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Grands dossiers

L’Autorité favorise la définition d’un référentiel technique commun aux opérateurs pour la mise en œuvre de l’interconnexion et de l’interopérabilité des services

Dernière mise à jour le 8 septembre 2005

Des spécifications techniques : pour quoi faire ?

Le développement des services constitue l’un des moteurs de la croissance du secteur des télécommunications. Le cadre réglementaire mis en place par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 se fixe notamment pour objectif de favoriser l’émergence de services innovants offerts aux consommateurs, et les divers opérateurs ont tous intégré cette dimension dans leur stratégie de marché.

Dans un environnement multi-opérateurs, la fourniture de services nécessite l’utilisation de réseaux interconnectés ainsi que l’utilisation d’équipements terminaux connectés à ces réseaux ; il est donc souhaitable de faciliter la bonne coopération des divers équipements impliqués au moyens de règles ou de spécifications techniques.

L’Autorité s’est ainsi attachée à organiser une concertation multilatérale réunissant les acteurs du marché : opérateurs, industriels, etc. afin qu’ils s’accordent sur des principes communs pour la fourniture de certaines fonctionnalités ou services.

Il en est résulté la publication, sous sa responsabilité, d’un certain nombre de documents techniques dans le domaine de l’accès au réseau et des mécanismes techniques de l’interconnexion. Pour la plupart, ces documents, en contribuant à la compréhension commune des problématiques, servent de référence utile aux différents acteurs impliqués pour développer les équipements ou mettre en œuvre les services concernés ; ils n’ont donc pas de statut réglementaire spécifique.

L’accès au réseau et la transposition de la future directive sur les terminaux

La mise sur le marché des équipements terminaux était régie jusqu’en avril 2000 par la procédure d’attestation de conformité. Cette procédure permettait de vérifier la conformité de l’équipement à des exigences essentielles préalablement traduites dans des règles techniques.

Ces règles techniques définissaient des paramètres techniques à respecter pour se conformer, entre autres, aux exigences des directives sécurité électrique et basse tension, pour assurer un bon interfonctionnement du terminal avec le réseau ou pour veiller, dans le cas des équipements radioélectriques à une bonne utilisation du spectre.

Les règles techniques applicables pour l’évaluation de conformité des équipements terminaux étaient soit des règles techniques européennes, soit des règles techniques nationales.

Le 7 avril 2000, la directive 1999/5 du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications est entrée en vigueur. La procédure d’attestation de conformité est remplacée, dans la plupart des cas, par une déclaration du fabricant et il n’y a plus de règles techniques obligatoires à respecter pour que les équipements terminaux puissent être mis sur le marché. Les fabricants d’équipements doivent respecter les exigences essentielles mais ils choisisent désormais les modes de preuve pour ce faire.

Il est important de souligner que l’allègement de ce cadre réglementaire ne doit pas s’accompagner de la mise sur le marché d’équipements qui ne fonctionnent plus avec les réseaux. Pour éviter une telle situation, la directive prévoit que les opérateurs donnent les éléments techniques aux fabricants pour qu’ils puissent concevoir leurs équipements en publiant des spécifications techniques décrivant leurs interfaces d’accès. La transposition de la directive, publiée le 25 juillet 2001, précise la mise en oeuvre de cette disposition

Titre II de l'ordonnance 2001-670 (chapitre 6) du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code des Postes et Télécommunications : le texte de l'ordonnance.

Le document intitulé Directive sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications- Publications des interfaces d’accès détaille les propositions que l’Autorité a faites pour transposer certaines parties de la directive 99/5. Ces propositions ont été élaborées au sein d’un groupe de travail qui a rassemblé au cours de l ‘année 1998, certains fabricants d’équipements terminaux, certains laboratoires d’essais et certains opérateurs. Elles ont ensuite fait l’objet d’une consultation de l’ensemble des opérateurs autorisés en France avant d’être transmises au Ministère en charge de la transposition de la directive.

Directive sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications- Publications des interfaces d’accès (en téléchargement au format word ou au format zip)

Les mécanismes d’interconnexion

La mise en œuvre de l’interconnexion, entre opérateurs de réseaux ouverts au public ou fournisseurs de service téléphonique au public, requiert la définition d’un corpus technique commun, permettant le " dialogue " entre les réseaux, nécessaire à la fourniture de services de télécommunications.

Ces règles techniques définissent les modalités d’interconnexion, les services et fonctionnalités avancées accessibles à l’interface entre les deux réseaux concernés, ainsi que les mécanismes de commande de ces services, voire les modalités de facturation ou d’exploitation.

