République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

Grands dossiers

Réseaux et contenus

Dernière mise à jour le 30 janvier 2017

2017

Smiley 30 janvier 2017 : Arcep warns against telecom'sTV bundling. Sébastien Soriano, the chairman of French telecoms regulator Arcep, told the Financial Times that operators who offer bundled telecoms and TV services may harm network investment. "If telecom operators are massively investing in content … there's a high risk that this deters investment in telecom networks in France" he said / L'article du Financial Times (payant)

2015

Smiley 17 février 2015 : le Premier Ministre a confié, en septembre 2014, le soin au Conseil National du Numérique (CNNum) d’organiser un large débat sur les enjeux du numérique au sein de la société française. L’ARCEP, régulateur des réseaux numériques, a souhaité contribuer et s’associer à cette démarche sur plusieurs sujets : la souveraineté numérique, la loyauté entre les acteurs économiques et la neutralité de l’internet / Le communiqué de presse

2013

Smiley 15 février 2013 : afin de prendre en compte le nouveau taux de rémunération du capital des activités de diffusion hertzienne terrestre régulées de TDF pour la période 2013-2015, l'Autorité a modifié l'annexe 5 de sa décision d'analyse de marché n°12-1137. Le taux de rémunération du capital est en effet pris en compte dans le calcul des pentes fixées par l'ARCEP dans cette annexe. Ces pentes permettent l'encadrement des tarifs de gros de TDF pour l'accès aux infrastructures des 79 sites non réplicables métropolitains / La décision 

2012

Smiley 25 mai 2012 : les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence consultent les tiers intéressés sur les remèdes envisageables aux effets de la prise de contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSatellite par les groupes Vivendi et Canal Plus / Communiqué de presse et consultation de l'Autorité de la concurrence

2011

Smiley 21 septembre 2011 : l'Autorité de la concurrence retire la décision d'autorisation de l'opération d’acquisition de TPS par Canal + / Le communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence, l’avis de l’ARCEP  

Smiley 18 juillet 2011 : l'ARCEP demande à TDF de mettre en conformité certains contrats en cours avec le cadre de régulation du marché de l'accès aux infrastructures de diffusion de la TNT défini en 2009 / Le communiqué de presse 

Smiley 28 avril 2011 : " Quels liens entre l'émergence des téléviseurs connectés et la neutralité d'internet ? " : intervention de Nicolas Curien, membre du collège de l'ARCEP, lors du colloque organisé par le CSA sur les téléviseurs connectés, dans la table ronde consacrée aux nouveaux enjeux de la régulation des contenus. / L'intervention de Nicolas Curien 

Smiley 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse

2010

Smiley 14 décembre 2010 : l'Autorité de la concurrence estime que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche. Elle estime que le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google et répondre aux enjeux concurrentiels soulignés par les acteurs sans qu'il soit nécessaire de mettre en place une régulation d'ensemble du secteur. Elle propose des réponses ciblées aux préoccupations identifiées. / L'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 

Smiley 20 septembre 2010 : compte rendu de l'audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 8 septembre 2010 / L'audition 

Smiley  11 janvier 2010 : le Premier ministre reçoit le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision / Le communiqué et le rapport 


2009

Smiley 17 juillet 2009 : conformément à l’article 82 de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'Autorité a remis le 30 juin 2009 au Parlement son rapport relatif à l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d'en assurer un fonctionnement optimal / Le rapport 

Smiley 14 mai 2009 : la Cour d'Appel de Paris autorise Orange à commercialiser Orange Sport. Le 23 février, le Tribunal de commerce de Paris avait interdit à l'opérateur de subordonner l'abonnement Orange Sports à une souscription "triple play" / L'arrêt de la Cour d'appel


2008

Smiley 24 décembre 2008 : à quelques jours de la fin de son mandat, Paul Champsaur s'exprime sur l'impact de la convergence réseaux/contenus sur le rôle de l'ARCEP et du CSA. Extrait.

