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Grands dossiers

3G - le processus d'attribution des licences 3G (2000 - 2010)

Dernière mise à jour le 4 mai 2017

La vérification des obligations de déploiement de Free Mobile

2 avril 2015 : l'ARCEP annonce que Free Mobile a respecté son obligation de déploiement 3G au 12 janvier 2015, soit une couverture (à l'extérieur des bâtiments et hors itinérance) d'au moins 75 % de la population métropolitaine. Cette obligation a été vérifiée par la même méthode que celle appliquée à tous les opérateurs mobiles depuis les années 2000. Plus de 40 000 mesures ont été effectuées. La prochaine obligation de déploiement 3G de Free Mobile est fixée au 12 janvier 2018, date à laquelle l'opérateur devra couvrir au moins 90% de la population / Communiqué de presse / Rapport de la campagne de mesures  

Les appels à candidatures UMTS

L'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences 3G résiduelles (février 2010)

2010

Smiley 8 juin 2010 : l'ARCEP délivre à SFR et Orange France leur autorisation. / Le communiqué de presse Smiley 

Smiley 18 mai 2010 : l’ARCEP retient les candidatures de SFR et d’Orange France. La procédure a permis d’obtenir un engagement d’amélioration des conditions d’accueil des MVNO et près de 600 M€ de recettes pour l’Etat. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 11 mai 2010 : Free Mobile, Orange France et SFR ont déposé un dossier de candidature aux deux blocs de fréquences 3G encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 4 mai 2010 : l'ARCEP apporte de nouvelles précisions sur la procédure d'appel à candidatures. Le document Smiley

Smiley 23 avril 2010 :
l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures / Le document Smiley 

Smiley 20 avril 2010 : le Conseil d’Etat rejette une demande de référé expertise présentée par SFR / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 16 avril 2010 : l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures / Le document Smiley

Smiley 2 avril 2010 : l'ARCEP apporte des précisions techniques à cet appel à candidatures / Le document Smiley

Smiley 25 février 2010 : à la suite de l'attribution de la 4e licence mobile de 3ème génération, deux blocs de fréquences 3G d'environ 5 MHz sont encore disponibles dans la bande 2,1 GHz. L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidats à l'attribution de ces fréquences 3G résiduelles à déposer un dossier de candidature avant le 11 mai à 12h / Communiqué de presse Smiley

Le 4ème appel à candidatures UMTS (29 juillet 2009)

2015

Smiley 12 janvier 2015 : Ainsi que le prévoit son autorisation, l'ARCEP a demandé à Free Mobile de justifier le respect de son obligation de déploiement, au 12 janvier 2015, de son réseau 3G (hors itinérance). Comme elle le fait pour toutes les obligations de déploiement de réseaux mobiles quel que soit l'opérateur, l'ARCEP va vérifier la fiabilité de la carte fournie par Free Mobile en procédant à une campagne de mesures sur le terrain. A l'issue de ces vérifications, l'ARCEP sera en mesure d'apprécier le respect par Free Mobile de son obligation / Communiqué de presse Smiley

2014

Smiley 27 mai 2014 : l’Autorité ouvre une enquête administrative concernant le déploiement du réseau mobile 3G de Free Mobile. Free Mobile est tenu de couvrir en 3G, hors itinérance sur le réseau d’Orange, 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015. Dans le cadre du contrôle attentif que l’Autorité réalise afin de s’assurer que l’opérateur est sur une trajectoire d’investissement compatible avec cette obligation, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête afin de s’assurer que Free Mobile met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte de son obligation et d’évaluer la réalité d’éventuels obstacles au déploiement / Communiqué de presse /Décision n° 2014-0623-RDPI / L'édito du président de l'Autorité dans la Lettre Hebdomadaire du 6 juin 2014 Smiley


2012

Smiley 30 mars 2012 : l'Autorité publie ses deux rapports sur les obligations de couverture mobile de Free Mobile.
- Le rapport de couverture de novembre 2011 (Free Mobile) Smiley
- Le rapport de couverture de février 2012 (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile) Smiley

Smiley 16 mars 2012 : l'ARCEP a notifié, le 13 mars 2012, à la Commission européenne et aux autorités de régulation européennes, son projet de décision sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile et de Lycamobile et Oméa Télécom. L'Autorité juge pertinent de retenir l'encadrement tarifaire suivant : un plafond d'entrée à un niveau de 2,4 c€/minute, jusqu'au 30 juin 2012 ; une première baisse à un niveau de 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois ; une deuxième baisse à un niveau de 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour douze mois. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 12 janvier 2012 : " Free Mobile change la donne ". " Si l'Etat souhaite que France télécom maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende ". Suite au lancement des offres de Free Mobile, le 10 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du quotidien Les Echos sur l'évolution du marché mobile / L'interview Smiley

Smiley  10 janvier 2012 : Free Mobile lance ses offres (un forfait à 19,99 euros comprenant voix, SMS, MMS illimités, accès internet avec un " fair use " de 3 giga et une offre " sociale " à 2 euros comprenant 60 mn de voix et 60 SMS).

