République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Grands dossiers

La téléphonie mobile dans les avions et dans les bateaux

Dernière mise à jour le 17 juillet 2014

Dans les avions

Smiley 17 juillet 2014 : l'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions / Communiqué de presse / La décision / Les contributions à la consultation publique du 24 mars 2014 Smiley

Smiley 24 mars 2014 : L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions / Communiqué de presse Smiley

Smiley 1er février 2009 : publication au Journal Officiel de l'arrêté du 6 janvier 2009 homologuant la décision n° 2008-1187 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français / L'arrêté / la décision n° 2008-1187 homologuée / la décision n° 2008-1188 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français Smiley

Smiley 13 novembre 2008 : l’Autorité adopte les décisions visant à la mise en œuvre du dispositif européen relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile GSM à bord des avions / Communiqué de presse Smiley

Smiley 10 septembre 2008 : l'Autorité lance une consultation publique sur la mise en œuvre du dispositif européen visant à permettre l'utilisation des téléphones mobiles à bord des avions / Communiqué de presse Smiley

Dans les bateaux

Smiley 28 juillet 2011 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises / Communiqué de presse Smiley