 MHz sur deux sites de Sainte-Anne (Guadeloupe) et Marigot (Saint-Martin)

- 30 septembre 2014 : L'Autorité a adopté une décision clarifiant l'application de la réforme des SVA outre-mer pour en simplifier la mise en œuvre. Il s'agit de l'ultime décision relative à la réforme de la structure tarifaire avant son entrée en vigueur au 1er octobre 2015 / La décision Smiley

- 24 septembre 2014 : La réunion semestrielle du comité outre-mer a permis à l’Autorité de présenter le projet d’appel à candidatures en préparation pour l’attribution des fréquences mobiles outre-mer, destinées notamment à la diffusion des services 4G. Les acteurs ont ainsi pu exprimer leurs commentaires quant aux modalités d’attribution envisagées. Après leur finalisation, l’ARCEP présentera, en novembre, les projets de textes d’appel à candidatures à la Commission consultative des communications électroniques, qu’elle doit légalement saisir avant d’adopter ce type de décision. Le Gouvernement lancera ensuite l’appel à candidatures, sur proposition de l’ARCEP, d’ici la fin de l’année 2014

- 15 septembre 2014 : Le Gouvernement a annoncé le lancement, avant la fin de l'année, des procédures d'attribution d'autorisations mobiles outre-mer, afin de répondre aux objectifs suivants :
- " permettre le développement rapide du très haut débit outre-mer, avec des offres aussi attractives que celles proposées en France hexagonale, en termes de niveau de service, de couverture, et tout particulièrement de prix ;
- assurer un niveau de concurrence satisfaisant, qui favorisera le développement de l'ensemble de la filière télécom locale, au service de l'activité et de l'emploi outre-mer. "
Ces procédures d'attributions, qui concernent les cinq départements d'outre-mer ainsi que les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont pour objet d'attribuer les fréquences disponibles pour la 3G et la 4G sur ces territoires. L'ARCEP préparera et transmettra pour approbation au Gouvernement, d'ici la fin de l'année, le cadre d'attribution des fréquences, afin de procéder au lancement des procédures / Communiqué de presse Smiley

- 13 juin 2014 : Téléphonie mobile à La Réunion et Mayotte : l'Autorité de la concurrence sanctionne SFR et sa filiale réunionnaise SRR à hauteur de près de 46 millions d'euros / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence / L'avis de l'ARCEP 2012-0754

- 28 mai 2014 : l'Autorité publie son Observatoire annuel 2013 / Télécharger les données chiffrées consacrées à l'outre-mer Smiley

- 13 mars 2014 : l'ARCEP a autorisé la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) à mener une expérimentation 4G dans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz suite à sa demande. L'expérimentation, qui se déroulera à La Réunion sur 3 sites, localisés à Saint-Denis et Sainte-Marie, permettra de tester le déploiement d'un réseau 4G utilisant la technologie LTE. Des appels à candidatures seront lancés d'ici la fin du premier semestre 2014 afin d'attribuer outre-mer des autorisations d'utilisation de fréquences pour ces réseaux 4G. Ces expérimentations participent à la préparation de ces appels à candidatures / Communiqué de presse Smiley

- 20 février 2014 : l’ARCEP et le Gouvernement ont mené courant 2013 une consultation publique sur l’attribution de fréquences 4G outre-mer. Il en ressort que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc nécessaire, de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Gouvernement et l’ARCEP lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014 / Communiqué de presse Smiley

2013

- 6 décembre 2013 : depuis 2009, l'Autorité réunit, deux fois par an, un comité spécifique à l'outre-mer, où sont représentés les acteurs de ces marchés. Le dernier comité s'est réuni le 28 novembre dernier sous la présidence de Philippe Distler. L'occasion de faire le point sur l'action de l'ARCEP, avec Philippe Distler, membre du collège de l'ARCEP et président de ce comité / Voir l'interview Smiley

- 27 novembre 2013 : le comité de suivi de l'outre-mer s'est réuni à l'ARCEP, sous la présidence de Philippe Distler, membre du collège. A l'ordre du jour ont notamment été abordés : les marchés fixes : l'analyse des marchés 4 (dégroupage), 5 (bitsream) et 6 (services de capacité), ainsi que la question des câbles sous-marins ; les marchés mobiles : l'attribution de nouvelles fréquences outre-mer et la terminaison d'appel ; la conservation des numéros fixes et mobiles : l'homologation de la décision sur les numéros fixes et l'acheminement des SMS d'agrégateurs à destination des numéros portés.