2011

Smiley 13 décembre 2011 : Free Mobile a couvert plus de 27% de la population en 3G et ainsi respecté ses engagements de couverture. La société peut ainsi bénéficier de l'itinérance sur le réseau d'un opérateur mobile tiers. Afin de respecter l'ensemble de ses engagements, Free Mobile devra enfin ouvrir commercialement son réseau au plus tard le 12 janvier 2012 / Communiqué de presse Smiley

Smiley 7 septembre 2011 : le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la procédure d'attribution des licences 4G déposé par Free / Communiqué de presse du conseil d'Etat Smiley

Smiley 3 mars 2011 : l'Autorité se félicite de l’accord d’itinérance nationale signé entre Free Mobile et France Télécom. / Communiqué de presse Smiley

2010

Smiley 12 octobre 2010 : Le Conseil d’Etat valide l’ensemble de la procédure d’attribution de la 4ème licence 3G à Free Mobile / Le communiqué de l'ARCEP / La décision du Conseil d'Etat Smiley

Smiley 6 octobre 2010 : en réponse à La Lettre A qui, dans son numéro du 24 septembre, indiquait que l’Autorité n’a pas prévu de droit à l’itinérance 3G dans la licence mobile attribuée à Free en janvier 2010, l'ARCEP rappelle qu'il n'était pas légalement possible de prévoir un tel droit dans cette licence / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 22 septembre 2010 : saisie par la ville de Paris sur les contraintes juridiques s’imposant à elle pour répondre à la demande d’implantation d’antennes de téléphonie mobile formulée par Free Mobile, l’ARCEP a rappelé le cadre juridique applicable / Communiqué de presse Smiley

Smiley 13 janvier 2010 : l’ARCEP délivre à Free Mobile son autorisation d'utilisation des fréquences 3G / Communiqué de presse Smiley

2009

Smiley 23 décembre 2009 :
-
« L'arrivée de Free Mobile anime déjà le marché » : une interview de Jean-Ludovic Silicani qui était l'invité du Buzz Média Orange-Le Figaro, le 23 décembre 2009. (Vidéo - 7 min 30) Smiley

Smiley 18 décembre 2009 : l'ARCEP retient la candidature de Free Mobile / Communiqué de presse / La décision n° 2009-1067 Smiley

Smiley 1er décembre 2009 : l'ARCEP auditionne la société Free Mobile / Communiqué de presse  Smiley 

Smiley 10 novembre 2009 : le dossier de candidature déposé par le groupe Iliad est recevable / Communiqué de presse Smiley 

Smiley 29 octobre 2009 : un dossier de candidature déposé par le groupe Iliad / Communiqué de presse Smiley 

Smiley 27 octobre 2009 : "M. Sarkozy est réservé, mais pas opposé à un quatrième opérateur mobile" : une interview de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, au journal Le Monde / L'interview Smiley 

Smiley 7 octobre 2009 : précisions à destination des personnes envisageant de postuler à l'appel à candidatures lancé le 1er août 2009 pour l'attribution de la 4e licence 3G / Le document Smiley 

Smiley 3 août 2009 :  l'appel à candidatures pour l'attribution de la 4ème licence 3G a été publié samedi 1er août 2009 au Journal Officiel. L’ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à déposer un dossier de candidature / Le communiqué de presse, la décision n° 09-0610 de l'ARCEP, l'arrêté ministériel, le décret fixant les conditions financières publiés au Journal officiel samedi 1er août 2009 / Critères de sélection pour le 4ème appel à candidatures UMTS / Conditions générales de la procédure d’autorisation pour le 4ème appel à candidatures UMTS Smiley

 Smiley 4 mai 2009 : le gouvernement saisit la Commission des participations et des transferts pour évaluer le prix de la 4ème licence 3G. Il souhaite vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l’Etat / Communiqué de presse de Bercy Smiley

Smiley 28 avril 2009 : le Conseil d'Etat rejette la requête de Bouygues Télécom contre la décision de l’Autorité fixant les conditions et le calendrier de rétrocession d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile, en vue de leur réattribution au futur titulaire de la 4ème licence mobile / Le communiqué et la décision du Conseil d'Etat / Le détail des modalités de mise en œuvre de la réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G (pdf - février 2008) / La décision de l'Arcep n° 07-1114 Smiley 

Smiley 5 mars 2009 : l’Autorité fait le point sur son action en matière d’attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit.