"L’Arcep n’a aucun pouvoir sur les contenus et ne cherche pas à en avoir. Mais toutes sortent de contenus passent maintenant sur les réseaux télécoms tandis que l’importance du réseau hertzien va en déclinant. Donc, la logique de la régulation des médias en France par l’intermédiaire des fréquences (héritée de la TV analogique) devra à terme être remise en cause. Le CSA est un régulateur sociétal, protecteur des libertés publiques. Il faut réfléchir aux instruments de régulation nécessaire à ses missions. L’attribution des fréquences aux chaînes n’est plus un instrument pertinent. Dans un contexte de pénurie croissante de fréquences pour les services sans fil, il est normal que l’Etat réfléchisse à une meilleure utilisation de ce bien public en faveur du développement économique. Par ailleurs, il y a une question de concurrence portant sur les effets de leviers entre les secteurs des télécoms et des médias : si on n’y prend pas garde, il y a un risque d’avoir des opérateurs dominants verticalement intégré qui ne rendraient certains contenus premium accessibles qu’aux clients sur leur réseau. Je ne pense pas que cette perspective soit bonne ni pour le marché ni pour la société. Mais je crois le Conseil de la concurrence parfaitement en mesure de traiter le sujet."

Smiley 13 octobre 2008 : l'ARCEP consacre une table ronde à la question de la convergence réseaux/contenus lors des 12e Entretiens de l'Autorité intitulés "Investissement, Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit".

La montée en débit fait de l'accès aux contenus un enjeu majeur pour les opérateurs de réseau. Symétriquement, les éditeurs peuvent diffuser leurs contenus via les plates-formes de distribution exploitées par les opérateurs. Cette synergie entre réseaux et contenus conduit à une interaction croissante entre les deux industries de l'audiovisuel et des communications électroniques.

Un jeu "gagnant-gagnant" est-il possible ? Quels sont les partenariats efficaces ? Quel juste milieu entre exclusivités et must carry / must offer ? Les éditeurs doivent-il participer au financement des réseaux et les opérateurs, à la création audiovisuelle ? Quel degré de neutralité pour la distribution des contenus Internet ? Du point de vue des consommateurs, quelle évolution des usages se profile-t-elle, notamment sous l'effet de la multiplication des modes de réception (téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, appareil portatif) et de la " délinérarisation " croissante des programmes (VOD, télévision de rattrapage) ?

Pour tenter de répondre à ces questions, Denis Rapone, membre de l'ARCEP, Jean-Yves Larrouturou, Secrétaire général de France Télécom, Bertrand Méheut, Président de Canal +, Reine-Claude Mader,Présidente de la CLCV, Christian Paul, Député de la Nièvre, Marc Tessier, Directeur général de Netgem, alimentent le débat.

Smiley L'intégralité des interventions en audio et en vidéos
Smiley L'extrait des actes des 12e Entretiens sur la convergence réseaux/contenus 

Smiley 6 octobre 2008 : l'ARCEP publie un dossier consacré à l'évolution des relations entre les réseaux et les contenus dans La Lettre de l'Autorité n°63.

Les uns ne peuvent rien sans les autres et leurs relations ont toujours été tumultueuses. Mais à l'heure de la numérisation et de la convergence, les acteurs des contenus et des tuyaux sont condamnés à travailler ensemble. Il en va non seulement de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs. Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui veillent à ce que les pouvoirs de marché des uns et des autres ne s'exercent pas au détriment des acteurs de l'un et l'autre secteur et, en bout de chaîne, du client final. Ou bien que ces pouvoirs de marché n'entrainent pas des effets de levier à l'encontre d'acteurs appartenant à un même secteur.

Décryptage avec les expertises de Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis (CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande (AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google).

Smiley Téléchargez La Lettre de l'Autorité n°63

Smiley 7 mai 2008 : Le Conseil de la concurrence rejette la plainte de l'AFORST à l'encontre de France Télévisions et de France Télécom au sujet de leur accord sur la télévision de rattrapage (Catch up TV) / Le communiqué et la décision du Conseil / L'avis de l'ARCEP 


2006

LA FUSION TPS - CANAL+
Smiley l'avis de l'ARCEP
Smiley 
la décision du ministre 
Smiley 
l'avis du Conseil  de la concurrence
Smiley 
l'avis du CSA