- 26 juillet 2013 : l'ARCEP publie une étude sur les usages et équipements en nouvelles technologies outre-mer réalisée en partenariat avec le CSA et la délégation générale à l'outre-mer(DéGéOm). Cofinancée par l'Union européenne, elle évalue l'adoption et les usages des nouvelles technologies par la population ultra marine et la pénétration des nouveaux services dans chacun de ces départements. Elle éclaire aussi sur la perception de la qualité des services proposés et évalue le budget consacré par aux services et équipements de télécommunications et audiovisuels / Les six rapports : synthèse générale, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion Smiley

- 25 juillet 2013 : l'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2013, sur le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs ultramarins : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane / La consultation Smiley

- 17 juillet 2013 : l’ARCEP et le Gouvernement lancent une consultation publique sur les attributions de fréquences mobiles dans les territoires ultramarins. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 30 septembre 2013 / Communiqué de presse / Consultation publique Smiley

- 5 juillet 2013 : le comité de suivi de l'outre-mer, composé des opérateurs actifs sur les marchés ultra-marins et l’ARCEP, s'est réuni le 5 juillet. Il a notamment été l’occasion d’aborder les questions liées à la conservation des numéros fixes et mobiles, ou encore celles relatives au haut et très haut débit fixe (telle que la nouvelle offre de gros LFO d’Orange). Le lancement d’une consultation publique sur l’attribution des fréquences mobiles outre-mer a également été évoqué. Celle-ci devrait prochainement être publiée.


- 31 mai 2013 : l'ARCEP a participé à la " Journée du numérique outre-mer " qui s'est déroulée à l'initiative et en présence de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, et de Fleur Pellerin, ministre chargée de l'économie numérique. Invité de cette journée, Benoit Loutrel, directeur général de l'ARCEP, s'est exprimé sur le développement des services mobiles outre-mer. Il a rappelé que l'Autorité a engagé les travaux visant à attribuer de nouvelles fréquences 4G, conformément à ce qu'elle avait indiqué dans ses orientations rendues publiques le 27 janvier 2011. Toutefois, compte-tenu de la demande accrue d'attributions de fréquences, une situation de rareté des fréquences ne peut plus être exclue outre-mer. L'Autorité et le Gouvernement lanceront donc conjointement une consultation publique pour lever cette hypothèque et pouvoir continuer à attribuer des fréquences mobiles aux opérateurs ultra-marins avec un haut niveau de sécurité juridique pour ces acteurs. 

2012

- 4 décembre 2012 : l’ARCEP décide d'un plafond tarifaire unique de 1cts/€/mn, applicable au 1er janvier 2013, pour les principaux opérateurs des zones Antilles – Guyane et Réunion - Mayotte. Cette baisse des tarifs fait quasiment disparaître l’écart entre les terminaisons d’appel mobiles ultramarines et métropolitaines (qui ne sera plus que de 0,2 centime d’euro par minute) / Communiqué, décision n°12-1502 Smiley

- 14 novembre 2012 : une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d’opérateur entre en vigueur ce 14 novembre, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Ce dispositif achève la démarche, engagée par l’ARCEP, d’harmonisation du processus de portabilité des numéros mobiles sur l’ensemble du territoire national / Communiqué de presse Smiley

- 31 juillet 2012 : une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles en cas de changement d'opérateur entre en vigueur aujourd'hui 31 juillet dans les départements de la Réunion et de Mayotte. Ce dispositif devrait être étendu dès le mois de septembre aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. / Communiqué de presse Smiley

- 16 mars 2012 : l'Autorité lance une consultation publique sur deux modèles de coûts technico-économiques d'opérateur mobile ultramarin (un pour la zone Antilles-Guyane et un pour la zone Réunion-Mayotte). Les modèles mis en consultation seront notamment utilisés par l'Autorité pour fixer, à l'été 2012, les plafonds de la prestation de terminaison d'appel mobile, en orientation vers les coûts incrémentaux, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013. / Le communiqué de presse Smiley

- 1er mars 2012 : l'ARCEP rend son avis sur les projets d'évolutions tarifaires de La Poste relatifs aux offres d'envoi de colis relevant du service universel (pour l'international et l'outre mer) / Le communiqué de presse Smiley Smiley

- 24 janvier 2012 : Décision n° 12-D-05 du 24 janvier 2012 relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009
Smiley Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence Smiley

2011

- 23 décembre 2011 : quatre titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements dans les départements d'outre-mer. Il s'agit des sociétés Guyacom, STOI Internet, WLL Antilles Guyane et WLL Réunion / Le communiqué de presse Smiley

- 18 juillet 2011 : dans le cadre de son troisième cycle d'analyse des marchés de terminaison d'appel, l'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour de la structure de ses modèles de coûts technico-économiques d'opérateur mobile ultramarin.
Smiley La consultation publique Smiley
Smiley Le modèle de coûts Antilles Guyane Smiley
Smiley Le modèle de coûts Réunion Mayotte Smiley