Le Comité de l’Interconnexion, institué par le décret du 3 mars 1997 relatif à l’interconnexion, a chargé le Sous-Comité Spécifications Techniques d’étudier et de clarifier ces différents aspects de l’interconnexion lorsque cela s’avérait utile.

Les travaux de ce sous-comité et des groupes de travail qu’il a mis en place ont conduit à la rédaction de spécifications techniques ou de rapports techniques, la plupart d’application volontaire.

  • Spécifications visant à clarifier la mise en oeuvre de certains services

L'identification de la ligne appelante

ce document décline les principes généraux de la transmission de l'identification de la ligne appelante dans le cadre de l'interconnexion nationale. Ainsi, l'ensemble des acteurs - opérateurs, fournisseurs, utilisateurs, etc - disposera de règles précises comme il en existe déjà chez nos voisins. Cette première version fait le point sur les usages largement en vigueur aujourd'hui en France. Le document comporte une première partie technique, ainsi qu'une annexe qui liste la réglementation existante.
La transmission de l'identification de la ligne appelante dans des réseaux interconnectés : (en téléchargement au format word)

L'interface SPIROU (ISUP)

Signalisation Pour l'Interconnexion des Réseaux Ouverts (SPIROU) : suivant les recommandations du Comité ONP, l'Autorité a proposé d'adapter au contexte national, la norme internationale de signalisation Sous-Système Utilisateur pour le RNIS (SSUR ou ISUP en anglais), dans la version la plus récente adoptée par l'institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), cette norme étant déjà largement répandue en Europe et dans le monde pour l'interconnexion des réseaux d'opérateurs et comme système de signalisation interne aux réseaux.

- Version française : archive zip comprenant 16 documents en téléchargement (environ 10 min avec un modem classique)
- Version anglaise / English version : archive zip comprenant 26 documents en téléchargement (environ 10 min avec un modem classique)
- Décision d'adoption par l'ART (n° 99-1143)

- Documents de tests : ces documents sont constitués d'une liste de tests et de fiches relatives à l'interconnexion en protocole SPIROU pour le trafic téléphonique, ainsi que de deux listes de tests dédiés plus particulièrement à l'interconnexion pour le trafic de données vers internet en protocole SPIROU et SSUTR2.
Test d'interconnexion Spirou : (en téléchargement au format word ou au format zip)
Tests d'interconnexion pour l'accès commuté à internet en SSUTR2 : (en téléchargement au format word)
Tests d'interconnexion pour l'accès commuté à internet en SPIROU : (en téléchargement au format word)

Sélection du transporteur par présélection ou appel par appel : ce document décrit la mise en œuvre de la sélection de transporteur et de la présélection dans les réseaux d’opérateurs (en téléchargement au format word ou au format zip)

Accès à un réseau privé virtuel à partir du réseau d’un opérateur boucle locale : ce document précise comment est mis en œuvre l’accès à un service de réseau privé virtuel à partir d’une boucle locale en utilisant les séquences de numéros du type 085XY (en téléchargement au format word ou au format zip)

Portabilité des numéros géographiques : ce document décrit le fonctionnement de la portabilité des numéros géographiques telle qu’elle est mise en œuvre dans les réseaux depuis le 1er janvier 1998 (en téléchargement au format word ou au format zip)

Formats de numérotation à l’interface d'interconnexion : ce document recense les formats de numérotation qui peuvent être présents sur l’interface de signalisation entre réseaux interconnectés (en téléchargement au format pdf)

Décision n° 05-0521 de l'ARCEP du 8 septembre 2005 recommandant l’utilisation de certains formats de numérotation aux interfaces d’interconnexion

  • Rapports techniques visant à clarifier certains aspects de l’interconnexion
Sécurisation des liens d’interconnexion : ce rapport détaille les différentes configurations envisagées pour sécuriser les interconnexions entre opérateurs (en téléchargement au format word ou au format zip)

- Accès commuté à Internet :

Numérotation, architecture et qualité de service : ce document décrit les architectures existantes ou envisagées pour l’interconnexion dans le cadre de l’accès commuté à Internet (interconnexion de NAS..), il précise les questions liées au tri éventuel des trafics et à la qualité de service pour prendre en compte la spécificité du trafic internet (en téléchargement au format word ou au format zip)

Protocoles et architectures de signalisation envisageables pour l’accès commuté à internet : ce document étudie les protocoles de signalisation et l’acheminement de la signalisation dans le cadre de l’interconnexion pour l’accès commuté à Internet (en téléchargement au format word ou au format zip)