3G : la décision proposant le lancement de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour la 4ème licence 3G a été adoptée par l’Autorité et transmise au Gouvernement. Les obligations prévues par l'appel à candidatures sont les mêmes que celles qui avaient été prévues lors des précédents appels à candidatures. La procédure prévoit des critères de sélection similaires aux précédents appels à candidatures. Le critère de sélection portant sur les engagements des candidats sur l'ouverture aux MVNO a été précisé, en tenant compte des travaux de l’Autorité et du Conseil de la Concurrence, en 2008 / L’action de l’Autorité en matière d’attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit (présentation powerpoint) / Les messages clés sur le très haut débit mobile Smiley

Smiley 11 février 2009 : déclaration du Gouvernement devant le Sénat, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles / Le compte-rendu des débats Smiley

Smiley 5 février 2009 : compte rendu intégral du débat, à l'Assemblée national, sur l'attribution des fréquences de réseaux mobiles Smiley

Smiley 4 février 2009 : Jean-Claude Mallet, président de l’ARCEP, est auditionné sur la 4ème licence de téléphonie mobile par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale / La vidéo de l’audition sur le site de l’Assemblée Smiley

Smiley 12 janvier 2009 : lors d'une conférence de presse à Matignon, le premier Ministre annonce une stratégie globale pour la 3 ème et la 4 ème génération mobile :

- 4 ème licence 3G : lancement (dans la foulée du débat parlementaire) par l'Arcep d'un appel à candidatures sur les fréquences 2.1 GHz restantes, basé sur 3 lots de 5 MHz chacun, avec un lot réservé à un nouvel entrant. L'objectif est l'attribution des fréquences avant la fin de l'année 2009 / Smiley Le communiqué de Matignon Smiley

2008

Smiley 23 décembre 2008 : Le Premier ministre approuve le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ("dividende numérique") / le communiqué du Premier ministre / l'arrêté du Premier ministre / l'avis de l'ARCEP Smiley

Smiley 27 février 2008 : l’Autorité met en oeuvre les orientations qu’elle avait retenues le 5 juillet 2007 pour la réutilisation des bandes 900 et 1800 MHz pour la 3G / le communiqué de presse / Le détail des modalités de mise en œuvre de la réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G (pdf) / la décision n° 08-0228 modifiant l'autorisation de SFR / la décision n° 08-0229 modifiant l'autorisation d'Orange 

Le 3ème appel à candidatures UMTS (21 février 2007)

- 24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur la 4e licence 3G dans une interview donnée aux "Echos" du 24 décembre 2008. Extrait.

"[...] je fais confiance aux autorités publiques pour prendre une bonne décision sur ce dossier. Je suis favorable à une procédure d’attribution où l’on réserve, dans une première étape, une partie des fréquences à un nouvel entrant. La France est le seul grand pays européen où il n’y a que trois opérateurs mobiles. Il faut faire tomber les barrières à l’entrée dans le mobile, comme on a pu le faire dans le fixe. Bouygues Telecom vient d’entrer sur le marché du haut débit fixe. Il faut que l’inverse soit possible. Iliad et Numericâble doivent être présents dans le mobile pour pouvoir faire des offres convergentes [Numéricâble a signé un accord de MVNO avec Bouygues Telecom, NDLR]. Car, à l’avenir, la concurrence se fera entre opérateurs intégrés fixe-mobile. Or, aujourd’hui, les conditions faites aux opérateurs mobiles virtuels [MVNO] ne peuvent pas être acceptées par des opérateurs fixes. L’objectif de la quatrième licence mobile n’est pas l’entrée d’un quatrième opérateur « pur » mobile– cela serait très difficile– mais l’égalisation des conditions de concurrence entre opérateurs fixes et mobiles dans un contexte de convergence et donc la survie à terme des acteurs fixes."