- 10 juin 2011 : l'Autorité de la concurrence publie un avis relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy / Communiqué de l'Autorité de la concurrence / L'avis n° 11-A-08 Smiley

- 3 mars 2011 : l’ARCEP met en consultation publique son projet d’analyse de marché de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux de services de capacité aboutissant dans les collectivités territoriales d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. / La communication de l'ARCEP Smiley

- 27 janvier 2011 : l'Autorité rend possible outre-mer la réutilisation en 3G des bandes de fréquences initialement attribuées en 2G / Le communiqué de presse Smiley

2010

- 28 juillet 2010 : lARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer. / Le communiqué de presse Smiley

- 23 juillet 2010 : règlement du différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique / Le communiqué de presse Smiley

- 17 juin 2010 : règlement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires / Le communiqué de presse Smiley

- 2 février 2010 : Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-Mer, a reçu le Président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour évoquer les suites à donner au rapport remis au Gouvernement sur ce secteur Outre-mer / Communiqué de presse du ministère Smiley

- 8 janvier 2010 : l’Autorité rend public son rapport sur le secteur des communications électroniques outremer. Elle fait le constat d’une situation contrastée sur les différents marchés et formule des propositions et recommandations pour favoriser le développement d’offres plus attractives pour nos concitoyens ultra-marins / Communiqué de presse / Synthèse / Rapport intégral Smiley

2009

- 9 décembre 2009 : l'Autorité de la concurrence sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom à hauteur de 63 millions d'euros pour avoir freiné le développement de la concurrence dans ces départements d'outre-mer / Communiqué de presse et décision de l'Autorité de concurrence Smiley

- 17 septembre 2009 : l'Autorité de la concurrence impose des mesures d'urgence à SRR pour rétablir la concurrence à la Réunion et à Mayotte avant la période des fêtes / Le communiqué de presse de l'Autorité, l'avis de l'ARCEP Smiley

- 7 août 2009 : l’ARCEP publie un bilan, au 1er janvier 2009, de la couverture mobile 2G en France. L'atlas géographique associé à ce bilan intègre également les données concernant les départements et collectivités d'outre-mer (page 69 du rapport) / Communiqué de presse / La synthèse du bilan, le bilan complet, ainsi que l’ensemble des cartes de couverture pour chaque département ou collectivité Smiley

- 28 juillet 2009 : l'Autorité adopte et publie sa décision déterminant les obligations de contrôle tarifaire des terminaisons d’appel vocal des opérateurs mobiles d'outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 / la décision n° 09-0655 / les contributions des acteurs à la consultation publique du 29 mai 2009 (zip) Smiley

- 28 juillet 2009 : l'Autorité de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 27,6 millions d'euros pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM / Communiqué de presse de l'Autorité / La décision de l'Autorité Smiley

- 29 mai  2009 : l'Autorité soumet à consultation publique jusqu’au 30 juin son projet d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel vocal mobile en outre-mer pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et publie les contributions à la consultation publique du 13 février 2009 sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles ultramarins ainsi que les modèles Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte ajustés et mis à jour depuis cette consultation publique / Le document de consultation publique / Les contributions des acteurs à la consultation du 13 février 2009 / le modèle Réunion-Mayotte / le modèle Antilles-Guyane Smiley

19 mars 2009 : France Télécom prend devant l'Autorité de la concurrence des engagements afin d'améliorer la qualité des services rendus dans les DOM aux opérateurs tiers dans les offres de gros de haut débit / décision n° 09-D-11 / Communiqué de l'Autorité de la concurrence

- 18 février 2009 : suite à un entretien entre Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, et Jean-Claude Mallet, président de l’ARCEP, en liaison avec Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, les moyens d’accentuer l’impact positif de la concurrence sur les prix et les services de téléphonie et d'accès internet en Outre-Mer ont été passés en revue.
Deux types d'action sont notamment identifiées par l'ARCEP en matière de téléphonie : l'adoption, d’ici à l’été, des décisions imposant une baisse des tarifs de terminaison d’appel mobile sur les réseaux d’Outre-Mer, la mise en place d'une régulation des terminaisons d’appel SMS Outre-Mer et la généralisation d’une tarification « à la seconde » pour les offres prépayées. L'ARCEP établira, d’ici à la fin de l’été, un rapport sur le développement du secteur dans les départements d’Outre-Mer / Communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-mer

