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Depuis le 30 juin 2010, les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés au service fixe ont l'obligation de mettre à disposition du public les résultats des mesures des indicateurs de qualité de l'accès aux services fixes (téléphone, internet, télévision) sur leur site internet. Depuis ce premier semestre 2016, en application de la décision n° 2015-0833, les publications sont désormais semestrielles. Elles permettent aux consommateurs de disposer d'informations pertinentes afin de suivre l'évolution dans le temps des indicateurs de qualité de service d'un opérateur donné.

Cinq indicateurs sont liés à l'accès au réseau fixe des opérateurs : délai de fourniture du raccordement (avec et sans rendez-vous client), taux de pannes signalées (au cours du 1er mois et après le 2nd mois suivant la mise en service), délai de réparation d'une panne.

Deux indicateurs sont liés aux services clients des opérateurs : durée d'attente et taux d'appels perdus avant la mise en relation avec un conseiller.

Conformément au dispositif réglementaire, chaque opérateur publie les mesures de ces indicateurs " pour chaque configuration d'accès au réseau sur laquelle le service est offert au public ". A ce jour, les configurations d'accès concernées sont : le réseau téléphonique commuté (RTC), la boucle locale de cuivre (xDSL), la fibre optique avec terminaison en câble coaxial et la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH).

Les résultats pour l'année 2016

1er semestre 2016
  28 novembre 2016

2ème semestre 2016

 
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Les résultats des mesures de la qualité de l'accès aux services fixes de 2010 à 2015

Les résultats pour l'année 2015

1er trimestre 2015
  15 juillet 2015

2ème trimestre 2015
14 octobre 2015

3ème trimestre 2015
6 janvier 2016

4ème trimestre 2015
13 avril 2016
 
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Les résultats pour l'année 2014

1er trimestre 2014
2 juillet 2014
2ème trimestre 2014
15 octobre 2014
3ème trimestre 2014
7 janvier 2015

4ème trimestre 2014
8 avril 2015

 
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