- 9 décembre 2008 : en application de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité lance la consultation publique préalable à la décision qu’elle doit prendre sur le partage d’installations, passives ou actives, des réseaux 3G. Les contributions doivent parvenir à l’ARCEP d’ici le 23 janvier 2009 / Communiqué de presse, consultation publique Smiley

- 22 septembre 2008 : l’ARCEP publie les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz / Communiqué de presse / Press release (an executive summary Smiley of the public consultation is available in english)

- 13 juin 2008 : l’Autorité lance  une consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en métropole / Communiqué de presse, consultation publique

- 27 février 2008 : l’Autorité met en oeuvre les orientations qu’elle avait retenues le 5 juillet 2007 pour la réutilisation des bandes 900 et 1800 MHz pour la 3G en autorisant Orange France et SFR à réutiliser leurs fréquences 900 MHz pour déployer l'UMTS/ le communiqué de presse / Le détail des modalités de mise en œuvre de la réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G (pdf) / la décision n° 08-0228 modifiant l'autorisation de SFR / la décision n° 08-0229 modifiant l'autorisation d'Orange 

- 9 octobre 2007 : la candidature de Free Mobile ne peut pas être retenue dans les conditions financières actuellement définies dans la loi / Le communiqué de presse / La décision n° 07-0862 

- 31 juillet 2007 : un dossier de candidature est déposé par le groupe Iliad / Communiqué de presse. L’ARCEP, qui avait renvoyé à l’avis du ministre pour ce qui concerne les conditions financières, se félicite de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet, qui permet la poursuite de l’appel à candidatures / le communiqué du 24 juillet
Rappel : les modalités et conditions d'attribution de la 4ème licence 3G ont été publiées le 9 mars 2007 au Journal Officiel / l'arrêté, l'avis relatif aux conditions financières, la décision de l'ARCEP, le communiqué de l'ARCEP

- 5 juillet 2007 : l’Autorité publie les orientations qu’elle retient pour la mise en œuvre de la 3G dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine / Communiqué de presse

- 4 mai 2007 : l’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction de l'UMTS dans les bandes de fréquences 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine / Communiqué de presse

- 8 mars 2007 : les modalités et conditions d'attribution de la 4ème licence 3G sont publiées au Journal Officiel. L’Autorité invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de cette licence à déposer un dossier de candidature avant le mardi 31 juillet 2007 à midi / l'arrêté, l'avis relatif aux conditions financières, la décision de l'ARCEP / le communiqué de presse

- 20 février 2007 : l’ARCEP propose au ministre délégué à l’Industrie le lancement d’un appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence mobile 3G / Communiqué de presse

- 23 novembre 2006 : à l'issue de la consultation publique qui s'est achevée le 17 novembre, plusieurs acteurs ont clairement exprimé leur intérêt pour l'attribution courant 2007 de la 4 ème licence mobile 3G; en conséquence, l'Autorité prépare le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution de cette 4 ème licence / Communiqué de presse

- 5 octobre 2006 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz par les réseaux 3G. Il s'agit notamment d'interroger les acteurs sur leur possible intérêt pour la 4° licence 3G encore disponible. Si personne ne se manifeste, les fréquences seront réutilisées pour les réseaux 3G des opérateurs mobiles existants. C’est donc la dernière possibilité, pour un acteur, de se porter candidat à la 3G.  Communiqué de presse

Les obligations d'ordre général s'imposant aux opérateurs mobiles

- L'arrêté homologuant la décision n° 05-1083
- La décision n° 05-1083 de l'Autorité
- Le Code des Postes et des Communications Electroniques (partie décrets : voir articles D. 98-3 à D. 98-12)
- Notre grand dossier sur les taxes et redevances pour les réseaux ouverts au public

Le 2ème appel à candidatures UMTS (29 décembre 2001)

Le 1er appel à candidatures UMTS (28 juillet 2000)

Stratégie globale pour la 3 ème et 4 ème génération mobile

Smiley3 août 2009 :  l'appel à candidatures pour l'attribution de la 4ème licence 3G a été publié samedi 1er août 2009 au Journal Officiel. L’ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à déposer un dossier de candidature / Le communiqué de presse, la décision n° 09-0610 de l'ARCEP, l'arrêté ministériel, le décret fixant les conditions financières publiés au Journal Officiel samedi 1er août 2009 / Critères de sélection pour le 4ème appel à candidatures UMTS / Conditions générales de la procédure d’autorisation pour le 4ème appel à candidatures UMTS Smiley

