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Grands dossiers / La Fibre

Le cadre réglementaire

Dernière mise à jour le 26 février 2016

Tableau récapitulatif des différentes zones du cadre réglementaire des réseaux FttH

Zones très denses

Smiley Liste des communes Smiley
Smiley Décision n° 2009-1106 : Français Anglais Smiley
Smiley Décision n° 2013-1475 : Français Smiley
Smiley Recommandation du 22 décembre 2009 : Français Anglais Smiley
Zones moins denses

Smiley Décision n° 2009-1106 :
Français Anglais Smiley
Smiley Décision n° 2010-1312 :
Français Anglais Smiley

Smiley Recommandation du
22 décembre 2009 :
Français Anglais Smiley
Hors poches de basse densité Poches de basse densité

Pour les immeubles
d’au moins 12 logements ou locaux à usage professionnel ou
accessibles par un réseau d’assainissement visitable :
PM multi-fibres en pied d’immeuble

3,2 millions de logements

Smiley Délimitation des PBD et PHD : Cartes Smiley

Smiley Recommandation du 14 juin 2011 Smiley

PM de 300 lignes
en mono-fibre quelle que soit la taille de l’immeuble

0,8 million de logements
PM de 1000 lignes en mono-fibre
quelle que soit la taille de l’immeuble

Par dérogation PM 300 lignes
si segment amont mutualisé

27,7 millions de logements

Smiley Recommandation du 14 juin 2011 Smiley
Smiley Recommandation du 21 janvier 2014 Smiley

Pour les autres immeubles (<12 lots et non accessibles par un réseau d’assainissement visitable):
Cas général: PM mono-fibre de 100 lignes en armoire
Cas particuliers (immeubles isolés): PM multi-fibres en chambre/façade/borne


1,5 million de logements
PM : Point de mutualisation

Les textes législatifs et réglementaires

- Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) :

Articles L.34-8-3 et L.33-6
Articles R.9-2 à R.9-4

- Code de la Construction et de l'Habitat :

Articles L.111-5-1 et R.111-1, R.111-14
Arrêté "immeubles neufs" du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R.111-14

Les décisions et recommandations de l’Arcep

Zones très denses

Décision n° 2013-1475 de l'ARCEP en date du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 en date du 22 décembre 2009 (publiée le 27 janvier 2014)

La recommandation relatives aux modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (publiée le 21 janvier 2014)

* Liste des 106 communes des zones très denses (publiée en janvier 2014)

* Les délimitations des poches de basse densité des zones très denses (publiée en février 2012)

Recommandation relative aux modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de 12 logements (publiée le 14 juin 2011)

Recommandation relative aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (publiée le 23 décembre 2009)

Recommandation specifying the terms governing access to ultra-fast broadband optical fibre electronic communications lines ( - pdf)

Décision n° 2009-1106 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée (publiée le 22 décembre 2009)

 Decision No. 2009-1106 of 22 December 2009 specifying the terms and conditions for accessing ultra-fast broadband optical fibre electronic communications lines and the instance in which the concentration point can be located on private property ( - pdf)

Analyses de marchés 4 et 5

L'analyse de marché 4 : décision n° 14-0733
L'analyse de marché 5 : décision n° 14-0734   

Tarification de l'accès au génie civil d'Orange

Décision n° 2010-1211 relative à la tarification du génie civil   

Les décisions et recommandations de la Commission Européenne

Smiley Le cadre réglementaire européen des communications électroniques

Smiley La recommandation NGA 

Derniers chiffres publiés

Smiley Fin juin 2016 :

La France compte 27,2 millions d'abonnements haut et très haut débit à fin juin 2016, dont 4,8 millions en THD (+ 1,2 million en un an). Le FttH enregistre la plus forte progression avec 1,765 million d'abonnements (+53% en un an). L'éligibilité au très haut débit gagne du terrain avec 15,1 millions de logements éligibles (FttH, réseaux câblés, VDSL2), dont 9,3 millions en dehors des zones très denses. L'éligibilité au FttH croît de 38 % en un an.

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des ABONNEMENTS) - 2ème trimestre 2016

Smiley Observatoire des marchés des communications électroniques - Services fixes haut et très haut débit (suivi des DÉPLOIEMENTS) - 2ème trimestre 2016

A savoir

Liste des 106 communes des zones très denses (27 janvier 2014)

Publications diverses

 Terminologie utilisée pour le déploiement de fibre optique jusqu'à l'abonné  (janvier 2012)

Synthèse des travaux de l'ARCEP sur l'affaiblissement optique en dehors des zones très denses (septembre 2012)

Comité d'experts fibre

Avis du comité sur l'équipement en fibre optique des immeubles neufs

Avis du comité sur l'affaiblissement entre point de raccordement ou point de mutualisation en pied d'immeuble et dispositif terminal intérieur optique, et métrologie de mesure (septembre 2012)

 Glossaire et schémas de référence FttH (septembre 2012)

Recueil des spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux FttH en dehors des zones très denses (juillet 2016)

Avis du comité pour la cohabitation des systèmes PON et Point-à-Point (décembre 2013)

Et aussi...

Smiley L'Observatoire France Très Haut Débit

Smiley France Très haut Débit
   

Smiley Groupe Interop'Fibre