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Les radioamateurs

Dernière mise à jour le 21 juillet 2016

On dénombre, en France, près de 14 478 radioamateurs titulaires d’un certificat d’opérateur des services d’amateur et d’un indicatif (chiffres IARU de 2011).

Les installations de radioamateurs n’utilisent pas de fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur et sont donc établies librement. Elles relèvent des dispositions de l’article L.33-3 du code des postes et des communications électroniques.

En application du Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications, le service d’amateur désigne un service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

En France, trois administrations sont compétentes :

- l'ARCEP, en ce qui concerne les conditions d'exploitation,

- le Ministère en charge des communications électroniques, en ce qui concerne les indicatifs et les examens d'opérateurs,

- l'ANFR, en ce qui concerne les brouillages. C'est également cette Autorité qui gère, pour le compte du Ministère, les indicatifs et les examens d'opérateurs.

Les textes de référence

Smiley Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision no 2013-1515 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

Smiley Décision n°2013-1515 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

Smiley Arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision no 2012-1241 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite (JO du 7 mars 2013) Smiley

Smiley Décision n° 2012-1241 de l'ARCEP en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite Smiley

Smiley Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur (JO du 8 mai 2012) Smiley

Smiley Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d’utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs (JO du 11 février 2009) Smiley

Smiley Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (JO du 11 février 2009) Smiley

Smiley Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (JO du 11 octobre 2000). Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 30 janvier 2009 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel (JO du 11 février 2009) Smiley

Les taxes dues par les radioamateurs

L'article 45 (IV. A.) de la loi de Finances n° 86-1317 pour 1987 modifiée fixe les droits d'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur à 30 €. De plus, l'utilisation de certains indicatifs est soumise au paiement d'une taxe prévue par l'article 45 (IV. B.) de la loi de Finances n°86-1317 pour 1987 modifiée :

  • Indicatif individuel, de radio-club ou temporaire de plus de trois mois : 46 €.

Cette taxe, perçue d'avance, est due pour l'année calendaire et n'est pas remboursable.

  • Indicatif spécial : 24 €.
  • Duplicata : 12 €.

Les principales associations de radioamateurs en France

Smiley Le Groupe RadioAmateur Cheminots (GRAC)
http://le.grac.free.fr

Smiley Le réseau des émetteurs français, union française des radioamateurs (REF-union)
http://www.ref-union.org

Smiley L'association nationale de télévision amateur (ANTA)
http://www.anta-asso.com

Smiley L'association Amsat-francophone
http://www.amsat-f.org

Smiley L'association digital radioamateur France (DR@F)
http://www.draf.asso.fr

Smiley L'union nationale des radioamateurs et des radios clubs (URC)
http://www.urc.asso.fr

Smiley La fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile (FNRASEC)
http://www.fnrasec.org

Smiley Organisation d'information, de défense, de promotion, de développement, des radioamateurs
http://www.radioamateurs-france.org 

Que faire en cas de brouillages ?

Vous pouvez obtenir des informations sur le grand dossier intitulé Le traitement des plaintes en brouillages.

Smiley 12 mars 2014 : L’ARCEP a modifié, par sa décision n°2013-1515 en date du 17 décembre 2013, le cadre réglementaire du service d’amateur et du service d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de nouvelles fréquences. Homologuée par un arrêté en date du 4 mars, elle est entrée en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel, soit le 12 mars 2014 / La décision / L'arrêté du 4 mars 2014

Smiley 7 mars 2013 : avec leur publication au Journal officiel, de nouvelles conditions d'utilisation des fréquences pour les radioamateurs entrent en vigueur. Elles permettent aux radioamateurs d'utiliser l'ensemble de la bande des 50-52 MHz en région 1 (Europe, Afrique, Moyen Orient et une partie de la Russie) à titre secondaire et d'accéder aux modes de communications numériques. Cette évolution du cadre réglementaire français tend vers une normalisation avec les cadres européen et international / La décision Smiley 

Smiley 14 juin 2012 : l'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des services d'amateur / Le communiqué de presse Smiley 

Smiley 15 décembre 2011 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite / Le communiqué de presse Smiley 

Smiley 29 juin 2009 : Nouvelle bande amateur. Après la parution de l’arrêté du 25 juin portant modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences, la bande 7,1-7,2 MHz pourra être utilisée par le service de radioamateur, dès que la décision ARCEP correspondante aura été prise, homologuée par un arrêté du ministre et publiée au Journal Officiel. Smiley

Smiley Le site de l'ANFR sur les radioamateurs Smiley