Smiley 7 mai 2009
: l'Arcep ouvre la tranche des numéros 07 pour les services mobiles / Communiqué de presse Smiley

 Smiley 4 mai 2009 :
le gouvernement saisit la Commission des participations et des transferts pour évaluer le prix de la 4ème licence 3G. Il souhaite vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l’Etat / Communiqué de presse de Bercy Smiley

Smiley 28 avril 2009 : le Conseil d'Etat a rejeté la requête de Bouygues Télécom contre la décision de l’Autorité fixant les conditions et le calendrier de rétrocession d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile, en vue de leur réattribution au futur titulaire de la 4ème licence mobile / Le communiqué et la décision du Conseil d'Etat / Le détail des modalités de mise en œuvre de la réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G (pdf - février 2008) / La décision de l'Arcep n° 07-1114 Smiley 

Smiley 14 avril 2009 : après avoir consulté les acteurs, l'Autorité a pris une première décision laissant aux acteurs le soin de déployer les solutions de partage d'installations 3G identifiées et de dire dans quelles zones géographiques, ces zones devant comprendre, a minima, les zones couvertes en 2G dans le cadre du programme "zones blanches". A défaut d'un accord-cadre avant le 31 décembre 2009, et ainsi que la loi l'y autorise, l'Autorité en imposera les modalités / Communiqué de presse Smiley

Smiley 5 mars 2009 : l’Autorité fait le point sur son action en matière d’attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit.

Smiley 4G : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure / La consultation publique sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit

Smiley 3G :
la décision proposant le lancement de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour la 4ème licence 3G a été adoptée par l’Autorité et transmise au Gouvernement. Les obligations prévues par l'appel à candidatures sont les mêmes que celles qui avaient été prévues lors des précédents appels à candidatures. La procédure prévoit des critères de sélection similaires aux précédents appels à candidatures. Le critère de sélection portant sur les engagements des candidats sur l'ouverture aux MVNO a été précisé, en tenant compte des travaux de l’Autorité et du Conseil de la Concurrence, en 2008 / L’action de l’Autorité en matière d’attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit (présentation powerpoint) / Les messages clés sur le très haut débit mobile Smiley

Smiley 3 mars 2009 : l'Arcep publie la synthèse de la consultation publique lancée le 10 novembre 2008 sur l'ouverture progressive de la tranche 07 pour les services mobiles et les contributions des acteurs / La synthèse / Les contributions Smiley

Smiley 11 février 2009 : déclaration du Gouvernement devant le Sénat, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles / Le compte-rendu des débats Smiley

Smiley 5 février 2009 : compte rendu intégral du débat, à l'Assemblée national, sur l'attribution des fréquences de réseaux mobiles Smiley

Smiley 4 février 2009 : Jean-Claude Mallet, président de l’ARCEP, est auditionné sur la 4ème licence de téléphonie mobile par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale / La vidéo de l’audition sur le site de l’Assemblée Smiley

Smiley 27 janvier 2009 : l'Arcep annonce son intention d’ouvrir progressivement la tranche 07 pour les services mobiles / Communiqué de presse Smiley

Smiley 12 janvier 2009 : lors d'une conférence de presse à Matignon, le premier Ministre a annoncé une stratégie globale pour la 3 ème et la 4 ème génération mobile :

- 4 ème licence 3G : lancement (dans la foulée du débat parlementaire) par l'Arcep d'un appel à candidatures sur les fréquences 2.1 GHz restantes, basé sur 3 lots de 5 MHz chacun, avec un lot réservé à un nouvel entrant. L'objectif est l'attribution des fréquences avant la fin de l'année 2009.

- 4G : lancement par l'Arcep, avant la fin février 2009, d'une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint à la fois dans la bande 2.6 GHz et dans la sous bande du dividende numérique.

Cette stratégie globale d'attribution des fréquences sera présentée au Parlement dans le cadre d'un débat en février prochain.

