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Grands dossiers

Le réseau cuivre

Dernière mise à jour le 19 septembre 2016

Transition du cuivre vers la fibre

- 23 juin 2016 : L'Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage. Le document mis en consultation s'inscrit dans le cadre des réflexions sur la transition du cuivre vers la fibre optique et propose des mécanismes économiques incitatifs. L'Arcep y fait notamment l'esquisse d'une éventuelle modulation géographique du tarif du dégroupage. Les acteurs sont également invités à se prononcer sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones / Communiqué de presse / Consultation publique 

- 19 février 2015 : Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le rapport qui lui avait été demandé sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique / Le communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique / Le rapport / L'interview de Paul Champsaur

L'extinction du réseau téléphonique commuté (RTC)

- 16 février 2016 : l'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt progressif, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC), motivé par l'obsolescence de la technologie. Compte tenu des conséquences pour le secteur, l'Arcep a imposé à Orange de respecter un certain nombre de préavis : en particulier, Orange doit annoncer au moins 5 ans à l'avance l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire. Un document contenant les informations clefs a été produite par Orange afin que l'ensemble des opérateurs - et leurs commerciaux - disposent d'une vision commune du projet et puissent informer leur client / Communiqué de presse de l'Arcep / Les informations clés sur l'extinction du RTC (document Orange) / Nos fiches d'information pour les consommateurs

La valorisation de la paire de cuivre

Consultation sur les méthodes de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre

• Le projet de décision soumis à consultation publique

15 décembre 2005 : l'Autorité publie sa décision définitive définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre, ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicables au dégroupage total / décision n° 05-0834

10 novembre 2005 : l'ARCEP notifie à la Commission européenne son projet de décision définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total. L'Autorité publie également la synthèse de sa consultation publique, ainsi que les réponses des acteurs à cette consultation / Projet de décision / Synthèse de la consultation / Réponses des acteurs : AFORST (réponse / annexe WACC), UPC Broadband France, Free et France Télécom

30 septembre 2005 : mise en consultation publique du projet de décision de l'ARCEP
Le projet de décision

Smiley Valorisation de la paire de cuivre : explication de la méthode des coûts courants retenue (page 4 de La Lettre de l'ARCEP n° 47) Smiley

Les contributions reçues en réponse à la consultation initiale

7 juillet 2005 : publication de la synthèse de la consultation publique et des contributions des acteurs
La synthèse
Les contributions des acteurs :
AFORST (partie publique de la contribution) - Cegetel - Europe Economics - Floress - France Télécom (partie publique de la contribution) - Free - ISProduction - Omega protection - Mobius - Patrick Rey - RANT - Telecom Italia

août 2005 : les analyses présentées par Martin Cave (Professeur d'économie, directeur du Center for management under regulation à la Warwick Business School)
- Valuation issues relating to the local loop
- Investment incentives and local loop prices

La consultation publique initiale sur les différentes méthodes de valorisation envisagées

14 avril 2005 : l'Autorité lance une consultation publique
Communiqué