- 13 février 2009 : l'Autorité soumet à consultation publique jusqu’au 16 mars 2009 les références pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile en outre-mer. Elle présente en particulier la mise à jour de son modèle de coût de réseau d'un opérateur mobile ultramarin, dont le calibrage a été modifié et stabilisé, suite aux réponses reçues lors de la première mise en consultation publique de ce modèle, en septembre 2008. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l’Autorité pour fixer, d’ici à l’été, les nouveaux plafonds applicables en outre-mer à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010. / Le document de consultation publique (pdf - 570 Ko) / le modèle Réunion-Mayotte (zip - 5,40 Mo) / le modèle Antilles-Guyane (zip - 5,43 Mo)

2008

- 14 octobre 2008 : l’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes / le communiqué / la synthèse de la consultation Smiley

- 8 juillet 2008 : l'Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de trois opérateurs dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes / le communiqué / la consultation Smiley

- 5 juin 2008 : l'Autorité dresse un premier bilan des autorisations 3G accordées dans les DOM. En outre, un opérateur a été autorisé à étendre son activité GSM en Guadeloupe, Martinique et Guyane / le communiqué de presse Smiley 

- 30 janvier 2008 : l’Autorité ouvre la procédure de délivrance d’autorisations 3G au fil de l’eau dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer et présente les modalités d’attributions des autorisations / le communiqué de presse

2007

- 16 octobre 2007 : l’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur l’introduction de la 3G dans les départements d’Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte. Neuf réponses ont été adressées à l’Autorité. La consultation publique a notamment confirmé la pertinence d’un processus d’attribution au fil de l’eau. L’Autorité ouvrira dans les prochaines semaines la procédure d’attribution / le communiqué de presse

- Octobre 2007 : l'Autorité publie les eurotarifs des opérateurs mobiles d'outre mer pour le roaming (intinérance internationale)

- 13 septembre 2007 : l'Autorité adopte une décision d'allègement des obligations imposées à France Télécom sur les marchés du transit inter territoires. Cette décision intervient à la suite de deux consultations publiques sur la situation concurrentielle de ces marchés  / décision n° 07-0744  / les consultations publiques et réponses des acteurs 

- 24 juillet 2007 : l'Autorité met en consultation publique et notifie à la Commission européenne les tarifs de la terminaison d’appel mobile en métropole et en Outre-mer à partir de 2008 / le communiqué Smiley

- 4 juillet 2007 : la portabilité des numéros mobiles en 10 jours et en guichet unique devient aussi réalité dans la zone Réunion - Mayotte à compter du 5 juillet / le communiqué Smiley

- 20 juin 2007 : l’Autorité soumet à consultation publique son projet de décision modifiant la régulation actuellement appliquée sur les marchés du transit commuté inter territoire. Cette démarche d’allégement vise à stimuler le développement de nouvelles offres de communication entre la métropole et l’outre-mer / le document Smiley

- 24 mai 2007 : l’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction des systèmes de communication mobile de troisième génération dans les départements et collectivités d’Outre-mer / le communiqué 

- 10 mai 2007 : l’Autorité analyse le fonctionnement des marchés du transit inter territoires et soumet à consultation publique une modification de la régulation actuellement appliquée sur ces marchés pour stimuler le développement de nouvelles offres de communication entre la métropole et l'outre-mer / le communiqué 

- 16 février 2007 : l'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique ses projets de décision portant sur l’analyse du marché de la terminaison d’appel vocal d’Outremer Telecom dans la zone Antilles - Guyane / le communiqué

A retenir

4G outre-mer : l'Arcep ouvre la porte à de nouveaux opérateurs

L'Arcep a sélectionné, le 11 octobre 2016, les opérateurs mobiles lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences outre-mer. Deux opérateurs font leur entrée sur le marché mobile ultramarin : Free Mobile dans les Antilles et en Guyane et ZEOP Mobile à La Réunion / Communiqué de presse / Les autorisations de fréquences attribuées / La page dédiée

Données chiffrées sur l'Outre-mer

2015 (26 mai 2016) / Télécharger (chiffres provisoires)
2014 (28 mai 2015) / Télécharger (chiffres provisoires)
2013 (28 mai 2014) / Télécharger
 2012 (9 janvier 2013) / Télécharger
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Rapports sur l'Outre-mer



2015 : Lire / Télécharger (publié le 30 juin 2016)
2014 : PDF / Version interactive (publié en juin 2015)
2013 : PDF (publié en juillet 2014)
2012 : PDF / Version interactive (publié en juillet 2013



La régulation et l'outre-mer

Smiley Pour comprendre la régulation des télécoms en outre-mer, lisez le dossier spécial de La Lettre de l'Autorité n° 61 (mai-juin 2008) / Télécharger La Lettre Smiley