Smiley Le communiqué de Matignon Smiley 

Smiley 23 décembre 2008 : Le Premier ministre approuve le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique ("dividende numérique") / le communiqué du Premier ministre / l'arrêté du Premier ministre / l'avis de l'ARCEP Smiley

Smiley 17 décembre 2008 : saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'i-Phone en France, le Conseil de la concurrence rend une décision condamnant les effets néfastes des exclusivités sur le marché de détail de la téléphonie mobile / Décision n° 08-MC-01 du Conseil, communiqué de presse du Conseil, avis de l'Arcep n° 08-1175, article dans la Lettre de l'Autorité n° 65, page 18 Smiley

Smiley 27 février 2008 : l’Autorité met en oeuvre les orientations qu’elle avait retenues le 5 juillet 2007 pour la réutilisation des bandes 900 et 1800 MHz pour la 3G / le communiqué de presse / Le détail des modalités de mise en œuvre de la réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G (pdf) / la décision n° 08-0228 modifiant l'autorisation de SFR / la décision n° 08-0229 modifiant l'autorisation d'Orange 

Partage d'infrastructures 3G

- 24 février 2010 : sous l'égide de l'ARCEP, les opérateurs ont conclu un accord de partage de réseau mobile 3G. Il permettra d'achever la couverture du territoire d'ici fin 2013 / Communiqué de presse Smiley

- 14 avril 2009 : après avoir consulté les acteurs, l'Autorité prend une première décision imposant aux opérateurs d'engager une concertation active visant à la mise en œuvre effective d’un partage d’installations de réseau 3G entre opérateurs. Les solutions de partage d'installations 3G, les zones géographiques, comprenant a minima les zones couvertes en 2G dans le cadre du programme "zones blanches", et les modalités de déploiement devront être identifiées cette année. Passé ce délai, à défaut d'accord, l'Autorité en fixera les modalités / Communiqué de presse, l'article de la Lettre de l'Autorité (n° 66, page 33Smiley

- 9 décembre 2008 : en application de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité lance la consultation publique préalable à la décision qu’elle doit prendre sur le partage d’installations, passives ou actives, des réseaux 3G. Les contributions doivent parvenir à l’ARCEP d’ici le 23 janvier 2009 / Communiqué de presse, consultation publique Smiley

- 10 décembre 2001 : l'Autorité publie sa position sur le partage d'infrastructures dans les réseaux 3G ; le rapport de la Commission Consultative des Radiocommunications est également rendu public Smiley

- 31 octobre 2001 : "Des possibilités de partage de réseau existent dans l’UMTS (...) déclare Jean-Michel Hubert dans une interview au journal les Echos Smiley

L'UMTS en Outre-mer

- 27 janvier 2011 : l'Autorité rend possible outre-mer la réutilisation en 3G des bandes de fréquences initialement attribuées en 2G / Le communiqué de presse Smiley

- 28 juillet 2010 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer. / Le communiqué de presse Smiley

- 5 juin 2008 : l'Autorité dresse un premier bilan des autorisations 3G accordées dans les DOM. En outre, un opérateur a été autorisé à étendre son activité GSM en Guadeloupe, Martinique et Guyane / le communiqué de presse Smiley 

- 30 janvier 2008 : l’Autorité ouvre la procédure de délivrance d’autorisations 3G au fil de l’eau dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer et présente les modalités d’attributions des autorisations / le communiqué de presse

- 16 octobre 2007 : l’Autorité publie la synthèse de sa consultation publique sur l’introduction de la 3G dans les départements d’Outre-mer, à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte. Neuf réponses ont été adressées à l’Autorité. La consultation publique a notamment confirmé la pertinence d’un processus d’attribution au fil de l’eau. L’Autorité ouvrira dans les prochaines semaines la procédure d’attribution / le communiqué de presse Smiley 

- 24 mai 2007 : l’Autorité lance une consultation publique sur l’introduction des systèmes de communication mobile de troisième génération dans les départements et collectivités d’Outre-mer (communiqué / consultation publique)

- 31 juillet 2002 : l'ART publie la synthèse de sa consultation publique sur l'introduction des systèmes 3 G dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte (communiqué / synthèse)

- 12 mars 2002
: l'Autorité lance une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunication mobiles de troisième génération dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (communiqué / consultation)

La vérification des obligations de déploiement de Bouygues Télécom

  • 20 mai 2005 : L’Autorité fixe un nouveau calendrier de déploiement UMTS à Bouygues Télécom / le communiqué

La vérification des obligations de déploiement des sociétés Orange France et SFR

  • 29 juin 2006 : SFR et Orange France ont respecté leur échéance de déploiement de fin 2005 ; l'ARCEP sondera à nouveau le marché à l'automne sur son intérêt éventuel pour une 4 ème licence / Communiqué

  • 9 mars 2004 : l’Autorité rend compte de la procédure de vérification des obligations de déploiement UMTS des sociétés Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone qu’elle a menée depuis le mois d’août 2003 et annonce la révision de leurs obligations (communication publique / communiqué de presse)

Les redevances UMTS

  • 1er juillet 2004 : arrêté du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération (JO du 1er juillet 2004). Cet arrêté définit les formats de rapports de comptes que les opérateurs mobiles de troisième génération devront fournir chaque année, avant le 30 mai, au ministre chargé des télécommunications et à l'ART et précise la nomenclature des coûts et recettes devant être utilisée dans ces rapports. Les services de l'Etat pourront ainsi déterminer le montant de la part variable de la redevance de mise à disposition et de gestion des fréquences de la bande IMT 2000 (fréquences UMTS ou 3G)

Le calendrier de déploiement de l'UMTS (juillet 2003)

Le calendrier de déploiement de l'UMTS (juillet 2003)

Le choix de la procédure dite de soumission comparative

  • 18 août 2000  : les conditions détaillées de la procédure d'appel à candidatures sont publiées au Journal Officiel ainsi que sur le site de l'Autorité (communiqué / décision de l'ART / modalités de l'appel à candidatures / modalités d'attribution : comparaison européenne)
  • 28 juillet 2000  : le collège de l'ART arrête les modalités et les conditions d'attribution des licences de 3ème génération (décision n° 00-835)
  • 24 juillet 2000  : Jean-Michel Hubert fait le point sur l'appel à candidatures UMTS dans une interview à Radiocom & Télécom Magazine
  • 6 juin 2000  : le gouvernement choisit la sélection sur dossier pour attribuer les quatre licences UMTS (intervention de Laurent Fabius à l'Assemblée et dossier d'information). L'Autorité se félicite de l'ouverture prochaine du marché de téléphonie mobile de troisième génération (Communiqué de presse)
  • 11 mai 2000 : point presse de l'ART sur les modalités de sélection (Compte-rendu de presse)
  • 1er décembre 1999 : dans son discours à la Semaine des télécommunications, Jean-Michel Hubert fait un point complet sur le dossier (Discours)
  • 18 et 19 novembre 1999 : intervention de Jean-Michel Hubert aux journées internationales de l'Idate sur le thème " Un monde sans fil " (Discours)
  • 11 octobre 1999 : l'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur l'introduction des systèmes mobiles de 3ème génération en France (Communiqué / Synthèse)
  • 19 février 1999 : l'Autorité lance une large consultation publique sur l'introduction des systèmes mobiles de 3ème génération en France (Consultation / Communiqué de presse)
  • 16 décembre 1998 : l'Autorité rend public le rapport de la Commission consultative des radiocommunications sur l'introduction des systèmes mobiles de 3ème génération en France (Document CCR / Communiqué de presse)

La genèse des systèmes mobiles 3G en France et en Europe et la question des fréquences

Les systèmes mobiles de troisième génération (3G) permettront d'enrichir considérablement l'offre de services de mobilité, grâce à l'introduction, au niveau des réseaux, de fonctionnalités et de capacités nouvelles telles que la transmission de données à haut débit.

Par rapport aux réseaux mobiles actuels, conçus essentiellement pour fournir un service vocal à bas débit, reposant sur la technologie de commutation de circuits, les réseaux de troisième génération devraient permettre aux utilisateurs d'accéder à une large gamme de services nouveaux, au premier rang desquels un accès rapide à Internet, grâce à l'introduction progressive dans les réseaux mobiles de la technologie de commutation par paquets.

Les travaux au niveau européen et la question des fréquences 

La Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l'UIT de 1992 a désigné, au plan mondial, la bande de fréquences 1885-2025 MHz et 2110-2200 MHz, soit 230 MHz, comme bande d'accueil pour les services mobiles de troisième génération (IMT 2000). La partie la plus importante de cette bande (170 MHz) est réservée à la composante terrestre, la composante satellite ayant vocation à occuper la sous-bande 1980-2010 et 2170-2200 MHz (60 MHz).

Au plan européen, le Comité Radio (ERC) de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) a identifié en juin 1997 une bande dite " bande cœur " pour ces systèmes, à savoir 155 MHz pour la composante terrestre (les 170 MHz identifiés par l'UIT, moins 15 MHz utilisés par le DECT), et 60 MHz pour la composante satellite.

Dans le cadre des travaux de normalisation dont elle trace les grandes lignes, l'UIT a été amenée à choisir cinq interfaces radio terrestres pour les systèmes mobiles de troisième génération, qui se trouvent de ce fait " labellisées " IMT 2000. L'UMTS constitue la version privilégiée par le 3GPP, forum de normalisation qui regroupe plusieurs instituts de normalisation européen (ETSI), japonais (ARIB, TTC), coréen (TIA) et américain (T1), qui en élabore les spécifications techniques. La Commission européenne préconise que les réseaux 3G devront être conformes à une ou plusieurs normes d'interface radio terrestre de la famille IMT 2000 et qu'au moins l'un des réseaux devra être conforme à l'interface UMTS. L'UMTS devrait permettre donc d'assurer une compatibilité satisfaisante avec les systèmes GSM.

Les grandes étapes de la réflexion au niveau français

Les travaux du groupe CCR / UMTS

Dans le cadre de la Commission consultative des radiocommunications (CCR), un groupe de travail spécialisé a été créé, en janvier 1998, avec pour mandat de remettre un rapport identifiant les points clés d'une introduction réussie des systèmes de troisième génération : modalités d'attribution des autorisations, calendrier de leur délivrance, mise à disposition des fréquences, identification des services. Le groupe a remis ses propositions en septembre 1998.

Le rapport de la CCR (Document CCR / Communiqué de presse)

La consultation publique sur l'introduction de l'UMTS

Parmi les recommandations du groupe CCR / UMTS figurait une invitation au lancement d'une large consultation publique destinée d'une part à mieux cerner les enjeux des futurs systèmes mobiles, notamment en termes de marchés et de services et , d'autre part , à préciser les conditions et les modalités d'attribution des autorisations.

Cette consultation publique, lancée en février 1999, s'est achevée en mai 1999. Elle a permis à plus de 30 acteurs du secteur, au premier rang desquels les industriels et les opérateurs, de s'exprimer. Trois enseignements majeurs ont pu être tirés de la consultation, dont la synthèse a été publiée en octobre 1999 :

  • la persistance d'incertitudes en matière d'émergence des nouveaux réseaux et services mobiles. Ces incertitudes portent à la fois sur les usages et la perception des contours du marché pour des services de type multimédia mobiles et sur les aspects techniques liés à la normalisation, avec comme corollaire, une difficulté à percevoir le schéma économique qui pourrait présider à l'avènement de tels systèmes ;
  • un optimisme malgré tout largement partagé sur les chances de succès des systèmes de troisième génération, appelés à rapprocher le monde du mobile et celui de l'Internet, pour former l'une des composantes essentielles de la société de l'information ;
  • des attentes relativement précises vis-à-vis de la réglementation, qui doit de l'avis général se montrer souple, mais qui doit en même temps s'attacher à préserver les intérêts de deux catégories d'acteurs : les opérateurs, qui supporteront la charge d'investissements lourds et durables, et les fournisseurs de services et de contenu, appelés à participer activement à l'enrichissement des services, au profit des consommateurs.

La consultation a par ailleurs permis de confirmer une convergence de vues sur un grand nombre de points : nombre , limité à quatre, des autorisations, champ géographique, calendrier de délivrance, préférence exprimée en faveur de systèmes conformes à une norme définie par l'ETSI, quantité de spectre à attribuer par opérateur, organisation de la sélection par voie de soumission comparative plutôt que par enchères, évolution sans rupture du GSM vers les systèmes de troisième génération.

La consultation publique sur l'introduction des systèmes mobiles de 3ème génération en France (Consultation / Communiqué de presse)

La synthèse des réponses à la consultation publique (Communiqué / Synthèse)

Le point presse de l'ART sur la question des modalités de sélection (Compte-rendu de presse)

Les recommandations de l'ART sur le développement de l'Internet mobile (novembre 2000)

Ce document aborde l'Internet mobile sous l'angle des services WAP sur GSM et GPRS. Il s'appuie, entre autres, sur les entretiens informels menés par l'Autorité depuis le début de l'année 2000 ainsi que sur les premiers constats établis lors de la table ronde Internet mobile du 27 juillet 2000, à savoir :

  • de multiples architectures et possibilités d'accès aux services,
  • un contexte très concurrentiel et commercial,
  • un environnement technologique en constante évolution,
  • des modèles économiques à construire,
  • mais la nécessité d'un modèle ouvert.

Les recommandations : en lecture / en téléchargement

Les ATTRIBUTIONS de FRÉQUENCES MOBILES en métropole

Le tableau des attributions (au 1er juin 2016

Et aussi...

Smiley Le dossier sur le partage des infrastructures mobiles

Smiley Le portail gouvernemental sur les radiofréquences, la santé et l'environnement : http://www.radiofrequences.gouv.fr